 |
|
|
|
||
 |
 |
||||
Prolongation des régimes du départ anticipé à mi-temps et de la semaine volontaire de 4 jours
Actualité du 21 Décembre 2007
Imprimer
Envoyer par e-mailLes agents des pouvoirs locaux qui bénéficient du régime de départ anticipé à mi-temps ou de la semaine volontaire de 4 jours, tous deux organisés par la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public (Inforum n°84011), peuvent être rassurés.
Le Conseil des Ministres du 23 novembre 2007 a marqué son accord sur la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2008, des deux mesures de redistribution du travail.
Le projet d'arrêté royal doit encore être négocié en Comité A et soumis à l'avis du Conseil d'Etat avant d'être signé par le Roi.
Pour rappel, précisons encore que le régime du départ anticipé à mi-temps a été récemment modifié (voyez à ce sujet notre actualité du 6 Septembre 2007 "Modification du régime du départ anticipé à mi-temps" et la notice Inforum n°221854).
Renseignements: Caroline Francotte
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.