Retour à  la page d'accueil de l'espace Environnement

Coût-vérité des déchets: les informations à joindre à l’AER sont disponibles sur le site de l’Office wallon des Déchets

Actualité du 14 Février 2011

ImprimerImprimer    Envoyer par e-mailEnvoyer par e-mail   

L’article 13 de l’arrêté coût-vérité impose aux communes de joindre à l'avertissement-extrait de rôle (AER) relatif à la tarification des services de gestion de déchets une note explicative reprenant diverses informations chiffrées. Certaines de ces informations doivent être fournies par l’Office wallon des Déchets et celui-ci nous informe de leur disponibilité aux adresses suivantes:
- http://environnement.wallonie.be/dechets/couts_flux_OR_2009.pdf (tableau du coût des obligations de reprise - année 2009)
- http://environnement.wallonie.be/dechets/stat_dechets_RW07-09.pdf (statistiques déchets Région wallonne 2007 à 2009).

Pour le surplus, rappelons que l’Union des Villes et Communes de Wallonie continue de plaider pour une simplification drastique de l’annexe à joindre à l’AER et espère être entendue.

Renseignements: Anne Wiliquet

Articles connexes
Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre
Coût-vérité des déchets: l’Union inquiète quant à l’évolution du régime
Régime du coût-vérité des déchets: adoption de deux mesures attendues
Coût-vérité des déchets: les modalités applicables à l’exercice 2011 se précisent enfin…
Coût-vérité des déchets : l’Union plaide à nouveau pour un contrôle a priori
Coût-vérité des déchets: l'arrêté de report enfin adopté et publié
Coût-vérité des déchets: non au contrôle a posteriori
Coût-vérité des déchets: confirmation du report au 15 novembre 2009
Coût-vérité des déchets: évaluation du régime – recommandations aux communes
Dossier: Coût-vérité des déchets
 
Ce document, imprimé le 23-10-2014, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Privacy policy  |     ©   2014 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl