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Nouvelle prolongation du régime de la semaine volontaire de quatre jours et du départ anticipé à mi-temps

Actualité du 8 Janvier 2009

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AR pris en exécution de l'art. 27, par. 3, de la loi du 10.04.1995 rel. à la redistribution du travail dans le secteur public

Le régime de la semaine volontaire de quatre jours, applicable aux membres du personnel communal en vertu de la loi du 10 avril 1995, a été prolongé pour deux ans (soit donc jusqu'au 31.12.2010) par un arrêté royal du 19 décembre 2008 (M.B. 24.12.2008).

Le droit au départ anticipé à mi-temps, organisé par la même loi du 10 avril 1995, est lui aussi prolongé pour une durée de deux ans.

Renseignements: Luigi Mendola

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