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Salubrité des logements: nouveaux modèles d'arrêté de police
Actualité du 4 Août 2010
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Envoyer par e-mailLa question de la qualité des logements, et singulièrement la problématique de l’insalubrité, occupe une place centrale dans la gestion publique de l’habitat.
Par l'adoption de mesures individuelles, appelées arrêté de police, le bourgmestre, acteur clé dans la mise en œuvre de cette politique au niveau local, peut intervenir, tant au regard des critères hygiéniques (article 135 de la nouvelle loi communale) qu'au regard du confort minimal requis pour le logement (Code wallon du Logement).
Le site internet de l'Union des Villes et Communes de Wallonie contient de nombreux modèles d'arrêtés de police relatifs à la salubrité et la sécurité des bâtiments sis sur le territoire de la commune (pour exemple: immeuble menaçant ruine, immeuble surpeuplé, immeuble insalubre nécessitant travaux, etc.).
Soucieuse d'aider au mieux ses membres dans la mise en œuvre de cette politique, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé, en collaboration avec la DGO4 et le Département Logement, d'étoffer ce dispositif d'aide à la décision en mettant à disposition différents modèles d'arrêté de police à prendre sur la base du Code wallon du logement. Vous trouverez ainsi dans la section modèle:
Renseignements: Thibault Ceder
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