Les dernières actualités communales

23 Novembre 2017

Réforme APE

Actualités et actions de l'Union

Les actions de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Focus sur la commune - 169 fiches pour une bonne gestion communale: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

[15 Décembre 2017] :: « Focus sur la commune » vient d'être une nouvelle fois mis à jour. L’Union est heureuse de proposer une version entièrement actualisée de cet outil incontournable pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, le mandataire local assume son mandat.

Avances IPP: des précisions concernant la comptabilisation

[13 Décembre 2017] :: En complément de la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place du système d’avances IPP, la DGO5 vient de communiquer aux communes une note explicative reprenant concrètement les implications au niveau de la gestion comptable.

Nouvel ouvrage UVCW: CoDT 6 – Les conditions et les charges d’urbanisme

[8 Décembre 2017] :: Les conditions et les charges d’urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d’importance, les charges constituent souvent le point d’équilibre des intérêts des autorités et des promoteurs.

Nouvel ouvrage UVCW - Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ?

[30 Novembre 2017] :: L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

Atelier de démarrage du PCIC 2017-2021 au Burkina Faso

[28 Novembre 2017] :: Les communes belges et burkinabè se rencontraient du 3 au 6 octobre derniers à Ouagadougou.

Atelier de démarrage du PCIC 2017-2021 au Bénin

[28 Novembre 2017] :: Ca se passait à Namur, du 16 au 20 octobre derniers...

Certification PEB des bâtiments publics - Affichage: l’avis de l’UVCW

[17 Novembre 2017] :: L’UVCW vient de prendre connaissance de l’Avant-projet d’arrêté qui concerne l’obligation d’affichage d’un certificat de performance énergétique dans les bâtiments publics. Elle vient donc de faire connaître son avis auprès du Ministre du l'énergie à ce propos.

L’aide-mémoire des CPAS, 18ème édition, est paru!

[16 Novembre 2017] :: L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2017 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

Bail à ferme: l’avis de l’UVCW

[13 Novembre 2017] :: A la demande des membres de la Commission de l’agriculture, du tourisme et du patrimoine du Parlement de Wallonie, l’UVCW a remis un avis concernant la législation sur le bail à ferme, son application et sa révision future. L'UVCW tient à adopter une position équilibrée, respectueuse tant des intérêts cruciaux des agriculteurs que des préoccupations légitimes des bailleurs dont les communes et CPAS font partie.

Responsabilité pénale: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent un réévaluation des propositions de loi

[13 Novembre 2017] :: Les mandataires et certains agents locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale, alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance. Les trois associations sœurs ont donc sollicité le Ministre de la Justice afin qu’il réévalue les propositions de loi en cette matière.

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Ce document, imprimé le 16-12-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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