L'avenir du vote automatisé en Wallonie se précisera en septembre

Actualité du 3 Août 2010

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Le Gouvernement wallon annonce qu'il a chargé le Ministre des Pouvoirs locaux Paul Furlan de lui soumettre pour le 16 septembre 2010 un projet concernant l'avenir du vote automatisé pour les élections communales et provinciales.

Le Ministre présentera au Gouvernement un projet de cahier des charges portant sur le développement et l'expérimentation d'un système de vote électronique répondant aux critères suivants:

• être conforme aux prescriptions de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, entérinées par la recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique, adoptée le 30 septembre 2004;
• permettre un véritable contrôle démocratique dans le chef de l’électeur et des opérateurs du scrutin;
• permettre un processus de recomptage;
• permettre à l’électeur de visualiser son vote avant et après sa validation.

A l'issue de la procédure de marché public, le point sera à nouveau soumis au Gouvernement pour se prononcer sur la réalisation éventuelle d'une expérience-pilote.

Le coût de la formule pilote sera comparée avec ceux du vote 'papier', du nouveau système que va proposer le Gouvernement fédéral et de l’ancien système de vote électronique.

Rappelons que la déclaration de politique régionale (DPR) 2009-2014 préconise de mettre fin à l’expérimentation actuelle du vote électronique en Wallonie afin de renforcer le contrôle démocratique sur l’organisation des élections communales et provinciales.

La DPR précise par ailleurs que le Gouvernement favorisera les types de votes traditionnels et étudiera la possibilité d’expérimenter des alternatives électroniques qui permettent de conserver les bulletins de vote papier afin de procéder, le cas échéant, à un comptage manuel avec témoins.

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