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Articles et actualités (Para/Supra-communal)
Toutes les actualités en matière de Articles et actualités en matière de Para/Supra-communal/Régies
« Retour à la page précédente (Articles et actualités en matière de Para/Supra-communal/Régies)Septembre 2011
L'Union sort sa note d'orientation sur la supracommunalité
[5 Septembre 2011] :: Qu'il s'agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings, … une concertation, une coordination supracommunale s'avère souvent nécessaire. L'avenir des politiques communales passent aussi par la coopération supralocale.
Juin 2010
Rationalisation des asbl communales: l’Union plaide pour la mise en place d'un cadre légal souple
[18 Juin 2010] :: Le CA de l'Union a pris connaissance de la volonté du Gouvernement wallon d'opérer un mouvement de simplification et de rationalisation du paysage paralocal, notamment en matière d'asbl communales et paracommunales. L'Union plaide en faveur de la mise en place d'un cadre légal minimal et souple, dans lequel la notion de contrat de gestion entre la commune et l'asbl prendrait toute son importance.
Avril 2010
Assemblée générale de l’Union des Villes et Communes de Wallonie 2010 : la coopération supracommunale
Réflexion sur les expériences de communautés de communes
[28 Avril 2010] :: L'Assemblée générale de l'Union a lieu cette année le 21 mai à partir de 8h45, au Palais des Congrès (ancienne Bourse du commerce) de Namur - Place d'Armes 1. Jacques Gobert, Président de l’Union, y présentera l’année politique des communes.
Février 2010
Evolution des provinces en relation avec les communes et la supracommunalité: avis de l’Union
[24 Février 2010] :: La DPR 2009-2014 prévoit "qu’afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l’institution provinciale". Ainsi la DPR consacre un chapitre à la question intitulée "réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité".
Novembre 2009
L'union publie un vade-mecum à destination des communes qui souhaitent recourir à la création d’une régie communale autonome
[13 Novembre 2009] :: L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à disposition des communes qui souhaitent recourir à ce mode de gestion un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à la création d’une telle structure.
Dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique - uniquement pour les "grandes" RCA
[10 Novembre 2009] :: Une régie communale autonome n’est tenue de déposer ses comptes annuels auprès de la BNB que pour autant qu’elle exerce une mission statutaire à caractère commercial, financier ou industriel et qu’elle soit considérée comme "grande" au regard du Code des sociétés.
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl