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CP 339: l'arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées est paru
Actualité du 1er Mars 2010
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Envoyer par e-mailLa procédure de constitution de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées vient de franchir une nouvelle étape: le nombre de membres de celle-ci a été fixé par un arrêté royal du 10 février 2010, paru au Moniteur belge le 23 février dernier.
Elle est composée de 14 membres effectifs et de 14 membres suppléants.
Cet arrêté royal fixant le nombre de membres de la CP 339 doit encore être suivi d’une décision de la Ministre de l’Emploi désignant les organisations qui seront représentées et déterminant le nombre de mandats attribués à chacune d'elles. Les organisations désignées seront alors invitées à présenter, dans un délai d'un mois, deux candidats pour chaque mandat qui leur est attribué.
Renseignements: Caroline Francotte
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