Vote des Belges à l’étranger – Quelques clarifications sur la procédure d’envoi des convocations par les communes

Actualité du 28 Mai 2010

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Les Villes et Communes du pays ont reçu, le 25 mai dernier, une circulaire du SPF Affaires étrangères, leur donnant instruction, pour le vote des Belges à l'étranger lors des élections du 13 juin 2010, de préparer, à partir du samedi 29 mai (date de confection des listes d'électeurs) les convocations électorales et de les expédier à ces personnes (42 489 pour tout le pays, dont 12 791 inscrites dans les circonscriptions wallonnes), via les 120 postes diplomatiques belges dans le monde, afin que les électeurs les reçoivent pour le 3 juin au plus tard !

Bref, des délais matériellement intenables, ce que le SPF Affaires étrangères, contacté par nos soins, reconnaît d’ailleurs sans peine.

Il s'agit en principe d'une application des articles 180 à 180quinquies de la Loi électorale (envoi par les Collèges communaux aux électeurs étrangers, via les postes diplomatiques), mais cette procédure est prévue pour des élections non anticipées, donc dans un délai habituel de plusieurs mois.

Or, les élections anticipées imposent de réaliser l’ensemble de ces procédures en 40 jours…

En réalité, et sans aborder ici la question – qui devra impérativement être résolue – de l’opportunité pour les administrations communales d’intervenir encore dans ces procédures de convocations à l’étranger, nos municipalités s’interrogent et s’inquiètent de deux problèmes immédiats :

-         d’une part, le risque que leur responsabilité soit mise en cause en cas de délivrance tardive, voire de non-délivrance, des convocations dans certains pays.

Sur ce point, le SPF Affaires étrangères, contacté par nos soins, se veut rassurant : l’objectif de souplesse et de pragmatisme qui a présidé jusqu’ici aux opérations d’inscription des électeurs de l’étranger, reste le leitmotiv pour les opérations de vote elles-mêmes. En témoigne, cette recommandation faite aux électeurs concernés sur le site du SPF  (au point 4) de se présenter à leur poste diplomatique le 11 juin ou le 12 juin (en fonction du poste diplomatique), même s'ils n'ont pas reçu leur convocation, afin de voter, sur base de la seule présence de leur nom sur les listes électorales que le SPF aura entre-temps transmises à chaque poste diplomatique.

Le SPF l’affirme : la responsabilité de la commune ne sera donc pas engagée en cas de réception tardive ou inexistante de la convocation électorale ;

-         d’autre part, le coût d’expédition de ces convocations, dans les ambassades belges dans le monde entier. La circulaire du SPF précise, en son point A.1 que "les envois sont en franchise de port dans le cadre des élections". Il nous paraît donc logique pour les communes d’expédier les convocations aux divers postes diplomatiques sous le couvert de cette franchise postale, en supposant qu’un accord existe donc bien entre l’Etat et la Poste sur ce point. En cas de contestation, il appartient aux autorités fédérales, et non aux communes, d’aplanir cette difficulté.

Enfin, l'envoi dans certains pays serait même totalement impossible (absence de services postaux) ou très coûteux (sociétés privées de courrier express). A nouveau, ce problème éventuel devra être géré par la Poste, en concertation le cas échéant avec l’autorité fédérale, mais pas par les villes et communes.

Sur le fond du dossier, nous appelons avec force à une simplification et une rationalisation de cette procédure, désuète et kafkaïenne.

Il semble d’ailleurs que le SPF Affaires étrangères soit à l’origine de propositions de simplification et de rationalisation de ce type, mais que leur examen n’ait pas encore atteint le stade du projet gouvernemental. On évoque ainsi la possibilité d’instaurer un mécanisme de vote électronique à l’étranger… Un dossier que nous surveillerons également, sous le prochain Gouvernement.

Renseignements: John Robert

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