CoDT – Mise à jour de la base de données relative aux dispenses de permis

Actualité du 10 Août 2017

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Depuis sa mise en ligne, fin mai 2017, plus de 6.000 recherches ont été effectuées par nos membres sur la base de données dynamique relative aux dispenses de permis. Afin de confirmer ce succès et d’informer au mieux les villes et communes sur l’évolution de la matière, une première mise à jour importante vient d’être réalisée.

Pour rappel, en parallèle à l’entrée en vigueur du CoDT, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique facilitant la recherche et la compréhension des actes et travaux repris dans la nomenclature visée à l’article R.IV.1-1 du CoDT-R.En introduisant un simple mot-clé dans le moteur de recherche, cette plateforme permet de connaître directement les conditions à respecter pour être dispensé d’un permis d’urbanisme.

Depuis sa mise en ligne, cette base de données a connu un vif succès. Outre une recherche des conditions applicables pour être dispensé de permis, elle est souvent utilisée par les services urbanismes pour donner une première information complète au citoyen désireux de mener à bien un projet en imprimant le PDF associé à la recherche. Sans surprise, les cinq recherches les plus fréquentes sont, dans l’ordre: les piscines, serres, vérandas, garages et arbres.

Pour donner une information la plus à jour possible, la base de données vient de connaître une double mise à jour :

• pour intégrer les nouvelles définitions, notions et interprétations apportées par la circulaire interprétative relative à la nomenclature et envoyée par le Ministre de l’Aménagement du Territoire ce 20 juillet 2017;
• pour compléter les types d’actes et travaux repris dans la base de données en intégrant des « synonymes » à ceux existants dans le CoDT. Cette mise à jour a pu être réalisée grâce aux différentes recherches « non-abouties » réalisées par nos membres (panneaux solaires, mise en peinture de façade, poulailler, boxes à chevaux, etc.).

Nous espérons que ces adaptations pourront aider au mieux les services communaux intéressés. Nous restons évidemment à disposition de nos membres pour toutes remarques et commentaires qui nous permettraient de faire évoluer au mieux cet outil et remercions encore l’ensemble des personnes qui nous ont déjà aidés, via leurs appels et mails, à corriger les coquilles et petites erreurs qui s’y étaient glissées.

Renseignements: Thibault Ceder