Retour à  la page d'accueil de l'espace Environnement

Coût-vérité des déchets: évaluation du régime – recommandations aux communes

Actualité du 20 Août 2009

ImprimerImprimer    Envoyer par e-mailEnvoyer par e-mail   

En matière de déchets ménagers, les années 2008-2009 ont été marquées par l’entrée en vigueur du régime du coût-vérité[1].

On se souviendra que la mise en œuvre effective du régime – identification des recettes et des dépenses à prendre en compte, détermination des services minimum et complémentaires, adaptation des règlements communaux[2], transmission des données –, ne se sera pas opérée sans difficulté[3], notamment en raison du caractère serré du timing imposé aux communes, ainsi que de l’équivocité de certaines dispositions de l’arrêté coût-vérité.

Indéniablement, le régime du coût-vérité mérite d’être évalué. Il s’agit d’une revendication exprimée par l’Union des Villes et Communes de Wallonie[4], au demeurant reprise dans la déclaration de politique régionale du Gouvernement[5].

Plusieurs initiatives ont, dans ce cadre, été entamées par l’administration régionale. Il s’agit, dans un premier temps, d’examiner la manière dont le régime a été appliqué par les communes pour l’exercice 2009. Plus précisément, l’ensemble des formulaires de déclaration vont être analysés avec comme objectif d’adresser aux communes, avant le 30 septembre 2009, des recommandations de nature exclusivement technique quant à la manière de compléter le formulaire de déclaration.

Afin que ces recommandations présentent une utilité pour l’exercice 2010, l’administration régionale s’est prononcée en faveur d’un nouveau report au 15 novembre de la date ultime pour la transmission des données à l’Office wallon des déchets (ci-après OWD)[6]. On ne peut que se réjouir de cette requête, en espérant qu’elle sera suivie par le Gouvernement. L’Union des Villes et Communes de Wallonie ne manquera pas de communiquer à ce sujet dès qu’elle sera en mesure de ce faire.

Par ailleurs, l’OWD, assistée d’un partenaire privé, entend également procéder à un examen plus approfondi de la situation de vingt communes, choisies en vue de composer un échantillon représentatif des communes wallonnes. Il a pu être obtenu que les communes choisies en soient informées suffisamment tôt et qu’elles disposent d’une check-list leur permettant d’anticiper, et donc de préparer, l’entrevue. En principe, l’information devrait être donnée aux environs du 15 septembre pour un contrôle durant la première quinzaine du mois d’octobre. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a insisté pour que la finalité du contrôle soit d’évaluer le régime du coût-vérité, ce en vue d’identifier les difficultés de fond qu’il suscite, non de sanctionner les communes. L’administration a confirmé ses objectifs en la matière.

Enfin, l’Union des Villes et Communes de Wallonie ne manquera pas de relayer, dans le cadre de ce processus d’évaluation, tous les éléments sur lesquels ses membres ont attiré ou attireront son attention et reste bien entendu à leur disposition.

 


[1] Régime organisé par l’A.G.W. 5.3.2008, rel. à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents, M.B. 17.4.2008 (dit "arrêté coût-vérité"), mod. par A.G.W. 6.11.2008.

[2] Règlement-taxe et ordonnance de police

[3] Un dossier consacré au régime du coût-vérité est consultable sur l’espace environnement du site de l’UVCW

[4] V. le Mémorandum sectoriel environnement, p. 12

[5] V. p. 108.

[6] Suivant l’A.G.W. "coût-vérité", art. 11, cette transmission doit être opérée au plus tard le 30 septembre.

Renseignements: Anne Wiliquet

Articles connexes
Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre
Coût-vérité des déchets: l’Union inquiète quant à l’évolution du régime
Régime du coût-vérité des déchets: adoption de deux mesures attendues
Coût-vérité des déchets: les informations à joindre à l’AER sont disponibles sur le site de l’Office wallon des Déchets
Coût-vérité des déchets: les modalités applicables à l’exercice 2011 se précisent enfin…
Coût-vérité des déchets : l’Union plaide à nouveau pour un contrôle a priori
Coût-vérité des déchets: l'arrêté de report enfin adopté et publié
Coût-vérité des déchets: non au contrôle a posteriori
Coût-vérité des déchets: confirmation du report au 15 novembre 2009
Dossier: Coût-vérité des déchets
 
Ce document, imprimé le 25-10-2014, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Privacy policy  |     ©   2014 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl