Mise à disposition des travailleurs: l'Union et l'APW interpellent les ministres compétents

C'est en collaboration avec l'Association des Provinces wallonnes que l'Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier à la Ministre fédérale de l'Emploi Joëlle Milquet et aux Ministres régionaux de la Fonction publique et de l'Emploi Philippe Courard et Jean-Claude Marcourt.

Avec l'Association des Provinces, l'Union a tenu à rappeler les raisons pour lesquelles l'intérêt général amenait les pouvoirs locaux à recourir au mécanisme de mise à disposition, et les raisons pour lesquelles, selon le cas, il y avait lieu d'étendre les possibilités de mise d'agents contractuels à disposition d'utilisateurs ou de fixer les limites générales dans le cadre desquelles le principe de mise d'agents statutaires à disposition de tiers pourrait trouver place.

Pour ce qui concerne les agents contractuels communaux, il semble à l'Union que la liste des personnes morales à la disposition desquelles la commune peut mettre des agents contractuels (liste portée par l'art. 144bis NLC) devrait être étendue (on pourrait par exemple également viser les régies communales autonomes ou les fondations).

Pour ce qui concerne les agent statutaires de la commune, il conviendrait essentiellement de baliser une pratique qui, jusqu'à présent, ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique.

Renseignements: Luigi Mendola