Allocation de fin d'année: la circulaire fédérale est parue

Actualité du 4 Décembre 2007

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Le 3 décembre 2007 est parue au Moniteur belge la circulaire n°577 du 19 novembre 2007 relative à l'allocation de fin d'année attribuée aux membres du personnel des services publics fédéraux et des organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de l'Etat fédéral.

Pour rappel, cette circulaire n'est pas directement applicable aux pouvoirs locaux, mais bon nombre de statuts communaux se réfèrent aux dispositions applicables en la matière aux agents de l'Etat.

En vertu de la circulaire précitée, la partie variable de l'allocation se monte, comme les années précédentes, à 2,5 % de la rétribution annuelle brute servant de base au calcul de la rémunération due pour le mois d'octobre de l'année prise en compte.

La partie forfaitaire est obtenue, quant à elle, en augmentant la partie forfaitaire 2006 d'une fraction dont le numérateur est l'indice-santé du mois d'octobre 2007 et le dénominateur l'indice-santé du mois d'octobre 2006. En pratique, la partie forfaitaire de l'allocation de fin d'année 2007 s'élève à 317,5441 euros (contre 311,96 euros en 2006).

Renseignements: Luigi Mendola