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ADL - Quel impact du nouveau décret gouvernance et transparence sur les mandats publics locaux ?

Actualité du 25 Juin 2018

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Afin de répondre aux interrogations sur le nouveau décret sur la bonne gouvernance, une foire aux questions a été mise en ligne sur le site des Pouvoirs locaux.

http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/webdav/site/dgpl/shared/gouvernance/FAQ%202-3.pdf

En quelques mots, voici les situations particulières à retenir en fonction du statut de votre ADL :

  • RCO : C’est à l’administration communale de vérifier s’il existe une mise en conformité ou pas selon les spécificités de la structure.
  • RCA : Elles doivent d’office se mettre en conformité.
  • ASBL : Elles sont dispensées de mise en conformité ; le Directeur communal doit simplement reprendre l’ADL dans la liste des ASBL paracommunales qu’il déclare.

Renseignements: Julien Flagothier

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