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Maintien du taux de cotisation de pension: l’Union demande des fonds supplémentaires au Ministre

Actualité du 28 Septembre 2009

L’Union vient d’interpeller le Ministre fédéral des Pensions et des Grandes Villes, Michel Daerden, en ce qui concerne le taux de cotisation de pension nécessaires au financement du régime des pensions des agents nommés des administrations locales.

L’Union collabore en effet activement avec l'ONSSAPL dans le but de mettre sur pied un nouveau régime de financement des pensions du personnel nommé des administrations locales qui serait viable pour ces dernières. Si ce nouveau régime en projet ne pouvait entrer en application au 1^er janvier 2010, l'actuel mécanisme de financement serait maintenu pour l'année à venir.

Des informations qui sont fournies par l'ONSSAPL, les taux réellement nécessaires au financement des pools 1 et 2 seraient respectivement de 32,5 et 46 %, ce qui se traduirait donc par une hausse, par rapport aux taux de 2009, de 5 et 11,5 %. Si la hausse du taux du pool 1 peut être ralentie par une affectation partielle et progressive des fonds de réserve propres à ce pool, il n'en va pas de même pour le pool 2, pour lequel il n'existe plus de fonds qui lui soit spécifiquement dédicacé et qui pourrait jouer ce rôle de mécanisme correcteur.

L’Union demande donc au Ministre que des fonds puissent être débloqués afin de maintenir, dans des proportions qui seraient financièrement tenables pour les pouvoirs locaux et sans amputer le fonds de réserve constitué au fil du temps par les pouvoirs locaux du pool 1, le taux de cotisation qui serait exigé des membres du pool 2.

De façon générale, une hausse de plus de 2,5 % des taux actuellement appliqués semblerait difficile à supporter pour les pouvoirs locaux dans les circonstances actuelles.

Renseignements: Luigi Mendola

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