Toutes les actualités en matière de Mandataires

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Février 2012

Salon des Mandataires - Le cartooniste Sondron sera présent au stand de l'UVCW

[1er Février 2012] :: L'Union sera présente comme chaque année au Salon des Mandataires 2012. Cette année, nous aurons le plaisir et l'honneur d'accueillir, durant ces deux jours, un hôte de marque en la personne du cartooniste Jacques Sondron, qui égaie quotidiennement la dernière page des journaux du groupe l'Avenir.

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2012

[1er Février 2012] :: Le Moniteur belge du 31 janvier 2012 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Janvier 2012

Salon des Mandataires: 4 conférences/ateliers à ne pas manquer

[24 Janvier 2012] :: L'Union sera présente comme chaque année au Salon des Mandataires 2012 qui se déroulera les jeudi 9 et vendredi 10 février prochains. Les équipes de l'Union participeront activement, soit en qualité d’organisateur, soit comme orateur, à quatre conférences et ateliers sur des thèmes vous intéressant directement.

Novembre 2011

Evaluation du CDLD et démocratie participative: l’Union rend un avis au Ministre

[30 Novembre 2011] :: L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.

Juin 2011

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2011 (année de revenus 2010) et 2012 (année de revenus 2011)

[21 Juin 2011] :: En matière fiscale, les mandataires locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés. Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Mai 2011

Le contrôle des mandats locaux: déclarations 2011

[31 Mai 2011] :: Depuis 2008, les titulaires d'un mandat local et les personnes non élues visées par la partie 5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation sont soumis à un contrôle régional des mandats exercés l'année précédant celle de la déclaration.

Février 2011

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2011

[15 Février 2011] :: Le Moniteur belge du 30 décembre 2010 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Janvier 2011

Stand, conférences et ateliers: l’Union sera présente au Salon des Mandataires 2011

[19 Janvier 2011] :: Comme chaque année, l'équipe de l'Union, ainsi qu'Inforum, seront heureux de vous accueillir au Salon des mandataires. De plus, l’UVCW invite ses membres à participer à divers ateliers et conférences.

Mai 2010

Le contrôle des mandats locaux: déclarations 2010

[27 Mai 2010] :: Depuis 2008, les titulaires d'un mandat local et les personnes non élues visées par la partie 5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation sont soumis à un contrôle régional des mandats exercés l'année précédant celle de la déclaration.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour l'exercice 2010 (année de revenus 2009)

[6 Mai 2010] :: En matière fiscale, les mandataires locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés. Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Février 2010

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2010

[9 Février 2010] :: Le Moniteur belge du 20 janvier 2010 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Décembre 2009

Gouvernance - Cumul des mandats de Député-Bourgmestre: l’Union plaide pour une réflexion mieux aboutie

[14 Décembre 2009] :: Conformément aux propositions développées dans le cadre de la DPR 2009-2014, un avant-projet de décret spécial a été élaboré. Celui-ci prévoit, pour trois-quarts des membres de chaque groupe politique au Parlement wallon, l’impossibilité de cumuler les fonctions de député wallon avec un mandat exécutif local. Le CA de l’Union, réuni le 10 novembre 2009, considère que la proposition de décumul telle qu'elle est formulée résulte d'une réflexion non aboutie.

Juin 2009

Le contrôle des mandats locaux: déclarations 2009

[11 Juin 2009] :: Depuis 2008, les titulaires d'un mandat local et les personnes non élues visées par la partie 5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont soumis à un contrôle régional des mandats exercés l'année précédant celle de la déclaration.

Mai 2009

Les modifications au statut pécuniaire et administratif des grades légaux portées par le décret du 30.4.2009

[29 Mai 2009] :: Le 22 mai 2009 est paru au Moniteur belge le décret modifiant certaines dispositions du CDLD et de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.

Pécule de vacances 2009 pour les agents et les mandataires locaux

[29 Mai 2009] :: En vertu de l'article L1212-3 du CDLD, les agents communaux bénéficient d'un pécule de vacances dans les mêmes conditions que le personnel des services publics fédéraux. Le pécule 2009 vient d'être arrêté par la circulaire n° 595 du 24 avril 2009.

Janvier 2009

Contrôle des mandats locaux: prolongation de la mission de la cellule temporaire

[5 Janvier 2009] :: La cellule temporaire de déclaration des mandats locaux pourra exercer sa mission, dans l’attente de la création de l’Office de contrôle, jusque, au plus tard, le 1er janvier 2010 (au lieu du 1er janvier 2009 comme prévu jusqu’ici).

Décembre 2008

Bonne gouvernance: proposition de décret concernant les mandats publics

[4 Décembre 2008] :: Une proposition de décret visant à interdire aux mandataires publics d’exercer tout mandat public par le biais d’une société interposée vient d’être adoptée à l’unanimité au Parlement wallon. L’Union se réjouit que cette proposition soit adoptée car l’exercice de mandats publics sous la forme de société pour des raisons fiscales heurte les principes de bonne gouvernance, de transparence et d’éthique.

Novembre 2008

Titulaires d'une pension de retraite et/ou de survie exerçant un mandat exécutif local: adaptation des plafonds de revenus autorisés

[3 Novembre 2008] :: Les plafonds autorisés pour les pensionnés qui exercent un mandat politique (tel qu'échevin, bourgmestre ou président de CPAS) ont connu des hausses successives entre 2004 et 2007.

Juillet 2008

Activité autorisée des pensionnés: bientôt une nouvelle adaptation des plafonds

[9 Juillet 2008] :: Le 23 mai dernier, le Conseil des Ministres approuvait un projet d'arrêté royal augmentant les revenus maximum autorisés des pensionnés salariés, indépendants et du secteur public.

Juin 2008

Le contrôle des mandats locaux: les arrêtés de pouvoirs spéciaux sont ratifiés, la destination des déclarations est précisée

[23 Juin 2008] :: En l'attente d'une désignation de l'instance compétente, il est conseillé aux mandataires locaux d'adresser leur déclaration à l'Assemblée législative au sein de laquelle ils exercent un mandat et ce, pour le 30 juin au plus tard, par voie recommandée.

Responsabilité des élus: pour une solution juste et équitable dans la dualité des fautes pénale et civile

[11 Juin 2008] :: L’Union a été auditionnée par la Commission de la Justice de La Chambre concernant la responsabilité pénale des élus. Avec deux propositions de loi explorant des voies différentes, des pistes intéressantes sont tracées. Pour l’Union, la solution est cependant à trouver dans la dualité des fautes pénale et civile.

Le contrôle des mandats locaux: les formulaires type de déclaration sont disponibles

[6 Juin 2008] :: Les formulaires de déclaration sont téléchargeables sur le site internet declaration-mandats.wallonie.be. Les instructions relatives aux modalités de déclaration figurent également sur ce site.

Mai 2008

Régime disciplinaire des mandataires locaux: adaptation du règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon

[29 Mai 2008] :: L'exécutif wallon a introduit une modification dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement.

Avril 2008

Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale

[11 Avril 2008] :: Grâce au soutien du Ministre Courard, en charge des Pouvoirs locaux, l'Union édite, en ce mois d'avril 2008, en collaboration avec la DGPL, un nouvel ouvrage intitulé "Focus sur la commune - 100 fiches pour une bonne gestion communale".

Février 2008

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2008

[1er Février 2008] :: Le Moniteur belge du 31 janvier 2008 a publié un avis fixant le montant que les membres des assemblées législatives sont autorisés à percevoir en rétribution de mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique exercés en dehors de leur mandat parlementaire.

Janvier 2008

Contrôle des mandats locaux: à vos déclarations!

[29 Janvier 2008] :: Au Moniteur belge du 24 janvier dernier sont parus deux arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 réglementant le cumul de mandats des édiles locaux. L'un vise les mandataires communaux et provinciaux, l'autre vise les mandataires de CPAS.

Contrôle des mandats locaux: en attendant l'Office…

[7 Janvier 2008] :: Un arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux a été publié au Moniteur belge de ce vendredi 4 janvier 2008.

Novembre 2007

Sanctionner un élu local? Oui, mais à condition d'être impartial

[7 Novembre 2007] :: Après avoir pris connaissance des avant-projets d'arrêtés du Gouvernement wallon déterminant la procédure disciplinaire à l'égard des bourgmestres, échevins et membres du Conseil de l'action sociale, l'Union a tenu a faire part de son avis au Ministre wallon des Affaires intérieures et de la Fonction publique.

Septembre 2007

Plafonds de revenus autorisés pour les pensionnés du secteur public: enfin un alignement

[6 Septembre 2007] :: L'arrêté royal du 26 juillet 2007, publié au Moniteur belge du 14 août 2007, majore les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés.

Juillet 2007

CDLD: modification du décret du 8 décembre 2005 afin d'étendre le pouvoir d'habilitation du gouvernement wallon

[4 Juillet 2007] :: Par un décret du 27 juin 2007, le pouvoir d'habilitation du gouvernement aux mécanismes et procédures relatifs au contrôle des différents mandats exercés par les élus locaux a été étendu.

Juin 2007

Responsabilité pénale des élus.
Comment conjuguer harmonieusement équité, justice et efficacité? Proposition de l’Union

[26 Juin 2007] :: La condamnation du Bourgmestre de Damme relance la question de la responsabilité pénale des élus pour coups et blessures, voire homicide, par imprudence.

Traitement des mandataires et revenus de remplacement: le point sur les plafonds de revenus autorisés

[18 Juin 2007] :: La loi précise dans quelles limites et sous quelles conditions les bénéficiaires d'une pension (du secteur public, de travailleur salarié ou d'indépendant) peuvent exercer une activité professionnelle.

Avril 2007

12 propositions-clés aux Présidents des partis politiques démocratiques, au Formateur et au nouveau Gouvernement fédéral

[21 Avril 2007] :: A l'occasion des élections fédérales du 10 juin 2007, l'Union présente son mémorandum.

 
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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