L’union publie un vade-mecum à destination des communes qui souhaitent recourir à la création d’une ADL sous la forme d’une régie communale autonome

Actualité du 25 Novembre 2009

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des communes qui souhaitent créer une ADL sous la forme d’une régie communale autonome un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à la création d’une telle structure. Ce document reprend:

• une brève présentation de la RCA (activités et fonctionnement);
• une énumération des avantages liés à la création d’une telle structure;
• une énumération des contraintes particulières liées à la création d’une telle structure;
• un inventaire des démarches à entreprendre (tant sur le plan administratif que civil);
• un modèle de statuts.

Ce vade-mecum est disponible dans la section « publication » de notre site, rubrique « Les ouvrages en ligne ».

Renseignements: Laetitia Vander Borght