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Septembre 2010
Cwatupe: le décret-programme clarifie la notion de voirie communale
Juillet 2010
Permis d'urbanisation: publication de la circulaire et des nouveaux formulaires
Composition de la demande des permis d’urbanisme: adoption d’une circulaire
Actualité du 22 Février 2010
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L'entrée en vigueur au 1er septembre 2009 de l'arrêté relatif à la composition de la demande des permis a entrainé de nombreuses évolutions dans la composition, l'introduction et l'instruction des demandes de permis d'urbanisme. Dans ce cadre, le travail quotidien de nombreux acteurs de la politique de l'aménagement du territoire a dû être réévalué.
Soucieuse de soutenir au mieux ses membres dans la compréhension et l'implémentation de ces réformes, l'Union des Villes et Communes de Wallonie avait proposé au Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, Philippe Henry, la mise en place de moyens assurant l'interprétation de cette nouvelle réforme.
La rédaction d'une circulaire ministérielle constituait dans ce cadre une étape importante dans la clarification, l'explication et la précision des règles nouvelles et favorisait l'uniformisation de leur interprétation au niveau régional.
Cette circulaire est en cours de diffusion et accessible directement en cliquant ici.
Pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, cette avancée ne doit cependant pas remettre en cause la nécessité d'évaluer en concertation et au plus tôt la portée de ces nouvelles dispositions, notamment celles qui formalisent les dossiers pouvant être introduits sans architecte, afin de répondre au mieux aux attentes des différents acteurs de terrain.
Renseignements: Thibault Ceder