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Coût-vérité des déchets: l'arrêté de report enfin adopté et publié

Actualité du 9 Novembre 2009

Nous nous en faisions précédemment l’écho: un nouveau report au 15 novembre de l’échéance du délai endéans lequel les communes doivent adresser leur déclaration en matière de coût-vérité des déchets ménagers à l’Office wallon des Déchets (OWD) était envisagé. A ce sujet, on se souviendra qu’en tout état de cause, l’outil informatique de transmission n’était pas accessible au jour de l’échéance originelle du délai fixé par l’arrêté coût-vérité, soit le 30 septembre.

Il convenait toutefois que la mesure soit officiellement confirmée. C’est à présent chose faite puisqu’un arrêté en ce sens a été adopté par le Gouvernement le 29 octobre 2009 et publié au Moniteur belge du 6 novembre 2009.

Cet arrêté a également pour effet de postposer d’un an l’obligation faite aux communes d’inclure un certain nombre de sacs dans leur service minimum ("sacs prépayés"). Cette mesure était soutenue par l’Union eu égard aux difficultés pratiques rencontrées par certaines communes pour la distribution de ces sacs.

Renseignements: Anne Wiliquet

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