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Toutes les actualités en matière de Administration / Funérailles
« Retour à la page précédente (Administration / Funérailles)Juin 2011
Funérailles et sépultures – La Communauté germanophone se dote d’un décret global
[7 Juin 2011] :: A l’instar de la Région flamande en 2004, de la Région wallonne en 2009, la Communauté germanophone se dote aujourd'hui d’un décret propre pour organiser la matière sur son territoire: le décret du 14 février 2011 sur les funérailles et sépultures.
Grabstätten und Bestattungen – Die Deutschsprachige Gemeinschaft verfügt nun über ein globales Dekret
[7 Juin 2011] :: Die Materie Grabstätten und Bestattungen ist im Jahr 2001 regionalisiert worden, mit Wirkung ab dem 1. Januar 2002. An diesem Datum erlangten die Flämische Region, die Region Brüssel-Hauptstadt und die wallonische Region die Zuständigkeit, ihre eigenen Regelungen in diesem Bereich zu erlassen.
Juin 2010
Nouvelle réglementation funérailles et sépultures: l’Union fait part des problèmes au Ministre
[3 Juin 2010] :: Dans le cadre du nouveau décret funérailles et sépultures, l’Union vient de faire part au Ministre Furlan des principales difficultés que rencontrent les communes dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions.
Mars 2010
Nouveau décret funérailles et sépultures: une analyse critique et pragmatique pour les gestionnaires communaux
[8 Mars 2010] :: Afin de permettre aux communes de prendre attitude de la manière la plus efficace devant l’ampleur des nouveautés, l’Union a rédigé un long article de synthèse, qui se veut à la fois pragmatique et précis sur la portée des nouvelles dispositions.
Octobre 2009
Funérailles et sépultures : le décret du 6 mars 2009 entrera en vigueur le 1er février 2010
[30 Octobre 2009] :: Les communes attendaient l’information depuis longtemps, et c’est à présent annoncé par le Gouvernement wallon : les nouvelles dispositions concernant les funérailles et sépultures en Wallonie entreront en vigueur le 1er février 2010.
Mai 2009
Nouveau décret funérailles et sépultures: l’Union réclame une période transitoire
[18 Mai 2009] :: La Région wallonne a adopté un décret relatif aux funérailles et sépultures. Son entrée en vigueur ne prévoit aucune période transitoire pour permettre aux communes de rendre leurs règlements conforme au nouveau prescrit légal et réglementaire. Un délai d’au moins 6 mois ne sera pas excessif.
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl