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Police: la dernière tranche du Fonds des amendes 2009 est connue

Actualité du 14 Juin 2010

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Au Moniteur belge du 12 mai dernier a paru l’arrêté ministériel qui fixe et répartit entre les zones la seconde et dernière tranche des montants attribués aux 196 zones (et à certaines instances fédérales) dans le cadre des plans d’action en matière de sécurité routière 2009, aussi appelé Fonds de la sécurité routière (FSR), ou plus communément, Fonds des amendes.

Le montant de cette seconde tranche, soit 1.533.379 EUR, équivaut à 1,73% de la première tranche, déjà versée aux zones. En vertu de l’arrêté ministériel précité, ladite somme a été répartie selon ce même pourcentage entre chacune des zones du pays (chaque zone perçoit donc un montant équivalent à 1,73% de la somme qu’elle avait reçue précédemment).

A titre informatif, voici un tableau reprenant les montants perçus par les zones de police wallonnes depuis la création du FSR en 2003 (l’année 2009 comprend donc les 2 tranches).

 

2004

2005

2006

2007

2008

2009

ZP belges

41.837.740

57.693.507

75.537.158

83.709.912

70.648.072

85.166.615

 -Wallonie

15.643.700

21.835.468

29.534.689

31.897.387

26.920.216

32.281.553

 -Bruxelles

2.306.788

2.906.652

3.286.796

3.536.092

2.984.331

3.678.007

 -Flandre

23.887.252

32.951.387

42.715.673

48.276.433

40.743.525

49.207.055

 

Renseignements: John Robert

 
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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