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La tutelle électronique s'ouvre à toutes les communes
Actualité du 7 Février 2012
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La Direction générale des Pouvoirs locaux (DGO5) de la Wallonie annonce l'ouverture à l'ensemble des communes d'E-tutelle, l'interface de transmission des actes de tutelle par voie électronique.
Toute commune peut désormais participer à E-tutelle, sur base volontaire.
Une plaquette présente l'outil aux communes et explique les démarches nécessaires pour y avoir accès. Elle peut être téléchargée ici.
Des séances d'information sur E-tutelle auront lieu dans chaque province, à l'issue desquelles les communes volontaires pourront obtenir un formulaire d’adhésion au dispositif.
La DGO5 met en outre à disposition des utilisateurs d'E-tutelle divers supports de formation. Ils sont accessibles sur le portail pouvoirslocaux.wallonie.be.
L'UVCW a suivi attentivement l'évolution du projet E-tutelle. Elle a formulé deux principales demandes le concernant. Premièrement, l'Union ne souhaite pas que l'outil soit imposé aux communes; elle a été entendue sur ce point.
Deuxièmement, l'Union demande qu'E-tutelle fasse l'objet d'une évaluation avant sa généralisation et que celle-ci soit portée à la connaissance de l'ensemble des acteurs concernés.
Notre association ne manquera pas d'insister auprès de la Wallonie pour que cette demande soit satisfaite également.
Renseignements: Edouard Vercruysse
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