Majoration fédérale de l'allocation de fin d'année: un surcoût pour les pouvoirs locaux?

Actualité du 23 Septembre 2008

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Le Conseil des Ministres du 5 septembre 2008 a approuvé un projet d’arrêté royal visant à augmenter la partie forfaitaire de l’allocation de fin d’année prévue par l'arrêté royal du 23 octobre 1979. 

Si l'arrêté royal précité ne vise que les agents de l'Etat, il n'en reste pas moins que bon nombre de statuts locaux se réfèrent directement à celui-ci pour l'allocation octroyée à leurs agents et se doivent donc d'appliquer toute modification apportée au régime fédéral.

La majoration prévue pour fin 2008 (qui doit encore être négociée en Comité B) est conséquente (la partie forfaitaire serait augmentée d’un montant de 333 euros et atteindrait ainsi 650 euros en décembre 2008) et pourrait induire une charge supplémentaire difficilement supportable pour les pouvoirs locaux.

La solution résiderait, pour les pouvoirs locaux dont les dispositions statutaires les soumettent indirectement à la majoration en projet, en une adaptation de leur statut dans le respect de la loi du 19 décembre 1974 (L. 19.12.1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, M.B. 24.12.1974) et de ses arrêtés d'exécution, en prévoyant un régime propre d'allocation de fin d'année, délié de toute référence directe au régime fédéral. Pour ce faire, les autorités locales peuvent par exemple se baser sur le texte proposé par la circulaire ministérielle du 31 août 2006 relative à l'octroi d'allocations et indemnités dans la fonction publique locale.

Renseignements: Luigi Mendola