Les acteurs non-étatiques et les autorités locales pour le Développement – Nouvel appel à projets

Actualité du 16 Décembre 2009

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Le 1^er décembre dernier, un nouvel appel à projets a été lancé par la Commission européenne dans le cadre du  «Programme acteurs non-étatiques et autorités locales pour le développement» et porte sur un budget de 24 millions d’euros.

Ce Programme est destiné aux autorités locales et vise l'amélioration des conditions de vie des populations du Sud au niveau local. Il poursuit trois objectifs principaux:

Objectif 1: le soutien aux actions de développement à mettre en œuvre par les acteurs non étatiques (ANE) ou les autorités locales (AL) en étroite collaboration avec les communautés locales et les groupes de population les plus vulnérables, en vue de promouvoir la mise en place d’une société mettant l’accent sur les principes d’intégration et d’autonomie dans les pays partenaires;

Objectif 2: le soutien aux actions dans l’UE et les pays en voie d’adhésion en vue de sensibiliser le public aux questions de développement, de promouvoir l’éducation au développement, de mobiliser un soutien plus large en vue d’agir contre la pauvreté et d’encourager des relations plus équitables entre les pays développés et en développement;

Objectif 3: le soutien aux actions visant à assurer une coopération plus efficace, à stimuler les synergies et à faciliter un dialogue structuré dans le domaine du développement entre les réseaux de la société civile et des associations d'autorités locales de l’UE et des pays en voie d’adhésion, au niveau de leurs organisations et avec les institutions de l’UE.

La Commission européenne cofinance jusqu'à 90 % des coûts totaux éligibles (entre 100.000 et 1,5 millions d'euros par projet).

Les demandeurs sont invités à remettre dans un premier temps une note succincte de présentation, pour évaluation. Les demandeurs qui seront présélectionnés seront ensuite invités à soumettre un formulaire complet de demande. Suite à l’évaluation desdits formulaires, l’éligibilité sera vérifiée pour les demandeurs qui auront été sélectionnés provisoirement. Cette vérification se fera sur la base des documents justificatifs requis par la Commission européenne, de la «Déclaration du demandeur » signée et envoyée avec la «note succincte de présentation» et de la seconde «Déclaration du demandeur» envoyée avec le formulaire de demande complet.

Sont éligibles au titre de cet appel les associations, les autorités locales et régionales, les centres de formation, les fédérations et les syndicats.

La date limite de soumission des notes succinctes de présentation est fixée au 25 février 2010.

L'enregistrement préalable dans la base de données PADOR est obligatoire: http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_fr.htm

Informations complètes sur l’appel