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Projet de Plan Air Climat Energie 2014-2022: l’avis de l’UVCW

Actualité du 7 Octobre 2014

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie a soumis à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie, son avis concernant le projet de Plan Air Climat Energie 2014-2022. Le projet de Plan Air Climat Energie a pour vocation de prendre en compte simultanément les défis de lutte contre les changements climatiques, d’amélioration de la qualité de l’air et de production et consommation énergétique.

La lutte contre les changements climatiques comprend deux aspects: des mesures d’atténuation visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et des mesures d’adaptation visant à mettre en place une stratégie de résilience aux changements de manière à en limiter les conséquences. Un premier Plan Air-Climat wallon a couvert la période 2008-2012. Il avait été mis en place suite à la signature du protocole de Kyoto afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Contenu

Le projet de plan démarre par un état des lieux en Wallonie :

-       Bilan énergie (consommation et production) ;

-       Evolution des émissions de gaz à effet de serre ;

-       La Wallonie face au changement climatique ;

-       Qualité de l’air et émissions de polluants atmosphériques.

Les objectifs que s’est fixés la Wallonie à l’horizon 2020 sont une réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 et 20 % de la consommation finale d’énergie produits par des sources renouvelables dont 8000 GWh d’électricité produits en Wallonie par des sources renouvelables.

Le projet de plan présente ensuite les perspectives d’émissions dans le cadre d’un scénario de référence tendanciel de manière à estimer le niveau d’émissions qui sera atteint en 2020 sans autres mesures de réduction que celles prises actuellement.

Sur base de cette analyse, le projet de plan identifie une série de mesures conduisant à des réductions potentielles des émissions en 2020 et, en complément, les sources d’énergie renouvelable qui pourraient être mises en œuvre. Les mesures énergétiques proposées sont celles liées aux orientations en matière de climat.

Commentaires de l’UVCW

Le projet de plan liste, par secteur (énergie, industrie, résidentiel, tertiaire, transport, agricole, gaz fluorés), les mesures, existantes et nouvelles, susceptibles de permettre d’atteindre les objectifs fixés en Wallonie en 2020. Les pouvoirs locaux sont particulièrement concernés par les mesures portant sur la distribution d’énergie, le service au citoyen, le logement public et le secteur tertiaire.

Dans ces différents domaines, le projet de plan propose un nombre important de mesures non hiérarchisées et dont l’efficacité n’est pas évaluée. Pour permettre aux pouvoirs locaux de participer pleinement aux efforts de lutte contre le changement climatique, d’amélioration de la qualité de l’air et aux efforts énergétiques, l’UVCW demande de mettre l’accent sur les mesures suivantes qui sont prioritaires et doivent dès lors être poursuivies et développées:

-       Conseillers en énergie : il convient de pérenniser l’expertise énergie au sein de la commune. Ainsi les conseillers en énergie doivent être confortés dans leur expertise (maîtrise de la performance énergétique des bâtiments communaux ainsi que des bâtiments situés sur le territoire communal dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme, sensibilisation du personnel communal et de la population en matière d’économie d’énergie). Compte tenu du bilan de leurs actions, l’appui financier régional doit se poursuivre dans les communes qui disposent déjà de pareil conseiller et être accessible à l’ensemble des communes qui en font la demande ;

-       Bâtiments publics et logements publics : leur rénovation énergétique (isolation thermique et amélioration des installations techniques de chauffage, ventilation, éclairage, …) doit être accélérée en renforçant les aides et subsides, en diversifiant les sources de financement et en mettant en place un Fonds d’investissement avec droit de tirage. La mise en place d’un droit de tirage permettrait une coordination pertinente et cohérente des travaux d’amélioration énergétique en leur assurant un financement pérenne.

-       Eclairage public : le développement d’un éclairage public économe en énergie doit être soutenu en encourageant la rénovation des parcs d’éclairage publics et la mise en place de dispositifs de gestion intelligente de l’éclairage.

Par ailleurs, de manière générale, l’UVCW exige que l’exemplarité des communes soit une recommandation et non une obligation, que l’accent soit mis sur le soutien plutôt que sur la coercition et pour que la mise en œuvre des mesures concernant les pouvoirs locaux soit concertée avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Remarques techniques

L’UVCW a, par ailleurs, attiré l’attention des auteurs sur la nécessité de vérifier certaines informations données dans le projet de plan et d’actualiser diverses mesures. A titre d’exemple :

-       Les critères de performance énergétique minimale liée à l’étanchéité à l’air et à l’isolation des logements n’ont pas été fixés (page 149, mesure R703).

-       Le CCT-B 2022 a remplacé le cahier des charges BW 2009  (page 156, mesure T502).

Renseignements: Marianne Duquesne

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Ce document, imprimé le 31-10-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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