DEXIA et Holding communal: "si les Villes et Communes toussent, la Wallonie s'enrhumera!"

Actualité du 14 Octobre 2011

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Les effets de la crise, les difficultés actuelles de DEXIA et du Holding communal et les incessants transferts de charges du fédéral vers les pouvoirs locaux, sont autant de menaces planant sur la santé financière des municipalités wallonnes. L'Union lance dès lors un message clair aux autorités régionales et fédérales: les villes et communes pourront contribuer à l'effort commun à la condition…d'en avoir encore les moyens!

Holding communal: les pouvoirs locaux wallons exigent une solution qui les respecte enfin

L'échelon local wallon s'inquiète vivement pour l'avenir de DEXIA et du Holding communal. Le Conseil d'Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie du 11 octobre s'est penché sur la situation extrêmement préoccupante des deux entités.

La reprise de Dexia Banque Belgique par l'Etat est une décision positive, car elle sauvegarde les avoirs des déposants et assure la continuité des activités bancaires du partenaire spécialisé dans le financement des pouvoirs locaux dans leurs projets d'investissements. La bonne nouvelle, c'est donc que les pouvoirs locaux conservent leur banque.

Toutefois, ce rachat de la seule partie saine a pour effet de transformer la SA Dexia en une banque résiduelle. Et par voie de conséquence, d'anéantir la valeur de l'action Dexia. Et donc, de ruiner le Holding communal qui détient les parts des pouvoirs locaux dans la SA Dexia. Bref, l'Etat reprend à son compte l'activité bancaire bénéficiaire et fait supporter aux pouvoirs locaux la charge de la banque résiduelle, la SA Dexia.

C'est proprement inacceptable.

Car c'est à la demande de l'Etat et des régions qu'en 2009, les pouvoirs locaux ont investi 250 millions € (80 millions pour la part wallonne) pour recapitaliser le Holding communal, empruntant le cas échéant pour couvrir l'opération. En contrepartie, un dividende de 13%/an pendant 10 ans était garanti, soit 10 millions/an de recettes pour les communes wallonnes. Il avait été convenu que les communes toucheraient, au total, 325 millions de dividendes. Ne soyons pas naïfs, ils sont perdus. Au total, l'ardoise devrait atteindre 575 millions € pour les communes wallonnes.

En ce sens, la légitime confiance des municipalistes a été trahie.

Et cette perte de dividendes va les mettre en difficulté. Ils vont donc devoir réduire la voilure: moins d'investissements, plus de taxes ou moins de personnel.

Mais sauver Dexia ne suffit pas, il faut également préserver le holding communal, sous peine de déclencher un effet domino très négatif pour l’économie belge. Avec 50% de l'effort commun, les pouvoirs locaux sont, en effet, le 1er investisseur public du pays [1].

Des missions de proximité indispensables à tous[2]

Les communes, les CPAS, les zones de police, les intercommunales, les sociétés de logement de service public, tous travaillent au bénéfice des citoyens et du tissu socio-économique. Leurs efforts impactent positivement la santé des entreprises de tous types, l'attractivité globale de la Wallonie, le cadre et la qualité de vie de chacun.

Bref, les villes et communes sont des acteurs essentiels du dynamisme socio-économique. Soit directement, via les nombreux marchés d'infrastructures qu'elles passent, soit dans un rôle de support, en assurant la sécurité et la mobilité sur le terrain, donc en créant les conditions pour que l'activité économique se déploie.

Le tissu wallon, dans sa globalité, a besoin de pouvoirs locaux forts et performants.

De tous temps, les villes et communes ont exercé, et exercent encore, un service public local de qualité et de première ligne. De leur vitalité ou de leur vulnérabilité dépend pour une grande part le bien-être de tous, c'est indéniable. Ce n'est évidemment pas sur des pouvoirs locaux en faillite que l'on pourra redresser la Wallonie. Les municipalistes wallons invitent avec insistance les autorités supérieures à méditer ce constat et espèrent qu'ils agiront dans le meilleur intérêt de tous.

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  1. Sur la mandature 2001-2006, la moyenne des dépenses d'investissements des communes wallonnes atteignait, à l'exercice propre, 550 millions € par an.
  2. Voiries: les communes gèrent 90 % des routes wallonnes, soit 75.000 km. Sécurité: 60 % des moyens financiers de la police locale et 90 % des services d'incendie sont communaux. Activité économique: plus de 200 parcs industriels (5.000 entreprises) sont soutenus par les communes. Enseignement fondamental: 50 % de l'offre francophone est communale. Accueil de la petite enfance: 42 % de l'offre wallonne est communale (9.000 places). Logement: 120.000 logements sociaux sont locaux en Wallonie, dont 104.000 gérés par les SLSP. Seniors: 40 % de l'offre de maisons de repos et de soins est locale (quelque 6.000 lits). Hôpitaux: 46 % de l'offre wallonne est locale (9.724 lits d'hôpitaux). Aide sociale: 550 millions € d'aides sociales, dont 45 % de revenus d’intégration sociale, sont accordées par les CPAS wallons.
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