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Coût-vérité des déchets: le Ministre assouplit les exigences pour 2009

Actualité du 24 Octobre 2008

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Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme, Benoît Lutgen, a entendu l'appel lancé par les communes relatif aux difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre du coût-vérité des déchets.

Pour rappel, selon l'article 3 de l'arrêté du gouvernement wallon du 5 mars 2008, dit "arrêté coût-vérité", le service minimum que la commune a l'obligation d'organiser en faveur de l'ensemble des ménages, couvert par la taxe forfaitaire, doit en principe nécessairement comprendre :

  • la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères brutes (OMB), à savoir les ordures ménagères résiduelles après le tri par les usagers ;
  • la fourniture d'un nombre déterminé de sacs ou vignettes destinés à la collecte d'OMB ou de récipients assortie d'un nombre déterminé de vidanges et/ou d'une quantité de déchets déterminés ;
  • la collecte sélective de 16 fractions des déchets ménagers (dont l'amiante-ciment et le textile) par la possibilité de leur dépôt dans les parcs à conteneurs, les points d'apport volontaire, les bulles à verre permettant un tri par couleurs. Une collecte en porte-à-porte peut cependant être organisée ;
  • le traitement des déchets collectés dans ce cadre.

Par le biais d'une circulaire adressée aux communes le 17 octobre 2008, le Ministre a cependant pris la décision de postposer d'une année le caractère obligatoire de deux composantes du service minimum, à savoir :

  • la fourniture d'un nombre déterminé de sacs ou vignettes destinés à la collecte d'OMB ou de récipients assortie d'un nombre déterminé de vidanges et/ou d'une quantité de déchets déterminés ;
  • le traitement des OMB collectées dans ce cadre.

L'organisation de ces deux composantes par les communes dans le cadre de leur service minimum ne s'imposera donc qu'à compter de l'exercice 2010, option qui se voit confirmée par un arrêté du gouvernement wallon du 6 novembre 2008 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents (publication au Moniteur belge du 12 novembre 2008).

L'initiative ministérielle s'explique par la complexité de la mise en place par certaines communes de leur service minimum, qui trouve elle-même son origine dans le caractère particulièrement serré du timing imposé aux communes. Rappelons que celui-ci avait amené l'Union des Villes et Communes de Wallonie à plaider pour un report d'une année du caractère obligatoire de l'ensemble du système.

Cette nouvelle tolérance administrative ne devrait pas inciter les communes qui sont en mesure de se conformer à leurs obligations réglementaires de s'en écarter puisque le Ministre précise que celles "qui auront mis en œuvre l'ensemble des dispositions en 2009 bénéficieront prioritairement d'incitants régionaux en matière d'environnement et de propreté".

Renseignements: Anne Wiliquet

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