Chercher

Recherche avancée

Journée d’étude sur l’implantation des antennes GSM

Actualité du 23 Septembre 2008

En début d’année, le Ministre wallon du Développement territorial a organisé une consultation concernant l’implantation des antennes de téléphonie mobile. Inter-Environnement Wallonie vous propose de découvrir les principaux résultats de cette consultation, de les mettre en débat et de participer à l’élaboration d’une série de recommandations appelées à régir l’implantation future des antennes GSM.

La Fédération organise le 8 octobre une journée d’étude et de réflexion au terme de laquelle, sur base des expertises techniques et sanitaires et des expériences passées, des recommandations pour l’implantation des antennes seront proposées aux pouvoirs publics.

» Plus d'infos sur www.iewonline.be

Articles connexes

Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?
Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention. (Novembre 2011)
Taxe communale sur les pylônes GSM: les trois Unions sur la même longueur d'onde
Compte tenu de la modification de la loi, l’Union et ses associations soeurs flamande et bruxelloise viennent de solliciter une modification afin que les villes et communes puissent dorénavant percevoir la taxe sur les pylônes. (Juin 2011)
Taxe pylônes: l’Union demande au Gouvernement d’intervenir auprès de la Cour constitutionnelle
Des recours sont régulièrement introduits par les opérateurs de réseaux publics contre la taxe communale sur les pylônes de télécommunications. A ce propos, l’Union vient de demander au Gouvernement wallon de déposer un mémoire dans le cadre d'un contentieux à la Cour constitutionnelle. (Mars 2011)
Les antennes GSM dorénavant soumises à déclaration environnementale
Par un décret du 3 avril 2009, paru au Moniteur belge du 6 mai 2009, le législateur wallon a entendu encadrer davantage l'exploitation des antennes GSM au niveau environnemental. (Mai 2009)
Une proposition de loi pour enfin permettre la perception de la taxe sur les pylones GSM et autres
L'Union se félicite qu'une proposition de loi ait été déposée à la Chambre. L'objectif de celle-ci est en effet de faire disparaître l'immunité fiscale accordée aux opérateurs de réseaux publics de télécommunication propriétaires des pylônes supportant les antennes GSM. (Avril 2009)
Antennes GSM: l’Union prône l’encadrement par un permis d’environnement
L’Union se réjouit qu’une proposition de décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par des stations relais de télécommunication soit actuellement en discussion au Parlement wallon. Néanmoins, l’Union prône pour un encadrement des antennes GSM par le biais d'un permis d'environnement. (Mars 2009)
Antennes GSM: l’arrêt de la Cour constitutionnelle permet aux Régions d’aller de l’avant
L’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jeudi reconnaît aux Régions des compétences environnementales qui lui permettent désormais de légiférer en matière de projets d’implantations d’antennes de mobilophonie sur leur territoire. L’Union se réjouit que des normes plus contraignantes puissent être adoptées en Région wallonne au bénéfice de tous nos concitoyens. (Janvier 2009)
Taxe pylônes GSM – l’Union rend un avis: du changement dans l’air
Depuis de nombreux mois, des recours en annulation sont systématiquement introduits auprès du Conseil d'Etat à l'égard des règlements de taxe communaux sur les pylônes GSM. Aussi, l'Union a-t-elle soutenu le dépôt d’une proposition de loi destinée à mettre fin au contentieux actuel. L’Union poursuit par là l’objectif d'assurer aux communes le financement nécessaire à l'exercice de leurs compétences, y compris par des recettes fiscales garantes de leur autonomie. (Septembre 2009)
Taxe sur les pylônes GSM: feu vert de la Cour européenne!
La Cour de Justice des Communautés européennes a rendu son arrêt sur la question relativeme aux taxes communales sur les pylônes, mâts et antennes de diffusion pour GSM. (Novembre 2005)
Taxe sur les pylônes GSM: jurisprudence commentée
Le 18 décembre 2003, la 6 ème Chambre fiscale de la Cour d'Appel de Bruxelles – section néerlandophone – a rendu un arrêt intéressant dans la problématique du contentieux de la taxe sur les pylônes GSM. (Juillet 2004)