Toutes les actualités en matière de Administration générale

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Janvier 2012

Le SPF Intérieur promeut la Kids-ID avant les périodes de vacances

[30 Janvier 2012] :: A quelques semaines des vacances de carnaval 2012, qui sont l'occasion de nombreux départs pour l'étranger, le SPF Intérieur lance une campagne de promotion de la Kids-ID, la carte d'identité électronique pour enfant de moins de 12 ans.

Décembre 2011

Bail à ferme: nouveau coefficient de fermage

[19 Décembre 2011] :: Les nouveaux coefficients de fermage 2011-2012-2013 applicables en Région wallonne sont publiés au Moniteur belge.

Novembre 2011

Evaluation du CDLD et démocratie participative: l’Union rend un avis au Ministre

[30 Novembre 2011] :: L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant certaines dispositions du CDLD. En ce qui concerne les modifications proposées au régime intercommunal, notamment, l'Union s’oppose à l'accès des citoyens à l'assemblée générale des intercommunales.

Octobre 2011

Vote papier pour les élections communales de 2012: l’avis de l’Union au Ministre

[13 Octobre 2011] :: L'UVCW a abordé la question du vote électronique et, en particulier, la décision régionale de revenir au vote papier pour les élections communales et provinciales de 2012. Il est de la responsabilité des autorités régionales et fédérale de proposer au plus tard en 2014 aux villes et communes souhaitant poursuivre avec le vote électronique une solution unique et praticable pour l'ensemble des scrutins.

Septembre 2011

Mise en ligne du réseau consacré aux matières de population

[9 Septembre 2011] :: Dans l’optique des réseaux thématiques déjà mis en ligne sur le site de l’UVCW dans d’autres matières (aménagement du territoire, marchés publics/PPP, logement, police, etc.), l’Union, en collaboration avec le GAPEC, met à présent en ligne un réseau consacré aux matières de population, au sens large du terme. Dès à présent, les responsables communaux intéressés peuvent donc s’enregistrer en ligne.

Juin 2011

Funérailles et sépultures – La Communauté germanophone se dote d’un décret global

[7 Juin 2011] :: A l’instar de la Région flamande en 2004, de la Région wallonne en 2009, la Communauté germanophone se dote aujourd'hui d’un décret propre pour organiser la matière sur son territoire: le décret du 14 février 2011 sur les funérailles et sépultures.

Grabstätten und Bestattungen – Die Deutschsprachige Gemeinschaft verfügt nun über ein globales Dekret

[7 Juin 2011] :: Die Materie Grabstätten und Bestattungen ist im Jahr 2001 regionalisiert worden, mit Wirkung ab dem 1. Januar 2002. An diesem Datum erlangten die Flämische Region, die Region Brüssel-Hauptstadt und die wallonische Region die Zuständigkeit, ihre eigenen Regelungen in diesem Bereich zu erlassen.

Mai 2011

UNISONO - Rémunération pour l’utilisation de musique dans les services publics

[19 Mai 2011] :: Il est possible que vous ayez reçu ou que vous receviez prochainement un courrier de la sabam vous invitant à payer des droits d’auteur pour la diffusion de musique au sein de vos locaux. Nous contestons la position de la sabam et n’avons pas manqué de le lui signaler.

Janvier 2011

SPF finances: dossiers fiscaux électroniques accessibles en ligne

[24 Janvier 2011] :: Le SPF finances informe que le nouveau site My Minfin offre désormais la possibilité aux contribuables d’accéder à leur dossier fiscal électronique et d’obtenir une copie de leur avertissement – extrait de rôle.

Novembre 2010

Cultes – Réforme de la législation: l’Union fait des propositions au Ministre

[18 Novembre 2010] :: Dans le cadre de la DPR, l’Union participe à un groupe de travail "cultes" mis en place par le Ministre des Pouvoirs locaux. L’Union vient donc de lui faire part d’une note d'orientation à ce propos.

Mouvement communal + : un nouvel outil au service des grades légaux

[1er Novembre 2010] :: Une newsletter nommée « Mouvement communal + » vient d’être publiée. Adressée aux grades légaux, véritables pivots de l’information technique et scientifique au sein des communes, elle rassemble régulièrement des dossiers, comme autant de prolongements à la lecture du Mouvement communal.

Juin 2010

Formation à l’accueil du CRF: l’Union veut recadrer les débats

[18 Juin 2010] :: La convention sectorielle stipule que la DGO5 et le CRF sont chargés, conjointement, de mettre sur pied une définition de l’accueil et d’établir un programme de formations adéquat. L’Union estime nécessaire de recadrer les débats tant au niveau de la désignation des agents à former qu’au niveau de la garantie du respect de l’autonomie et des spécificités locales.

Nouvelle réglementation funérailles et sépultures: l’Union fait part des problèmes au Ministre

[3 Juin 2010] :: Dans le cadre du nouveau décret funérailles et sépultures, l’Union vient de faire part au Ministre Furlan des principales difficultés que rencontrent les communes dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

Mai 2010

Vote des Belges à l’étranger – Quelques clarifications sur la procédure d’envoi des convocations par les communes

[28 Mai 2010] :: Les villes et communes du pays doivent préparer, pour le vote des Belges à l'étranger le 13 juin, les convocations électorales à partir du samedi 29 mai. Un délai matériellement intenable.

Mars 2010

Nouveau décret funérailles et sépultures: une analyse critique et pragmatique pour les gestionnaires communaux

[8 Mars 2010] :: Afin de permettre aux communes de prendre attitude de la manière la plus efficace devant l’ampleur des nouveautés, l’Union a rédigé un long article de synthèse, qui se veut à la fois pragmatique et précis sur la portée des nouvelles dispositions.

Janvier 2010

L'Union publie un vade-mecum du droit d'auteur et des droits voisins

[21 Janvier 2010] :: L'Union des Villes et communes de Wallonie met à disposition de ses membres un document reprenant les informations qui peuvent leur être utiles en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

Ma commune à la une 2010: un Mouvement communal hors-série à découvrir

[13 Janvier 2010] :: Mieux faire connaître l'institution communale: c'est le pari que s'est fixé l'Union par un numéro hors-série du Mouvement communal désormais disponible sur notre site. Ce numéro est destiné à tous les mandataires locaux de Wallonie. Ceux qui le sont aujourd'hui, ainsi que ceux qui le seront demain. Mais il est aussi adressé à un plus large public que celui de l'habituel Mouvement communal. Tous y trouveront matière à réflexion et à enseignements.

Décembre 2009

Jacques Gobert à la tête de l'Union des Villes et Communes belges

[1er Décembre 2009] :: Depuis ce lundi 30 novembre 2009, Jacques Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, est le nouveau Président de l'Union des Villes et Communes belges (UVCB). Il succède ainsi à Paul Furlan, actuel Ministre wallon des Pouvoirs locaux et de la Ville.

Octobre 2009

Funérailles et sépultures : le décret du 6 mars 2009 entrera en vigueur le 1er février 2010

[30 Octobre 2009] :: Les communes attendaient l’information depuis longtemps, et c’est à présent annoncé par le Gouvernement wallon : les nouvelles dispositions concernant les funérailles et sépultures en Wallonie entreront en vigueur le 1er février 2010.

Septembre 2009

Jacques Gobert nouveau Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie

[15 Septembre 2009] :: Lors de son CA extraordinaire qui s'est déroulé ce mardi 15 septembre à Namur, l'Union a désigné son nouveau Président en la personne de Jacques Gobert, actuel bourgmestre de La Louvière.

Mai 2009

Passeports – appareillage biométrique: le SPF Affaires étrangères informe

[26 Mai 2009] :: Au début du mois de mai, le SPF Affaires étrangères a invité les communes à une démonstration de prise d'empreintes digitales telles qu'elles devront avoir lieu dans les communes belges pour la délivrance des passeports à l'horizon 2010. Depuis, les slides de la démonstration et de l'exposé ont été placés sur leur site.

Nouveau décret funérailles et sépultures: l’Union réclame une période transitoire

[18 Mai 2009] :: La Région wallonne a adopté un décret relatif aux funérailles et sépultures. Son entrée en vigueur ne prévoit aucune période transitoire pour permettre aux communes de rendre leurs règlements conforme au nouveau prescrit légal et réglementaire. Un délai d’au moins 6 mois ne sera pas excessif.

Mai 2008

Inforum 5.0 - Nouvelle version – Serez-vous prêt le 6 juin?

[29 Mai 2008] :: Le 6 juin, l’équipe d’inforum vous invite à migrer vers la nouvelle version, inforum 5.0. Chaque utilisateur pourra créer son interface de travail en fonction de ses domaines de compétences.

Nouveau chez Reprobel: la déclaration en ligne

[14 Mai 2008] :: Toute personne ayant conclu un contrat avec Reprobel pour le règlement des droits de reprographie peut maintenant compléter sa déclaration en ligne.

Mars 2008

Inforum 5.0: la nouvelle version arrive

[26 Mars 2008] :: En gestation depuis deux ans, la nouvelle version d'inforum arrive. Des séances de présentations destinées aux utilisateurs d'inforum vont être organisées afin de découvrir concrètement les nouvelles fonctionnalités de la nouvelle version.

Octobre 2007

Recherche d'exemples de bonnes pratiques pour la promotion de l'égalité des chances au niveau local

[15 Octobre 2007] :: Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme travaille actuellement à la publication d’un manuel destiné aux administrations communales. Dans ce cadre, ils recherchent des exemples de bonnes pratiques.

Février 2007

Déblocage des comptes bancaires plus simple lors d’un décès

[5 Février 2007] :: Un accord a été conclu avec le secteur bancaire afin que les banques puissent débloquer la plupart des successions sans testament sur la base d'une simple preuve de succession.

 
Ce document, imprimé le 07-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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