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Natura 2000: l’Union questionne le Ministre quant à l’organisation des enquêtes publiques et des zones urbanisables

Actualité du 6 Mars 2012

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La mise en place du réseau Natura 2000 constitue sans conteste un enjeu majeur pour la conservation de la nature dans notre Région. Les communes constituent, dans ce processus, un acteur-clé, levier d’une appropriation locale forte. La planification de l’aboutissement de ce processus constitue, à n’en pas douter, un moment-charnière qu’il convient, pour chacun des acteurs, de pouvoir appréhender au mieux.

Ainsi, certains éléments de contenu continuent d’inquiéter fortement l’Union des Villes et Communes de Wallonie, notamment au niveau de l’inclusion des zones urbanisables dans les périmètres concernés par les mesures issues de Natura 2000. L’UVCW vient notamment de questionner Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, à ce propos.

A propos des enquêtes publiques

Depuis plus d’une dizaine d’années, la Wallonie est en défaut de transposition des directives européennes Oiseaux et Habitat. Nonobstant une nette évolution du projet initial, ce dossier connait, encore aujourd’hui, divers écueils et rebondissements qui retardent sa mise en œuvre. L’UVCW appelle aujourd’hui de tous ses vœux l’aboutissement de ce dossier dans les meilleurs délais. La réussite de ce projet ne doit pas pour autant placer un des acteurs, les communes, dans une position inconfortable.  

La constitution d’un réseau Natura 2000 requiert indubitablement une implication forte des pouvoirs locaux. On notera que la Commission européenne, elle-même, insiste sur le rôle essentiel des collectivités locales dans ce dispositif.

Dans le cadre de cet objectif, l’organisation des enquêtes publiques dans le courant du mois de novembre 2012 implique que le processus de consultation s’achèverait au début du mois de janvier 2013. Ce timing ne parait pas compatible avec les élections communales et leurs conséquences. De facto, cet échéancier restreint en effet exagérément le délai de réaction des pouvoirs locaux lors de l’enquête publique.

L’UVCW a rappelé au Ministre que le rôle de la consultation du public est de permettre à toute personne concernée par un projet de prendre connaissance de celui-ci et, le cas échéant, de faire des remarques. Ce que ne permet pas le calendrier suggéré.

De plus, il a été confirmé que des erreurs de cartographie ne pourront pas être corrigées avant le début de ces enquêtes. L’Administration a décidé de reporter la correction d’un certain nombre d’erreurs et de la subordonner à la détection potentielle lors de la consultation du public durant les enquêtes. Cette pratique est sans conteste regrettable. Dans un tel contexte, le rôle de l’enquête publique est renforcé et il est dès lors primordial de laisser aux pouvoirs locaux le temps nécessaire pour prendre connaissance des informations cartographiques, pour détecter ces erreurs et remettre un avis circonstancié sur la gestion globale de leur territoire.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie insiste donc pour qu’un délai raisonnable soit laissé aux communes, dans leurs nouvelles réalités en suite des élections, pour réagir aux enquêtes publiques, et que ces dernières soient reportées au 17 décembre 2012, c'est-à-dire une fois les nouvelles équipes communales installées. Cette proposition n’entraînera qu’un délai supplémentaire d’un mois, ce qui au vu du calendrier présenté est tout à fait compatible avec les objectifs poursuivis. Il permettra toutefois une véritable appropriation du processus par les pouvoirs locaux.

A propos des surfaces urbanisables

Le réseau Natura 2000 est un dispositif de protection de la nature dans lequel les activités humaines doivent rester possibles. Ces activités doivent toutefois respecter les espèces soumises à protection. La question de l’urbanisation en zones Natura 2000 est toutefois mal appréhendée aujourd’hui. Elle ne peut, en tout état de cause, freiner le développement urbanistique communal ni une politique de développement et de densification de l’habitat de la part des autorités communales.

A différentes reprises, l’Union a sollicité le Cabinet du Ministre afin d’obtenir les résultats du croisement effectué par l’Administration des couches du Plan de secteur avec les zones pressenties pour constituer le réseau Natura 2000. Ce croisement est éminemment important pour les pouvoirs locaux puisqu’il permet de déterminer les surfaces urbanisables qui seraient soumises au régime Natura 2000.

En réponse à sa requête, une note rédigée par la DGO3 est parvenue à l’UVCW. Celle-ci stipulait que seules des zones urbanisables possédant un grand intérêt biologique avaient été reprises en zone Natura 2000. Or il s’avère par de nombreux retours de terrain que cette note ne reflète pas la réalité. L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient donc de réitérer son souhait d’obtenir les résultats de ce croisement auprès du Ministre.

Renseignements: Christel Termol

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