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Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

Actualité du 15 Juin 2017

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La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

Textes légaux

C'est chose faite via l'AGW du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 paru au Moniteur belge en date du 22 décembre 2016.

Les objectifs de conservation à l'échelle wallonne sont donnés à titre indicatif. Les objectifs de conservation à l'échelle des sites doivent être fixés sur base des objectifs à l'échelle wallonne et sont, pour leur part, règlementaires.

Les objectifs de conservation servent de références normatives pour les aspects décisionnels dans le cadre de l'adoption des plans et la délivrance des permis ainsi que pour la gestion active des sites. Les objectifs de conservation peuvent être couplés avec des objectifs de restauration.

Description des objectifs de conservation

Les objectifs de conservation sont fixés en vue de maintenir ou de rétablir dans un état de conservation favorable les habitats naturels et les espèces pour lesquels les sites sont désignés.

Ils peuvent concernés soit des espèces soit des habitats à conserver ou à restaurer. Pour ce qui est des habitats, les objectifs de conservation concernent directement les habitats. Pour ce qui est du maintien et de la conservation des espèces Natura 2000 et des oiseaux, les objectifs de conservation vont viser à maintenir ou à restaurer l'habitat visité par ces espèces pour l'hivernage, la reproduction ou encore le nourrissage. De bonnes conditions liées aux habitats seront propices à la bonne conservation des espèces.

Les objectifs de conservation varient selon leur portée et leur type: quantitatif ou qualitatif.

A l'échelle de la Wallonie:

Objectifs quantitatifs:

- Pour les habitats naturels d'intérêt communautaire, les objectifs sont fixés pour que d'ici à 2025 les superficies d'habitat et leur répartition naturelle soient maintenues voire restaurées.

- Pour ce qui est des espèces d'intérêt communautaire et des espèces d'oiseaux, les objectifs sont fixés pour que d'ici à 2025 les superficies d'habitat nécessaires pour maintenir les niveaux de populations dans leur aire de répartition naturelle soient maintenues voire restaurées.

Objectifs qualitatifs:

- Pour les habitats naturels d'intérêt communautaire, les objectifs sont fixés pour que d'ici à 2025 la qualité des habitats soit maintenue voire améliorée.

- Pour ce qui est des espèces d'intérêt communautaire et des espèces d'oiseaux, il faudra maintenir voire améliorer d'ici à 2025, la qualité des habitats nécessaires pour maintenir voire rétablir les niveaux de populations d'espèces Natura 2000. 

A l'échelle des sites

Objectifs quantitatifs:

- Concernant les objectifs de conservation pour ce qui est des habitats naturels d'intérêt communautaire, les objectifs quantitatifs visent au maintien des superficies existantes dans le site telles qu'elles sont estimées dans l'arrêté de désignation ou sinon sur base des meilleures connaissances disponibles. Un déplacement de l'habitat à l'échelle du site peut équivaloir à un maintien et même une réduction minime des superficies pour autant que cela soit à titre exceptionnel.

- Pour ce qui est des espèces d'intérêt communautaire et des oiseaux, il faut maintenir à la fois les niveaux de populations des espèces concernées et les superficies existantes d'habitats de ces espèces.

Objectifs qualitatifs:

- Pour ce qui est des habitats naturels d'intérêt communautaire, il faut veiller à maintenir la qualité des types d'habitats sur le site concerné.

- Pour ce qui est des espèces d'intérêt communautaire et des oiseaux, il faut maintenir la qualité des habitats des espèces en question nécessaires pour maintenir les niveaux de population.

Côté pratique

Le régime préventif sous le couvert des dérogations, autorisations et notifications liées aux mesures générales comme aux mesures particulières reprises dans les arrêtés de désignation doit être proportionné par rapport à ces objectifs de conservation sur le site et des conséquences que l'activité ou le projet en question peut avoir sur les activités socio-économiques.

A l'échelle d'un site Natura, les objectifs de conservation ne s'appliquent à un site que s'il a été désigné pour cet habitat ou cette espèce-là. L'examen de l'activité ou du projet par rapport aux objectifs de conservation se fera au cas par cas en fonction de la superficie d'habitat ou des effectifs concernés et en fonction de l'état de conservation repris dans l'arrêté de désignation et si c'est insuffisant au regard des meilleures connaissances disponibles. Au cas par cas, l'examen de la compatibilité se fera en fonction de l'unité de gestion concernée et des résultats de l'évaluation appropriée si elle a lieu.

L'annexe de l'AGW du 1er décembre 2016 fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 reprend ensuite pour chaque habitat naturel d'intérêt communautaire et pour chaque espèce d'intérêt communautaire et d'oiseaux, les objectifs de conservation à l'échelle de la Wallonie, les objectifs quantitatifs et qualitatifs à l'échelle de la surface des sites Natura 2000.

Dans chaque arrêté de désignation, se trouvent le ou les habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire pour lesquels le site a été désigné ainsi que son état de conservation. Muni de cette information, on se réfère alors à l'AGW du 1er décembre 2016 afin de prendre connaissance des objectifs qualitatifs et quantitatifs le ou les concernant. L'analyse des impacts potentiels d'un projet ou d'une activité se fera alors sur base de ces informations.  

Renseignements: Christel Termol

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Ce document, imprimé le 19-11-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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