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Composition de la demande des permis: l’Union propose un outil interprétatif
Actualité du 30 Novembre 2009
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Envoyer par e-mailL'entrée en vigueur au 1er septembre 2009 de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entrainé de nombreuses évolutions dans la composition, l'introduction et l'instruction des demandes de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, le travail quotidien de nombreux acteurs de la politique de l'aménagement du territoire a dû être réévalué.
Soucieuse de soutenir au mieux ses membres dans la compréhension et l'implémentation de ces réformes, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose la mise en place de moyens assurant tant l'information que l'interprétation de cette nouvelle réforme. Dans ce cadre, deux formations sur le sujet sont d’ailleurs organisées début décembre 2009.
En complément des éclaircissements qui pourront être donnés lors de ces journées, l’Union vient de prendre contact avec le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, afin de réaliser, avec son concours et ceux de la DGO4 et de l'Union wallonne des Architectes, un document type détaillant la nouvelle composition des demandes de permis.
La lisibilité et la compréhension des actes administratifs semblent en effet devoir être favorisées au bénéfice de tous les acteurs. La mise en place de cet outil serait l'occasion de préciser l'interprétation à donner à certaines dispositions, parmi lesquelles l'échelle des plans, la présence des formulaires du régime transitoire de la PEB ou celle de la notice d'évaluation sur les incidences environnementales.
Renseignements: Thibault Ceder
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