Nouveau décret funérailles et sépultures: une analyse critique et pragmatique pour les gestionnaires communaux

Actualité du 8 Mars 2010

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Le 1er février 2010 entrait en vigueur le chapitre, totalement adapté, du CDLD consacré aux funérailles et sépultures. Après plusieurs mois d’attente, le décret du 6 mars 2009 était ainsi mis en vigueur par un arrêté du Gouvernement wallon paru le 24 novembre de la même année.

Sur les 31 articles qui formaient le chapitre funérailles et sépultures du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, seuls quatre ont été laissés inchangés par le Décret. Ce chiffre permet de prendre toute la mesure de l’ampleur des modifications apportées par ce texte, surtout si on y ajoute les 48 articles, en partie nouveaux ou modifiés, que compte son arrêté d’exécution.

Certaines de ces modifications vont dans le sens de clarifications, de rationalisation donc in fine d’améliorations par rapport aux textes précédents, d’autres apportent des changements qui n’influencent pas l’organisation communale de la matière, mais il en est également qui risquent de causer, si les autorités wallonnes ne rectifient pas le tir dans les meilleurs délais, d’importantes difficultés de gestion pour les services communaux.

Afin de permettre aux communes de prendre attitude de la manière la plus efficace devant l’ampleur des nouveautés, l’Union a rédigé un long article de synthèse, qui se veut à la fois pragmatique et précis sur la portée des nouvelles dispositions.

En particulier, l’accent a été mis sur la distinction, essentielle pour les responsables communaux, entre les mesures immédiatement applicables et celles qui permettent ou nécessitent des mesures complémentaires, notamment par voie de règlement communal.

Renseignements: John Robert

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