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Rémunération des agents: adaptation des montants cessibles et/ou saisissables à partir du 1er janvier 2009
Actualité du 19 Décembre 2008
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Envoyer par e-mailLes montants de rémunération saisissables ou cessibles en vertu de l'article 1409 du Code judiciaire sont adaptés annuellement.
L'arrêté royal du 8 décembre 2008 publié au Moniteur belge du 12 décembre 2008 fixe comme suit les montants saisissables ou cessibles qui sont à prendre en compte à partir du 1er janvier 2009.
Saisissable ou cessible |
Rien |
20 % |
30 % |
40 % |
Le tout |
Majoration |
A.R. 8.12.2008 |
Moins de 981 euros |
Entre 981 et 1.054 euros |
Entre 1.054 et 1.162 euros |
Entre 1.162 et 1.271 euros |
Plus de 1.271 euros |
61 euros |
Renseignements: Luigi Mendola
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