Services de taxis et de taxis sociaux: entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

Actualité du 17 Septembre 2009

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Malgré la régionalisation de la matière, en Région wallonne, les services de taxis étaient toujours encadrés par une loi du 27 décembre 1974 ainsi que différents arrêtés royaux d’exécution adoptés en 1975. Les services de taxis sociaux n’étaient par contre encadrés par aucune réglementation particulière.

La Région, désireuse d’adapter cette réglementation aux réalités actuelles, a adopté le 18 octobre 2007 le décret relatif aux services de taxis et de location de voitures avec chauffeurs, abrogeant ainsi la loi de 1974. Différents arrêtés d’exécution ont été adoptés le 3 juin 2009.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation était fixée au jour de la publication de ces arrêtés au Moniteur belge. Celle-ci a eu lieu le 8 septembre 2009.

S’il existe nombre de dispositions transitoires visant à éviter une application trop abrupte de ces règles, l’on soulignera cependant que la procédure d’autorisation d’exploiter un service de taxis, en ce compris le contenu de la demande, prévue par la nouvelle réglementation s’applique selon la date de délivrance de l’autorisation. Ainsi, les demandes d’autorisation introduites avant le 8 septembre 2009, mais n’ayant pas abouti à une décision d’autorisation ou de refus d’autorisation du collège à cette date, devront être réintroduites selon la nouvelle procédure.

Un article faisant le point sur cette nouvelle réglementation, tant en ce qui concerne les services de taxis que les services de taxis sociaux, est d'ores et déjà disponible sur notre site internet.

Renseignements: Alexandre Ponchaut

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