Missions et honoraires des architectes: quelques changements

Actualité du 15 Février 2004

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Suite aux griefs formulés par la Commission européenne à l'encontre de l'Ordre des architectes en date du 3 novembre 2003, le Conseil national de l'Ordre a jugé opportun de supprimer, avec effet immédiat, la norme déontologique n° 2. Cette norme déontologique visait à définir les missions de l'architecte ainsi qu'une échelle de référence pour la détermination de ses honoraires.

Les communes, qui doivent recourir au concours d'un architecte pour l'établissement de plans et le contrôle de l'exécution des travaux pour lesquels les lois, arrêtés et règlements imposent une demande préalable de permis d'urbanisme, sont particulièrement concernées par la disparition de cette norme. En effet, il convient désormais de veiller à ce que la mission confiée à l'architecte soit précisée dans les cahiers des charges ou les conventions d'auteur de projet. Les formules type ("en référence à la norme déontologique n°2" ou "mission complète d'architecture") doivent être abandonnées au profit de la description détaillée de la mission.

Pour rappel, les différentes tâches qu'un architecte est généralement amené à accomplir dans le cadre d'une mission de construction ou de rénovation sont les suivantes:

•  le collationnement des données du projet
•  l'étude du programme
•  élaboration d'un avant-projet (il est d'usage d'indiquer que trois avants-projets sont compris dans la mission)
•  estimation budgétaire du projet
•  élaboration du dossier de permis d'urbanisme (plans, documents administratifs, formulaires thermiques et de ventilation)
•  dessin des plans d'exécution et de détail
•  rédaction du cahier des charges (clauses administratives et clauses techniques)
•  rédaction du métré (en général, ce document est indispensable pour évaluer le coût et obtenir des offres d'entreprises)
•  analyse des soumissions
•  contrôle du chantier
•  vérification des mémoires (états d'avancement et décomptes)
•  assistance du maître de l'ouvrage lors des réceptions

Le cas échéant, les tâches suivantes peuvent également être mentionnées:

•  étude de faisabilité
•  relevé des bâtiments
•  levés et nivellements de terrains
•  états des lieux

Une nouvelle norme de définition de la mission est à l'étude au sein de l'Ordre des architectes. L'Union ne manquera pas de tenir ses membres au courant de l'évolution de ce dossier.

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