Toutes les actualités en matière de Marchés publics / PPP

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Janvier 2012

Publication d'une liste de titulaires de licence individuelle en matière de services postaux

[26 Janvier 2012] :: L’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) a fait publier au Moniteur Belge de ce 18 janvier 2012 une communication reprenant la liste des opérateurs postaux ayant obtenu une licence individuelle pour l’envoi de correspondance relevant du service universel.

Services postaux – marchés publics: l’Union intervient contre BPost

[24 Janvier 2012] :: Pour l'UVCW, BPost fait fi des obligations qui sont les siennes en matière de procédures de marché public. L’UVCW insiste donc pour que soient rappelées au prestataire universel les obligations lui incombant.

Marchés publics - Alignement des seuils de tutelle des CPAS sur ceux des communes

[6 Janvier 2012] :: Par sa circulaire du 22 novembre 2011 publiée au Moniteur belge de ce 4 janvier 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville rappelle les récentes modifications intervenues dans les règles de tutelle sur le CPAS et notamment en matière de marchés publics.

Décembre 2011

Marchés publics – Nouveaux seuils de publicité européenne à partir du 1er janvier 2012

[6 Décembre 2011] :: Un arrêté ministériel, à paraître, prévoit un relèvement des seuils de publicité au niveau européen. Ces nouveaux seuils seront d’application à partir du 1er janvier 2012.

Novembre 2011

Adaptation du régime d’octroi des certificats verts pour les petites installations photovoltaïques: l’Union réclame la prise en compte de la particularité des marchés publics

[8 Novembre 2011] :: L’Union a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, disponible sur le site web de la CWaPE.

Octobre 2011

Le RW 99 sera remplacé par le CCT "Qualiroutes" au 1er janvier 2012

[14 Octobre 2011] :: Le nouveau cahier des charges type CCT "Qualiroutes" entrera en vigueur le 1er janvier 2012 pour les travaux sur le réseau routier régional, gérés par le Service public de Wallonie, et pour les travaux sur les routes communales et provinciales, subsidiés par le Service public de Wallonie après approbation par le conseil communal.

Septembre 2011

Marchés publics verts: enquête de la Commission européenne

[13 Septembre 2011] :: L'Union européenne étudie le niveau de mise en œuvre des mesures facilitant les MP verts. Dans ce cadre, la Commission entend recueillir des informations au travers d’une enquête. Les autorités locales sont vivement encouragées à répondre à celle-ci.

Nouvelles règles en marchés publics: premier tour d'horizon

[9 Septembre 2011] :: L’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques a été publié au Moniteur belge du 9 août 2011 (éd. 1). Il donne exécution, pour les secteurs classiques, à la loi du 15 juin 2006, non encore entrée en vigueur (sauf quelques dispositions).

Juillet 2011

Travaux subsidiés : marché du SPW relatif aux prélèvements et essais en laboratoire ouvert aux communes

[1er Juillet 2011] :: La DGO1 a lancé un marché public pour les prélèvement et essais de contrôle par des laboratoires accrédités concernant ses propres chantiers sur voiries régionales. Ce marché est étendu aux communes, par le biais d’une centrale de marchés.

Juin 2011

Partenariats public-privé: publication d'un recueil de projets

[7 Juin 2011] :: L’asbl PPP Wallonie-Bruxelles publiera dans le courant du second semestre 2011, un ouvrage présentant les projets de PPP en cours en 2011 en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Les exemples en provenance de nos membres sont les bienvenus.

Mai 2011

Mise en ligne sur notre réseau marché public d’un modèle de cahier spécial des charges (CSC) relatif à la gestion des ressources humaines

[27 Mai 2011] :: Le modèle de cahier des charges qui a été élaboré par nos soins et qui est, dès ce jour, à disposition de nos membres sur le réseau "Marché public" s'inscrit dans le cadre des diverses démarches menées par l’Union afin de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.

Livre vert sur les marchés publics – Les pouvoirs locaux wallons et européens en faveur d'une simplification

[17 Mai 2011] :: Avec le CCRE, l'Union réclame plusieurs simplifications des procédures de marchés et donc plus de flexibilité dans leur mise en œuvre.

Mars 2011

Livre vert sur les marchés publics – La Commission européenne consulte toutes les parties prenantes

[4 Mars 2011] :: La Commission européenne évalue à l'heure actuelle les apports des plus récentes directives en matière de marchés publics. C'est l'occasion pour toutes les parties prenantes, notamment les pouvoirs adjudicateurs, de faire connaître à la Commission européenne leurs difficultés, interrogations ou encore recommandations pour améliorer ces règles.

Marchés publics: bientôt de nouvelles règles en cas de retard de paiement

[1er Mars 2011] :: Une nouvelle directive concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales vient d'être publiée. Elle abroge la directive 2000/35/CE du même objet. L'objectif est d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, en améliorant ainsi la compétitivité des entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises.

Février 2011

Libéralisation des services postaux et marchés publics: publication de la circulaire de la Chancellerie du Premier Ministre

[23 Février 2011] :: Une nouvelle circulaire à propos des marchés publics en matière de services postaux fraîchement libéralisés vient de paraître au Moniteur Belge de ce 22 février 2011.

Janvier 2011

Libéralisation des services postaux et marchés publics… suite et pas fin

[13 Janvier 2011] :: La prestation de services postaux est désormais soumise à la réglementation relative aux marchés publics. Cela étant, La Poste (devenue bpost) n'a aucun concurrent à l'heure actuelle pour ce qui concerne les services qui lui étaient réservés encore récemment. En conséquence, s'il est certes nécessaire de conclure un marché public pour recourir à de tels services, il pourra être fait application de la procédure négociée sans publicité (et sans mise en concurrence) lors du lancement de la procédure.

Promotion des véhicules propres et économes: nouvelles obligations

[11 Janvier 2011] :: Le 15 janvier 2011 entrera en vigueur l’arrêté royal du 20.12.2010, relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics.

Décembre 2010

Libéralisation des services postaux et marchés publics

[23 Décembre 2010] :: La libéralisation de tous les services postaux devrait en principe être effective le 1er janvier prochain. Il s'ensuit que dès lors que plus aucun service ne sera réservé à La Poste, les pouvoirs adjudicateurs vont désormais devoir passer des marchés publics de services pour désigner leurs prestataires en la matière.

Octobre 2010

La circulaire budgétaire nouvelle est arrivée

[11 Octobre 2010] :: Comme chaque année, en vue de l'élaboration des budgets communaux de l'exercice à venir, le Ministre des Pouvoirs locaux communique ses recommandations aux communes wallonnes.

Septembre 2010

Marchés publics: l'accès électronique aux documents d'entreprise s'ouvre aux communes

[21 Septembre 2010] :: Dans une circulaire datée de juillet 2010, l'Agence pour la Simplification administrative (ASA) annonce aux communes l'ouverture de l'application Télémarc aux pouvoirs locaux.

Services d'hiver: ouverture du marché du SPW pour l'achat de fondant

[10 Septembre 2010] :: Le Service public de Wallonie vient d’envoyer à l’ensemble des communes wallonnes une invitation à participer au marché public de fourniture conclu avec un des fournisseurs de la Région. Si l’Union se félicite de la volonté de la Région de développer des synergies avec les municipalités, elle émet cependant certaines réserves sur ses modalités.

Juin 2010

L'UVCW vient de développer un nouvel outil pour ses membres : le réseau «Marchés publics et PPP»

[1er Juin 2010] :: Ce réseau constitue une réelle plateforme d’échanges, de réflexions et de concertations réservée à nos membres intéressés quotidiennement par la pratique de la matière, souvent complexe, des marchés publics et des partenariats public-privé.

Février 2010

Marchés publics: nouveautés importantes à partir du 25 février 2010, notamment en matière de motivation, information et voies de recours

[24 Février 2010] :: Nous invitons nos membres à une lecture attentive et sans délai de l'ensemble de ces dispositions. Nous reviendrons très prochainement vers vous avec une analyse détaillée du nouveau titre IIbis de la loi du 24 décembre 1993.

Marchés publics: projet de directive "Retard de paiement"

[23 Février 2010] :: La directive actuelle relative à la problématique prévoit un délai de paiement des marchés publics de 30 jours mais avec possibilités de dérogations générales dans les législations nationales. En Belgique, nous avons adopté la règle d’un paiement endéans les 60 jours pour les marchés de travaux et 50 jours pour les marchés de fournitures et services. Le projet de nouvelle directive prévoit toujours un délai de 30 jours mais, grande nouveauté, ne permet que des dérogations spécifiques.

Janvier 2010

Directive "services": l’Union rassure les pouvoirs locaux

[21 Janvier 2010] :: La directive relative aux services dans le marché intérieur devait être transposée pour le 28 décembre 2009 au plus tard. A ce jour, ni les autorités fédérales ni les autorités régionales n’ont toutefois adressé d’information claire aux pouvoirs locaux. C’est pourquoi, l’Union a synthétisé son analyse dans un courrier adressé à toutes les communes wallonnes. Il apparaît ainsi que les pouvoirs locaux sont en pratique peu concernés.

Décembre 2009

Marchés publics européens: seuils abaissés à partir du 1er janvier 2010

[17 Décembre 2009] :: Attention, à partir du 1er janvier prochain, les montants estimés des marchés à partir desquels une publicité au niveau européen est obligatoire seront moins élevés qu'actuellement.

Octobre 2009

Marchés publics: nouvelle transposition partielle des directives européennes

[5 Octobre 2009] :: La seconde édition du Moniteur belge du 2 octobre 2009 a publié l'arrêté royal du 29 septembre 2009 modifiant la loi du 24 décembre 1993 et certains arrêtés royaux pris en exécution de celle-ci.

Juin 2009

Marchés publics et intercommunales: la Cour de justice des Communautés européennes en faveur du service public local

[16 Juin 2009] :: La Cour européenne franchit un nouveau pas, véritable tournant pour les collectivités locales. La fourniture de services publics par le biais d’une coopération intercommunale est en effet considérée comme tout à fait possible sans qu’une mise en concurrence soit préalablement nécessaire, pour autant qu’il n’y ait pas de partenaire privé impliqué.

Mai 2009

Marchés publics des réviseurs des pouvoirs adjudicateurs wallons

[26 Mai 2009] :: Le Gouvernement wallon et de nombreux parlementaires souhaitaient un renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par les pouvoirs adjudicateurs wallons. Un décret en ce sens du 30 avril 2009 est paru au Moniteur du 26 mai 2009.

Mars 2009

Marchés publics et crise économico-financière: le SPF Chancellerie du Premier Ministre rappelle les délais de paiement

[17 Mars 2009] :: Par circulaire du 12 mars 2009, la Chancellerie du Premier Ministre a rappelé à tous les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi du 24 décembre 1993 leurs obligations en matière de paiement, insistant sur la nécessité de payer leurs cocontractants dans les délais aussi brefs que possible.

Février 2009

Marchés publics - enregistrement – solidarité pour les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur - avis complémentaire de la Commission des marchés publics

[23 Février 2009] :: Les mesures relatives aux dettes fiscales sont d'application à dater du 1er janvier 2009. C'est ce qui est expliqué dans l'avis complémentaire publié dans le Moniteur belge de ce 19 février.

Mémorandum régional 2009: l'efficacité de la proximité

[11 Février 2009] :: En vue des élections régionales de 2009, l’Union vient d’adresser son Mémorandum au monde politique wallon. Force de proposition constructive, l’Union se réjouit de pouvoir déployer avec le nouveau Gouvernement wallon une collaboration positive, reflet du partenariat que les pouvoirs locaux nouent avec leur autorité régionale afin de participer activement au redéploiement de la Wallonie.

Novembre 2008

100% jumelages: le nouveau site du CCRE est arrivé

[18 Novembre 2008] :: Un lieu de rencontre virtuel et multilingue pour les collectivités locales d'Europe et d'ailleurs: le nouveau site Jumelages du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) est en ligne.

Septembre 2008

Encore des nouveautés en marchés publics

[12 Septembre 2008] :: Ces mois d'été ont vu l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions en matière de marchés publics, relatives au standstill et à l'enregistrement des entrepreneurs.

Marchés publics - A dater du 15 septembre 2008: application d'une nouvelle classification CPV

[12 Septembre 2008] :: L'on connaît la classification CPV. Il s'agit du: "Vocabulaire commun pour les marchés publics. Cette classification a subi des adaptations importantes par le règlement (CE) n°213/2008 de la Commission du 28 novembre 2007, publié au Journal officiel de l'Union européenne L-74 du 15 mars 2008.

Août 2008

Clauses sociales et environnementales dans les marchés publics: l’Union est favorable à une sensibilisation générale des communes mais s’interroge quant à la validité juridique d’une imposition pure et simple

[28 Août 2008] :: L’Union a pris connaissance de l'avant-projet de décret et de la circulaire relatifs à l'inclusion de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics en Région wallonne. Conscients de l'importance de la question, l’Union s’interroge néanmoins quant à la validité juridique d'un tel mécanisme.

Juin 2008

Marchés publics: modification des dispositions légales relatives au standstill – Vous avez dit: "Encore des modifications"?

[20 Juin 2008] :: Les articles 2 à 7 de la loi du 8 juin 2008 portant dispositions diverses apportent des modifications à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et notamment à son article 21bis. Il s'agit là encore, pour la Belgique, d' "accélérer" la transposition de plusieurs directives européennes.

Mai 2008

Circulaire relative aux conflits d'intérêts dans les marchés publics passés par les pouvoirs locaux

[27 Mai 2008] :: Par circulaire datée du 22 mai 2008, Philippe Courard, Ministre des Pouvoirs locaux, a rappelé le cadre réglementaire existant en la matière et donné des exemples concrets issus de la jurisprudence du Conseil d'Etat ou des autorités de tutelle.

Avril 2008

Marchés du gaz et de l’électricité: le Ministre Antoine à l’écoute des inquiétudes de l’Union

[30 Avril 2008] :: L’Union vient de rencontrer le Ministre André Antoine concernant l’avant-projet de décret sur les marchés régionaux du gaz et de l’électricité. L’Union souhaitait ainsi faire part de nombreuses inquiétudes et remarques.

Mars 2008

Inforum 5.0: la nouvelle version arrive

[26 Mars 2008] :: En gestation depuis deux ans, la nouvelle version d'inforum arrive. Des séances de présentations destinées aux utilisateurs d'inforum vont être organisées afin de découvrir concrètement les nouvelles fonctionnalités de la nouvelle version.

Février 2008

Marché régional de l'électricité: l'Union fait voter deux décrets pour 20 millions d'euros

[19 Février 2008] :: En vue d'apporter partiellement une réponse aux difficultés financières auxquelles les communes sont confrontées aujourd'hui en matière d'éclairage public, l'Union a fait voter deux propositions de décret qui ont pour objet la modification de l'organisation du marché régional de l'électricité. Le gain pour les communes sera de l'ordre de 20 millions d'euros.

Janvier 2008

Marchés publics européens: seuils abaissés depuis le 1er janvier 2008

[7 Janvier 2008] :: Attention, depuis le 1er janvier 2008, les montants estimés des marchés à partir desquels une publicité au niveau européen est exigée sont moins élevés que précédemment.

Décembre 2007

Marchés publics: modification de la loi du 24 décembre 1993 et de ses arrêtés d'exécution au 1er février 2008

[12 Décembre 2007] :: Les lecteurs assidus du Moniteur belge auront peut-être été étonnés, ce 7 décembre dernier, de découvrir l'arrêté royal du 23 novembre 2007, modifiant la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et certains arrêtés royaux pris en exécution de cette loi.

Simplification et transparence dans les marchés publics: recommandations aux pouvoirs adjudicateurs wallons

[4 Décembre 2007] :: C'est au Moniteur belge du 28 novembre 2007 qu'est parue la circulaire du Ministère de la Région wallonne du 10 mai 2007, relative à la simplification et à la transparence des marchés publics.

Octobre 2007

Power4you: facture d'énergie réduite pour les citoyens des communes

[3 Octobre 2007] :: L'idée est simple: l'union fait la force. En regroupant plusieurs commandes et en représentant un grand nombre de consommateurs, Power4You peut négocier les meilleures conditions pour chacun.

Avril 2007

12 propositions-clés aux Présidents des partis politiques démocratiques, au Formateur et au nouveau Gouvernement fédéral

[21 Avril 2007] :: A l'occasion des élections fédérales du 10 juin 2007, l'Union présente son mémorandum.

Achat d'énergie par les communes

[6 Avril 2007] :: Avec la libéralisation complète du marché de l'énergie, les communes se voient confrontées à l'obligation de passer des marchés publics d'acquisition d'électricité ou de gaz. Depuis 2005, l'Union a mis en ligne un modèle de cahier des charges pour l'acquisition d'électricité.

Mars 2007

La nouvelle circulaire "travaux subsidiés" est arrivée

[19 Mars 2007] :: La circulaire "travaux subsidiés" du Ministre des Pouvoirs locaux, Philippe Courard, est parue au Moniteur du 16 mars 2007. Elle s'applique ainsi aux programmes triennaux 2007-2009.

Marchés publics - Simplification administrative et transparence: recommandations du Ministre des Pouvoirs locaux

[8 Mars 2007] :: Par circulaire, Philippe Courard a invité les pouvoirs locaux à s'inscrire dans la dynamique de la politique de simplification administrative et d'e-gouvernement développée par le Gouvernement wallon.

 
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