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Quads: l’Union obtient un panneau permettant leur interdiction

Actualité du 1er Juillet 2011

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Les mois d’été sont synonymes d’appropriation plus intense des espaces publics par les citoyens. A ce titre, on assiste généralement à une utilisation plus intensive des quads comme mode de déplacement, entraînant parfois des conséquences préjudiciables pour la tranquillité des habitants dans les milieux résidentiels ou pour la sécurité des autres usagers.

Les communes ont cependant toujours été désarmées pour traiter adéquatement ces cas problématiques. On rappellera en effet qu’un règlement complémentaire de circulation routière ou une ordonnance ou arrêté de police doivent, pour être obligatoires, être portés à la connaissance des intéressés par des agents qualifiés ou par une signalisation appropriée.

Or le Code de la route ne prévoit aucun signal routier interdisant les quads. Les communes n’ont d’autre choix que de prendre une mesure ayant des conséquences sur la circulation des autres usagers (circulation limitée à la desserte locale, par exemple) ou de poster un agent qualifié à chaque coin de rue.

Face à ce vide juridique, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a tout naturellement interpellé le Secrétaire d’Etat à la Mobilité pour demander l’insertion d’un panneau spécifique dans le Code de la route. Cette interpellation a porté ses fruits. L’arrêté royal du 11 juin 2011 visant à promouvoir la sécurité et la mobilité des motocyclistes insère dans le Code de la route un nouveau panneau C6. Cet arrêté n’entrera cependant en vigueur qu’au 1er septembre 2011.

Le panneau C6 vise spécifiquement les quads en signifiant "accès interdit aux conducteurs de véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette et une selle". Notons qu’à l’instar des zones de stationnement, il pourra être prévu des interdictions à validité zonale pour autant que des panneaux ad hoc soient placés à chaque entrée et sortie de zone.

Enfin, signalons que d’autres modifications du Code de la route auront également lieu le 1er septembre 2011 telles la possibilité pour les conducteurs de motocyclettes de rouler entre les bandes de circulation lorsque la circulation des véhicules est à l’arrêt ou lente (maximum 20km/h) ou encore l’impossibilité de ranger les motocyclettes sur les trottoirs et, en agglomération, sur les accotements en saillie, lorsqu’il n’est laissé aucune bande praticable d’au moins 1,50 mètres de largeur. Enfin, à partir de cette date, les gestionnaires de voirie pourront permettre, moyennant une signalisation appropriée, la circulation des motocyclettes et des cyclomoteurs sur les bandes réservées au bus, comme c’est déjà le cas pour les bicyclettes ou les taxis.

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