Les dernières actualités communales

Actualités et actions de l'Union

Les actions de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Nouvel ouvrage CoDT: les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours

[12 Octobre 2017] :: L'ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d’urbanisation, d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d’attirer l’attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s’appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers.

Pensions des mandataires locaux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent que l’Arrêté royal de 1980 soit modifié

[11 Octobre 2017] :: Si l’augmentation des traitements des mandataires a permis à l’autorité fédérale de percevoir depuis lors des recettes fiscales supplémentaires, elle lui permet également de faire des économies directes grâce à l’écrêtement des pensions à charge du Trésor public, réduites avant les pensions locales en cas de dépassement du plafond absolu. L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont donc demandé que le texte de l’AR du 22.9.1980 soit modifié.

Décret garantissant la présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux: l’UVCW pour une évaluation rapide

[4 Octobre 2017] :: Le Parlement wallon vient d'adopter le décret garantissant une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux. La persistance de questions quant à l’application de cette réforme a conduit l'UVCW à demander au Ministre des pouvoirs locaux de procéder à une évaluation rapide, dès après l’installation des collèges issus du prochain scrutin communal.

Avant-projet de décret «dématérialisation PE»: l'avis de l'UVCW

[4 Octobre 2017] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret «dématérialisation PE». Si cet avant-projet est principalement un décret technique destiné à assurer la transposition de la directive 2014/52/UE, d’une part, et à asseoir la possibilité juridique de la dématérialisation des procédures, d’autre part, il n’en demeure pas moins qu’il contient un certain nombre de choix ayant des impacts non négligeables pour les communes.

Nouvel ouvrage UVCW: Les taxes et redevances communales en Wallonie

[2 Octobre 2017] :: A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

Belfius Smart Belgium Awards 2017 - De nouveau 5 Awards

[2 Octobre 2017] :: De nouveau 5 Awards Belfius pour les meilleurs projets d’entreprises, start-ups, pouvoirs locaux, CPAS, intercommunales, écoles et centres de recherche, institutions de soins, qui répondent de manière intelligente aux défis de notre société. Inscriptions en ligne à partir du 29 septembre 2017 - Remise des Awards le 21 mars 2018.

Le contrôle interne pour les pouvoirs locaux: "La matrice de maturité de l'environnement de gestion" est en ligne

[29 Septembre 2017] :: La matrice de maturité de l’environnement de gestion permet à une commune de faire un état des lieux et d’évaluer la progression de son environnement de gestion. Il s’agit d’un outil/diagnostic.

Déclaration de politique régionale: l'UVCW pour une co-construction au profit des pouvoirs locaux

[22 Septembre 2017] :: L'UVCW vient de rendre un avis sur la Déclaration de politique régionale. Celle-ci reconnait le rôle spécifique de l’UVCW et de la Fédération des CPAS, ce dont l’UVCW est très satisfaite. L’UVCW souligne toutefois que l’UVCW et la Fédération des CPAS continueront à rechercher, très en amont, à co-construire, avec la Wallonie, les meilleures décisions possibles pour les pouvoirs locaux.

Nouvel ouvrage UVCW - La publicité de l’administration en matière d’urbanisme et d’environnement: de la transparence aux mesures particulières de publicité

[21 Septembre 2017] :: Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.

Projets d’arrêtés royaux - Statut des membres du personnel des zones de secours: l’avis de l’UVCW

[12 Septembre 2017] :: L’UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l’Intérieur concernant les projets d’arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu’ils aient fait l’objet d’un protocole d’accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d’amendements de textes demeurant perfectibles.

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