Elections communales: la "tirette" d’application dès 2018

Actualité du 5 Mars 2013

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A partir du prochain scrutin communal, sur chacune des listes, tout candidat devra être de sexe différent par rapport au candidat qu’il suit dans l’ordre de la liste.

Ainsi en a voulu le décret du 21 février 2013[1], assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne.

La volonté du législateur est d’assurer la représentation la plus égalitaire possible entre les femmes et les hommes, et d’intégrer l’égalité d’accès aux fonctions représentatives dans la législation wallonne.

Ce décret entrera en vigueur le 8 mars 2014: cette date n’est pas anodine, puisqu’il s’agit de celle, symbolique, de la Journée internationale de la femme.


[1] Publié au M.B. du 4.3.2013, ce décret modifie l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Renseignements: Sylvie Bollen

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