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Projets de logement - délais de mise en œuvre: les SLSP font des propositions au Ministre

Actualité du 14 Juin 2010

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A l’invitation de la Société wallonne du Logement, le Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l’Union des Villes et Communes de Wallonie s’est penché sur la réduction des délais de mise en chantier et de réalisation des projets de logement. L’invitation répond à la préoccupation de Jean-Marc Nollet, Vice-Président et Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, de voir le délai moyen de réalisation, estimé à 5 ans aujourd’hui, réduit.

Le Comité permanent des SLSP de l’Union a ainsi tenu particulièrement à attirer l’attention du Ministre sur deux éléments qui doivent tempérer la longueur constatée des projets de logement. D’une part, le volume d’activités de construction et de rénovation de logements a considérablement augmenté la charge de travail au sein des SLSP qui, sans moyens pour développer leur cadre de fonctionnement, ont dû faire face à cette croissance de leurs activités en travaillant sur certains délais.

D’autre part, la complexification du processus de programmation et de planification et la multiplication des acteurs intervenants sur un chantier font qu'un délai compris entre 528 et 724 jours, soit de 18 à 24 mois peut être considéré comme un délai nécessaire, au minimum, entre la notification du programme de construction par la SWL et le début du chantier, outre la construction en tant que telle et les éventuels aléas pouvant survenir.

Les pistes d’amélioration de la procédure et de réduction du délai de mise en chantier des programmes de construction de logement sont de plusieurs ordres. Le Comité permanent des SLSP de l’Union a insisté sur deux propositions auprès du Ministre.

D’une part, en ce qui concerne la préparation du dossier, dans ses aspects qualitatifs, une piste semblerait être d’assurer l’établissement de l’avant-projet en amont de la sélection des dossiers d’ancrage par le Ministre. En effet, en assurant l’établissement d’avant-projets (ou d’esquisses) de qualité, en amont du programme d’ancrage, les délais de réalisation seraient grandement réduits, au profit de la qualité des projets sélectionnés par le Ministre, en ce compris en termes de connaissance des coûts de réalisation. Un système similaire à celui existant dans le cadre des partenariats publics-privés, un cadre et un financement des études préalables et de l’auteur de projet pour l’établissement de l’avant-projet, voire de l’avant-projet, pourraient utilement être mis en place.

D’autre part, la multiplicité des tutelles exercées par la Société wallonne du Logement (tutelle financière, tutelle technique et tutelle en matière de marché public) pourrait utilement être améliorée et devenir un appui aux sociétés de logement de service public, par un renforcement, voire un remplacement de celle-ci, par un accompagnement, en cours de processus, de la société. Un facilitateur, issu de la SWL, et associé à chaque projet, assurant son suivi et sa validation, en termes de processus, au sein de la Société wallonne du Logement serait à même de supprimer les 6 soumissions du dossier (et les 45 jours de délais qui y sont liés à chaque fois) à la tutelle en cours de processus.

Renseignements: Tom De Schutter

 
Ce document, imprimé le 25-10-2014, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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