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Natura 2000: enquêtes publiques reportées

Actualité du 26 Mai 2011

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Le régime de protection des espèces et des habitats, Natura 2000, constitue un enjeu majeur en matière de biodiversité. Alors que les enquêtes publiques étaient en passe d’être lancées, ou en cours, au sein des communes, la Région wallonne a demandé aux communes de les interrompre et les reporter à une date ultérieure, suite à des problèmes techniques.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie regrette ce report et les conditions dans lesquelles les communes ont été placées, le jour même de l’affichage préalable concernant les enquêtes publiques sur le thème.  L’engagement de la Région à rembourser les frais de publication des encarts nécessaires aux enquêtes dans la presse constitue un palliatif obligé, somme toute partiel, au vu de l’énergie mobilisée pour préparer les enquêtes dans les communes, dans des délais imposés très serrés.

Alors que l’Union des Villes et Communes de Wallonie collabore, au sein du Forum regroupant également la FWA, NTF et IEW, depuis plusieurs années, à l’élaboration d’un régime concerté pour Natura 2000, découvrir, à quelques jours des enquêtes publiques, une nouvelle version de la cartographie mettant à mal les accords établis entre la Région et le Forum reste difficilement compréhensible, et ce d’autant que l’attention sur certaines thématiques aujourd’hui problématiques avait été attirée en temps voulu.

Présenter en enquêtes publiques une version cartographique inaboutie et comportant des erreurs techniques aurait toutefois mis à mal la bonne appropriation par les propriétaires et/ou les gestionnaires de terrains sis en Natura 2000.

En 2005, l’Europe se montrait satisfaite des surfaces proposées par la Région wallonne (13 % du territoire) et de leur composition faunistique et floristique. Quelques corrections de limites devaient toutefois être réalisées pour effacer les différences entre les référentiels cartographiques utilisés et assurer la bonne intégration des volontés du Forum. Il est apparu toutefois que la version de la cartographie qui allait être soumise à enquête publique dans les communes allait bien au-delà de ces corrections, sans pour autant que les acteurs en soient avertis. Pourtant, il était convenu qu’aller au-delà des exigences européennes relevait du partenariat volontaire avec les différents propriétaires concernés. D’autres problèmes cartographiques se sont ajoutés comme celui des micro-unités de gestion, ingérables par le propriétaire, ou encore celui des parcelles à bâtir toujours reprises en Natura 2000.

L’enquête publique ne pouvait donc pas être réalisée sur base des documents cartographiques remaniés sans concertation ou n’ayant pas subi les corrections utiles. Le report semblait donc être la seule solution pour assurer un parcours sans faute pour Natura 2000. Et si la forme est tout à fait regrettable pour les communes, le fond devrait en profiter en termes de clarté, à condition bien évidemment de faire passer le projet par la case nettoyage…

Renseignements: Christel Termol

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