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Conférence nationale pour les pensions: l’Union formule des propositions à la Ministre Arena

Actualité du 30 Avril 2008

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance avec satisfaction du contenu de la Déclaration de politique du Gouvernement fédéral annonçant qu’il lancera une "Conférence nationale pour les pensions".

Le devenir du financement des pensions locales suscite en effet de vives inquiétudes au sein des pouvoirs locaux. Outre l'augmentation constante de la charge qu’il représente suite à l'augmentation de l'espérance de vie, le régime des pensions des agents statutaires doit également affronter une diminution relative du personnel nommé et, par conséquent, de la masse salariale sur laquelle on prélève les cotisations pension.

Face à cette problématique cruciale, une étude a été réalisée par l’Union en 2006 et son Conseil d'administration a formulé des propositions concrètes afin de sauver les pensions publiques et de tenir compte de l’évolution actuelle du personnel communal. L’Union vient de faire connaître ces propositions à Marie Arena, Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes.

En synthèse, il en ressort qu'il est nécessaire, par une réforme des régimes de pension de la fonction publique:

- de diminuer le coût des nominations tardives via une pension mixte, c'est-à-dire une pension de salarié pour les années de carrière sous contrat et une pension publique pour les années sous statut;

- de prévoir une pension complémentaire pour les agents contractuels;

-  d'envisager une prime de régularisation de cotisation si l'employeur souhaite que le travailleur bénéficie d'une pension publique pour l'ensemble de sa carrière dans la fonction publique locale, en ce compris les années sous contrat. En présence d'une pension complémentaire, il y aurait ainsi possibilité de récupération des réserves constituées par l'employeur pour payer ladite prime de régularisation;

- de maintenir un nombre suffisant d'agents nommés afin que les prélèvements destinés au financement des pensions se fassent sur une masse salariale suffisante;

- en outre, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose la création d'un fonds solidaire, alimenté par une cotisation patronale prélevée sur la masse salariale totale, c'est-à-dire l'ensemble des agents, nommés et contractuels.

Par ailleurs, le récent avant-projet de loi relatif aux pensions et régime de sécurité sociale du personnel des zones de secours ravive les craintes de l’Union. La création envisagée d'un Fonds des pensions pour le personnel statutaire des zones de secours à l'image du Fonds des pensions de la police, aura un impact qui laisse craindre des conséquences désastreuses pour l'équilibre du régime des pensions du personnel local organisé au sein de l'ONSSAPL.

Mentionnons à cet égard les résultats des travaux de la Commission spéciale des pensions des administrations locales qui mettent en lumière des difficultés majeures du financement au sein des pools 1 et 2 de pensions locales si la situation actuelle reste en l'état. Il est inutile de dire que ces difficultés ne seront qu'accélérées si l'on retire des pools - qui se trouvent à l'heure actuelle déjà dans un équilibre très précaire - l'ensemble des pompiers professionnels en activité.

Enfin, l’Union souhaite également vivement participer à la Conférence nationale pour les pensions annoncée par le Gouvernement fédéral dans sa Déclaration de politique.

Renseignements: Caroline Francotte

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