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Antennes GSM: l’arrêt de la Cour constitutionnelle permet aux Régions d’aller de l’avant

Actualité du 16 Janvier 2009

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L’Union des Villes et Communes de Wallonie est régulièrement interpellée par ses membres suite à des projets d’implantations d’antennes de mobilophonie sur leur territoire. Elle a relayé ces inquiétudes auprès des autorités régionales qui se sont jusqu’ici montrées prudentes, eu égard à l'incertitude qui régnait quant à la compétence des régions sur le sujet. L’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jeudi reconnaît aux Régions des compétences environnementales qui lui permettent désormais de légiférer en la matière. L’Union se réjouit dès lors que des normes plus contraignantes puissent être adoptées en Région wallonne au  bénéfice de tous nos concitoyens.

L’implantation et l’exploitation des réseaux de téléphonie mobile constituent un sujet d’interpellation régulier des mandataires communaux de la part de leurs citoyens, ce qui peut s’expliquer par le nombre croissant d’études scientifiques qui, basées sur le principe de précaution, démontrent les effets potentiellement nocifs sur la santé des ondes électromagnétiques dégagées par les téléphones portables, ainsi que par les antennes auxquelles ils sont reliés.

Or, à l’heure actuelle, seul l’aspect santé publique de ces antennes est réglementé, à travers un arrêté royal adopté à l’échelon fédéral le 10 août 2005. Un arrêté qui fixe des normes bien plus laxistes que celles envisagées aujourd’hui, peu en adéquation avec les  nombreuses études scientifiques démontrant le danger des radiations électromagnétiques émises par les antennes GSM.

C’est dans ce cadre et face à ces préoccupations que l’Union des Villes et Communes de Wallonie avait déjà eu l’occasion de développer sa  réflexion sur le rôle que peuvent jouer les pouvoirs locaux en la matière, mais aussi sur la responsabilité qui est la leur en cas de trouble de l’ordre public.

Dans une étude de juin dernier, elle  rappelait la capacité d’action des communes en la matière, via notamment ses missions de police administrative. Une solution qui à notre sens n'était néanmoins pas la meilleure.  Nous demandions dès lors qu’une réflexion sur la mise en place d’une législation générale telle la législation sur le permis d’environnement par exemple soit envisagée au niveau régional, et ce sous l'angle environnemental. Une telle prise en charge présente en effet l'avantage qu'un examen concret du dossier soit réalisé, avant son implantation, tout en faisant bénéficier l'exploitation de l'antenne du canevas répressif prévu en matière de délinquance environnementale.

Enfin, la prise en compte de cette matière au niveau régional permettrait également que la problématique puisse être appréhendée de manière uniforme sur tout le territoire wallon.

L’arrêt de la Cour Constitutionnelle permet donc aujourd’hui à la Région de renforcer son action en la matière, au-delà de la compétence urbanistique. L’Union des Villes et Communes de Wallonie, demanderesse d’actions volontaristes en la matière, suivra avec attention, dans les prochaines semaines, les actions entreprises par les Ministres wallons concernés afin d’imposer la norme de 3V/m d’émissions.

Renseignements: Marlène Moreau

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