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CoDT – Publication au Moniteur belge

Actualité du 14 Novembre 2016

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Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016. Son entrée en vigueur est conditionnée à l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en discussion à l’heure actuelle, et à la tenue, au préalable, de formations dédiées à cette réforme.

Pour rappel, le 20 juillet 2016 le Parlement wallon a adopté le décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et formant le Code du développement territorial. Le «nouveau CoDT», également appelé «CoDT bis» (Code Inforum : n° 301433), est donc destiné à remplacer celui adopté le 24 avril 2014, jamais entré en vigueur.

La date d’entrée en vigueur doit encore être fixée et dépendra, notamment, de l’adoption des arrêtés d’exécution indispensable à sa mise en œuvre.

D’ici là, l’Union des Villes et Communes de Wallonie mettra en place un dispositif d’accompagnement spécialement dédié à la réforme, composé de formations, d’informations, d’ouvrages et d’un help desk.

Nous aurons l’occasion dans les prochaines semaines de confirmer et détailler le programme de formations que nous envisageons tant à destination des mandataires communaux qu’à destinations des services urbanismes.

En l’attente, nous pouvons déjà conseiller la lecture d’un ouvrage dédiée à la présentation de ce «nouveau» CoDT qui impactera de manière indiscutable le travail quotidien et les politiques communales.

 

Renseignements: Thibault Ceder et Arnaud Ransy

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