Actualités et actions de l'Union

Novembre 2018

Enquête sur le programme URBACT

[16 Novembre 2018] :: Participez à cette courte enquête destinée à améliorer encore ce programme!.

Séisme en Indonésie

[16 Novembre 2018] :: Appel international à la solidarité avec l'Indonésie.

ODD - Comment les villes et les régions européennes montrent l'exemple

[16 Novembre 2018] :: Découvrez l'étude du CCRE/PLATFORMA et la vidéo de nos collègues flamands!.

Avant-projet de décret déchets: l’avis de l’UVCW

[14 Novembre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le décret relatif aux déchets en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage et l’obligation de participation, ainsi que divers décrets en la matière. A sa lecture, elle estime que des améliorations doivent encore être apportées afin de s’assurer d’une bonne articulation du régime des obligations de reprise avec la responsabilité des personnes morales de droit public.

Avant-projet de décret - Nouvelle gouvernance culturelle: l’avis de l’UVCW

[13 Novembre 2018] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret organisant la fonction consultative et la représentativité des pouvoirs publics en matière culturelle. Elle a, notamment, tenu à attirer l’attention de la Ministre de l'enfance quant à son incompréhension à propos des asbl qui ne pourraient plus prétendre à une subvention structurelle de la Communauté française si, dans la composition d’un de ses organes, siège un mandataire.

Certification PEB des bâtiments publics : le point sur l’entrée en vigueur

[13 Novembre 2018] :: La détermination de la performance énergétique des bâtiments publics et son affichage public ainsi que le suivi des consommations devraient inciter les autorités publiques à avoir un rôle exemplaire en prenant des mesures qui montreront que des préoccupations d’ordre environnemental et énergétique sont considérées au sein de leurs bâtiments.

Avant-projet de décret – Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

[9 Novembre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif au livre III du Code de l’environnement. Si l’UVCW reconnaît que l’introduction d’une nouvelle demande de permis d’environnement pour un établissement existant, identique à celle que l’on dépose pour un établissement à créer, n’est pas une solution idéale, elle n’en regarde pas moins la solution d’un permis à durée indéterminée avec prudence.

Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW

[9 Novembre 2018] :: L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.

Nouvel ouvrage UVCW: le statut des mandataires locaux

[9 Novembre 2018] :: L'ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

Projets d’arrêtés - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

[9 Novembre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance des projets d’arrêté relatif à la gestion et l’assainissement des sols qui prévoit une révision des normes conditionnant le déclenchement des obligations du décret sol. Elle demande que les nouvelles normes ne s’appliquent pas aux procédures entamées avant l’entrée en vigueur de ce futur arrêté du Gouvernement wallon, et ce, pour l’ensemble de la procédure sauf lorsque l’application des nouvelles normes est plus favorable au titulaire d’obligations.

Cotisation Powalco: l’UVCW sollicite une prise en charge régionale

[9 Novembre 2018] :: La volonté politique de la Région de ne plus prendre en charge les cotisations communales pour l’utilisation de l’Asbl Powalco avait été récemment évoquée par le cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux. Ce refus est désormais confirmé par l’envoi des factures émanant de l’Asbl Powalco aux communes wallonnes. L’UVCW sollicite donc désormais une prise en charge régionale.

Meilleure accessibilité des sites internet et des applis mobiles du secteur public pour les personnes handicapées

[6 Novembre 2018] :: Dès septembre 2020, tous les sites internet du secteur public devront être accessibles pour les personnes présentant un handicap visuel ou auditif et les applications mobiles devront l’être à partir de septembre 2021.

Conférence : les villes comme moteur économique du Benelux

[5 Novembre 2018] :: Le Secrétariat général de l’Union Benelux organise une conférence sur le rôle moteur des villes.

Octobre 2018

Prévisions budgétaires pluriannuelles : l’arrêté du Gouvernement wallon vient de paraître au Moniteur belge

[31 Octobre 2018] :: Le 11 octobre dernier, le Gouvernement wallon a pris un arrêté qui détermine les modalités relatives aux prévisions budgétaires pluriannuelles. Cet arrêté vient de paraître ce 29 octobre au Moniteur belge.

Séances d’informations de la DGO1 concernant le nouveau décret FRIC et les procédures liées au PIC 2019-2021

[25 Octobre 2018] :: Pour permettre aux bénéficiaires d’appréhender les modifications de procédures et permettre une mise en œuvre optimale des plans d’investissements communaux pour la programmation à venir, le département des infrastructures subsidiées organise des séances d’informations à l’attention des mandataires locaux et fonctionnaires communaux.

Tour de la biométhanisation en Wallonie

[25 Octobre 2018] :: L’asbl ValBiom organise, du 22 novembre au 13 février 2019, un « Tour de la biométhanisation en Wallonie ».

La Commune de Wellin prise en otage par la Confédération belge du bois !

[24 Octobre 2018] :: La Confédération belge du bois a demandé à ses membres de boycotter la vente communale de bois de Wellin.

Plan fédéral de développement d’Elia : consultation publique

[24 Octobre 2018] :: Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, organise une consultation publique relative à son projet de plan fédéral de développement 2020-2030 et le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne.

Modifications du CDLD et de la LO CPAS en matière de tutelle : suite

[22 Octobre 2018] :: 20 octobre 2018 - entrée en vigueur de la plupart des modifications en matière de tutelle du décret du 4 octobre 2018.

Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats

[22 Octobre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de la position prise par le Ministre wallon Carlo Di Antonio et relative aux agents contestateurs dans laquelle référence est faite à un ancien avis du Conseil d’Etat pour rappeler qu’à défaut de spécifications dans les textes, un agent contractuel n’est pas habilité à constater des infractions mixtes nécessitant donc la qualité d’officier de police judiciaire. Seuls les agents statutaires seraient, selon le Ministre, habilités à exercer ces fonctions.

Nouvel ouvrage UVCW - L’ABC du RGPD : dictionnaire pratique à destination des administrations

[22 Octobre 2018] :: Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité.

Travail étudiant pendant l'été: interpellation des Ministres compétents

[22 Octobre 2018] :: En juillet dernier, nous vous informions d’une divergence de positions entre les différentes instances officielles quant à la question de savoir si les étudiants, tout juste diplômés, pouvaient travailler sous le statut « étudiant » durant les grandes vacances. L’UVCW et notre Fédération ont interpellé les Ministres compétents.

Appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétique

[19 Octobre 2018] :: Dans la continuité du programme POLLEC, la Wallonie a décidé de poursuivre le soutien aux initiatives locales en faveur de l'énergie durable et du climat à travers le lancement d'un appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétique.

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres : un nouveau cadre légal pour les mouvements de terres

[18 Octobre 2018] :: Après plusieurs années de réflexions, le Gouvernement wallon a adopté ce 5 juillet 2018 un cadre juridique complet quant à la gestion des terres excavées. Cette gestion concerne tout particulièrement les communes en leur qualité de maître d’ouvrage de nombreux chantier impliquant des excavations de terres.

CoDT et délais de rigueur: le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la faculté de « prorogation »

[18 Octobre 2018] :: Dans un arrêt récent daté du 25 septembre 2018, le Conseil d’Etat apporte deux éclairages juridiques importants sur la faculté de prorogation utilisée par les communes dans le cadre de la délivrance des autorisations urbanistiques. La prorogation doit être décidée après la délivrance de l’accusé de réception et après un examen in concreto.

Publication du projet de SDT au Moniteur belge

[18 Octobre 2018] :: L’arrêté d’exécution du 12 juillet 2018 adoptant le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le schéma de développement de l’espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 a été publié ce 15 octobre au Moniteur belge.

Les rues scolaires, nouveauté du code de la route dès ce 20 octobre 2018

[18 Octobre 2018] :: La loi du 2 septembre 2018 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire a été publiée ce 10 octobre 2018 et entrera en vigueur le 20 octobre 2018.

Agents constatateurs et gardiens de la paix: l’incompatibilité enfin levée!

[17 Octobre 2018] :: L’UVCW a attiré l’attention de Jan Jambon, Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, sur une problématique préoccupante pour les communes en matière de constatation des sanctions administratives communales. La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses publiée au Moniteur ce 25 septembre 2018 a modifié à cet effet la loi sur la fonction de gardien de la paix.

Comparaison entre les déclarations au précompte professionnel et les fiches fiscales et introduction des fiches 104SP

[15 Octobre 2018] :: L’Administration générale de la Fiscalité du SPF Finances souhaite attirer l’attention des Villes et Communes sur les deux thèmes suivants: la comparaison entre les déclarations au précompte professionnel et les fiches fiscales et l'introduction des fiches 104SP.

Décret-programme du 17 juillet 2018 : les nouveautés en matière de finances communales

[12 Octobre 2018] :: Ce 8 octobre, vient de paraître au Moniteur belge le décret-programme du 17 juillet 2018. Parmi les nombreuses dispositions qu’il contient, plusieurs d’entre elles concernent directement les finances communales et interviennent à travers une modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Salubrité des logements, le décret-programme modifie certains points de procédure

[11 Octobre 2018] :: Le décret-programme du 17 juillet 2018 comporte différentes modifications du Code wallon du logement et de l’habitat durable. La majeure partie concerne les sociétés de logement de service public, quelques-unes impactent directement les procédures relatives à la salubrité des logements. Publié au Moniteur belge du 8 octobre, il entre en vigueur ce 18 octobre 2018.

Décret-programme du 17 juillet 2018 : de nombreuses modifications en droit de l’environnement.

[10 Octobre 2018] :: Le Parlement wallon a adopté ce 17 juillet dernier un décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement.

Marchés publics et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS

[10 Octobre 2018] :: Deux décrets du 4 octobre 2018, l’un modifiant le CDLD, l’autre la L.O. des CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 10 octobre 2018. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux CPAS et aux entités para-locales.

Incompatibilité de fonction entre directeur financier et directeur général : généralisation

[9 Octobre 2018] :: Interdiction pour les parents ou alliés du directeur général ou du directeur financier de faire partie du conseil ou du collège : retour à la case départ.

Décret-programme: nouvelles dispositions concernant les SLSP

[9 Octobre 2018] :: La présente contribution a pour objet de présenter les dispositions du décret-programme qui ont trait aux sociétés de logements de service public. Parmi elles, l’UVCW relève, avec satisfaction, le retour des articles relatifs à l’ancrage et la suppression du mécanisme de vente forcée.

Du neuf en matière de représentation des communes en justice – Cocorico UVCW

[8 Octobre 2018] :: Les communes, si elles le souhaitent, pourront désigner un membre du collège ou un membre du personnel, plutôt qu’un avocat, pour comparaître en justice au nom de la commune. Il s’agit là d’une simplification administrative et financière portée par l’UVCW dans son avis rendu sur l’avant-projet dudit décret-programme.

Semaine du commerce équitable – Plus de 100 activités à découvrir!

[8 Octobre 2018] :: Jusqu'au 13 octobre, découvrez et savourez ses produits labellisés.

Modification du régime des ADEL

[5 Octobre 2018] :: Le Gouvernement a récemment modifié le régime d’aide aux loyers en supprimant, à partir du 1er janvier 2020, l’octroi des allocations de loyer aux locataires des logements d’utilité publique donnés en location par une société de logement de service public.

Nouvel ouvrage UVCW : Le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable - Les baux d’habitation en Wallonie

[4 Octobre 2018] :: Les législations wallonnes en matière de logement et de bail d’habitation ont connu pas mal de changements tout récemment. Il nous a paru opportun de proposer simultanément à nos lecteurs, dans un seul recueil, les versions intégrales de ces 2 réglementations apparentées qui renvoient fréquemment l’une à l’autre dans la pratique.

La Région wallonne donne aux pouvoirs locaux des précisions complémentaires concernant l’incitant régional à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels

[4 Octobre 2018] :: Par le biais de sa circulaire du 29 juin dernier, la Région wallonne avait présenté aux pouvoirs locaux la prime régionale qui leur est proposée en vue de soutenir la constitution et le développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels.

Schéma du développement territorial (SDT): l’enquête publique est annoncée

[3 Octobre 2018] :: Le projet de schéma de développement territorial, adopté le 12 juillet 2018 par le Gouvernement wallon et destiné à remplacer le SDER existant, sera soumis à enquête publique du 22 octobre au 5 décembre 2018. Les conseils communaux seront consultés dans la foulée. En parallèle, des séances d’informations seront données à travers toute la Wallonie.

Avant-projet d'arrêté - Modèle de contrat de service d'assainissement industriel: l’avis de l’UVCW

[2 Octobre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel. Elle s'oppose ainsi, notamment, au mécanisme de cession des canalisations d’égout de la Région à la SPGE qui aboutit à un transfert de charges sur les communes. L’UVCW estime que le secteur industriel devrait également contribuer aux frais de façon à augmenter les moyens de la SPGE dans la pose et la réfection d’égouts en Wallonie.

Dépôts de mazout - Approche préventive: l’avis de l’UVCW

[2 Octobre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de la note-cadre relative à la mise en œuvre d'une approche préventive pour la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité pouvant être comprise entre 500 et 24.999 litres. Elle se pose ainsi, notamment, différentes questions: quelle sera l’articulation avec le décret relatif à la gestion des sols et sur quelle base et selon quelles normes devra se dérouler l’assainissement ?

Code de gestion des ressources du sous-sol: l’avis de l’UVCW

[2 Octobre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. Elle y regrette notamment la perte de pouvoir décisionnel des communes quant à l’exploitation des terrils et demande à ce qu’elles conservent un pouvoir décisionnel non seulement quant à leur classification précise, mais également en ce qui concerne l’octroi des permis.

Avant-projet de décret Certibeau: l’avis de l’UVCW

[2 Octobre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instaurant une certification eau des bâtiments, dénommée «Certibeau». L’UVCW a notamment rappelé qu’il est important que ce système de certification soit autonome financièrement et ne soit pas répercuté sur le prix de l’eau.

Un apéro business et équitable, ça vous tente ?

[1er Octobre 2018] :: Du 3 au 13 octobre, à l’occasion de la Semaine du commerce équitable, les commerces et produits « fair trade », les producteurs locaux et les circuits courts seront mis à l’avant de la scène belge.

Septembre 2018

La peste porcine africaine: faisons le point

[25 Septembre 2018] :: La peste porcine africaine est arrivée en Wallonie. Une zone de 63.000 ha a été circonscrite au sein de laquelle diverses interdictions sont d’application pour permettre d’éviter la propagation trop rapide de la maladie.

Marchés publics – Adaptation des règles de compétences au sein des zones de secours

[25 Septembre 2018] :: La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses Intérieur (M.B., 25.9.2018) modifie notamment l’article 85 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d’adapter les règles de compétences des organes des zones de secours en matière de marchés publics.

Comment réagir face aux scolytes dans nos forêts?

[25 Septembre 2018] :: Les scolytes partent à l'assaut de nos épicéas. Bien que la qualité technique d'un bois scolyté soit équivalente à un bois sain, c'est son apparence bleutée qui risque de le pénaliser et d'entraîner une perte économique pour le propriétaire lors de la vente. Il faut agir!.

Proposition de résolution - Espaces verts en zones urbaines: l’avis de l’UVCW

[24 Septembre 2018] :: L’UVCW vient d’être sollicitée par le Parlement wallon concernant la proposition de résolution visant à augmenter les espaces verts en zones urbaines. Pour être pleinement incitatif, le soutien régional ne devrait dès lors pas se limiter à la seule «augmentation» des espaces verts, mais également appuyer les pouvoirs locaux dans la gestion quotidienne de ceux-ci.

Débits de boissons: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une réforme en profondeur

[24 Septembre 2018] :: L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont souhaité interpeller le Ministre de l’Intérieur sur la problématique des ouvertures de débits de boissons sur le territoire des communes belges. Au vu des difficultés rencontrées, les trois associations souhaitent en effet réitérer leur demande d’une réforme en profondeur.

Voirie publique - Indemnité compensatoire : l’avis de l’UVCW

[24 Septembre 2018] :: Le Ministre de l’Economie a sollicité l’avis de l’UVCW sur un projet de texte concernant l’indemnisation des indépendants victimes de nuisances lors de chantiers exécutés en voirie. Elle a rappelé qu’il importe que la commune qui choisit d’être l’intermédiaire au profit des commerçants de son entité reste libre de ne pas le faire. Elle a également rappelé de bien harmoniser les procédures afin que le déroulement des chantiers ne s’en trouve pas perturbé.

Peste porcine: l’UVCW craint un lourd impact financier pour les communes

[24 Septembre 2018] :: La Région wallonne vit une crise sans précédent avec l’arrivée de la peste porcine africaine. Dans ce dossier, pour l'UVCW, la Région doit apporter des pistes de solution pour éviter de mettre à mal tant les finances des pouvoirs locaux que les différents acteurs économiques locaux liés à l’exploitation de la forêt.

CP 339 : Création des sous-commissions

[24 Septembre 2018] :: Le secteur des sociétés de logement de service public dispose maintenant de sous-commissions paritaires.

Die Übertragung von Zuständigkeiten an die Deutschsprachige Gemeinschaft (transferts de compétences à la Communauté germanophone)

[24 Septembre 2018] :: Am 14.9. 2018 haben die Wallonische und die Deutschsprachige Regierung die Texte über die Übertragung von Zuständigkeiten an die Deutschsprachige Gemeinschaft gutgeheißen. Wohnungsbau, Raumordnung sowie bestimmte Kompetenzen im Bereich der Energiepolitik werden übertragen.

RGPD et vie privée: publications de plusieurs lois

[21 Septembre 2018] :: Plusieurs lois chargées d’implémenter les nouvelles règles en matière de protection des données à caractère personnel viennent d’être publiées au Moniteur belge.

Marchés publics – Rappel : application du « tout-électronique » aux marchés européens dès le 18 octobre 2018

[21 Septembre 2018] :: Pour rappel, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement, pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne et dont l’avis est publié à compter du 18 octobre 2018, faire exclusivement usage des moyens de communication électroniques dans les procédures de passation.

Cautionnement des chantiers

[21 Septembre 2018] :: L'article 29 de ce décret impose à tout Gestionnaire de Câbles et Canalisations de constituer un cautionnement avant l'ouverture de tout chantier. Force est de constater que ce cautionnement fait encore trop souvent défaut. Nous souhaitons sensibiliser les communes à l'importance de la vérification systématique de la constitution d'un cautionnement.

ODD - Campagne #Act4SDGs, Charte, boîte à outils,...

[20 Septembre 2018] :: Nous célébrerons ce 25/09 l'adoption des 17 Objectifs de développement durable. "Action!".

Coopération internationale: l'UVCW signe la Charte d'intégrité de la Coopération belge

[20 Septembre 2018] :: Les principes d'intégrité et de respect consacrés dans une charte.

Elections locales et provinciales - Mémorandum pour des communes et provinces plus justes, solidaires et équitables

[20 Septembre 2018] :: A quelques semaines des élections locales et provinciales, le Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale publie son Mémorandum.

Elia et l’Union des villes et communes de Wallonie signent un protocole de collaboration

[20 Septembre 2018] :: L'objectif est d’assurer une meilleure compréhension des enjeux énergétiques par les communes et d’assurer une meilleure appréhension des enjeux locaux qui y sont lies par le gestionnaire de réseau.

Moi, mandataire de CPAS…

[18 Septembre 2018] :: A moins d’un mois des élections communales du 14 octobre, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour inciter et/ou aider les citoyens et citoyennes à devenir mandataire dans un centre public d’action sociale (CPAS). Il est disponible gratuitement dès aujourd’hui, en version numérique à télécharger.

Sanctions administratives: l’UVCW pour que la prestation citoyenne reste une mesure alternative

[17 Septembre 2018] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur la proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne la prestation citoyenne. Elle estime que cette mesure doit rester alternative, de façon à ce qu’elle atteigne son but de réinsertion et de motivation du contrevenant à ne pas réitérer son acte grâce à un encadrement pédagogique qui ne pourra être effectif et efficace qu’en cas de collaboration pleine et entière de ce dernier.

Approche administrative – Avant-projet de loi: l’UVCW pour un renforcement des compétences et outils des communes

[17 Septembre 2018] :: Le Ministre de l’Intérieur a soumis à l’UVCW une demande d’avis relative à son avant-projet de loi sur l’approche administrative qui a pour but de donner aux communes des armes pour lutter contre la criminalité grave et/ou organisée. La principale remarque vise la nécessité de renforcer de manière prioritaire les compétences et les outils dont disposent les communes en matière de maintien de l’ordre public dans ses dimensions de protection de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique.

Statut des grades légaux – Projets d’arrêtés d’exécution: l'avis de l'UVCW

[17 Septembre 2018] :: Dans le cadre de la fonction consultative, l'UVCW vient de rendre un avis sur les projets d'arrêtés d'exécution du statut des grades légaux. Dans ces projets, certaines revendications historiques de l'UVCW ne sont notamment pas intégrées.

Belfius Smart Belgium Awards 2018 - Vos projets «smart» contribuent à un avenir meilleur

[17 Septembre 2018] :: Belfius lance à nouveau 5 Awards et un Prix du public pour les meilleurs projets innovants d’entreprises, start-up, pouvoirs locaux, CPAS, intercommunales, écoles, ONG, centres de recherche, institutions de soins, etc. qui répondent de manière intelligente aux défis de notre société Les inscriptions se font en ligne jusqu’au 15 novembre 2018.

Location des logements d’utilité publique - Projet d’arrêté: l’UVCW craint la neutralisation des impacts positifs

[17 Septembre 2018] :: Le Gouvernement a adopté en première lecture le projet d’arrêté organisant la location des logements d’utilité publique par la SWL et par les SLSP. L’UVCW craint que les impacts positifs en termes financiers soient neutralisés voir contrebalancés par le nouveau calcul de la valeur locative normale, la suppression des dispositifs du surloyer, du logement à loyer d’équilibre et du logement moyen, et l’application de la correction à la baisse relative à la performance énergétique du logement.

A l’UVCW, on fait aussi sauter les bouchons

[17 Septembre 2018] :: Notre politique de mobilité n’en est pas à ses balbutiements, aussi il nous a semblé utile de commencer par mettre en valeur ce qui existait déjà, ainsi que les comportements exemplaires de collègues afin d’encourager d’autres à les imiter.

AgriRecover lance sa nouvelle campagne de collecte des emballages vides de produits phytos

[11 Septembre 2018] :: La campagne de reprise des emballages vides de produits phytopharmaceutiques va démarrer mi-septembre pour se terminer en décembre.

Le frelon asiatique est bien là. La détection des nids comme seule arme !

[11 Septembre 2018] :: Notre seule arme à l’heure actuelle contre le frelon asiatique est de veiller à la détection des nids le plus rapidement possible afin de les éradiquer avant la dissémination de nouvelles reines.

Arbre décisionnel et fiches techniques pour lutter contre les renouées asiatiques

[11 Septembre 2018] :: Les renouées asiatiques sont un véritable fléau en Wallonie. La DGARNE (CiEi) vient de publier un arbre décisionnel accompagné de dix fiches techniques offrant ainsi une aide aux acteurs de terrain pour décider de leurs actions de lutte sur base des meilleures techniques disponibles.

Appel à projets pour la réalisation de projets logistiques d’aide alimentaire

[11 Septembre 2018] :: Le Ministre wallon en charge de l’Environnement lance un appel à projets qui vise à soutenir des initiatives de développement et d’amélioration de la logistique du don alimentaire en Wallonie. Il vise également à réduire les freins aux dons alimentaires mis en évidence par les acteurs de terrain en 2017-2018.

Saisie administrative des animaux

[11 Septembre 2018] :: Un nouveau décret du 21 juin 2018 est venu modifier la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux quant à la procédure de saisie des animaux.

Renouvellement des points APE pour 2019

[11 Septembre 2018] :: Les demandes de renouvellement de points APE pour l’année 2019 doivent être reconduites 3 mois avant la date d’échéance de ceux-ci, ainsi que les demandes de cession/réception de points (pour le 30 septembre au plus tard). L’UVCW et la Fédération des CPAS relaient une circulaire ministérielle à ce sujet, qui détaille les modalités des demandes qui doivent être introduites.

Nouvel ouvrage UVCW - La rupture du contrat de travail en 10 questions: guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux (2ème édition)

[6 Septembre 2018] :: Septembre 2018 signe la sortie de presse de la 2ème édition de "La rupture du contrat de travail en 10 questions – Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux". Ce livre a été mis à jour et complété par Sylvie Smoos, conseiller expert à l’UVCW.

Décret FRIC: l’UVCW interpelle le Parlement

[6 Septembre 2018] :: Malgré que certaines de ses revendications ont été entendues à travers la hausse du taux de subvention, l’UVCW vient de faire part de certaines remarques, toujours d'actualité, concernant le projet de décret FRIC. Elle craint notamment des dispositions prévues qu’elles ne renforcent la lourdeur administrative. L’autonomie des pouvoirs locaux semble en effet menacée et risque d’induire un effet opposé à celui souhaité.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

[5 Septembre 2018] :: La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

1e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable

[4 Septembre 2018] :: L'UVCW relaie ici l'invitation que la Wallonie vient d’envoyer aux pouvoirs adjudicateurs wallons à participer à la 1ère édition du prix wallon du marché public le plus responsable. Elle est cliquable avec un lien vers la page du site "developpementdurable.wallonie.be" qui contient les informations détaillées et le lien vers un formulaire d’inscription.

Manque de personnel au sein des cantonnements du DNF: l’UVCW dénonce le risque pour les communes forestières

[3 Septembre 2018] :: L’UVCW a été sollicitée par près de trente communes forestières concernant le manque de personnel au sein des cantonnements du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Elle s'est donc penchée sur ce dossier, tant cette situation est jugée préoccupante au vu des services remplis par ces cantonnements pour les communes et CPAS.

Réforme du bail à ferme - Droits de succession, d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe: l’avis de l’UVCW

[3 Septembre 2018] :: Le 28 juin 2018, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture l’avant-projet de décret relatif à la réforme du bail à ferme. L'UVCW soutient la démarche initiée, mais insiste sur le fait que la réforme doit restaurer un juste équilibre entre les parties, permettre aux pouvoirs locaux de définir et mener à bien leurs politiques locales et s’avérer suffisamment efficace dans le cadre de son application.

Exonération du précompte immobilier pour les quartiers nouveaux: l’UVCW exige une compensation budgétaire

[3 Septembre 2018] :: Le 18 juillet dernier, le Parlement wallon a adopté un décret portant des dispositions fiscales diverses. Ce décret introduit une exonération en matière de précompte immobilier relative aux immeubles situés dans le périmètre d’un «quartier nouveau». L’UVCW exige donc de la Région qu’elle compense entièrement et de manière dynamique cette perte afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette mesure imposée de manière unilatérale aux communes.

Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW

[3 Septembre 2018] :: L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.

Projets d’arrêtés et avant-projet de décret - Perspective de Développement Urbain et Politique des Grandes villes : l’avis de l’UVCW

[3 Septembre 2018] :: L'UVCW a rendu un avis sur l’avant- projet de décret et les projets d'arrêtés relatifs aux «Subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leur PDU» dans le CDLD. La volonté de doter la Wallonie d’un cadre législatif pérennisant le financement lié à la PGV se doit d’être salué très positivement. De même, la liaison de l’octroi de ce financement à l’adoption d’un outil stratégique et opérationnel parait être une articulation judicieuse.

Août 2018

Nos bâtiments publics de demain : économes et intelligents ?

[24 Août 2018] :: Le vendredi 7 septembre 2018, CAP Construction organise une matinée de conférence autour des bâtiments publics intelligents à destination des villes, communes et provinces de Wallonie.

Modification en matière de SAC - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

[22 Août 2018] :: Un arrêté modificatif de l’arrêté du 9 mars 2014 établissant la liste des infractions mixtes de stationnement est paru au Moniteur de ce 10 août 2018.

Délai de recours contre une décision en matière de voirie communale, question intéressante

[22 Août 2018] :: Lorsqu’une commune affiche un avis relatif à une décision en matière de voirie communale pour une durée supérieure à quinze jours, le délai pour introduire un recours commence-t-il à courir seulement après la fin de la période effective de l’affichage communal, ou prend-il cours en toute hypothèse après les 15 jours légaux à compter du 1er jour de l’affichage ?

Proposition de décret - Automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier: l’avis de l’UVCW

[20 Août 2018] :: L’UVCW a rendu un avis sur la proposition de décret en vue d’instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier. Il pourrait ainsi, notamment, être question d’étendre la mesure de réduction dès que le ménage compte un premier enfant. L’UVCW exige donc notamment de la Région qu’elle compense entièrement et de manière dynamique cette perte afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette mesure imposée de manière unilatérale aux communes.

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

[20 Août 2018] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale, qui constitue indéniablement une amélioration du cadre décrétal actuel. Toutefois, force est de constater qu'il n’apporte pas de solutions à plusieurs faiblesses opérationnelles, au rang desquelles figurent en premier chef le manque d’agents constatateurs et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des moyens d’investigation.

Huis clos et scrutin secret: l’UVCW pour des solutions alternatives

[20 Août 2018] :: En vertu du CDLD, seules les présentations de candidats, les nominations aux emplois, les mises en disponibilité, les suspensions préventives dans l'intérêt du service et les sanctions disciplinaires font l'objet d'un scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. En pratique, l’application de cette disposition pose de nombreuses difficultés aux communes. L'UVCW a dès lors constitué un groupe de travail afin de réfléchir à des solutions alternatives.

Projet de réforme MILAC: l’UVCW questionne la Ministre

[20 Août 2018] :: L’UVCW a pris connaissance du projet de réforme du cadre légal des milieux d’accueil et a demandé quelques éclaircissements à ce propos à la Ministre de l’Enfance. En effet, la neutralité budgétaire pour les PO publics ne semble pas garantie. Par ailleurs, les textes ne prévoient pas de mesures transitoires.

Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux

[20 Août 2018] :: Qu’il s’agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP, des intercommunales ou encore des régies autonomes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement.

Confirmation légale de l'exemption de TVA sur les dons alimentaires

[13 Août 2018] :: Une loi du 30 juillet 2018 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (M.B. 10.8.2018) entérine la tolérance administrative selon laquelle sont exemptés de TVA les dons alimentaires aux communes et CPAS notamment.

Charte PEFC : Comment veiller à l’équilibre entre la forêt et le gibier ?

[7 Août 2018] :: Les propriétaires forestiers labellisés PEFC doivent respecter la charte qu’ils ont signée. Celle-ci reprend un ensemble de 14 points concernant les différents aspects de la gestion d’une forêt. Que peut faire un propriétaire pour respecter le point 12 de la charte relatif à l'équilibre entre la forêt et le gibier?

Mise a disposition de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

[6 Août 2018] :: Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD avec inventaire et formulaire de soumission.

Demande d’expertise municipale européenne au Burkina Faso

[2 Août 2018] :: CONNECT est à la recherche de collègues municipaux européens désireux d’aider leurs collègues burkinabè en matière de gestion des déchets.

Juillet 2018

Une circulaire pour la prise en compte des risques d’inondation par débordement ou ruissellement dans la délivrance des permis

[31 Juillet 2018] :: La DGO3 et la DGO4 ont signé conjointement une circulaire administrative, visant la « Prise en compte des aspects de prévention et de lutte contre les risques d’inondation par débordement de cours d’eau, par ruissellement et coulées boueuses dans la délivrance des permis ».

L'Union entendue: les communes et CPAS dorénavant responsables pénalement

[30 Juillet 2018] :: Depuis quelques années, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a attiré l’attention sur la difficulté rencontrée par les mandataires locaux, et même dans certains cas par les agents des pouvoirs locaux, en matière de responsabilité pénale. En effet, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance.

Assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs – Quel impact sur les marchés publics ?

[30 Juillet 2018] :: La loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.

Paiements par cartes bancaires: fin des frais additionnels

[30 Juillet 2018] :: Conformément à la loi du 19 juillet 2018 modifiant le Code de droit économique, il ne sera plus permis, à compter du 9 août prochain, de lier des frais additionnels aux paiements par cartes bancaires.

Réponse récente du Ministre de l’Intérieur en matière de SAC et de stationnement

[27 Juillet 2018] :: Les sanctions administratives à prononcer en cas de mauvais stationnement dans les zones délimitées par un marquage de couleur blanche fait l’objet d’une controverse.

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW et la Fédération des CPAS saluent le report d’une année de la période de transition

[26 Juillet 2018] :: Le cabinet du Ministre JEHOLET a annoncé ce 25 juillet le report d’un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE. Celle-ci n’entrera en vigueur que pour l’année 2020, le système actuel restant d’application pour l’année 2019. Ceci correspond à la demande de l’UVCW et de la Fédération des CPAS de pouvoir bénéficier d’un timing réaliste pour anticiper l’impact de cette réforme sur le fonctionnement des pouvoirs locaux. Nous saluons donc l’annonce faite par le Ministre wallon de l’emploi.

Reforme APE : la période transitoire est reportée d’un an

[26 Juillet 2018] :: Le cabinet Jeholet a annoncé ce mercredi 25 juillet le report d’un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE. Celle-ci n’entrera en vigueur que pour l’année 2020, le système actuel restant d’application pour l’année 2019. Ceci correspond à la demande de l’UVCW et de la Fédération des CPAS d’un timing réaliste pour la réalisation d’une réforme d’une telle ampleur.

Modification du décret relatif à la voirie communale

[25 Juillet 2018] :: Une modification du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale est intervenue mardi dernier avec l’adoption au Parlement Wallon d’un décret programme.

Mise en bourse partielle de Belfius : les villes et communes wallonnes attendent toujours un geste du Fédéral en leur faveur

[24 Juillet 2018] :: L’Union remonte au créneau dans le contexte du bouclage budgétaire fédéral et de la prochaine mise en bourse d’une part du capital de Belfius par l’Etat fédéral. Nous n'en démordons pas par rapport à nos revendications exprimées en février dernier : pas question que les villes et communes wallonnes, actionnaires historiques du Holding communal, soient discriminés par rapport à d’autres. L'Union exige plus que jamais une compensation par rapport au geste fraîchement consenti en faveur des ex-coopérateurs d’Arco. Le montant de cette compensation en faveur des villes et communes wallonnes est estimé à minimum 74 millions €.

Proposition de modification du règlement communal sur la collecte des déchets ménagers afin d’asseoir la compétence exclusive des communes en la matière.

[19 Juillet 2018] :: L’Union des villes et communes de Wallonie a pris connaissance du courrier du 26 juin 2018 envoyé par Go4circle et COBEREC à l’ensemble des communes wallonnes. Ce courrier vise à remettre en cause la légalité de la proposition de modification du règlement communal sur la collecte des déchets ménagers envoyée fin mai par notre association afin d’asseoir la compétence exclusive des communes dans la gestion des déchets ménagers.

Contrats d’objectifs des SLSP : de nouvelles conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle

[19 Juillet 2018] :: Le Gouvernement wallon a adopté, le 21 juin 2018, l’arrêté relatif aux conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle des contrats d’objectifs des sociétés de logement de service public et aux critères et modalités de leur suivi qui est entré en vigueur le 7 juin dernier.

Utilisation des biocides par les professionnels

[18 Juillet 2018] :: Rappel et mise à jour concernant l’utilisation des produits biocides par les professionnels et la nécessité de s’enregistrer auprès du SPF santé publique pour les biocides en circuit restreint .

Etude Belfius : les enseignements à tirer des budgets initiaux 2018 au regard de la mandature 2013-2018.

[17 Juillet 2018] :: Fidèle à sa tradition annuelle, Belfius vient de présenter les principaux enseignements à tirer des budgets initiaux 2018 des pouvoirs locaux wallons. En cette fin de mandature, ces éléments sont mis en perspective avec les tendances observées au cours des six dernières années.

Un Green Deal Cantines durables pour encourager l’alimentation durable

[16 Juillet 2018] :: A l’initiative du Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, The Shift et GoodPlanet, un Green Deal « cantines durables » est en train de prendre forme en Wallonie. Il s’agit d’encourager les cantines, cuisines et services de restauration collective à mettre en place une politique d’alimentation durable et de rassembler un maximum d’acteurs au travers de la signature d’un engagement officiel avec le Gouvernement.

L’Union partiellement entendue en matière de pesticides : une zone tampon sera applicable pendant les heures de fréquentation des écoles et des crèches

[16 Juillet 2018] :: Dès le 28 septembre 2018, l'application de produits phytopharmaceutiques (PPP) sera interdite pendant les heures de fréquentation des écoles et des crèches et ce, à moins de 50 mètres de la limite foncière de ces lieux.

La circulaire budgétaire 2019 vient de paraître : focus sur les nouveautés

[16 Juillet 2018] :: Après plusieurs semaines de préparation durant laquelle notre association avait eu l’occasion de rendre son avis, nous connaissons maintenant le contenu définitif de la circulaire budgétaire 2019. En voici les principales nouveautés.

Prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels

[16 Juillet 2018] :: Le 29 juin dernier, la Région wallonne a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire présentant la prime régionale qui leur est proposée pour soutenir la constitution et le développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels.

Nouveau : l’UVCW propose des ateliers en matière de gestion des sols (et des terres excavées)

[11 Juillet 2018] :: Le Service formation de l’UVCW a divulgué le programme de nos ateliers de septembre à décembre. Parmi la quarantaine d’ateliers, deux nouveaux ateliers sont proposés en matière d’environnement, et concernent plus particulièrement la gestion des sols et des terres excavées.

Affichage électoral : Autorisation d’affichage par le propriétaire d’un bien

[6 Juillet 2018] :: Dans le cadre de la réglementation relative à l’affichage électoral, certaines SLSP nous consultent afin de savoir s’il est envisageable de délivrer des autorisations globales à leurs locataires en vue de leur permettre l’affichage électoral dans les biens loués. La question mérite d’être contextualisée.

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW et la Fédération des CPAS souhaitent plus de moyens financiers et se proposent pour co-construire le futur dispositif APE

[6 Juillet 2018] :: L’UVCW et sa Fédération des CPAS adressent au Gouvernement une main tendue pour co-construire un système réformé qui tienne la route dans la durée.

Les demi-jours de maladie sont assimilés à du travail effectif en matière de vacances annuelles, suite à une reprise du travail à temps partiel

[5 Juillet 2018] :: Désormais, pour la détermination tant de la durée des vacances annuelles que du montant du pécule de vacances, il sera tenu compte des parties de journées non prestées. Cette nouveauté a été introduite par l’Arrêté royal du 7 juin 2018 , qui modifie l’Arrêté royal du 30 mars 1967 par l’insertion d’un article 3ter. Cette modification réglementaire concrétise et s’inscrit dans le cadre de l’accord de Gouvernement en ce qui concerne la réinsertion des personnes qui sont en incapacité de travail.

Funérailles et sépultures – Avant-projets: l’avis de l’UVCW

[4 Juillet 2018] :: A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD en matière de funérailles et sépultures et l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 en matière de funérailles et sépultures. Les modifications proposés portent sur divers aspects essentiellement légistiques, techniques ou pragmatiques de l’application des règles existantes. Toutefois, plusieurs dispositions appellent des remarques, objections ou nuances ponctuelles.

Suivi des principales enveloppes budgétaires fédérales concernant les pouvoirs locaux

[3 Juillet 2018] :: Qu’il s’agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement.

Juin 2018

Modification du décret "impétrants", clarification sur l'adhésion des communes à l'ASBL Powalco

[29 Juin 2018] :: Ce 29 juin, un décret modificatif du décret du 30 avril 2009, plus connu sous le nom de décret "impétrants" est paru au Moniteur. Il traite de l'utilisation du portail Powalco par ses utilisateurs.

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

[29 Juin 2018] :: L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

Retransmission des matches des Diables rouges : la RTBF fait un geste pour les communes

[27 Juin 2018] :: C’est avec satisfaction que nous avons accueilli l’annonce faite par la RTBF qui s’engage à sponsoriser les communes et à entamer les discussions avec les Unions des Villes pour les événements futurs.

Revirement et précisions dans le dossier des bus locaux

[27 Juin 2018] :: Récemment, le Ministre de la Mobilité a fortement nuancé l’interprétation donnée par l’Administration fédérale de la Mobilité au critère du « lien réel et permanent » requis entre le transporteur et les personnes transportées pour effectuer à titre gratuit du transport occasionnel de personnes sans licence communautaire. Il s’agit là d’un dossier important relatif à l’utilisation des bus locaux suivi par l’Union.

Nouveau subsides sur des projets qui ont un impact significatif sur la mobilité en Belgique grâce à la digitalisation et l'open data

[26 Juin 2018] :: Les Ministres de la Mobilité, François Bellot, et de l'agenda numérique, Alexander De Croo, on prévu un investissement de 4 millions d'euros dans des projets qui ont un impact significatif sur la mobilité en Belgique grâce à la digitalisation et l'open data. Leur souhait est de soutenir l'inter- et la multimodalité en Belgique et continuer à développer l'open data d'une manière orientée vers le futur.

colloque organisé par l'Association européenne des voies vertes

[26 Juin 2018] :: L'AEVV, association européenne des voies vertes célèbre ses 20 ans. à cette occasion, une journée de colloque, un gala et une exploration à vélo sont organisés.

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

[26 Juin 2018] :: L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

Appel à projets Smart Mobility

[26 Juin 2018] :: Un appel à projets de mobilité smart a été lancé par les ministres fédéraux de la mobilité et de l'innovation numérique. L'appel est lancé jusqu'au 9 juillet.

ADL - Quel impact du nouveau décret gouvernance et transparence sur les mandats publics locaux ?

[25 Juin 2018] :: Afin de répondre aux interrogations sur le nouveau décret sur la bonne gouvernance, une foire aux questions a été mise en ligne sur le site des Pouvoirs locaux.

Rappel des délais pour la mise en œuvre du PIC 2017-2018

[21 Juin 2018] :: Le Département des Infrastructures subsidiées du SPW rappelle aux communes les délais pour la mise en oeuvre de la programmation PIC 2017-2018.

Rixensart, commune du commerce équitable

[18 Juin 2018] :: La Commune de Rixensart a en effet rejoint le 9 mai dernier les communes labellisées Communes du commerce équitable (CDCE).

Participez à un séminaire international Erasmus+

[18 Juin 2018] :: Participez à un séminaire international Erasmus+ et découvrez de nouvelles pratiques et approches pédagogiques.

Code la route - Projet d’arrêté royal: l’avis de l’UVCW

[18 Juin 2018] :: L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif au Code de la route et a souhaité attirer l’attention des Ministres Bellot et Di Antonio à ce propos, au regard notamment de l’impact de celui-ci sur les villes et communes.

Plan de cohésion sociale: l'UVCW pour un financement pérenne et une souplesse de gestion

[15 Juin 2018] :: Dans le cadre de la fonction consultative, le CA de l’UVCW a rendu un avis sur les avant-projets de décret relatifs au Plan de cohésion sociale (PCS). Outre différents points d’attention importants, l’avis met en avant deux revendications fondamentales: la nécessité d’un financement pérenne et ambitieux des PCS et celle de garantir de la souplesse de gestion en leur sein.

Projet de décret - Désignation des GRD: l’UVCW exige le retrait des nouvelles conditions restrictives

[14 Juin 2018] :: Il semble que le projet de décret modificatif a pour objectif de précipiter la mise en place d’un GRD unique en Wallonie. L’UVCW a donc exigé le retrait des nouvelles conditions restrictives à respecter par les communes pour le choix de leur GRD et a demandé, à tout le moins, que les conditions de désignation géographique ne soient pas plus contraignantes que dans la situation actuelle.

Projet pilote de statut de salarié des accueillants d’enfants

[12 Juin 2018] :: Sur proposition de la ministre de l’Enfance, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a approuvé l’avenant au contrat de gestion de l’ONE afin que soit initié un projet pilote qui vise à tester un véritable statut de salarié pour les accueillants d’enfants conventionnés.

Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence

[12 Juin 2018] :: L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.

Gardiens de la paix – Nouveau dispositif de subventions fédérales Activa-APS: l’UVCW demande une clarification

[11 Juin 2018] :: Selon une interprétation des nouvelles modalités de subventionnement de gardiens de la paix, les recrutements lancés par les villes et communes ne pourraient bénéficier du nouveau subventionnement fédéral que s’ils répondent toujours aux anciens critères fixés pour les Plans Activa-APS. L’UVCW a donc demandé au Ministre Jambon une clarification de la position juridique officielle afin que les villes et communes concernées puissent prendre attitude dans les plus brefs délais.

Flémalle en fête : Découvrez le centre ville en effervescence !

[7 Juin 2018] :: Fort du succès des années précédentes, Flémalle en fête revient pour une 7ème édition encore plus riche en animations !.

1e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable

[7 Juin 2018] :: L’UVCW relaie ici l’invitation que la Wallonie vient d’envoyer aux pouvoirs adjudicateurs wallons à participer à la 1ère édition du prix wallon du marché public le plus responsable.

De nouvelles obligations en matière de haut débit pour les logements et les locaux à usage professionnel

[7 Juin 2018] :: Après un processus d’adoption éclair, le décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l’intérieur des immeubles a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2018 et est entré en vigueur le même jour. Il s’applique automatiquement à tous les nouveaux bâtiments neufs comprenant un ou plusieurs logements ou locaux à usage professionnel et dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée dès ce 4 juin.

Nouvel ouvrage UVCW : Le règlement de travail dans les pouvoirs locaux – Guide pratique

[6 Juin 2018] :: Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Il nous a semblé essentiel de rédiger un ouvrage pratique sur le sujet. Cet ouvrage contient bien évidemment de la théorie, mais aussi un modèle commenté de règlement de travail.

Faites passer le message aux agriculteurs : Concours pour gagner un coup de pouce de Natagriwal pour la plantation de haies

[6 Juin 2018] :: Dans le cadre de sa mission d'encadrement et de promotion des subventions à la plantation via le projet 110km Haies, Natagriwal lance un concours destiné aux exploitants agricoles. En tant que commune, vous pouvez promouvoir cette démarche auprès de vos citoyens agriculteurs et ainsi voir pousser encore davantage de haies sur votre territoire.

Envoi électronique des documents du conseil communal : inversion du principe dès le 14 juin 2018

[5 Juin 2018] :: C’est au M.B. du 4 juin 2018 qu’a été publié le décret du 24 mai 2018, modifiant les articles L1122-13 et L2122-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et conseil provincial.

Appel à projets – Déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

[1er Juin 2018] :: Afin d’encourager le développement de la mobilité électrique et, de là, la décarbonation du secteur du transport, le Gouvernement wallon a dégagé un budget de 400.000 euros pour soutenir le déploiement de points de chargement pour les véhicules électriques.

Mai 2018

Manifeste "En route vers des villes et communes durables 2024"

[30 Mai 2018] :: A une encablure des élections communales, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité se pencher sur les grands enjeux face auxquels les nouveaux élus vont être confrontés.

Appel à projets d’éducation et de partenariat pour la citoyenneté mondiale et solidaire

[29 Mai 2018] :: Wallonie-Bruxelles lance la deuxième édition de cet appel à projets, qui se clôturera le 2 août prochain.

Nouvelle loi sur les caméras de surveillance

[28 Mai 2018] :: Une modification législative est entrée en vigueur ce 25 mai dernier et réforme l’utilisation des caméras de surveillance. La loi vient scinder la répartition des règles selon qu’il s’agira d’une utilisation par les services de police ou non.

Appel à projets de partenariat pour le développement

[25 Mai 2018] :: Wallonie-Bruxelles International lance son appel à projets annuel de partenariats pour le développement.

La Société wallonne de Distribution d’Eau (SWDE) et l’Union des Villes et Communes de Wallonie signent un protocole de collaboration

[23 Mai 2018] :: Afin de maximiser le service aux communes et aux intercommunales, l'UVCW et la SWDE ont signé en début d’année 2018 un protocole de collaboration basé sur l'information réciproque et la coopération.

Pensions : la mensualisation du paiement de la cotisation de responsabilisation est désormais effective

[22 Mai 2018] :: Le paiement mensualisé de la cotisation de responsabilisation sera mis en oeuvre dès le mois de juin 2018.

Communication des coordonnes du délégué à la protection des données à l’autorité de contrôle

[17 Mai 2018] :: Un formulaire en ligne est disponible sur le site de la Commission de Protection de la Vie privée pour communiquer les coordonnées du déléguée à la protection des données.

Un guide pour la gestion des terres excavées

[17 Mai 2018] :: Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Les petits-déjeuners Rencontre de l’ADL sont de retour…

[17 Mai 2018] :: Après quelques mois d’absence, l’Agence de Développement Local d’Awans, en partenariat avec VW Awans et la société Daoust Sélection relance ses petits-déjeuners rencontre ce mercredi 6 juin dés 8 heures au sein de cette concession automobile awansoise.

Mise en oeuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance: feuille de route

[15 Mai 2018] :: Spécialement mandaté par l’UVCW, le Cabinet Elegis SD+, Associations d’avocats, a établit une feuille de route afin de permettre à tous nos membres de vérifier la mise en conformité de leurs organismes para et supra locaux à la réforme de l’éthique et de la gouvernance publiques en Wallonie.

Elections communales 2018: l’Union met en ligne une brochure destinée aux candidat(e)s et aux futurs nouveaux élus

[14 Mai 2018] :: Dans le contexte des élections communales du 14 octobre 2018, l'UVCW a jugé opportun de compléter et mettre à jour une brochure grand public intitulée "La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus". Elle est destinée à vulgariser, auprès des candidat(e)s à ce scrutin, les réalités très actuelles liées à l'institution la plus proche du citoyen.

Réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux: avis de l’UVCW

[9 Mai 2018] :: Sur la base, notamment, de l’évaluation de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC), un avant-projet de décret a récemment été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon.

Quel est l'impact environnemental de nos comportements numériques?

[9 Mai 2018] :: Dans le cadre de ses activités du Réseau EcoTeam, Espace Environnement vous invite à un atelier sur le thème de l'impact environnemental des comportements numériques et les habitudes à pouvoir adopter en tant que pouvoir public.

Un site internet pour inspirer les communes à traiter tous les habitants sur un pied d’égalité

[8 Mai 2018] :: Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances, lance ce 8 mai son projet Le Choix Égalité: un site internet pour donner un coup de boost à l’égalité des chances dans les communes.

Code du Patrimoine (CoPat): restauration en profondeur avant inauguration

[3 Mai 2018] :: Le nouveau Code du Patrimoine – surnommé également CoPat – a été adopté par le Parlement wallon ce 25 avril 2018. Il modifie en profondeur les principes existants et mérite une lecture attentive notamment au regard de ses implications sur les politiques urbanistiques.

Avril 2018

Pacte de Milan, Charte de Milan…

[30 Avril 2018] :: Pour un monde alimentaire plus durable!.

Les communes et leurs relations internationales

[30 Avril 2018] :: Jumelage, charte d'amitié, coopération Nord-Sud, projets européens… Nous voulons tout savoir! .

Parcs d’activités économiques wallons : un appel à projets pour une mobilité plus durable

[27 Avril 2018] :: Avec le concours de l’Union wallonne des Entreprises (UWE) et de la Wallonie, le Ministre wallon de la Mobilité, des Transports et des Zonings Carlo Di Antonio, lance un appel à projets à destination des parcs d’activités économiques wallons.

La méthode d’entretien des abords boisés des routes régionales

[26 Avril 2018] :: Le Service Public de Wallonie organise, le 28 mai 2018, aux Moulins de Beez, une rencontre en vue de présenter la nouvelle méthode d’entretien des abords boisés des (auto)routes régionales, convenue pour les trois directions générales Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie (DGO4), Routes et bâtiments (DGO1) et Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3).

Séances de formations gratuites consacrées au CCTB, à VitruV, aux clauses sociales et aux clauses anti-dumping social

[25 Avril 2018] :: Un programme de formations gratuites aux outils disponibles pour les marchés publics de travaux est organisé.

Propositions de loi - Zones cyclables et rues scolaires: l’avis de l’UVCW

[20 Avril 2018] :: Questionnée par la Chambre des Représentants, l’UVCW a émis un avis sur les propositions de loi n°2444/1 et 2161/1 relatives aux zones cyclables et aux rues scolaires.

Marchés publics - Nouvelle réglementation: premières modifications

[18 Avril 2018] :: Un arrêté royal du 15 avril 2018 (M.B., 18.4.2018) modifie plusieurs arrêtés en matière de marchés publics ainsi que la loi du 17 juin 2013.

Interdiction de l'utilisation des pesticides à base de néonicotinoïdes

[17 Avril 2018] :: Ce 04 avril 2018, a été publié un AGW interdisant l’utilisation des pesticides contenant des néonicotinoïdes. Diverses dérogations sont prévues par l'AGW.

Communes hospitalières

[16 Avril 2018] :: 39 Communes ont déjà rejoint cette campagne... Bientôt la vôtre?

Europe pour les citoyens - Séance d'information - 07/05/2018

[16 Avril 2018] :: Séance d'information sur le programme L'Europe pour les citoyens – le lundi 7 mai 2018 à l'UVCW.

Subventions en mobilité douce : appel à projets

[11 Avril 2018] :: Un appel à projets est lancé à toutes les communes wallonnes afin d’obtenir, dans la limite des crédits disponibles, une subvention destinée à soutenir la concrétisation d’aménagements cyclables et cyclo-piétons.

Faites de votre commune une commune pédestre !

[11 Avril 2018] :: Le transfert modal est indispensable à l’amélioration de la Mobilité en Wallonie. Votre commune a un rôle à jouer dans cette évolution grâce aux « petites voiries publiques ».

Gens du voyage et activités économiques- colloque

[9 Avril 2018] :: Ce 24 avril prochain, un colloque est oragnisé par le centre de médiation des gens du voyage au Théâtre Royal de Namur. Ce colloque aura pour thème les activités économiques des gens du voyage.

Adoption d'un nouveau décret relatif à la gestion des sols

[6 Avril 2018] :: Le Parlement wallon a adopté, ce 1er mars 2018, un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n'était jamais entrée en vigueur.

Vade Mecum pour la mise en oeuvre du décret "impétrants"

[6 Avril 2018] :: Suite à l’entrée en vigueur récente du décret du 30 avril 2009 communément appelé « décret impétrants », l’Asbl Powalco a mis en place un Vade Mecum qui explique le processus complet d’accompagnement des communes dans l’utilisation de la plateforme PoWalCo après la participation des communes aux séances de formation organisées par l’UVCW.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2018 (année de revenus 2017) et 2019 (année de revenus 2018)

[4 Avril 2018] :: En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés.

Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement

[4 Avril 2018] :: La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale vient d’être publiée au Moniteur belge, ce 30 mars 2018.

Mars 2018

Saut d’index des loyers annulé : conséquences

[30 Mars 2018] :: La Région wallonne a adopté, le 3 mars 2016, un décret visant à réaliser un saut d’index des loyers. A la suite d’un recours devant la Cour Constitutionnelle, le décret wallon est annulé. Quelles en sont les conséquences pour les propriétaires et les locataires ?

Formation UVCW: Creusons un peu le Décret sol

[29 Mars 2018] :: De quoi parle-t-on, quels sont les changements auxquels s’attendre, quels sont les impacts pour les communes, quels conseils pour gérer ses terres excavées ?

Des modifications dans la composition et le fonctionnement des CCLP

[28 Mars 2018] :: Dans chaque société de logement de service public, les préparatifs sont en cours en vue des prochaines élections des membres des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP). Or, le Gouvernement wallon a adopté, le 8 mars 2018, un arrêté modifiant la composition et le fonctionnement des comités (M.B. 16.3.2018 ; inforum n° 319.479).

Une brochure sur le PEFC disponible en allemand

[27 Mars 2018] :: L'asbl PEFC Belgium vient de publier une brochure explicative en langue allemande. Cette brochure à destination du grand public présente le label PEFC.

Accueillantes d’enfants conventionnées: une nouvelle tuile de 4 millions € pour les villes et communes wallonnes ?

[27 Mars 2018] :: A la veille d’une réunion du Comité C wallon, fixée ce 29 mars pour négocier le statut administratif et pécuniaire des accueillantes d’enfants dépendant des pouvoirs organisateurs publics, l’UVCW donne de la voix pour rappeler le sacro-saint principe de la neutralité budgétaires due aux pouvoirs locaux wallons. Un enjeu à 4 millions € pour les municipalités du sud du pays.

Formation UVCW: Quels outils pour protéger la nature dans vos communes ?

[27 Mars 2018] :: Le territoire wallon regorge de sites riches en biodiversité appelés zones centrales en termes de réseau écologique et dont la fonction prioritaire est la conservation de la nature. Comment détecter ces zones ? Comment les gérer? Quelles sont les démarches administratives ? Avec quels partenaires ?

Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

[27 Mars 2018] :: C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

RGPD: espace documentaire

[26 Mars 2018] :: Vous trouverez ici notre sélection de documents intéressants concernant le RGPD.

Le RGPD en un clic !

[26 Mars 2018] :: Soucieux de soutenir ses membres dans les différentes démarches relatives à la mise en conformité au RGPD, notre site internet s’enrichit d’une rubrique spécifique sur la thématique, de manière à pouvoir retrouver toutes les informations les plus pertinentes.

L’Union met à disposition de ses membres un descriptif d’emploi relatif à la fonction de DPO

[23 Mars 2018] :: Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un nouveau descriptif d’emploi est disponible dès aujourd’hui. Ce descriptif d’emploi concerne la fonction de DPO.

Appel à projets - Semaine wallonne pour l’air, l’énergie et le climat

[23 Mars 2018] :: Dans le cadre de la Semaine wallonne pour l’air, l’énergie et le climat qui se tiendra du 17 au 25 novembre 2018, la Wallonie est à la recherche de projets qui ont pour but d’améliorer la qualité de l’air, de lutter contre le changement climatique, de promouvoir l’adaptation au changement climatique, de réduire la consommation d’énergie et d’augmenter la part d’énergie renouvelable dans notre consommation.

Emploi de travailleurs handicapés au sein des administrations: état des lieux à remettre pour le 31 mars au plus tard

[21 Mars 2018] :: Nous vous rappelons que les administrations locales wallonnes sont invitées par l’AViQ à dresser l’état des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés en leur sein.

Elections communales: période de prudence

[21 Mars 2018] :: A l’instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, la Ministre des Pouvoirs locaux du Logement et des Infrastructures sportives a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 14 juillet prochain jusqu’aux élections.

Avant-projet de décret relatif au PST et à diverses dispositions relatives aux Grades légaux: l’avis de l’UVCW

[20 Mars 2018] :: L’avant-projet de décret relatif au PST et à diverses dispositions relatives aux Grades légaux a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. L’UVCW insiste notamment sur le fait que le PST se doit d’être un document à géométrie variable pour permettre à toutes les communes et aux CPAS d’adopter une méthodologie qui leur permette de réaliser au mieux leurs missions et projets au service des citoyens.

Une version améliorée de l’application pour gérer la propreté publique

[20 Mars 2018] :: Le Ministre wallon de l’Environnement a présenté la nouvelle application de géolocalisation des infrastructures de propreté publique (poubelles, cendriers de rue, WC publics, …) à destination des communes, dans le cadre du Salon des Mandataires.

Aux fonctionnaires sanctionnateurs communaux

[15 Mars 2018] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite mettre en place un groupe destiné exclusivement à la rencontre et aux échanges entre les différents fonctionnaires sanctionnateurs wallons.

Belfius publie une actualisation de sa Typologie des communes

[14 Mars 2018] :: Croiser les données des 589 communes du pays pour les comparer entre elles en fonction de leurs caractéristiques et mettre ainsi à la disposition des gestionnaires et mandataires locaux un outil d’aide à la décision pour se positionner face aux grands enjeux financiers et sociétaux: tel était l’objectif de la première Typologie des communes publiée il y a 20 ans. Belfius en propose aujourd'hui une mise à jour.

Des outils de sensibilisation pour l’interdiction des sacs en plastique

[14 Mars 2018] :: Le Service public de Wallonie a envoyé à l’ensemble des communes (Bourgmestre, Echevin du Commerce, Echevin de l’Environnement) une série d’outils d’information, de vulgarisation et de sensibilisation des commerçants au sujet de l’interdiction des sacs en plastique, concertés avec l’UCM.

SLSP – Commission paritaire 339 – CCT enregistrées

[12 Mars 2018] :: Nous vous l’annoncions le 5 décembre dernier, le banc syndical et le banc patronal de la CP 339 s’étaient mis d’accord sur 3 CCT. Celles-ci ont été enregistrées en date du 8 février 2018.

Consultation publique sur les résultats de la programmation de développement rural 2007-2013

[9 Mars 2018] :: Vous avez jusqu'au 20 avril prochain pour donner votre avis!.

Rénovation des bâtiments publics - Mesure rejetée par le Parlement européen

[9 Mars 2018] :: Le Parlement européen rejetait en effet le 17 janvier dernier une mesure coûteuse sur la rénovation des bâtiments publics.

Appel à l’unité et à l’action dans la tribune du CCRE

[9 Mars 2018] :: "L’avenir de l’Europe se construit avec ses territoires".

Cérémonie de la Convention des Maires...

[9 Mars 2018] :: Dix ans d’engagement pour le climat et l’énergie!.

Renouvellement d’agrément et extension territoriale

[9 Mars 2018] :: Durant l’année 2018, il ne sera pas possible d‘introduire un nouvel agrément ADL (cfr. art. 160 du décret budgétaire 2018). Toutefois, les ADL actuellement agréées pourront élargir leur territoire d’actions à d’autre(s) commune(s) voisine(s) dans le cadre de leur prochaine demande de renouvellement d’agrément uniquement.

Grand Nettoyage de Printemps – édition 2018

[9 Mars 2018] :: Ces 23, 24 et 25 mars 2018 aura lieu la 4ème édition du Grand Nettoyage de Printemps en Wallonie, grande opération de sensibilisation et de mobilisation citoyenne pour davantage de propreté publique.

La Région wallonne anticipe les mesures fédérales en matière de pension des agents locaux et détaille les mesures adoptées par le Gouvernement wallon pour soutenir les autorités locales

[8 Mars 2018] :: Le projet de loi relatif à la pension des agents locaux, qui devrait prochainement être voté en séance plénière de la Chambre, porte essentiellement sur trois mesures : la modification du mode de perception de la cotisation de responsabilisation (CR), la mise en place de la pension mixte et la généralisation d’un second pilier de pension pour les agents contractuels.

Marchés publics - nouvelle réglementation: rappel des échéances importantes en 2018

[8 Mars 2018] :: Plusieurs dates importantes en 2018 doivent être gardées à l’esprit concernant: le reporting statistique, le DUME électronique (remplaçant la version papier), une modification de la réglementation, l’obligation d’avoir accès à Télémarc et de l’utiliser et le passage au « tout-électronique » pour les marchés atteignant les seuils européens.

Politique européenne de cohésion: journée d’échanges le 28 mars 2018

[7 Mars 2018] :: Le 28 mars, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organise une matinée d’échanges sur la politique de cohésion européenne en mettant l’accent sur trois thématiques : la revitalisation des centres-villes, l’insertion socio-professionnelle et le développement économique local.

Nouvel ouvrage UVCW: Le nouveau régime juridique des chantiers en voiries décrypté

[7 Mars 2018] :: Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.

Préparation à la Semaine de la Mobilité 2018

[6 Mars 2018] :: Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité aura lieu dans toute l’Europe du 16 au 22 septembre.

Appel à candidatures pour les Prix européens de la Promotion de l’Esprit d’Entreprise (édition 2018)

[5 Mars 2018] :: Cette année se tiendra la 12ème édition du concours européen visant à récompenser les initiatives qui favorisent l’esprit d’entreprise dans différents domaines, qu’elles émanent d’autorités nationales, locales (villes, communes, provinces, régions…) ou de partenariats publics-privés.

Avant-projet de décret-programme - Mesures diverses: l’avis de l’UVCW

[2 Mars 2018] :: L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret du Gouvernement wallon portant des mesures en matières diverses. Elle a particulièrement attiré l’attention sur la fonction consultative, la méthodologie tarifaire et les évolutions en matière d’environnement et de conservation de la nature.

Février 2018

Programme stratégique transversal : un guide méthodologique en ligne et une série d’ateliers pour vous préparer à l’arrivée du PST

[27 Février 2018] :: Depuis de nombreuses années, l’UVCW soutient cette démarche destinée à aider les communes à progresser dans le sens d'une gouvernance moderne, efficace et performante en développant une culture de la planification stratégique, de la transparence et de l'évaluation.

Evaluation du taux appliqué par les pouvoirs locaux en ce qui concerne le pécule de vacances

[27 Février 2018] :: Nous avions attiré l’attention de la Ministre des Pouvoirs locaux, sur l’impact financier pour les pouvoirs locaux engendré par la modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux.

Quartiers durables: prix Matexi

[27 Février 2018] :: Le Matexi Award récompense les projets de quartier fructueux et prometteurs qui renforcent concrètement la solidarité entre les habitants.

Décret Sols et terres excavées : les prochaines avancées obtenues par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

[26 Février 2018] :: A l’approche de l’adoption des modifications du décret sol, il est utile de rappeler les attentes de l’UVCW pour ses membres, ainsi que quelques conseils importants pour les communes en matière de sols pollués et de terres excavées.

Cour de Justice de l’Union européenne et pompiers volontaires : le régime des gardes à domicile n’est pas remis en cause - L’Union recadre, nuance et rassure

[22 Février 2018] :: Ce 21 février, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt suite à 4 questions préjudicielles posées par la Cour du travail de Bruxelles concernant les gardes à domicile des pompiers volontaires. Bien que cet arrêt vienne préciser la jurisprudence européenne en la matière, l’Union estime qu’il ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours et le recours aux pompiers volontaires.

Appel à projets Mobilité et Sécurité routière

[21 Février 2018] :: Comme chaque année à cette période, le Service Public de Wallonie lance un appel à projets aux communes et associations dans le cadre de l’éducation à la mobilité et à la sécurité routière.

Nouvel ouvrage UVCW: Les enjeux énergétiques et les communes

[21 Février 2018] :: Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 16e ouvrage. En effet, mars 2018 marquera la sortie de presse de: Les enjeux énergétiques et les communes.

Vente des parts de l’État fédéral dans Belfius: l’UVCW montre les dents

[20 Février 2018] :: L’UVCW monte au créneau dans le contexte de la prochaine mise en bourse d’une part du capital de Belfius par l’Etat fédéral. Notre association souhaite avant tout la garantie du maintien d’une majorité publique dans le capital de la banque. Elle n’entend pas non plus que ses membres, actionnaires historiques du Holding communal, soient discriminés par rapport à d’autres.

Union européenne - Cohésion - Consultation publique

[16 Février 2018] :: L'UE lance également une consultation publique sur les fonds européens dans le domaine de la cohésion.

Union européenne - Adaptation au changement climatique

[16 Février 2018] :: Une consultation publique est ouverte sur la stratégie de l’UE .

Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) – Le dernier Rapport d'activités est paru!

[16 Février 2018] :: Le CWBCI vous présente son dernier rapport d'activités.

Politique de coopération internationale de Wallonie-Bruxelles avec la Tunisie – Avis du CWBCI

[16 Février 2018] :: Le CWBCI a en effet publié ce rapport dans foulée de sa mission effectuée du 22 au 26 octobre 2017 en Tunisie.

L'UVCW et l'Association nationale des Communes du Bénin (ANCB) partenaires!

[16 Février 2018] :: Nos deux Associations ont en effet dernièrement signé une convention de collaboration.

Avant-projet de décret - Procédure d’expropriation: l’avis de l’UVCW

[15 Février 2018] :: L’avant-projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. Le Conseil d’administration de l’UVCW a fait parvenir son avis au Ministre Carlo Di Antonio. Ce texte comprend plusieurs avancées majeures, visant à la mise en place d’une procédure efficace, inspirée de celles actuellement en vigueur et levant les risques et difficultés issues notamment de l’évolution jurisprudentielle en cette matière.

Verdissement de la flotte publique wallonne – Le SPW sollicite les données des communes, CPAS et provinces

[14 Février 2018] :: Depuis 2016, la Wallonie encourage par une subvention les pouvoirs locaux à tendre vers un taux de remplacement de la flotte par des véhicules à faible émission de CO2.

Limitation progressive des véhicules diesel: l’avis de l’UVCW

[12 Février 2018] :: A la demande du Ministre Di Antonio, l’UVCW a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la lutte de la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Elle constate ainsi que les communes auront un rôle particulier à jouer. Celui-ci aurait pu être salué s’il ne s’accompagnait pas du constat, formulé à maintes reprises par l’UVCW, d’un manque structurel d’agents constatateurs dans les communes.

Semaine de l'Abeille en Wallonie du 27 mai au 03 juin 2018

[9 Février 2018] :: Le Ministre René Collin organise pour la deuxième année consécutive une campagne de sensibilisation autour des abeilles et des pollinisateurs en Wallonie appelée "Semaine de l'Abeille".

Circulaire ministérielle relative à la mise en place de la gestion publique de l'assainissement autonome

[9 Février 2018] :: Dans le cadre de l'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant la partie réglementaire du Code de l'Eau, une série de mesures liées à la gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Université d’IEW «Transition commune» le 25 février 2018

[9 Février 2018] :: En réponse aux multiples crises qui traversent notre société, on voit fleurir un foisonnement d’initiatives locales portées par des citoyen(ne)s, des élu(e)s, des associations, … .

L’APAQ-W sollicite l’avis des collectivités locales

[9 Février 2018] :: L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité souhaiterait mieux cibler ses actions vers les collectivités.

Transmission de renseignements statistiques sur les marchés publics en dessous des seuils européens

[6 Février 2018] :: Pour le 15 mars 2018 au plus tard, les pouvoirs adjudicateurs doivent transmettre à l’Autorité fédérale, en vue d’un rapportage à la Commission européenne, les montants agrégés de leurs marchés de travaux, fournitures et services sous les seuils de publicité européenne, pour chacune des années 2015, 2016 et 2017.

Belfius Smart Belgium Awards 2017 - 233 participants, 50 nominés en lice pour la finale

[5 Février 2018] :: Quels sont les projets innovants et durables, contribuant réellement à répondre aux défis de notre société, qui seront primés lors du Smart Belgium Event le 21 mars prochain ? Au total, pas moins de 233 candidatures, émanant de grandes ou petites entreprises, de start-ups, d’écoles et universités, d’hôpitaux et de pouvoirs locaux ont été introduites, témoignant de l’esprit d’innovation à l’œuvre aux quatre coins du pays. Parmi celles-ci, 50 ont été nominées en vue de la finale.

Parcmètres n’acceptant pas l’argent liquide: l’avis de l’UVCW

[1er Février 2018] :: Le Ministre Kris Peeters sollicite l’UVCW afin de tenter de trouver, avec les différentes communes wallonnes concernées par les parcmètres n’acceptant pas l’argent liquide, une solution afin d’éviter la fracture numérique et le non-respect des textes européens. Pour l’UVCW, ces textes laissent œuvrer la liberté contractuelle, les parties conservant en effet la faculté de convenir autrement.

Janvier 2018

Mise en œuvre du PIC 2017-2018 – Le Département des Infrastructures subsidiées rappelle les échéances

[29 Janvier 2018] :: Peu de projets du PIC 2017-2018 ont été introduits alors que nous avons abordé la dernière année de la programmation. Pour que les délais soient respectés en vue de leur attribution avant l’échéance du 31.12.2018, il est recommandé de transmettre les dossiers au stade « projet approuvé » avant le 30.06.2018.

« A Voss’Service » : un nouveau service de taxi social mis en place à Berloz, Donceel et Geer via à l’ADL

[29 Janvier 2018] :: Le 13 janvier 2018, l’ADL Berloz-Donceel-Faimes-Geer, en collaboration avec les CPAS des trois communes partenaires, a inauguré un nouveau service de mobilité à Berloz, Donceel et Geer.

Synergies communes – CPAS: l’avis conjoint de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

[26 Janvier 2018] :: L’UVCW et la Fédération des CPAS ont fait parvenir au Ministre des pouvoirs locaux leur avis conjoint relatif au développement et à la mise en œuvre de synergies entre communes et CPAS. Le lecteur trouvera ici cet avis conjoint.

Statut des accueillantes d’enfants - Proposition de l’UVCW pour éviter le surcoût

[26 Janvier 2018] :: L’UVCW a souhaité attirer l’attention de la Ministre De Bue dans le cadre du projet pilote relatif au statut des accueillantes d’enfants au sein des pouvoirs locaux. L'UVCW se prononce en faveur de la création d’une échelle barémique spécifique afin que le subside de la Communauté française couvre la mise en œuvre de ce statut.

Veille financière 2017-2018 : une trajectoire déstabilisante pour les villes et communes wallonnes

[25 Janvier 2018] :: A l’occasion de ses vœux à la presse, l’UVCW a estimé utile et opportun de bien situer les enjeux et les défis locaux de l’année à venir, dont le moindre n’est pas le défi financier.

Vers une neutralité budgétaire zonale totalement respectée en 2020 ? Une analyse du financement des zones de secours wallonnes, dans une optique décennale (2010-2020)

[25 Janvier 2018] :: Trois ans après l’entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l’heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile.

Intérêt de retard et intérêt moratoire en matière fiscale: nouveaux taux depuis le 1er janvier 2018

[24 Janvier 2018] :: Le taux d’intérêt de retard éventuellement dû par le redevable d’une taxe communale est désormais fixé à 4 %, alors que le taux d’intérêt moratoire dû par la commune en cas de remboursement est fixé à 2 %.

RGPD – Par où commencer ?

[23 Janvier 2018] :: La mise en application du RGPD suscite de nombreuses questions. L’occasion de refaire le point sur les démarches à initier et les aides que l’on peut trouver.

Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires

[23 Janvier 2018] :: Une circulaire du 18 janvier 2018 constitue le nouveau commentaire administratif concernant le taux réduit (6 %) de TVA applicable aux bâtiments scolaires.

Décret relatif à la qualité de l’air intérieur: l’avis de l’UVCW

[19 Janvier 2018] :: L’UVCW constate que les infractions au projet de décret relèveront du régime de délinquance environnementale et, en tant qu'infractions de 3ème catégorie, seront, au vu de la pratique actuelle, davantage confiées à la vigilance des communes. L’UVCW ne peut plus admettre indéfiniment que l'accroissement constant des réglementations environnementales ne s'accompagne d'aucune aide destinée à aider celles-ci à se doter des moyens humains indispensables à cette surveillance.

L’Union présente au Salon des Mandataires 2018

[19 Janvier 2018] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 13ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 8 et vendredi 9 février prochains.

Publication au Moniteur belge de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données

[17 Janvier 2018] :: Est parue au Moniteur belge du 10 janvier 2018, la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données.

Les Conseils communaux et de l’action sociale wallons invités à porter un regard critique sur la politique d’emploi de travailleurs handicapés au sein de leurs administrations

[10 Janvier 2018] :: En ces premiers jours de janvier 2018, les administrations locales (et provinciales) wallonnes sont invitées par l’AViQ à dresser l’état des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2017 en leur sein.

Décret impétrants – Formation des communes à la plateforme Powalco

[9 Janvier 2018] :: Suite à l’entrée en vigueur du décret impétrants, ce 1er avril 2018, les pouvoirs locaux ont notamment l’obligation d’utiliser la plateforme POWALCO.

TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

[4 Janvier 2018] :: Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

Décembre 2017

Bail à ferme : publication des coefficients de fermage 2018

[22 Décembre 2017] :: Les nouveaux coefficients de fermage d’application pour l’année 2018 ont été publiés au Moniteur belge le 13 décembre 2017. Les coefficients sont revus à la baisse, entraînant une réduction des fermages pouvant être réclamés aux agriculteurs.

Reprographie : avenant à la convention signée avec REPROBEL

[22 Décembre 2017] :: Le régime de reprographie a été modifié récemment. Auparavant, la rémunération des auteurs était composée de deux parties : une rémunération forfaitaire sur les machines et une rémunération proportionnelle, fonction du nombre de copies réalisées.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: demande d’autorisation générale

[21 Décembre 2017] :: Pour réaliser un ensemble de missions, les villes et communes doivent, pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d’investissements communaux

[21 Décembre 2017] :: Suite à l’envoi d’une circulaire à l’ensemble des communes wallonnes par la Ministre des Pouvoirs locaux, le Département des Infrastructures subsidiées de la Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) de la Wallonie a mis en ligne les réponses à toute une série de questions régulièrement posées par les bénéficiaires de subsides.

Projet de modification des décrets gaz et électricité visant à initier la réforme de la gouvernance, de la structure, du rôle et des missions des GRD

[21 Décembre 2017] :: L’UVCW a pris connaissance des propositions de la réforme. Celles-ci ont des conséquences importantes pour les communes comme pour les GRD. Elles priveraient notamment les communes des leviers pour réaliser la transition énergétique. Le Conseil d’Administration de l’UVCW a fait part de ses remarques au Ministre.

Réforme des TEC : l’UVCW souhaite une concertation commune-Région sur la définition de l’offre de transport

[21 Décembre 2017] :: Un avant-projet de décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du transport (SRWT) a été soumis pour avis à l’UVCW. Ce projet a pour but de modifier le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.

Appel à projets visant l’amélioration du cadre de vie des centres urbains et ruraux

[20 Décembre 2017] :: La Ministre de la Politique de la Ville vient de lancer un appel à projet visant à améliorer le cadre de vie des citoyens et augmenter l’attractivité des lieux de centralité de nos communes.

DynaLo, le catalogue des bonnes pratiques durables est en ligne

[20 Décembre 2017] :: L'UVCW est soucieuse, de longue date, de soutenir les efforts des villes et communes qui s’engagent dans un développement durable des territoires et des politiques locales, et élaborent des stratégies d’adaptation aux changements climatiques.

Avant-projet de décret - Gouvernance et transparence des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales: l’avis de l’UVCW

[18 Décembre 2017] :: L’avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l’objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d’éthique, de transparence et de gouvernance. C’est donc avec grand intérêt que le C.A. de l’UVCW s’est penché sur ces nouveautés.

Pécule de vacances des pompiers volontaires: l’UVCW et la VVSG pour des mesures correctrices

[18 Décembre 2017] :: L’UVCW et la VVSG ont sollicité le Ministre de l’Intérieur pour qu’il se prononce sur le bien-fondé de la position des instances de sécurité sociale quant au pécule de vacances des pompiers volontaires, et lui ont demandé, le cas échéant, qu'il adopte les mesures correctrices permettant de limiter, voire de faire disparaître les surcoûts qui découlent de cette interprétation.

Projet pilote de centrale d’achat pour la mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD)

[18 Décembre 2017] :: Le 25 mai 2018, sera d’application le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Outre l’assistance-conseil habituelle et l’organisation d’ateliers de sensibilisation/formation, notre association souhaite mettre en place un projet pilote sous la forme de centrale d’achat pour la mise en conformité au RGPD.

Focus sur la commune - 169 fiches pour une bonne gestion communale: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

[15 Décembre 2017] :: « Focus sur la commune » vient d'être une nouvelle fois mis à jour. L’Union est heureuse de proposer une version entièrement actualisée de cet outil incontournable pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, le mandataire local assume son mandat.

Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2018

[13 Décembre 2017] :: La Commission européenne est en passe d’adopter des règlements fixant de nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2018. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, dès lors que d’autres dispositions renvoient le cas échéant vers ceux-ci, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

Avances IPP: des précisions concernant la comptabilisation

[13 Décembre 2017] :: En complément de la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place du système d’avances IPP, la DGO5 vient de communiquer aux communes une note explicative reprenant concrètement les implications au niveau de la gestion comptable.

Les zones d’habitat vert, le plan de secteur s’ouvre aux plans habitats permanents

[11 Décembre 2017] :: Par un décret daté du 16 novembre 2017, le Parlement wallon a modifié le CoDT pour permettre d’inscrire, au plan de secteur, des "zones d’habitat vert" qui pourraient être employées pour créer de l'habitat alternatif.

Nouvel ouvrage UVCW: CoDT 6 – Les conditions et les charges d’urbanisme

[8 Décembre 2017] :: Les conditions et les charges d’urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d’importance, les charges constituent souvent le point d’équilibre des intérêts des autorités et des promoteurs.

Infractions urbanistiques : l’amnistie adoptée!

[8 Décembre 2017] :: Le premier décret modificatif du CoDT adopté par le Parlement wallon le 16 novembre 2017 est d’ampleur. Il va impacter l’ensemble des villes et communes wallonnes ainsi que leurs citoyens. Il insère une présomption irréfragable de conformité de certains actes et travaux réalisés avant le 1er mars 1998.

Décret « Impétrants » : nouveautés

[7 Décembre 2017] :: Par un décret adopté au Parlement wallon le 29 novembre 2017, le décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants » a vu son entrée en vigueur reportée au 1er avril 2018.

SLSP – Commission paritaire 339 – Les premières conventions collectives de travail sont arrivées

[5 Décembre 2017] :: Après quelques années d’existence, la Commission paritaire 339 vient de se parer de ses premières conventions collectives de travail.

Novembre 2017

Nouvel ouvrage UVCW - Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ?

[30 Novembre 2017] :: L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

Atelier de démarrage du PCIC 2017-2021 au Sénégal

[28 Novembre 2017] :: C'est au mois de septembre dernier que se rencontraient à Bruxelles les communes belges et sénégalaises partenaires.

Atelier de démarrage du PCIC 2017-2021 au Burkina Faso

[28 Novembre 2017] :: Les communes belges et burkinabè se rencontraient du 3 au 6 octobre derniers à Ouagadougou.

Atelier de démarrage du PCIC 2017-2021 au Bénin

[28 Novembre 2017] :: Ca se passait à Namur, du 16 au 20 octobre derniers...

Séance d’information « Espaces verts publics »

[27 Novembre 2017] :: Le Pôle wallon de Gestion différenciée (PwGD) et le Collège des Producteurs invitent les Pouvoirs locaux à une séance d’information concernant les "Aménagements sur les espaces verts publics".

Réforme APE

[23 Novembre 2017] :: Une réforme du dispositif APE est prévue pour début 2019, nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus de nouvelles sur les modalités pratiques de celle-ci.

Une gestion écologique des cimetières avec l’asbl Ecowal

[23 Novembre 2017] :: Depuis 2014, les gestionnaires d’espace public sont dans un processus visant à atteindre le « Zéro phyto ». Les cimetières font partie des lieux dont la gestion est la plus délicate, et l’asbl Ecowal conseille les communes sur le terrain pour repenser l’entretien et/ou l’aménagement de ceux-ci.

Des nouveautés en matière de squat

[21 Novembre 2017] :: La Chambre des Représentants a voté, le 5 octobre 2017, en faveur d’un projet de loi luttant contre le squat de bâtiments inoccupés.

Marchés publics – Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux fait le point sur les centrales d’achat

[17 Novembre 2017] :: Une circulaire du 17 novembre 2017 vient d’être envoyée aux pouvoirs locaux wallons, afin d’informer ceux-ci sur des pratiques de centrales d’achat que l’Autorité de tutelle n’admettra plus, désormais.

Conseillers en énergie, écopasseurs, conseillers logement, tuteurs énergie : points APE prolongés jusque fin 2019

[17 Novembre 2017] :: La Direction de la Promotion de l’Emploi de la DGO6 du Service public de Wallonie nous informe que les APE qui relèvent d’un appel à projets repris dans le Plan Marshall ou des Projets Thématiques seront prolongés pour une durée de 2 ans.

Certification PEB des bâtiments publics - Affichage: l’avis de l’UVCW

[17 Novembre 2017] :: L’UVCW vient de prendre connaissance de l’Avant-projet d’arrêté qui concerne l’obligation d’affichage d’un certificat de performance énergétique dans les bâtiments publics. Elle vient donc de faire connaître son avis auprès du Ministre du l'énergie à ce propos.

Chèques-repas au sein des administrations locales : la Ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique confirme aux Unions des Villes et Communes le maintien du principe de proratisation

[16 Novembre 2017] :: Comme nous vous l’annoncions dans notre actualité du 9 octobre, notre association, de concert avec Brulocalis et la VVSG, attirait récemment l’attention de la Ministre Maggie De Block sur l’évolution de la jurisprudence administrative en matière d’octroi de chèques-repas.

L’aide-mémoire des CPAS, 18ème édition, est paru!

[16 Novembre 2017] :: L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2017 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

Bail à ferme: l’avis de l’UVCW

[13 Novembre 2017] :: A la demande des membres de la Commission de l’agriculture, du tourisme et du patrimoine du Parlement de Wallonie, l’UVCW a remis un avis concernant la législation sur le bail à ferme, son application et sa révision future. L'UVCW tient à adopter une position équilibrée, respectueuse tant des intérêts cruciaux des agriculteurs que des préoccupations légitimes des bailleurs dont les communes et CPAS font partie.

Responsabilité pénale: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent un réévaluation des propositions de loi

[13 Novembre 2017] :: Les mandataires et certains agents locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale, alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance. Les trois associations sœurs ont donc sollicité le Ministre de la Justice afin qu’il réévalue les propositions de loi en cette matière.

Pécule de vacances des agents – Modifications: l’UVCW dénonce l’impact financier

[13 Novembre 2017] :: La modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux impacte directement les finances locales sans qu’à aucun moment les autorités locales n’aient eu l’occasion d’être entendues sur le sujet. Il semble donc indispensable à l’UVCW que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit modifié afin d’abandonner la référence à la réglementation fédérale.

Code wallon du bien-être animal: l’UVCW contre l’aggravation de la responsabilité des communes

[13 Novembre 2017] :: Au vu d’une des dispositions du code wallon du bien-être animal, l’UVCW a estimé nécessaire de remettre rapidement un avis d’initiative. En effet, parmi les dispositions relatives à la détention d’animaux, présentées comme une partie essentielle du code, l'article 10 stipule de façon générale que les communes sont responsables de la gestion des animaux errants et de la prise en charge des animaux perdus sur leur territoire.

Délinquance environnementale : pensez à introduire votre demande de renouvellement des points APE de vos agents constatateurs communaux.

[13 Novembre 2017] :: La demande de renouvellement doit être introduite sur le formulaire APE PM2.V .

Plateforme de lancement du Programme de Coopération internationale communale 2017-2021 en RDC

[10 Novembre 2017] :: Du 28 août au 1er septembre derniers se tenait à Kinshasa (RDC) la plateforme de démarrage du PCIC 2017-2021 pour la RDC.

Démarrage du Programme de Coopération internationale communale 2017-2021

[10 Novembre 2017] :: Une préparation intensive!.

PRI – Enrôlements 2017 : Statistiques non définitives

[10 Novembre 2017] :: Le SPF Finances tient à préciser que les chiffres communiqués ne constituent pas les chiffres définitifs, car toutes les matrices n’ont pas encore fait l’objet d’un enrôlement.

Nouvel ouvrage CoDT: le champ d’application des permis d’urbanisme en Wallonie

[9 Novembre 2017] :: Cet ouvrage vise à définir le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme tout en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT.

PEB – Précisions importantes relatives aux travaux de rénovation

[8 Novembre 2017] :: L’Administration régionale a rédigé un document pédagogique illustré permettant d’éclaircir les définitions de rénovation simple et de rénovation importante (le calcul des fameux 25 % de parois rénovées). La réflexion menée dans ce cadre a conduit à reconsidérer les parois à mentionner dans les formulaires PEB de manière à respecter le prescrit légal.

Appel à projets: un million d’euros pour nos cimetières

[8 Novembre 2017] :: Dans la cadre de la Toussaint, la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, a décidé de conscientiser les communes mais aussi de les soutenir, en relançant l’appel à projets initié en 2008, après plusieurs années d’absence.

Assises des Déchets sur le thème de l'initiative citoyenne

[7 Novembre 2017] :: Les Intercommunales wallonnes de gestion des déchets, en collaboration avec l'UVCW, vous convient à la troisième édition de leurs Assises des Déchets sur le thème de l'initiative citoyenne, ce mardi 21 novembre à l’Acinapolis de Jambes.

Octobre 2017

Grand Quiz de la Route organisé par l'AWSR (Agence wallonne pour la Sécurité routière)

[31 Octobre 2017] :: Jusqu'au 30 novembre, participez au Grand quiz de la route proposé par l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) et ouvert aux particuliers comme aux entreprises privées et publiques.

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

[30 Octobre 2017] :: L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

Reconnaissance et obligations des établissements cultuels - Projet d’arrêté: l’avis de l’UVCW

[30 Octobre 2017] :: A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l'UVCW a remis un avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements cultuels. Elle a, par ailleurs, demandé à participer à un groupe de travail qui se pencherait, d’ici un an ou deux, sur une première évaluation des nouvelles règles.

Les déchets organiques visés par un appel à projets

[30 Octobre 2017] :: Dans le but d’encourager le traitement des déchets organiques en Wallonie, le Ministre wallon de l’Environnement lance un appel à projets visant à financer de petites infrastructures de traitement de déchets organiques via le compostage ou autres techniques alternatives.

Fiscalité additionnelle - Information des communes: l’UVCW pour un mécanisme préventif d’avertissement

[30 Octobre 2017] :: Le 13 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts annulant des décisions de refus du SPF Finances d’informer et de communiquer aux communes copies des documents administratifs en matière d’établissement, de recouvrement et de contentieux des taxes communales additionnelles à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier. L’UVCW vient donc de demander au SPF Finances de mettre en place un système permettant d’obtenir facilement les informations souhaitées.

Enquête de la Wallonie relative aux déchets sauvages et aux dépôts clandestins

[30 Octobre 2017] :: La Wallonie a lancé une grande enquête sur les déchets sauvages et les dépôts clandestins, en vue d’évaluer leur quantité et leur coût de gestion. L’objectif de l’étude est de pouvoir orienter les actions de soutien aux parties prenantes qui seront poursuivies par la Wallonie et la cellule Be WaPP.

Etat des lieux des villes intelligentes en Belgique: baromètre 2018 (questionnaire)

[26 Octobre 2017] :: Pour la deuxième année consécutive, le Smart City Institute lance son questionnaire afin d’établir son nouveau Baromètre destiné à l’ensemble des communes belges : "État des lieux du phénomène de la Smart City en Belgique".

Pensions des agents locaux – Création d’un second pilier: l’UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre

[25 Octobre 2017] :: L’UVCW a pris connaissance de l’intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l’attention de la Ministre sur l'avis de l'UVCW quant au principe d’une diminution de la cotisation de responsabilisation à titre d’incitant à la mise en place d’un second pilier.

Bourgmestre/Echevin/Président de cpas empêché: de nouvelles règles à partir de ce 23 octobre

[23 Octobre 2017] :: C’est en effet au Moniteur belge de ce 23 octobre qu’a été publié notamment le décret du 12 octobre 2017 visant à encadrer la notion d’empêchement du bourgmestre et de l’échevin. Il ne s’agit pas de modifier les hypothèses d’empêchement et leurs modalités de remplacement, mais bien, comme son titre l’indique, d’encadrer la notion d’empêchement.

Pacte énergétique interfédéral : consultation citoyenne

[20 Octobre 2017] :: Du 17 octobre au 5 novembre 2017 inclus, les citoyens belges sont invités, via une consultation citoyenne, à contribuer à l'élaboration du Pacte énergétique interfédéral qui a pour ambition de donner à la Belgique une vision de politique énergétique pour les 30 ans à venir.

Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

[20 Octobre 2017] :: Comme l’indiquait déjà la circulaire budgétaire 2018, une compensation est prévue pour les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2018. Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux du 13 octobre 2017 en précise les modalités.

Taxes additionnelles - Le SPF Finances doit rendre des comptes

[19 Octobre 2017] :: Grâce aux recours en annulation introduits par la Ville d’Andenne contre les décisions de refus du SPF Finances de l’informer et de lui communiquer copies des documents administratifs pertinents, d’une part quant à un important dégrèvement au précompte immobilier obtenu par une entreprise présente sur le territoire communal, d’autre part quant à la transaction dans le fameux dossier Belgacom/Connectimmo, le Conseil d’Etat a rendu, le 13 octobre dernier, deux arrêts annulant ces décisions de refus d’accès à ces informations.

Soutien à l’enregistrement des baux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales

[18 Octobre 2017] :: Suite à la réduction progressive des bureaux d'enregistrement, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale demande aux communes et aux CPAS de soutenir les citoyens dans le cadre de l'enregistrement électronique des baux. Etant donné qu'il s'agit d'une compétence fédérale, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG ont attiré l’attention sur le fait que l'attribution de cette compétence constituerait un nouveau transfert de charges fédérales vers les pouvoirs locaux.

Organisation de tables secrètes visant à promouvoir des produits locaux lors de dîners ouverts à tous et organisés dans des lieux insolites faisant partie du patrimoine local (6 ADL namuroises)

[16 Octobre 2017] :: Afin de promouvoir les produits locaux et des chefs cuisiniers de la région, les ADL d’Anhée, de Dinant, de Ciney, de Vresse-sur-Semois, de Rochefort et de Walcourt ont organisé depuis cette année une série de « tables secrètes ».

Nouvel ouvrage CoDT: les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours

[12 Octobre 2017] :: L'ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d’urbanisation, d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d’attirer l’attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s’appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers.

Pensions des mandataires locaux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent que l’Arrêté royal de 1980 soit modifié

[11 Octobre 2017] :: Si l’augmentation des traitements des mandataires a permis à l’autorité fédérale de percevoir depuis lors des recettes fiscales supplémentaires, elle lui permet également de faire des économies directes grâce à l’écrêtement des pensions à charge du Trésor public, réduites avant les pensions locales en cas de dépassement du plafond absolu. L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont donc demandé que le texte de l’AR du 22.9.1980 soit modifié.

Inscrivez-vous à la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD)

[10 Octobre 2017] :: Entre le 18 et le 26 novembre 2017 aura lieu rejoindre la plus importante campagne pour la réduction des déchets à l’échelle européenne. A cette occasion, une série d’activités liées à la réduction des déchets sera organisée à travers l’Europe, et au-delà. 12.255 actions ont été enregistrées lors de l’édition 2016.

Depuis le 1er juin 2017, l’usage du glyphosate est interdit pour les particuliers

[10 Octobre 2017] :: Depuis le 1er juin 2017, les citoyens ne peuvent plus recourir au glyphosate pour désherber leurs allées et terrasses. Bien que les produits soient toujours autorisés à la vente (du ressort du niveau fédéral), leur utilisation au niveau de la propriété des citoyens est dorénavant interdite. L’utilisation de ces produits par les professionnels disposant d’une phytolicence P1, P2 ou P3 est encadrée par des conditions particulières.

Chèques-repas au sein des administrations locales: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour la poursuite du régime de proratisation

[9 Octobre 2017] :: En matière d'octroi de chèques-repas au sein des administrations locales, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG sont d’avis que l’application du régime de proratisation, tel qu’il fut toléré par l’administration fédérale pendant de nombreuses années, devrait être poursuivie. Dans un objectif de sécurité juridique, l’UVCW et ses associations sœurs pensent que ce principe devrait désormais figurer dans le texte même de l’arrêté royal.

Décret garantissant la présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux: l’UVCW pour une évaluation rapide

[4 Octobre 2017] :: Le Parlement wallon vient d'adopter le décret garantissant une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux. La persistance de questions quant à l’application de cette réforme a conduit l'UVCW à demander au Ministre des pouvoirs locaux de procéder à une évaluation rapide, dès après l’installation des collèges issus du prochain scrutin communal.

Avant-projet de décret «dématérialisation PE»: l'avis de l'UVCW

[4 Octobre 2017] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’avant-projet de décret «dématérialisation PE». Si cet avant-projet est principalement un décret technique destiné à assurer la transposition de la directive 2014/52/UE, d’une part, et à asseoir la possibilité juridique de la dématérialisation des procédures, d’autre part, il n’en demeure pas moins qu’il contient un certain nombre de choix ayant des impacts non négligeables pour les communes.

Circulaire imposant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques dès 750.000 euros

[4 Octobre 2017] :: Vient d’être publiée au Moniteur belge de ce 2 octobre 2017, la circulaire du 7 septembre 2017 qui vise à rendre obligatoire l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en matière de voiries et d’équipement de zones d’activités économiques, dont le montant est égal et supérieur à 750.000 euros, HTVA.

Eclairage public : d’ici 2030, toutes les communes seront éclairées par des leds !

[4 Octobre 2017] :: Le 14 septembre 2017, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté modifiant l’obligation de service public relatif à l’entretien et l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public afin de permettre la modernisation complète des parcs grâce au déploiement des leds.

Journée de rencontre des propriétaires de forêts PEFC. RDV le mardi 24 octobre à La Roche-en-Ardenne

[2 Octobre 2017] :: Dans le cadre du Plan de Progrès PEFC, la SRFB organise une journée gratuite de rencontre entre les propriétaires de forêts PEFC qu’ils soient privés ou publics. Cette rencontre permet de se former, de s’informer et d’échanger sur les bonnes pratiques de chacun des participants.

Nouvel ouvrage UVCW: Les taxes et redevances communales en Wallonie

[2 Octobre 2017] :: A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

Appel à projets visant à lutter contre la pénurie de médecins généralistes en milieu rural par la création de logements tremplins et de cabinets ruraux

[2 Octobre 2017] :: Afin de lutter contre une pénurie de médecins généralistes et de garantir un accès équitable aux soins de santé sur le territoire wallon, le Ministre de la Ruralité René Collin a lancé un appel à projets visant à créer des cabinets ruraux pour médecins généralistes, ainsi que des logements tremplins destinés également aux assistants en médecine.

Belfius Smart Belgium Awards 2017 - De nouveau 5 Awards

[2 Octobre 2017] :: De nouveau 5 Awards Belfius pour les meilleurs projets d’entreprises, start-ups, pouvoirs locaux, CPAS, intercommunales, écoles et centres de recherche, institutions de soins, qui répondent de manière intelligente aux défis de notre société. Inscriptions en ligne à partir du 29 septembre 2017 - Remise des Awards le 21 mars 2018.

Septembre 2017

Le contrôle interne pour les pouvoirs locaux: "La matrice de maturité de l'environnement de gestion" est en ligne

[29 Septembre 2017] :: La matrice de maturité de l’environnement de gestion permet à une commune de faire un état des lieux et d’évaluer la progression de son environnement de gestion. Il s’agit d’un outil/diagnostic.

Déclaration de politique régionale: l'UVCW pour une co-construction au profit des pouvoirs locaux

[22 Septembre 2017] :: L'UVCW vient de rendre un avis sur la Déclaration de politique régionale. Celle-ci reconnait le rôle spécifique de l’UVCW et de la Fédération des CPAS, ce dont l’UVCW est très satisfaite. L’UVCW souligne toutefois que l’UVCW et la Fédération des CPAS continueront à rechercher, très en amont, à co-construire, avec la Wallonie, les meilleures décisions possibles pour les pouvoirs locaux.

Nouvel ouvrage UVCW - La publicité de l’administration en matière d’urbanisme et d’environnement: de la transparence aux mesures particulières de publicité

[21 Septembre 2017] :: Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.

Subventions pour des projets pilotes en Natura 2000

[20 Septembre 2017] :: Le LIFE BNIP lance un appel à projet dans le cadre de la mise en œuvre de Natura 2000. Un montant de 15.000 € par projet maximum est disponible. Candidature à rentrer pour le 30 octobre 2017 au plus tard.

Les ADL répertoriées sur le géoportail de la Wallonie ! (WalOnMap)

[20 Septembre 2017] :: Depuis le mois de septembre, les Agences de développement local (ADL) sont répertoriées sur le géoportail « WalOnMap » développé et mis en ligne par la Région wallonne.

L’entretien des routes, parlons-en, au Congrès belge de la Route !

[18 Septembre 2017] :: Vous êtes gestionnaire de réseau routier ? Responsable de service technique ? Mandataire communal? Vous êtes confronté au défi de planifier l'entretien de votre patrimoine routier ? Bonne nouvelle : un moment d'échange vous est spécialement réservé durant l'après-midi du 4 octobre 2017, dans le cadre du Congrès belge de la Route au SQUARE-Brussels Meeting Centre.

Retail clean up Days - Opération de ramassage de déchets organisée par Comeos autour des magasins, dans toute la Wallonie

[13 Septembre 2017] :: Suite au succès de l’action menée en novembre 2016, Comeos, le porte-parole du commerce et des services en Belgique, réitère l’organisation des Retail Clean up Days en 2017, du 2 au 8 octobre 2017, en collaboration avec ses membres.

Semaine de la Mobilité 2017 : "Faites sauter les bouchons ! "

[13 Septembre 2017] :: Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité a lieu dans toute l’Europe du 16 au 22 septembre 2017.

Projets d’arrêtés royaux - Statut des membres du personnel des zones de secours: l’avis de l’UVCW

[12 Septembre 2017] :: L’UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l’Intérieur concernant les projets d’arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu’ils aient fait l’objet d’un protocole d’accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d’amendements de textes demeurant perfectibles.

Coopération internationale communale - Approbation ministérielle de notre Programme

[12 Septembre 2017] :: Par le Ministre de la Coopération au développement, Alexander De Croo, ouvrant la voie à 5 nouvelles années de travail avec les 45 communes que compte le Programme de CIC.

Séance d’information : une monnaie citoyenne bientôt à Huy-Waremme !

[11 Septembre 2017] :: Qu’est-ce qu’une monnaie citoyenne ? Quels sont ses avantages ? Comment la met-on en place ? Pourquoi l’appelle-t-on également locale ou complémentaire ? L’ADL Berloz-Donceel-Faimes-Geer propose, en partenariat avec le GAL Jesuishesbignon.be une séance d’information le mercredi 20 septembre à 19h afin de répondre à toutes ces questions !.

Projet d’arrêté - Gestion et traçabilité des terres: l’avis de l’UVCW

[4 Septembre 2017] :: L'UVCW vient de rendre un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et la traçabilité des terres. Elle s’est ainsi notamment réjouie d’une prise en compte globale de la problématique des terres excavées, mais a émis quelques remarques.

Avant – projet - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

[1er Septembre 2017] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet rectificatif relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Elle a ainsi voulu attirer notamment l’attention du Ministre Di Antonio sur la définition des autorités compétentes pour les permis visés à l’article 64.

DYNALO, les bonnes pratiques efficaces, participatives, originales ou ludiques mais surtout … durables !

[1er Septembre 2017] :: L’UVCW, dans le cadre du projet « Wallonie #Demain », lance un appel aux pratiques durables dans les communes, CPAS, ADL,… pour constituer un catalogue de fiches permettant de faciliter leur visibilité et leur partage.

Août 2017

Parution de la circulaire budgétaire 2018

[30 Août 2017] :: La circulaire relative à l’établissement des budgets 2018 des 253 communes wallonnes de langue française, adoptée en date du GW du 24 août 2017, arrivera tout prochainement dans les communes.

Schéma de développement du territoire: l’avis de l’UVCW

[28 Août 2017] :: En réponse à la sollicitation du Ministre Di Antonio, l'UVCW a émis un avis concernant le futur Schéma de développement du territoire. Celui-ci appelle un certain nombre de remarques fondamentales qu’il convient de lever afin de permettre aux communes de trouver dans le SDT un outil opérationnel et permettant d’orienter leur développement territorial.

Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé

[28 Août 2017] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui a été soumis à son avis. Elle salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme «Stop-pub», notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés.

SPW: Cahier des finances locales - La situation budgétaire des communes wallonnes à l’initial 2017

[28 Août 2017] :: Le SPW vient de publier son cahier des finances locales. L’autorité communale est la plus proche du citoyen d’où son importance toute particulière. Mais comment son influence se traduit-elle au travers des actions qu’elle mène et quels sont les moyens dont elle dispose pour mener à bien ses politiques ? Cette étude, au travers de l’analyse des budgets initiaux 2017 des communes wallonnes, apporte une réponse à ces interrogations.

Etude ING: les villes et communes face au défi démographique

[28 Août 2017] :: Dans le cadre d'une nouvelle série d’études, ING confronte les villes et communes à différentes problématiques macroéconomiques traitées traditionnellement au niveau national ou régional et apporte ainsi davantage de clarté en ce qui concerne l’évolution économique passée et attendue d’une certaine ville ou commune, la situation de cette ville ou commune par rapport à la moyenne belge ainsi que les similitudes par rapport à d’autres villes et communes belges.

Conférence du CCRE - Bilbao 2018 - Appel à propositions

[24 Août 2017] :: Le CCRE lance un appel à proposition de bonnes pratiques en matière de diversité, égalité et inclusion en vue de sa conférence à Bilbao en juin 2018.

Rappel des recommandations de la Cellule GISER en période d’orage

[10 Août 2017] :: Dans le contexte des orages et des inondations que risque de connaître notre région à cette époque de l’année, voici huit recommandations visant à limiter les dégâts, à l’attention des communes rurales, émises par la Cellule GISER du Service Public de Wallonie.

CoDT – Mise à jour de la base de données relative aux dispenses de permis

[10 Août 2017] :: Depuis sa mise en ligne, fin mai 2017, plus de 6.000 recherches ont été effectuées par nos membres sur la base de données dynamique relative aux dispenses de permis. Afin de confirmer ce succès et d’informer au mieux les villes et communes sur l’évolution de la matière, une première mise à jour importante vient d’être réalisée.

Dématérialisation du permis d’environnement et du permis unique

[8 Août 2017] :: La Wallonie progresse dans la mise en œuvre de son projet destiné à mettre en ligne le permis d’environnement et le permis unique. Dans ce cadre, la Direction des Permis et Autorisations (DPA) du Service Public de Wallonie invite les communes à participer à l’une des trois matinées d’information organisées afin de présenter l’état d’avancement du projet.

Juillet 2017

Marchés publics - Entrée en vigueur des nouvelles RGE: clarification

[26 Juillet 2017] :: La Chancellerie du Premier Ministre a publié une communication selon laquelle les règles générales d’exécution telles que modifiées par l’arrêté du 22 juin 2017 sont applicables uniquement pour les marchés publiés ou qui auraient dû être publiés à partir du 30 juin 2017, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date.

Le système d’avances IPP est sur les rails !

[26 Juillet 2017] :: La demande était historique, et le projet en gestation depuis de nombreux mois. Désormais, c’est chose faite puisque le projet de loi du Ministre des Finances Johan Van Overtveldt visant à mettre en place un mécanisme d’avances systématiques pour les recettes additionnelles communales à l’IPP vient d’être voté à la Chambre en date du 20 juillet 2017.

Un subside pour verdir vos places publiques

[25 Juillet 2017] :: Le Ministre wallon de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire Carlo Di Antonio lance un appel à projet pour encourager la végétalisation de l’espace public, en favorisant l’agriculture urbaine.

Elections - principe de la "tirette" dans les listes électorales

[25 Juillet 2017] :: Un décret du 29 juin 2017 (M.B., 25.7.2017) modifie l'article L4142-7 CDLD et apporte ainsi une exception au principe de la "tirette" dans les listes électorales.

Créances pour fourniture d’eau, d’électricité, de gaz et de télécommunications: délai de prescription uniforme de 5 ans

[24 Juillet 2017] :: L’article 2277 du Code civil vient d’être modifié par l’article 48 de la loi du 6 juillet 2017 (M.B., 24.7.2017). Cette modification entre en vigueur le 3 août 2017. Elle vise à soumettre explicitement les créances pour la fourniture d’électricité, de gaz, d’eau, de services de communications électroniques et de services de radio-transmission ou de radio- et télédiffusion à un délai identique de prescription de 5 ans.

Opendata – vote par le Parlement wallon du décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes

[24 Juillet 2017] :: Vient d’être voté au Parlement wallon le projet de décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (« open data »).

Code wallon du logement et de l’habitat durable : réforme publiée au Moniteur belge

[20 Juillet 2017] :: Suite à la 6e réforme de l’Etat, le Gouvernement wallon a souhaité modifier en profondeur le Code wallon du logement et de l’habitat durable, avec pour ambition la création d’un seul et même Code regroupant l’ensemble des normes relatives au logement public et au logement privé.

Modification en matière d’apparentement

[18 Juillet 2017] :: Viennent d’être votées au Parlement wallon ce 11 juillet 2017, deux propositions de décret modifiant d’une part le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et d’autre part la loi organique des centres publics d’action sociale.

Intercommunales: fin de l’exemption systématique de toute taxe communale

[18 Juillet 2017] :: Selon un arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er juin 2017, les intercommunales ne peuvent plus être considérées comme exemptées des taxes communales qui portent sur des activités commerciales en concurrence directe avec le secteur privé.

Conseillers en énergie, tuteurs énergie : prolongation des points APE

[17 Juillet 2017] :: Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet de la DGO6 doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2017.

Conseillers en logement et écopasseurs : prolongation des points APE

[14 Juillet 2017] :: Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet de la DGO6 doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2017.

La coopération internationale communale expliquée aux enfants

[13 Juillet 2017] :: Notre Service Europe-International présentait, le 17 mai dernier, le Programme fédéral de Coopération internationale communale au Conseil communal des enfants de Neupré.

Phytolicence en Wallonie : nouvelles séances de Formation continue

[13 Juillet 2017] :: Dans le cadre de la gestion du renouvellement de leur phytolicence, les détenteurs doivent suivre un certain nombre de séances de formation avant la fin de sa validité et ce afin de s’assurer de son renouvellement automatique. Vous trouverez dans cette actualité, la liste des prochaines formations continues phytolicence actuellement organisées.

Le point sur le financement des pensions des agents locaux

[9 Juillet 2017] :: La présente contribution a pour objectif de vous informer des différentes démarches que nous avons accomplies dernièrement dans le but de pérenniser le mécanisme de financement des pensions des agents nommés, et d’assurer une meilleure pension aux agents contractuels, selon des modalités qui seront financièrement tenables pour les pouvoirs locaux.

Comptes 2016 : fichier SIC à transmettre à la Région

[7 Juillet 2017] :: L’article L1312-1 du CDLD et l’article 89 de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS prévoient que les communes et les CPAS arrêtent leurs comptes et les transmettent au Gouvernement sous le format d’un fichier SIC.

Le frelon asiatique arrive en Belgique : signalez toute observation

[6 Juillet 2017] :: Le Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) souhaite attirer l’attention des communes : le territoire belge est désormais en début d’invasion par le frelon asiatique.

Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement

[4 Juillet 2017] :: L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.

Certification des bâtiments publics en vue de l’affichage: l’avis de l’UVCW

[4 Juillet 2017] :: Le dossier concerne la mise en place de l’obligation d’affichage d’un certificat de performance énergétique dans les bâtiments dont une superficie utile totale de plus de 250 m² est occupée par une autorité publique et fréquemment visitée par le public. Ce certificat a pour objectif de sensibiliser les occupants et visiteurs du bâtiment, en conférant un rôle d’exemple aux autorités publiques.

Eclairage public - Avant-projet d’arrêté: l’UVCW satisfaite

[4 Juillet 2017] :: Un avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon, relatif aux obligations de service public imposées aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public, vise à modifier le champ d’application de l’OSP en vue d'intégrer les nouvelles technologies en la matière.

Participez au Groupe de travail pour l’adaptation du Qualiroutes aux voiries communales

[3 Juillet 2017] :: La Direction des Voiries subsidiées du SPW (DGO1) a lancé un groupe de travail en vue de permettre de mieux adapter le Qualiroutes aux voiries communales.

Juin 2017

Medex utilise désormais e-box entreprise

[30 Juin 2017] :: Depuis le 15 juin, Medex, l’Administration de l’Expertise médicale, utilise e-Box Entreprise pour l’envoi de ses documents aux employeurs.

Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession

[29 Juin 2017] :: A été publié au Moniteur belge de ce 29 juin 2017 l’arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession.

Étude Belfius - Finances locales 2017: Maîtrise des dépenses d’exploitation

[29 Juin 2017] :: À l’occasion de son étude annuelle consacrée aux finances des pouvoirs locaux, Belfius Banque a une nouvelle fois braqué le projecteur sur les évolutions les plus récentes (budgets 2017) dans les trois Régions du pays. L'analyse porte en première instance sur la situation macroéconomique des pouvoirs locaux telle qu’elle émane des derniers comptes nationaux. Elle s’intéresse ensuite aux perspectives budgétaires 2017 des pouvoirs locaux dans chacune des trois Régions du pays.

Nouvelle enquête locale de sécurité 2018

[27 Juin 2017] :: En 2018, une nouvelle enquête locale de sécurité sera organisée. C’est un outil idéal pour la rédaction des nouveaux plans zonaux de sécurité 2020-2025.

Etude Belfius: vieillissement de la population - impact sur l'IPP

[27 Juin 2017] :: Le vieillissement de la population constitue un défi majeur, tant sur le plan sociétal que pour les finances publiques, tous niveaux de pouvoir confondus. Ainsi, la transformation de la pyramide des âges aura notamment des répercussions importantes sur les sources de financement des communes, en raison d’une diminution attendue des recettes fiscales locales. Quelques questions auxquelles s’attache à répondre Belfius Research dans une nouvelle analyse thématique.

Nouvelle réglementation des marchés publics: publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics

[27 Juin 2017] :: Pour rappel, l’ensemble de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions entre en vigueur le 30 juin 2017.

Nouvelle réglementation des marchés publics: publication de l'arrêté passation secteurs spéciaux

[23 Juin 2017] :: L’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux a été publié au Moniteur belge du 23 juin.

Nouvel ouvrage UVCW: la programmation budgétaire pluriannuelle

[22 Juin 2017] :: Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 8e ouvrage. En effet, juin 2017 marque la sortie de presse de : Une programmation budgétaire pluriannuelle : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

Appel à projets pour des aménagements en faveur des cyclistes et des piétons

[22 Juin 2017] :: Un appel à projets est lancé à toutes les communes wallonnes afin d’obtenir, dans la limite des crédits disponibles, une subvention destinée à soutenir la concrétisation d’aménagements en faveur des cyclistes et piétons.

Wallonie Plus Propre lance une campagne de sensibilisation

[21 Juin 2017] :: Une campagne régionale de sensibilisation en matière de Propreté publique est organisée par Wallonie Plus Propre durant tout le mois de juin, et invitent les responsables communaux à utiliser la campagne et la relayer dans leur commune.

Quelles sont les obligations de la commune face aux animaux errants, perdus ou abandonnés ?

[21 Juin 2017] :: Selon l’article 9, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, lorsqu’une personne recueille un animal errant, perdu ou abandonné, elle est tenue de le confier, dans les quatre jours, à l'administration communale de l'endroit où elle a trouvé l'animal ou de laquelle elle dépend.

A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ?

[21 Juin 2017] :: L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance.

Appel à projets de partenariat pour le développement

[19 Juin 2017] :: L'appel à projets de partenariat pour le développement (anciennement de "coopération décentralisée dans les pays en développement") est paru.

‘Grand Prix d’Urbanisme’ organisé par l’asbl FUP (For Urban Passion)

[19 Juin 2017] :: For Urban Passion est une asbl qui a pour vocation de stimuler le débat sur les matières et les pratiques qui transforment le territoire. Elle est la promotrice d’un «Grand Prix de l’Urbanisme». Les candidatures sont à déposer au plus tard pour le 15 juillet 2017.

Nouveau défi « Génération zéro watt »

[19 Juin 2017] :: Ce défi s’adresse à l’ensemble des écoles primaires situées en Wallonie. L’objectif est de supprimer les consommations d’électricité inutiles.

La semaine volontaire de 4 jours : échéance des congés accordés avant le 31 décembre 2011

[19 Juin 2017] :: Comme nous l’annoncions à l’époque par des actualités, un nouveau régime de semaine volontaire de 4 jours a été introduit par une loi du 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er septembre 2012.

Les "LIFE"… de quoi parle-t-on ?

[15 Juin 2017] :: LIFE est un fond européen de soutien aux projets de conservation de la nature, environnementaux et d’actions en faveur du climat dans l’Union européenne. LIFE est l’acronyme de « L’Instrument Financier Européen ».

"Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

[15 Juin 2017] :: Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

[15 Juin 2017] :: Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région du précompte immobilier. L'UVCW a donc fait part de ses revendications quant à la manière dont le service de l’impôt sera assuré: mise en place d’un système d’avances, transmission électronique d’informations mensuelles, partage d’information entre l’administration régionale et les communes en matière de dégrèvement, gratuité du service en matière de perception et de recouvrement et prise en charge financière par la Région du coût lié aux intérêts moratoires.

Le parc naturel des Hauts-Pays au service des haies

[15 Juin 2017] :: Parmi l'ensemble de ses missions, le parc naturel des Hauts-Pays (entre Quévy et Honnelles) a décidé d'agir en faveur des haies en travaillant avec les agriculteurs et les privés qui disposent de parcelles en prairies ou en culture sur le territoire de leur Parc.

Certification PEFC : L’Union veille à la mise en place des solutions proposées par le DNF.

[15 Juin 2017] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a maintenu le suivi de ce dossier auprès de la Région.

Inviter la nature sous les lignes haute tension ! Une idée qui suit son chemin.

[15 Juin 2017] :: Afin d’éviter les contacts entre la végétation et les câbles des lignes haute-tension, il est courant de recourir au gyrobroyage. Le Life Elia-RTE a changé cette situation en s’intéressant justement à ces couloirs électriques et en proposant de redévelopper la biodiversité dans ces endroits tout en simplifiant la gestion pour le gestionnaire de réseau Elia.

Une convention pour aider les oiseaux? Exemple d'Orp-Jauche

[15 Juin 2017] :: Suite au constat du déclin de nombreuses espèces d'oiseaux dans nos campagnes, la commune d'Orp-Jauche a décidé d'agir en s'associant avec Natagora pour les aspects conseils et pratiques.

Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

[15 Juin 2017] :: La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

Appel à participation à la Semaine de la Mobilité 2017

[14 Juin 2017] :: Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité a lieu dans toute l’Europe du 16 au 22 septembre.

Nouvelles modifications en matière électorale communale

[13 Juin 2017] :: L’on trouve au Moniteur belge de ce 9 juin le décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales.

Opération de sensibilisation des jeunes aux Droits de l’Homme

[13 Juin 2017] :: La Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) fêtera son 70ème anniversaire le 10 décembre 2018. L’Association pour les Nations Unies (APNU) a saisi cette occasion pour lancer une campagne avec les jeunes francophones de Belgique de 10 à 30 ans.

Un guide pour aider les propriétaires dans leur gestion PEFC

[12 Juin 2017] :: Le SPW vient d'éditer un guide à destination des propriétaires publics et privés de forêts certifiées PEFC. Ce guide pratique pour la gestion durable des forêts décrit en détail ce qui est attendu du propriétaire dans le cadre de la mise en œuvre de la charte PEFC 2013-2018.

Un camp scout en Natura 2000, est-ce envisageable ?

[12 Juin 2017] :: Natura 2000 est un outil de protection de la nature « Activités humaines admises ». Donc oui, il est possible de voir s’établir un camp scout sur un site Natura 2000 mais pas n’importe comment.

Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

[12 Juin 2017] :: Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

Wallonie en Fleurs, une Wallonie toute en couleurs!

[12 Juin 2017] :: Participez à la première édition du concours Wallonie en Fleurs et recevez peut-être des prix pour vos aménagements !.

Communautés religieuses locales – Avant-projet: l’avis de l’UVCW

[9 Juin 2017] :: Sollicitée sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une Région, l’UVCW a fait part de quelques remarques et suggestions.

Lauréats du travail - Villes et Communes - Candidatures à introduire avant le 31 octobre 2017

[7 Juin 2017] :: Le titre de Lauréat du Travail fait partie d’une tradition qui consiste à honorer des agents pour leur engagement professionnel. En fonction d’une série de critères spécifiques décrits dans le règlement, cinq labels spécifiques ouvrent le droit à l’obtention du titre de Lauréat du travail.

Appel 2017 à la création de nouveaux EPN

[6 Juin 2017] :: L’appel à projets vise à soutenir le redéploiement des actuels Espaces Publics Numériques de Wallonie en vue de développer de nouvelles actions de médiation numérique et d’accueillir davantage les publics éloignés de l’Internet. Pour ce faire, cet appel offre aux EPN la possibilité de recevoir une aide visant à subsidier des projets dans lesquels les TIC seraient utilisés comme un outil mis au service de la réalisation d’un projet de développement social.

Projet de méthodologie tarifaire 2019-2023

[1er Juin 2017] :: L’UVCW a participé à la consultation publique organisée par la CWaPE. En tant qu’actionnaires des réseaux de distribution, les communes ne peuvent supporter les risques, ni de voir les infrastructures se dégrader faute d’investissement, ni de voir la Wallonie rater le train de la transition énergétique, ni de se voir priver de dividendes.

1er juin 2017: entrée en vigueur du CoDT
Nous sommes là pour vous accompagner

[1er Juin 2017] :: Ce jeudi 1er juin 2017 entre en vigueur le CoDT. Pour faire face aux nombreux questionnements qui ne manqueront pas de voir le jour lors de la mise en pratique de cette réforme d’ampleur, l’UVCW développe et complète les services destinés à ses membres.

Mai 2017

CoDT: une base de données dynamique pour les dispenses de permis d’urbanisme

[29 Mai 2017] :: Ce 1er juin 2017, le CoDT sera en vigueur. A cette occasion, la liste des actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme préalable a été substantiellement revue. Pour aider ses membres, l’UVCW a réalisé une base de données dynamique, sous forme de moteur de recherche, facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

Comme un ouragan, la tornade éthique va tout emporter ?

[24 Mai 2017] :: Saisi de demandes d’avis concernant l’avant-projet d'arrêté du GW portant exécution du décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du CDLD en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales et les avant-projets de décrets modifiant les dispositions du CDLD visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie et sur l’empêchement des bourgmestres et échevins, le Conseil d’administration de l’UVCW s’est attaché à l’examen des projets de réforme concrets du Gouvernement wallon.

Communes énerg-éthiques: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement

[23 Mai 2017] :: L’UVCW vient de demander au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des conseillers en énergie soit maintenu. Elle plaide également pour que, dans le cadre d’un programme d’actions pluriannuel, le dispositif puisse être élargi à toute commune wallonne qui, profitant de la réforme des aides APE, désignerait un conseiller en énergie au sein de son personnel.

Assemblée générale de l'UVCW: les bonnes pratiques en ligne

[22 Mai 2017] :: Ce 19 mai à l’Aéropole de Charleroi, de nombreux orateurs étaient invités par l’UVCW à l’occasion du traditionnel colloque prévu à son AG. Un panel réunissant élus locaux et intervenants du monde académique ou associatif a ainsi échangé dans un contexte marqué par une crise de la démocratie représentative. De nombreuses bonnes pratiques locales en matière de participation citoyenne ont ainsi été mises en exergue sur base d’une dizaine de vidéos illustratives. Celles-ci sont désormais en ligne sur UVCW TV.

Plan wallon des déchets – Ressources: l’avis de l’UVCW

[22 Mai 2017] :: Concernant le nouveau Plan wallon des Déchets, l'UVCW vient de demander au Ministre Di Antonio que la maîtrise publique des déchets ménagers soit consacrée de façon absolue, impliquant pour les communes la possibilité de soumettre à autorisation préalable les collectes sur tout leur territoire et la possibilité de les réglementer, qu'elles soient ou non situées sur le domaine public. L’UVCW déplore en outre que certaines mesures portent atteinte directe au coût de la gestion, que les pouvoirs locaux devront répercuter sur la facture des ménages en vertu du coût-vérité.

Un rallye d’entreprises organisées par ValléeCo

[22 Mai 2017] :: Le 4 mai, ValléeCo, le club des entrepreneurs de la Haute-Meuse, organisait un rallye d'entreprises.

L’ADL d’Ans organise une sensibilisation aux marchés publics à destination des commerçants, entrepreneurs et indépendants locaux.

[22 Mai 2017] :: En collaboration avec le service formation de l’UVCW, l’ADL d’Ans organise une formation de sensibilisation aux marchés publics à destination des commerçants, entrepreneurs et indépendants.

IPP : Un mécanisme d’avances communales mis en place dès le mois de septembre

[18 Mai 2017] :: Depuis de nombreuses années déjà, l’UVCW et ses organisations-sœurs (VVSG et Brulocalis) réfléchissent à des solutions innovantes permettant d’améliorer, tant pour les communes que pour l’État fédéral, la gestion et la rentabilité des recettes provenant des centimes additionnels à l’Impôt des Personnes Physiques (IPP).

Redevances communales - La Cour constitutionnelle valide la contrainte pour le recouvrement des créances non fiscales

[18 Mai 2017] :: L’introduction dans le CDLD de la possibilité de recourir à une contrainte pour le recouvrement de créances non fiscales, certes non contestées, pouvait éventuellement poser question, notamment quant à la proportionnalité d’une telle mesure. La Cour constitutionnelle vient de conclure au fait que la disposition en cause n’octroie aucun pouvoir excessif à la commune ou à son directeur financier.

Zones de secours – Budget: l’UVCW pour une adaptation de calendrier

[17 Mai 2017] :: Suite à la demande de la Chambre, l’UVCW vient de rendre un avis, concernant la sécurité civile, sur la proposition qui a pour but d’assouplir la disposition relative au calendrier de vote du budget zonal. Il semble en effet que, pour concilier les points de vue des zones qui souhaiteraient voter le budget plus tôt qu’au mois d’octobre, et celles pour lesquelles le mois d’octobre s’avère prématuré, une modification pourrait être facilement apportée.

L’année communale: la gouvernance locale en point d’orgue, un sondage motivant pour l’action municipaliste et des finances locales toujours sous pression

[17 Mai 2017] :: En prélude à l'Assemblée générale de l'UVCW ce 19 mai à Charleroi, Jacques Gobert, Président de l'UVCW, a dressé le bilan de l'année communale 2016. Dans un contexte financier toujours extrêmement tendu et un climat général à la défiance envers les mandataires publics, les municipalistes wallons ont tout de même trouvé quelques raisons d’espérer et se réjouir.

Nouvelle réglementation des marchés publics – Entrée en vigueur – Publication des avis

[12 Mai 2017] :: Le SPF BOSA, en charge notamment des outils e-procurement, annonce que l’ensemble de la plateforme e-Procurement sera déconnectée du mercredi 28 juin 2017 (18h) au mardi 4 juillet 2017 (6h). Autrement dit, les marchés que les pouvoirs adjudicateurs souhaiteront encore passer sous l’actuelle réglementation devront être publiés dans la journée du 28 juin au plus tard.

Programme de CIC - Recherche d'une commune partenaire

[12 Mai 2017] :: La Commune béninoise de Savalou est à la recherche d'une nouvelle Commune partenaire dans le cadre du Programme de Coopération internationale communale 2017-2021.

Le Service Europe-International recrute!

[12 Mai 2017] :: Le Service Europe-International recrute un Gestionnaire de projets dans le domaine de la coopération internationale au développement.

Le nouveau diagnostic sur les déplacements domicile-travail

[12 Mai 2017] :: La loi-programme du 8 avril 2003, impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les centres publics d’action sociale, les zones de police et les intercommunales – qui emploient en moyenne plus de 100 travailleurs, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés.

Le calcul du pécule des contractuels en régime public

[10 Mai 2017] :: Les autorités locales qui ont opté pour l’application du régime public de vacances pour leurs agents contractuels doivent faire application de l’arrêté royal du 30 janvier 1979.

SEC 2010 – Reporting financier sur les projets PPP, concessions et contrats similaires – Appel 2017

[9 Mai 2017] :: Comme les années précédentes, Eurostat mène une enquête sur les projets PPP conclus par des administrations publiques avec des opérateurs du secteur privé. La Région centralise le reporting pour les pouvoirs locaux.

Nouvelle réglementation des marchés publics: publication de l'arrêté royal passation secteurs classiques

[9 Mai 2017] :: L’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et son rapport au Roi ont été publiés au Moniteur belge du 9 mai 2017.

Nouvelle réglementation des marchés publics: publication officieuse de l'arrêté royal R.G.E.

[8 Mai 2017] :: A défaut pour le projet d'arrêté royal modifiant les règles générales d'exécution des marchés publics de pouvoir être publié au Moniteur belge dans les jours qui viennent, le Service Marchés publics de la Chancellerie du Premier Ministre a décidé de publier officieusement la dernière version du projet, afin de pouvoir prendre connaissance des nouvelles dispositions des RGE en temps utile.

Distribution d’eau: avenant au Contrat de service Assainissement de la SPGE

[8 Mai 2017] :: L’UVCW a rencontré la SPGE avec des membres du GT, pour lui faire part des difficultés pour les communes de différencier les « irrécouvrables-RGCC » et les « irrécouvrables-SPGE ».

Phytolicence en Wallonie : Formation continue

[8 Mai 2017] :: Dans le cadre de la gestion du renouvellement de leur phytolicence, les détenteurs doivent suivre un certain nombre de séances de formation avant la fin de sa validité et ce afin de s’assurer de son renouvellement automatique.

Phytolicence en Wallonie : Evaluation

[8 Mai 2017] :: Vous souhaitez obtenir une phytolicence P1 ou P2 ?

Formations CoDT - Mise en ligne des supports de formation sur notre site internet

[5 Mai 2017] :: L’UVCW, l’APW et les Ecoles provinciales d’administration, avec le soutien de la Wallonie, ont organisé, de mars à avril 2017 et dans chaque province, un cycle de trois jours de formation consacré au CoDT. La grande majorité des supports de formations sont dorénavant disponibles et téléchargeables sur l’espace CoDT de notre site internet.

Le Gouvernement wallon veut brider l’autonomie fiscale communale : l’Union réagit

[5 Mai 2017] :: L’Union a pris connaissance de la circulaire du 20 avril 2017 du Ministre des Pouvoirs locaux relative à la taxe sur les pylônes. Au-delà des questions qui se posent à l’égard de cette taxe en particulier, c’est avant tout l'atteinte à l'autonomie fiscale communale qui interpelle.

Enquête publique sur le Plan wallon des Déchets-Ressources – modalités

[3 Mai 2017] :: Le projet de nouveau Plan wallon des Déchets, appelé « Plan wallon des Déchets – Ressources », pour marquer la nécessité de prendre en compte les nouvelles orientations européennes sur l’économie circulaire, a été adopté en première lecture ce jeudi 23 mars 2017.

Code wallon du logement et de l’habitat durable: l’UVCW auditionnée au Parlement

[2 Mai 2017] :: L’UVCW vient d’être auditionnée par la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie à propos du projet de décret relatif au Code wallon du logement et de l’habitat durable. Elle souligne ainsi les avancées significatives et intéressantes que constituent certaines dispositions de ce projet de décret. Elle déplore cependant d’autres volets de cette réforme qui font craindre des effets largement contre-productifs, voire même hautement dommageables pour les pouvoirs locaux et leur travail au service des citoyens.

Avril 2017

Powalco: l’UVCW intervient pour que la cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux

[28 Avril 2017] :: Suite à l’entrée en vigueur du décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau, plusieurs obligations incombent désormais aux pouvoirs locaux. La question de l’adhésion des communes et des intercommunales à l’asbl désignée par le Gouvernement wallon pour gérer le portail informatique est notamment problématique. L’UVCW a donc sollicité le Ministre des Pouvoirs locaux afin que cette cotisation ne soit pas supportée par les pouvoirs locaux.

Le TELEDON démarre ce 3 mai jusqu’au 20 mai

[28 Avril 2017] :: L’équipe du Teledon remercie très chaleureusement toutes les communes et leurs collaborateurs pour toute l’aide apportée.

L’ADL d’Ans organise un Afterwork pour la soirée d’inauguration de Haz’Art 2017

[27 Avril 2017] :: L’ADL d’Ans a lancé Haz’Art en avril 2015 dans les commerces du quartier Ans-Station. Des artistes locaux exposent dans des commerces locaux.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour l’exercice 2017 (année de revenus 2016)

[26 Avril 2017] :: Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Le concours de l’Arbre de l’année 2017 est lancé

[24 Avril 2017] :: La Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats lance un appel aux communes, aux entreprises, aux associations mais aussi aux citoyens pour trouver l’arbre qui méritera d’être élu « Arbre de l’année » sur base de son intérêt pour son environnement, pour la société ou encore de l’histoire à partager.

Lutte contre le dumping social: l’UVCW sollicite une solution européenne

[24 Avril 2017] :: L’enjeu véritable de la lutte contre le dumping social ne se limite pas au dumping social illégal. L’UVCW vient donc de solliciter la Région wallonne afin qu'elle mette tout en œuvre pour sensibiliser les autorités européennes en vue d’une évolution favorable de la législation communautaire.

Salon Economique Wanzois – SEW, au fil des commerces

[19 Avril 2017] :: Une vingtaine de commerçants et producteurs locaux vous présenteront leurs produits et savoir-faire durant le w-e des 22 et 23 avril 2017 de 13h à 20h à la Salle J. Brel de Wanze. L’idée est ici de promouvoir la consommation locale avec pour leitmotiv, le maintenant connu, « J’achète à Wanze ».

NE ratez pas le RV pour entreprendre - 120 minutes pour vous convaincre - 25 avril 2017

[18 Avril 2017] :: "NE ratez pas le RV pour entreprendre - 120 minutes pour vous convaincre" est une manifestation organisée conjointement par l'Administration communale de Colfontaine, l'Agence de Développement de Colfontaine et leurs partenaires. Il s'agit de la sixième édition.

Assemblee générale UVCW 2017 et son colloque "Communes, citoyens, quelle démocratie de proximité?"

[10 Avril 2017] :: Dans les suites de la partie statutaire de l'Assemblée générale de l'UVCW, nous vous proposons ce 19 mai dès 10h30 de participer au colloque "Communes, citoyens, quelle démocratie de proximité?". Antidote au blues, les communes sont les catalyseurs de l'énergie créative de la démocratie participative.

Des vélos à assistance électrique en prêt gratuit partout en Wallonie

[6 Avril 2017] :: Ce vendredi 31 mars, le Ministre wallon de la Mobilité, Carlo DI ANTONIO a lancé le projet « Je teste l’électrique ». Une action inédite de prêt gratuit de vélos à assistance électrique (VAE) ouverte à tous les citoyens wallons majeurs dans le cadre du Plan Wallonie Cyclable 2.0.

Appel à projets Mobilité et Sécurité routière

[6 Avril 2017] :: Le Service Public de Wallonie lance un appel à projets aux communes et associations dans le cadre de l’éducation à la mobilité et à la sécurité routière.

L’avis de l’UVCW dans le cadre de l’enquête publique sur le Plan d'Action National de Réduction des Pesticides 2018-2022

[6 Avril 2017] :: Le PWRP II s’inscrit dans la continuité du premier Programme, adopté en 2013. Le document soumis à enquête publique regroupe l’ensemble des actions du NAPAN de 2013-2017 auxquelles ont été ajoutées les propositions de nouvelles actions des différentes entités fédérées.

Mars 2017

Loi concernant le travail faisable et maniable: quelles conséquences pour les pouvoirs locaux et les SLSP?

[31 Mars 2017] :: Une réforme importante a eu lieu en matière de droit du travail avec la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.

Veille fédérale et régionale année 2016 - prévisions 2017: l’avis de l’UVCW

[31 Mars 2017] :: Chaque année, notre association réalise une veille des charges que l’état fédéral et la région wallonne font porter aux communes sans en assurer le financement adéquat en contrepartie.

Evaluation du Fonds des communes: période 2008-2014

[31 Mars 2017] :: Depuis 2008, le Fonds des communes a été refinancé et bénéficie d’un nouveau mode de répartition. Tous les deux ans, l’administration régionale (DGO5) est tenue de rédiger un rapport à destination du Gouvernement wallon.

Nouveautés importantes pour le scrutin 2018

[28 Mars 2017] :: C’est au Moniteur belge du 27 mars 2017 qu’a été publié le décret du 9 mars 2017, modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.

Logement d’urgence : appel à projets

[27 Mars 2017] :: En date du 16 mars 2017, le Ministre de l’Intégration sociale, Willy Borsus, a lancé un appel à projet visant à augmenter le nombre de logements d’urgence de qualité en Belgique.

Participez à une enquête innovante de mobilité

[27 Mars 2017] :: L’IWEPS réalise actuellement une enquête de mobilité «GPSWAL » à la demande du Gouvernement Wallon et avec le soutien de la Région wallonne. GPSWAL est une enquête d’un nouveau type utilisant les nouvelles technologies pour la collecte de données sur la mobilité quotidienne.

Opération TELEDON - Dons de vie

[23 Mars 2017] :: Début mars un courrier a été adressé à toutes les communes sollicitant leur participation à l’opération TELEDON - Dons de vie: une opération ayant pour objectif de sensibiliser leur population afin de générer des déclarations de dons d’organes et de dons de sang.

Liste des communes en décentralisation sous l’égide du Cwatup et comparaison avec celles qui seront en décentralisation sous le nouveau régime du CoDT

[22 Mars 2017] :: Suite à l’adoption du CoDT, toutes les communes dotées d’un schéma de développement communal (SDC) et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) bénéficieront aussi de ce régime.

Réservé aux membres de l'UVCW CoDT - Liste des actes et travaux d’impact limité et comparaison avec l’ancien régime du Cwatup

[22 Mars 2017] :: Dans les cas où la demande de permis porte sur des actes et travaux d’impact limité, le collège communal décide de statuer sans avis préalable du fonctionnaire délégué.

L’identité et la communication territoriales, leviers de développement pour les ADL – Ateliers de formation

[22 Mars 2017] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose deux journées de formation présentant le fil rouge et les opérations en aval du diagnostic territorial et les bonnes pratiques de la mise en place de l’identité et de la communication de l’entité. Cette formation alternera théorie et exercices pratiques.

Nouveau règlement européen en matière de protection de la vie privée – règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)

[22 Mars 2017] :: Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel destiné à remplacer la directive 95/46/CE, a été signé le 27 avril 2016.

Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions: les pouvoirs locaux demandent un report de son entrée en vigueur

[21 Mars 2017] :: Alors que les arrêtés royaux exécutant les lois du 17 juin 2016 ne sont toujours pas publiés (certains sont même encore en cours de rédaction), l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions est pourtant annoncée pour le 30 juin 2017, laissant insuffisamment de temps pour s'y préparer et hypothéquant donc la passation des marchés et concessions dans la seconde moitié de l'année .

Taxe/redevance sur la délivrance de certains titres de séjour

[20 Mars 2017] :: Conformément à une loi du 18 décembre 2016 (M.B., 2.2.2017) et un arrêté royal du 5 mars 2017 (M.B., 20.3.2017), les communes peuvent dorénavant déterminer de manière autonome le montant des rétributions qu’elles perçoivent pour le renouvellement, la prorogation ou le remplacement du certificat d’inscription au Registre des Étrangers – séjour temporaire (carte électronique A), et ce dans la limite d’un montant maximum de 50 euros.

Fonctionnement des conseils de police – Propositions de loi: l’avis de l’UVCW

[20 Mars 2017] :: La Commission de l’Intérieur de la Chambre a interrogé l’UVCW sur deux propositions de loi en matière de fonctionnement des zones de police. La première vise à clarifier des règles juridiques de fonctionnement du conseil de police, devenues ambiguës depuis que la base légale a été régionalisée en 2002. La seconde proposition a pour but de compléter les règles actuelles en matière de réunion des organes zonaux.

Fonds d’investissement pour le logement public: l’avis de l’UVCW

[20 Mars 2017] :: Le Gouvernement wallon a adopté, en première lecture, l’avant-projet de décret réformant le mécanisme d’ancrage communal et les sanctions y liées. L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient donc de rendre un avis à ce propos auprès de Pierre-Yves Dermagne, Ministre des pouvoirs locaux, de la Ville et du logement.

Modernisation et informatisation de l’état civil: l’UVCW demande une estimation contradictoire de la charge financière

[20 Mars 2017] :: L’Agence pour la Simplification administrative a sollicité l’avis de l’UVCW sur une note présentant les grandes lignes du projet de modernisation et d’informatisation de l’état civil. L’UVCW a demandé qu’une estimation contradictoire de la charge financière du projet pour les communes ait lieu dans les prochaines semaines, avant toute nouvelle étape d’implémentation du système au niveau communal.

Cérémonies funéraires neutres – Mise à disposition d’un lieu par les communes: l’UVCW rend un avis négatif

[20 Mars 2017] :: L’UVCW vient de rendre un avis négatif sur la proposition de décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu permettant des cérémonies funéraires neutres. En effet, entre l’offre des funérariums et la proactivité des autorités communales en cas de situation problématique, la situation actuelle apparaît amplement satisfaisante.

Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions: modification de la loi "recours" du 17 juin 2013

[17 Mars 2017] :: Une loi du 16 février 2017 (M.B., 17.3.2017) modifie la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, l’information et les voies de recours, afin de l’adapter à la nouvelle réglementation toujours en cours de transposition. Elle entrera en vigueur en même temps que les lois du 17 juin 2016 et leurs arrêtés d’exécution.

Subvention et déclaration de créance: La Direction des Espaces verts ne demandera plus les factures originales

[16 Mars 2017] :: Dans le cadre de la nouvelle subvention «Prime’Vert», bien que le vade-mecum initial reprenne encore la demande des factures originales (erreur de rédaction), le nouveau système qui va être mis en place sera simplifié.

Deuxième programme de stérilisation des chats : 145 communes engagées

[16 Mars 2017] :: Une première campagne avait déjà permis de stériliser 3.000 chats sur le territoire de 103 communes. Fort de cette expérience et répondant à une demande du terrain, le Ministre a organisé une seconde campagne.

Décret « Impétrants », le point au 15 mars 2017

[16 Mars 2017] :: Nombreux sont les mandataires locaux et agents qui se demandent où nous en sommes dans l’évolution des travaux liés au décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants ». Bon nombre d’informations percolent en effet mais, à ce jour, il est important de refaire le point sur les obligations légales des communes.

Taxes communales - Rappel préalable au commandement par voie d’huissier: le courrier recommandé ne sera plus obligatoire

[15 Mars 2017] :: A compter du 1er mai 2017, la commune ne sera plus tenue d'envoyer un dernier appel par voie recommandée au moins un mois avant le commandement qui sera fait par huissier de justice, outre des adaptations quant aux délais. Dorénavant, un courrier ordinaire suffira comme dernier rappel.

Inclusion des migrants dans le marché du travail...

[13 Mars 2017] :: Les pouvoirs locaux ont un rôle à jouer!.

9 projets communaux retenus par WBI en 2016!

[13 Mars 2017] :: 9 projets communaux de coopération décentralisée ont été retenus par Wallonie-Bruxelles International en 2016.

Votre Commune et la coopération européenne et internationale

[13 Mars 2017] :: Notre Répertoire des projets internationaux compte déjà nombre de fiches communales... La vôtre s'y trouve-t-elle également et n'y manque-t-il rien?

Grande enquête sur les sanctions administratives communales - Rappel

[13 Mars 2017] :: Afin d’identifier au mieux les besoins et attentes des villes et communes wallonnes en la matière et d’élaborer un fichier statistique ressource pour les communes wallonnes, l’UVCW a lancé, auprès de ses membres, une importante enquête sur les sanctions administratives.

Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions: entrée en vigueur prévue le 30 juin 2017

[10 Mars 2017] :: Lors de la séance de la Commission fédérale des marchés publics du 6 mars dernier, la Chancellerie du Premier Ministre a annoncé que le Conseil des Ministres avait fixé la date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics au 30 juin 2017.

Belfius Smart Cities Awards 2016 - 7 villes et communes wallonnes sélectionnées

[8 Mars 2017] :: Un appel à projets a été lancé il y a quelques mois à destination des pouvoirs locaux, entreprises, écoles et institutions de soins des quatre coins du pays, afin de récompenser des projets innovants qui contribuent à relever de façon intelligente les défis majeurs de notre société. La remise des Awards pour ce concours aura lieu le 16 mai 2017.

« 40 jours, 40 menus locaux »

[6 Mars 2017] :: Le Ministre wallon de l'Agriculture, René COLLIN, lance, avec l’APAQ-W, un défi aux citoyens wallons : consommer des produits locaux à chacun de leurs repas durant les 40 prochains jours.

Possibilité de payer des heures supplémentaires

[6 Mars 2017] :: A partir du 1er janvier 2017, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs du secteur public, de payer des heures supplémentaires en lieu et place du repos compensatoire actuellement prévu, lorsque surviennent des circonstances imprévisibles nécessitant des mesures urgentes, moyennant l’accord du travailleur.

Fusion du FAT et du FMP

[6 Mars 2017] :: A partir du 1er janvier 2017, L’Agence fédérale des risques professionnels (FEDRIS) est créée suite à la fusion du Fonds des accidents du travail (FAT) et du Fonds des maladies professionnels (FMP).

Formations «Phytolicence»

[6 Mars 2017] :: Les demandeurs de phytolicence et les détenteurs de phytolicence sont tenus de suivre des ateliers de formation (respectivement formation initiale et formation continue).

LE TELEDON : les communes seront au centre du dispositif d’une grande opération de cœur

[6 Mars 2017] :: Du 3 au 20 mai 2017 se déroulera une grande campagne de sensibilisation auprès du grand public avec pour objectif de proposer de se déclarer donneur d’organes à son décès ou nouveau donneur de sang.

Grand nettoyage de printemps, quel rôle pour les communes?

[3 Mars 2017] :: Ces 24, 25 et 26 mars 2017 aura lieu la 3e édition du Grand Nettoyage de Printemps, opération de sensibilisation à la propreté publique regroupant les bénévoles de toute la Wallonie pour ramasser les déchets sauvages.

Appel à projets pour la création d’espaces de coworking en milieu rural

[3 Mars 2017] :: Dans le cadre du réseau CoWallonia, la Wallonie lance un appel à projets pour développer des expériences-pilotes d’espaces de coworking au sein des communes rurales et semi-rurales de Wallonie. Les candidatures sont à renvoyer pour le 15 mai 2017.

Février 2017

Arrêt de la Cour Constitutionnelle du 9 février 2017 portant sur l’article 33 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

[27 Février 2017] :: Une question préjudicielle concernant l'article 33 de la loi SAC a été posée à la Cour Constitutionnelle quant à la question de l’éventuelle inconstitutionnalité de la disposition en ce qu’elle établit une présomption de culpabilité à charge du titulaire de la plaque d’immatriculation d’un véhicule.

Calendrier 2017 des reportings financiers à effectuer dans le cadre de la mise en œuvre des règles européennes en matière de gouvernance budgétaire

[23 Février 2017] :: Les communes et CPAS wallons viennent de recevoir une circulaire du nouveau Ministre des Pouvoirs Locaux Pierre-Yves Dermagne leur rappelant le calendrier des échéances à suivre pour les différents reportings financiers à effectuer afin de respecter les règles européennes en matière de gouvernance budgétaire.

Votre commune est-elle prête à s’engager en «zéro déchet»?

[17 Février 2017] :: Le Ministre wallon de l’Environnement Carlo DI ANTONIO a lancé un appel à candidatures pour 10 communes wallonnes prêtes à s’engager dans le «zéro déchet».

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique

[15 Février 2017] :: L’Union des Villes et Communes livre son analyse pour une gestion utile et raisonnée des suites de l’affaire Publifin.

Votre commune a besoin de données en biodiversité?
Venez l’exprimer lors de l’atelier de la DGO3 organisé les 22 et 23 février

[15 Février 2017] :: La DGO3 organise un atelier dans le cadre du projet BID-REX les 22 et 23 février sur le thème des besoins des décideurs en données de biodiversité.

Une application en ligne pour l’emplacement de vos poubelles publiques

[15 Février 2017] :: La Cellule Be WaPP, dans le cadre de l’appel à projet «poubelles et cendriers publics» qui a remporté un franc succès fin 2016, a lancé une application gratuite permettant de réaliser son inventaire «poubelles et cendriers publics».

Fusion de l’ORPSS et de l’ONSS

[14 Février 2017] :: A partir du 1er janvier 2017, l’ORPSS (anciennement ONSSAPL) a été absorbé par l’ONSS. Ce projet concrétise la volonté de l’Etat fédéral de réformer la sécurité sociale afin de la rendre plus efficace.

DGO5: Cahier des Finances locales n°2 - Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et CPAS

[14 Février 2017] :: La DGO5 a le plaisir d'annoncer la parution du "Cahier des Finances locales n°2: Le calcul du solde SEC 2010 pour les communes et les CPAS wallons". Cet ouvrage est dès à présent disponible sur le portail des Pouvoirs locaux, rubrique «Publications». Une édition papier du cahier a également été envoyée à toutes les communes et CPAS wallons.

Consultation publique Plan d'Action National de Réduction des Pesticides 2018-2022

[14 Février 2017] :: Le NAPAN est un plan d’actions permettant de réduire les risques liés à l’utilisation des pesticides à l’échelle du territoire belge. Il doit permettre de répondre aux obligations de la directive européenne 2009/128/CE visant à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Salon des Mandataires: des outils et démonstrations à ne pas manquer

[14 Février 2017] :: Vous savez déjà que l'Union sera présente au WEX les jeudi 16 et vendredi 17 février, pour le Salon des Mandataires. Le moment est venu de vous dévoiler notre dispositif pour vous servir à l'occasion de cette édition 2017.

Un formulaire pour signaler une collecte illégale ou un vol de déchets ménagers et assimilables

[14 Février 2017] :: Vous êtes confrontés à des collectes illégales de déchets ménagers sur votre territoire, ou des vols de déchets dans des lieux de regroupement (recyparcs,…), causant par la même occasion des dégâts aux infrastructures ? Le Département du Sol et des Déchets du Service Public de Wallonie a mis un formulaire à disposition pour signaler ces faits.

Compte provisoire à transmettre à la tutelle pour le 15 février

[13 Février 2017] :: Le 15 février approche à grands pas et depuis quelques années maintenant, ce jour est celui de la date butoir à laquelle les communes doivent transmettre leur compte provisoire à la tutelle régionale sous forme de fichier SIC.

Formation en ateliers sur le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale

[8 Février 2017] :: Le décret relatif à la voirie communale a déjà pu faire l’objet d’une application depuis maintenant un peu plus de deux ans. Toutefois, nombreuses sont encore les questions de nos membres sur le sujet et nombreuses sont les demandes de formations et de perfectionnement.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: mise en place d’un groupe de travail

[8 Février 2017] :: Les villes et communes doivent, pour réaliser un ensemble de missions qui leur sont dévolues (enquêtes publiques, missions de contrôle de polices administratives, sécurité civile) ou pour mettre en œuvre certaines de leurs prérogatives (fiscalité, polices administratives de l’urbanisme, du logement, de la voirie et de l’environnement, sécurité publique,…), pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Appel à projets « stationnement-vélo »

[7 Février 2017] :: Dans le cadre de ses compétences en matière d’infrastructures sportives, le Ministre des Pouvoirs locaux a décidé de promouvoir l’utilisation du vélo en vue de se rendre dans les lieux de pratique sportive et plus particulièrement les halls sportifs et piscines.

Vente forcée de logement public : l’UVCW revendique la préservation des capacités de gestion des SLSP

[6 Février 2017] :: Le Gouvernement wallon envisage de permettre au locataire occupant d’exiger de la SLSP que cette dernière lui vende son logement. Pour l’UVCW, une meilleure mixité sociale et un plus grand accès à la propriété doivent impérativement respecter l’intérêt général et la nécessaire autonomie de gestion des sociétés.

Salon des Mandataires: nos conférences

[6 Février 2017] :: Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, en qualité d’organisateur ou d’orateur, à certaines conférences sur des thèmes vous intéressent directement.

Indemnité parlementaire et rétribution maximale des mandataires locaux en 2017

[3 Février 2017] :: Comme chaque année, nous vous informons du montant de l’indemnité parlementaire et de la rétribution maximale des mandataires locaux.

Publication Belfius: les investissements publics et la «quadrature du SEC»

[2 Février 2017] :: Belfius vient de publier un intéressant article avec, pour sujet: "Stimuler l’économie par la relance des investissements publics - La «quadrature du SEC». Les auteurs: Arnaud Dessoy, responsable des études Public Finance et Social Profit, Belfius et Pierre-Emmanuel Noël, professeur à Sciences Po Paris et au Collège d’Europe, membre du comité de soutien de Stand Up for Europe.

Crowdfunding : des formations gratuites désormais organisées en Wallonie !

[2 Février 2017] :: Le Réseau Financité, en partenariat avec la Wallonie et la Région de Bruxelles-capitale, organise un premier cycle de formation sur le financement par crowdfunding.

Collusion dans les marchés publics: guide pour les acheteurs chargés des marchés publics

[2 Février 2017] :: L’Autorité belge de la concurrence publie une mise à jour de son guide « Collusion dans les marchés publics » à destination des pouvoirs adjudicateurs, destiné à les aider à prévenir et déceler les ententes entre soumissionnaires.

Plan de cohésion sociale: communes et cpas s'inquiètent de la diminution du financement en 2017

[1er Février 2017] :: Alors que le Gouvernement marque tout son intérêt pour le renforcement de la cohésion sociale, les municipalistes constatent que le budget régional 2017 pour les PCS a été diminué de quelques 2, 7 millions d’euros, soit 10 % de son enveloppe. De concert, l’UVCW et la Fédération des CPAS ont désapprouvé sans réserve cette décision malheureuse du Gouvernement wallon, contraire à son engagement d’assurer la neutralité budgétaire de ses décisions à l’égard des pouvoirs locaux.

Projet Interreg BID-REX. Enquête auprès des décideurs politiques

[1er Février 2017] :: Projet Interreg BID-REX. La DGO3 prend le pouls des élus communaux concernant la gestion de la biodiversité sur leur territoire local.

Janvier 2017

DUOday : Les ADL partenaires de l’AViQ dans l’intégration professionnelle des personnes souffrant d’un handicap

[31 Janvier 2017] :: L’AViQ (Agence pour une Vie de Qualité, anciennement AWIPH) organise sa 5e opération DUOday le 30 mars prochain. De nombreuses ADL sont partenaires de cet événement fédérateur.

Le Code du développement territorial: la partie réglementaire expliquée (nouvel ouvrage)

[31 Janvier 2017] :: Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 7e ouvrage. En effet, fin février 2017, sortira de presse "Le Code du développement territorial – La partie réglementaire expliquée".

De nouvelles subventions pour davantage de végétalisation dans les communes : Programme « Mise au vert »

[30 Janvier 2017] :: Nouvelles subventions disponibles pour les communes : aménagement des espaces verts. Le Ministre Collin lance la subvention Prime’vert et le premier Week-end Parcs et jardins de Wallonie .

Un site pour rénover durablement votre école petit à petit, avec vos moyens

[30 Janvier 2017] :: Destiné aux gestionnaires, décideurs et concepteurs impliqués dans la gestion des bâtiments scolaires, ce site internet aborde la rénovation sous l’angle environnemental (économies d’énergie, gestion de l’eau, …), de la santé et du bien-être.

Nouveautés en Natura 2000

[30 Janvier 2017] :: Le jeudi 1er décembre 2016, l’exécutif régional a adopté les 97 derniers arrêtés de désignation Natura 2000 permettant ainsi à chaque site de bénéficier des mesures de protection complètes.

TVA et logement dans le cadre de la politique sociale – Extension du taux réduit de 12 % sur la livraison de logements mis à la disposition des acteurs publics ou privés par des personnes privées

[27 Janvier 2017] :: Depuis le 1er janvier 2017, l’application du taux réduit de TVA est étendue à toute personne privée qui achète, construit, transforme ou prend en leasing un bâtiment d’habitation ou un complexe d’habitations pour le donner en location dans le cadre de la politique sociale. Il s’agit donc de faire bénéficier d’un taux réduit de TVA d’autres formes de mises à disposition de logements dans le cadre de la politique sociale, au-delà de l’acquisition pure et simple par les acteurs du logement.

Bail à ferme : l’UVCW entendue, le Gouvernement revoit les coefficients 2017

[24 Janvier 2017] :: Le Gouvernement wallon adopte un mécanisme de cliquet. Les coefficients 2017 ne peuvent conduire à une baisse de plus de 5%.

Communes de la Communauté germanophone : à nouveau du nouveau dans le fonctionnement institutionnel

[23 Janvier 2017] :: C’est au Moniteur belge du 22 décembre 2016 qu’a été publié le décret du 21 novembre 2016 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections du conseil communal.

L’Union présente au Salon des Mandataires 2017

[23 Janvier 2017] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 12ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 16 et vendredi 17 février prochains.

51 gagnants pour l’incroyable jeu concours « Awans Fête Noël »

[20 Janvier 2017] :: Pour la deuxième année consécutive, les commerçants de l’entité d’Awans se sont unis pour proposer un jeu concours exceptionnel pendant tout le mois de décembre 2016. Ainsi, « Awans Fête Noël » a fait vibrer toute l’entité. Pendant 31 jours, toutes les personnes qui effectuaient un achat dans une des 50 enseignes partenaires recevaient un bulletin de participation à cette tombola exceptionnelle.

« En route vers l’emploi », un salon utile et concret !

[20 Janvier 2017] :: Un concept original, des partenaires qui y adhèrent et des visiteurs satisfaits : beau succès pour la seconde édition du salon « En route vers l’emploi ».

Plan commerce - quel rôle pour les ADL?

[20 Janvier 2017] :: La DGO6 invite les agents ADL à une séance d’information organisée conjointement avec le Cabinet de la Ministre TILLIEUX afin d’échanger sur le rôle des ADL dans le cadre du plan commerce.

Le salon de l’emploi pas comme les autres !

[20 Janvier 2017] :: La Commune de Flémalle, son CPAS et plusieurs partenaires de la Haute Meuse liégeoise ont regroupé leurs forces pour organiser un salon de l’emploi "pas comme les autres" ce mardi 17 janvier 2017. De nombreuses entreprises et organismes de formation étaient présents. Outre les traditionnels stands d’informations, divers ateliers pratiques variés étaient proposés aux visiteurs tout au long de la journée.

Les plus petites entités désormais autorisées à créer le poste de directeur financier local

[18 Janvier 2017] :: A la suite de la réforme dite « des grades légaux », portée par le décret du 18 avril 2013, était créée la possibilité pour toutes les communes de 10.000 habitants et moins (et plus seulement les communes de 5.001 à 10.000 habitants) de disposer d’un directeur financier local (éventuellement partagé avec le CPAS), tout en maintenant la possibilité, pour les administrations locales qui ne recouraient pas à cette possibilité, de travailler avec un receveur régional.

Premières formations « phytolicence »

[18 Janvier 2017] :: Les premières formations nécessaires pour les demandeurs de phytolicence (formation initiale/continue) et les détenteurs de phytolicence (formation continue) sont proposées. Un formulaire à remplir permet d’être tenu informé des prochaines sessions.

Fonds des frontaliers luxembourgeois: le seuil plancher pour y avoir accès est abaissé de 5 % à 3 % à partir de 2017

[18 Janvier 2017] :: Ce seuil de 5 % vient d’être récemment revu à la baisse et est désormais fixé à 3 %. Le nombre de communes qui auront accès à ce Fonds passera ainsi de 46 à 55 dès 2017.

Tutelle d’approbation du budget CPAS par le conseil communal : modification de l’article 112bis de la loi organique

[16 Janvier 2017] :: L’article 112bis de la loi organique des CPAS relatif à la tutelle d’approbation du budget du CPAS par le conseil communal a été modifié.

Décret-programme : confirmation du calendrier du budget et des comptes communaux en deux temps

[16 Janvier 2017] :: Certaines dispositions qui étaient reprises dans les décrets budgétaires ces dernières années par l’intermédiaire des cavaliers budgétaires viennent d’être pérennisées dans la législation wallonne à travers le décret-programme du 21 décembre 2016 portant des mesures diverses liées au budget.

L’Europe adopte une directive relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public

[16 Janvier 2017] :: L’Europe vient d’adopter une directive visant à accroître sinon à imposer une accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public aux personnes handicapées.

Incapacité de travail – Nouveautés en matière de réintégration et de licenciement pour force majeure

[16 Janvier 2017] :: Depuis le 1er janvier 2017, un trajet de réintégration peut être demandé par le travailleur, qui ne peut plus exécuter, temporairement ou définitivement, le travail convenu. L'employeur d'un tel travailleur peut également demander un trajet de réintégration.

CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017

[10 Janvier 2017] :: Le Gouvernement wallon a adopté ce 22 décembre 2016, l’arrêté d’exécution de la partie décrétale du Code du développement territorial, adoptée, elle, le 20 juillet 2016. Pour assurer la bonne compréhension, l'application et l'implémentation de cette réforme par les pouvoirs publics, différents outils sont (ou vont être) mis en place par l’Union des Villes et Communes de Wallonie .

Mise en place d’une Commission d’avis relative aux problématiques de la voirie par l’UVCW

[5 Janvier 2017] :: Pour développer davantage les échanges avec nos membres, nous souhaitons lancer un appel à candidatures en vue de la constitution d’une Commission destinée à travailler avec l’UVCW sur les matières liées à la voirie.

PEB – La réglementation évolue et se renforce

[4 Janvier 2017] :: À partir du 1er janvier 2017, toutes les unités PEB à construire ou assimilées, à l’exception des unités industrielles, doivent respecter un critère de consommation d’énergie primaire Ew. En outre, certaines exigences existantes sont renforcées.

Décembre 2016

Zones de secours - Statuts administratif et pécuniaire: l’avis de l’UVCW

[23 Décembre 2016] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis à Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, sur les projets d’arrêtés royaux relatifs aux statuts administratif et pécuniaire des membres du personnel opérationnel des zones de secours.

IDEA a fêté ses 60 ans

[23 Décembre 2016] :: Afin de fêter ce 60e anniversaire, IDEA organisait le 30 novembre dernier, une soirée réunissant l'ensemble de ses communes associées, ses nombreux partenaires ainsi que les entreprises du Coeur du Hainaut. Découvrez les photos de cette soirée conviviale et visionnez le film présentant l'histoire, les métiers mais aussi le futur de l'Intercommunale.

Les Agence de Développement local et Groupe One : des synergies au service du développement local durable.

[22 Décembre 2016] :: Grâce à ses activités d’accompagnement à la création d’entreprise, Groupe One est amenée à coacher tout porteur (ou collectif) de projet souhaitant développer une activité entrepreneuriale.

Journée d’étude sur le cycle de vie de l’entreprise

[22 Décembre 2016] :: L’UVCW et la DGO6 ont organisé le 19 décembre dernier une journée d’étude dont l’objectif était de permettre aux ADL, dans le cadre de leur rôle de « relais » vis-à-vis des entreprises, de découvrir et de se familiariser avec les multiples outils et aides mobilisables par un porteur de projet.

Entrée en vigueur annoncée pour le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

[21 Décembre 2016] :: L’entrée en vigueur est en effet annoncée au 1er janvier 2017 pour une première partie du décret et de manière différée dans le courant de l’année 2017 pour les parties relatives aux systèmes de programmation, de coordination des chantiers et d’autorisation.

Pesticides: n’oubliez pas d’envoyer votre registre avant le 31 janvier 2017

[19 Décembre 2016] :: Les communes doivent en effet avoir envoyé, pour le 31/01/2017 au plus tard, le registre d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur leur territoire au cours de l’année 2016.

Taxe sur le matériel et l’outillage non immobilisés: l’UVCW pour une proposition de décret afin d'éviter le montage juridique

[19 Décembre 2016] :: Le fonctionnement actuel des entreprises industrielles et artisanales peut les conduire à distinguer la propriété du matériel et de l’outillage de celle des bâtiments qui les abritent. Il s’ensuit potentiellement une importante perte de recettes pour les pouvoirs locaux. L’UVCW vient par conséquent d’inviter le Parlement wallon, tous groupes confondus, à déposer une proposition de décret ayant pour objectif de pallier ce montage juridique.

Assemblée générale du GAPEC: le mardi 24 janvier à La Louvière

[19 Décembre 2016] :: L'Assemblée générale du GAPEC aura lieu le mardi 24 janvier 2017 à La Louvière (Maison des associations). Au programme: la problématique des réfugiés, le casier judiciaire central, la modernisation de l'Etat civil et les nouveautés législatives en vue.

Assemblée générale du GAPEC: le mardi 24 janvier à La Louvière

[19 Décembre 2016] :: L'Assemblée générale du GAPEC aura lieu le mardi 24 janvier 2017 à La Louvière (Maison des associations). Au programme: la problématique des réfugiés, le casier judiciaire central, la modernisation de l'Etat civil et les nouveautés législatives en vue.

Bail à ferme : l’Union interpelle le Gouvernement wallon suite à la publication des coefficients 2017

[15 Décembre 2016] :: Pour la quasi-totalité du territoire wallon, ces nouveaux coefficients aboutiront à une baisse des fermages en 2017. L’UVCW a dès lors interpellé le Gouvernement wallon sur les déséquilibres ainsi créés en réclamant notamment une réforme globale du bail à ferme.

Nouvel ouvrage UVCW: le maintien de l’ordre public par les communes

[15 Décembre 2016] :: Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage. Dans quelques semaines en effet, en février 2017, sortira de presse: Le maintien de l’ordre public par les communes. Ce livre est l’œuvre d’Ambre Vassart, déjà auteur d’un ouvrage relatif aux deux ans du décret voirie, dans la même collection.

Précompte immobilier: l’UVCW pour une administration fiscale wallonne renforcée

[14 Décembre 2016] :: La Wallonie est la dernière région de Belgique à laisser à l’autorité fédérale le soin de percevoir le précompte immobilier (PrI) en son nom. Par conséquent, l’UVCW soutient la proposition de résolution déposée au Parlement wallon visant notamment la mise en place d’une administration fiscale régionale plus ambitieuse. Une gestion régionale de cet impôt serait bénéfique pour l’ensemble des différents niveaux de pouvoir de Wallonie, en permettant une gestion propre, cohérente, diligente et efficiente des recettes qui en découlent.

Le décret du 10 novembre 2016 modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 de CDLD - Le dialogue social au sein des intercommunales

[14 Décembre 2016] :: Un décret du 27 mars 2014 entré en vigueur le 1er mai 2014 avait modifié le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ainsi que la Loi organique des centres publics d’action sociale afin d’améliorer le dialogue social dans les communes, CPAS et provinces. Le décret du 10 novembre 2016, publié au Moniteur belge du 24 novembre 2016, étend le champ d’application de ces mesures aux intercommunales.

Deux nouveaux accords entre Belfius et la BEI pour stimuler les investissements smart et durables et lutter contre le changement climatique

[13 Décembre 2016] :: Belfius et la Banque européenne d'investissement ont conclu cette semaine deux accords clés pour stimuler les investissements des entreprises visant à améliorer l’efficacité énergétique en Belgique et pour aider les pouvoirs locaux, intercommunales et organisations non profit du secteur social et de l’enseignement à concrétiser leurs projets intelligents et durables.

40 ans d’action sociale en Wallonie
Une campagne des CPAS wallons pour démonter les préjugés et ramener à la réalité

[12 Décembre 2016] :: La Fédération des CPAS présente une campagne médiatique grand public destinée à démonter les préjugés envers les bénéficiaires de l’action sociale et à éclairer les Wallonnes et Wallons quant à leurs droits sociaux, encore trop fréquemment méconnus ou non exercés.

Surloyer : modification des règles de placements des disponibilités des SLSP

[8 Décembre 2016] :: Jusqu’à présent, le remboursement aux locataires des surloyers exposait certaines SLSP à d’éventuelles sanctions. Une modification réglementaire afin de mettre fin à cette situation vient d’être publiée au Moniteur belge.

Viva for Life tour - Belfius s'engage à 100%

[6 Décembre 2016] :: Pour la troisième année consécutive, Belfius se mobilise aux côtés de la RTBF en tant que partenaire de Viva for Life. L’objectif: soutenir les nombreuses associations actives sur le terrain de la pauvreté infantile en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette année, Belfius va encore plus loin en devenant partenaire principal de l’opération.

L'UVCW rejoint la Fédération des Acteurs institutionnels belges (FIABEL)

[5 Décembre 2016] :: L'UVCW rejoint cette Fédération à côté d'autres institutions, parmi lesquelles ses associations soeurs bruxelloise et flamande.

Novembre 2016

IGRETEC en 70 ans : une histoire, une région, un film

[29 Novembre 2016] :: L'intercommunale célèbre, en 2016, ses 70 ans d’existence. L’occasion pour eux de vous faire découvrir 70 années de réalisations diverses et majeures pour le développement d’une région dans une vidéo postée sur leur site internet.

Evaluations pour l’obtention d’une phytolicence

[28 Novembre 2016] :: La Wallonie organise des évaluations pour obtenir une phytolicence. La phytolicence P2 «usage professionnel» est obligatoire pour l’utilisateur qui prend la décision d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (agriculteur, responsable du service communal espaces verts, …), qui procède aux achats de produits, ou encore qui a la responsabilité du local/armoire de stockage des produits, tandis que la phytolicence P1 «assistant utilisateur professionnel» est obligatoire pour tout ouvrier communal qui applique les produits phytos sur le terrain.

Réforme de la fonction consultative: l’UVCW et la Fédération des CPAS auditionnées

[28 Novembre 2016] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont été auditionnées, le 24 novembre dernier, par la Commission des affaires générales et des relations internationales du Parlement wallon concernant la réforme de la fonction consultative. Il semblait ainsi essentiel d’évoquer quelques remarques sur des ajustements qui apparaissent nécessaires.

Rencontre multi-partenariale belgo-béninoise

[25 Novembre 2016] :: Ce lundi 21 novembre 2016, l’UVCW a eu le plaisir de participer à une rencontre réunissant la Wallonie, la Flandre et le Bénin.

La Cellule Environnement souhaite renforcer l’échange de bonnes pratiques

[24 Novembre 2016] :: La Cellule Environnement souhaiterait favoriser les échanges entre les membres de l’Union des Villes en matière d’Environnement, c’est pourquoi nous vous invitons à nous faire part de vos bonnes pratiques, nous nous chargerons de les relayer aux autres membres.

Publicité des décisions en matière environnementale

[24 Novembre 2016] :: Le Code de l’environnement impose aux communes d’afficher notamment les décisions relatives aux projets de catégorie B ou C qu’elles ont elles-mêmes prises ou qui les concernent à un autre titre.

Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes

[24 Novembre 2016] :: Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est devenu pleinement opérationnel depuis le 13 juillet 2016, date de l’adoption par la Commission européenne d’une liste de 37 espèces exotiques envahissantes jugées préoccupantes pour l’Union.

Vif succès de la Rencontre Gourmande "La campagne se fait gastronomique"

[23 Novembre 2016] :: Soixante personnes se sont réunies le 17 novembre à la Ferme Pédagogique Depas pour vivre une soirée exceptionnelle. Au programme de cette quatrième Rencontre Gourmande, découvertes gustatives de produits locaux et savoureux en toute convivialité.

La Fédération Wallonie-Bruxelles, Cellule Architecture organise le prix de la Maîtrise Publique 2017

[23 Novembre 2016] :: La Fédération Wallonie-Bruxelles, Cellule Architecture organise le prix de la Maîtrise Publique 2017 L’appel à candidatures est ouvert du 15 novembre 2016 au 15 mars 2017.

Signes convictionnels – Audition : l’UVCW pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation

[23 Novembre 2016] :: L’UVCW a été auditionnée à l’occasion de l’examen, par la Commission des Pouvoirs locaux du Parlement wallon, des propositions de résolutions relatives à l’interdiction du port de signes convictionnels et l’expression de comportements ostentatoires au sein de la Fonction publique locale. L’UVCW plaide pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation permettant aux employeurs locaux qui le souhaitent de réglementer ces droits et obligations des membres du personnel local.

Participez aux Belfius Smart Awards et inspirez la société avec votre projet «smart»

[23 Novembre 2016] :: Les grands défis exigent des solutions intelligentes. La Belgique est prête à relever les défis de demain. Participez aux Belfius Smart Awards 2016: la recherche de projets innovants qui offrent une réponse aux défis sociétaux.

Attribution des logements publics – l’Union des Villes et Communes de Wallonie remet son avis sur l’avant-projet d’arrêté

[22 Novembre 2016] :: Dans le prolongement de la réforme du Code wallon du logement et de l’habitat durable, le Gouvernement a amorcé une modification substantielle des principes applicables à l’attribution des logements publics. En possession de l’avant-projet, l’UVCW vient de remettre son avis.

Versement par le SPF Finances des additionnels au précompte immobilier - Calendrier 2017

[18 Novembre 2016] :: Le Service public fédéral des Finances vient de nous communiquer le calendrier 2017 des versements mensuels des sommes perçues par l’administration fiscale au profit des communes en matière de centimes additionnels au précompte immobilier.

Taxe pylônes régionale: nouvelle annulation par la Cour constitutionnelle

[17 Novembre 2016] :: Par un arrêt n° 146/2016 du 17 novembre 2016, la Cour constitutionnelle vient également d’annuler le articles 39 et 40 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016, lesquels avaient pourtant abrogé l’article 149 et remplacé l’article 150 du décret-programme du 12 décembre 2014, afin de ne plus porter atteinte à l’autonomie fiscale des communes.

Reconduction du Projet Qualifesc jusqu’au 31 août 2017

[17 Novembre 2016] :: Suite à une décision gouvernementale, la convention liant l’ONE et l’APEF asbl a été reconduite jusqu’au 31 août 2017. Le mandat donné au Fonds Social MAE a également été prolongé, permettant au Projet Qualifesc de poursuivre et améliorer son offre d’actions de formation et d’embauche auprès des institutions ex-FESC.

Outil d’aide à l’adaptation aux changements climatiques : enquête auprès des communes

[16 Novembre 2016] :: Dans le cadre du développement d’un outil de planification des actions d’adaptation au climat, l’AWAC interroge les communes sur les événements climatiques remarquables qu’elles ont déjà connus.

Des PTP dans les communes pour agir en matière de propreté publique : demande à réaliser pour le 1er décembre

[16 Novembre 2016] :: Dans le cadre du partenariat « propreté publique » du Ministre Di Antonio, la possibilité est offerte aux communes de bénéficier du programme de transition professionnelle (PTP) pour engager 240 équivalents temps plein (1 max par commune) qui sera affectée à une mission de propreté publique. Attention aux délais exigés : les demandes sont à introduire pour le 1er décembre au plus tard.

POLLEC 3 : Aide à la mise en place d’une Politique Locale Energie Climat dans le cadre de la Convention des Maires

[16 Novembre 2016] :: La Wallonie vient de lancer le troisième programme POLLEC. Celui-ci offre un soutien technique et financier à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un Plan d’Action pour l’Energie durable et le Climat. Les candidatures sont à rentrer pour le 28 février 2017.

Inter-ADL Namur Luxembourg - 29 novembre

[14 Novembre 2016] :: L'ADL de Saint-Hubert a le grand plaisir de vous inviter à la prochaine rencontre Inter-ADL Namur-Luxembourg. Celle-ci aura lieu le mardi 29 novembre prochain dès 8h30.

Les métiers de la construction et de l’horeca mis à l’honneur grâce à l’ADL de Perwez

[14 Novembre 2016] :: Ces 25 et 26 novembres prochains se tiendra le salon « BatiHoreca ». Ce salon est une occasion inédite de valoriser ces deux secteurs d’activités, ainsi que les formations et métiers liés.

CoDT – Publication au Moniteur belge

[14 Novembre 2016] :: Le décret modifiant le Code du développement territorial a été publié dans le Moniteur belge ce 14 novembre 2016. Son entrée en vigueur est conditionnée à l’adoption des arrêtés d’exécution, toujours en discussion à l’heure actuelle, et à la tenue, au préalable, de formations dédiées à cette réforme.

AWANS - Foie gras, Bagel et mignardise pour finir l’année en beauté

[14 Novembre 2016] :: Avec l’approche des fêtes de fin d’année, les papilles se réveillent. Et c’est précisément pour contenter tous les gourmets que se tiendra la 4e Rencontre Gourmande organisée par l'ADL d'Awans ce 17 novembre.

Comment la migration contribue-t-elle au développement et à la coopération internationale?

[14 Novembre 2016] :: C'est à cette question que vous propose de répondre l'ONG française Grdr Migration-Citoyenneté-Développement le 6 décembre prochain.

INTERREG - Evénement de lancement des micro-projets

[14 Novembre 2016] :: Le 16 décembre prochain verra se tenir à Zwevegem cette journée dédiée aux opérateurs désireux de se lancer dans une collaboration transfrontalière et aux porteurs de micro-projets.

Bail à ferme : nouvelle méthode d’adaptation des fermages

[14 Novembre 2016] :: Il appartiendra dorénavant au Gouvernement wallon, et non plus à des commissions paritaires provinciales, de définir annuellement les nouveaux coefficients.

Campagne du GRACQ pour plus de stationnements vélos

[9 Novembre 2016] :: Le GRACQ a lancé une campagne « Un toit pour mon vélo », pour réclamer des infrastructures de qualité au domicile des cyclistes ou sur leur lieu de travail. Cette campagne est dirigée vers deux publics bien distincts : les communes, pour le lieu de résidence et les employeurs, pour le lieu de travail.

Enquête de notoriété du label PEFC

[8 Novembre 2016] :: Le PEFC en collaboration avec l'Université Catholique de Louvain a lancé une enquête sur la notoriété du label PEFC auprès des pouvoirs locaux. Les communes qui souhaitent y participer peuvent remplir le questionnaire en ligne . L’enquête se clôturera le 22 novembre 2016.

Marchés publics - nouvelle réglementation - huissiers de justice

[7 Novembre 2016] :: La Commission fédérale des marchés publics a rendu un avis sur l'application de la nouvelle réglementation des marchés publics aux services prestés par les huissiers de justice.

Valorisation des terres de voirie: l’UVCW pour une adoption rapide

[7 Novembre 2016] :: L’UVCW se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie «terres de voirie» dans le projet d’arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Elle a cependant souhaité insister pour son adoption rapide. En effet, la création d’un code « terres de voirie » semble très importante pour les pouvoirs locaux et doit intervenir sans attendre, toutes nouvelles propositions ne pouvant faire l’économie du temps d’analyse et de concertation nécessaire.

Service minimum : l’Union réitère sa demande de rendre la distributions des sacs et des vignettes prépayés facultative

[7 Novembre 2016] :: Aux termes du décret relatif aux déchets, l’octroi et la liquidation des subventions est notamment subordonné au respect par la commune des obligations qui lui incombent en matière de service minimum. L’UVCW regrette que l’AGW du 09 juin 2016 n’ait pas été l’occasion de supprimer cette obligation, dont elle demande la suppression depuis plusieurs années.

Plate-forme numérique Citie: Belfius, bpost et Proximus unissent leurs forces

[7 Novembre 2016] :: Une seule application pour les commerçants, les consommateurs et les pouvoirs locaux: à travers ce partenariat, Belfius, bpost et Proximus entendent partager leur know-how dans le domaine des moyens de paiement électronique, du commerce électronique et mobile, de la logistique et de la mobilité durable. Via une application gratuite pour smartphones et tablettes, ils souhaitent ainsi répondre aux besoins à la fois des commerçants, des consommateurs et des pouvoirs locaux.

Réorganisation du SPF Finances – Conséquences pour les pouvoirs locaux

[7 Novembre 2016] :: La réforme du SPF Finances a conduit à la réorganisation des services par groupes-cibles (particuliers, PME et grandes entreprises), plus selon la matière concernée (TVA, précompte mobilier, IPM,…). Le SPF Finances nous informe ainsi que les pouvoirs locaux sont désormais invités à s’adresser au centre « PME » territorialement compétent, peu importe l’impôt concerné.

Retail clean up Days - Opération de ramassage de déchets organisée par Comeos autour des magasins, dans toute la Wallonie

[7 Novembre 2016] :: Comeos, le porte-parole du commerce et des services en Belgique, organise une grande action de ramassage de déchets, au niveau des magasins et de leurs environs immédiats, intitulée « Retail Clean-up Days » entre le 21 et le 27 novembre 2016, avec le personnel volontaire, pendant la semaine européenne de réduction des déchets.

Les pouvoirs locaux aussi concernés par le CETA

[7 Novembre 2016] :: Les communes, CPAS, intercommunales, sociétés de logement sont aussi concernés par le CETA. Pour nos membres, nous avons relevé les dispositions qui les concernent au premier chef et que le Parlement wallon a tenu à faire préciser.

Le « Prix wallon de la qualité » : commune, CPAS, intercommunale, SLSP,… Vous pouvez poser votre candidature

[1er Novembre 2016] :: Organisé tous les 2 ans par le Mouvement Wallon pour la Qualité, le « Prix Wallon de la Qualité » permet à votre institution de se positionner sur le chemin de l'Excellence en Wallonie. En 2017, vous avez la possibilité de participer au « Prix Wallon de la Qualité » et d’inscrire votre institution dans un processus d'amélioration continue.

Les semaines de la qualité

[1er Novembre 2016] :: Le Mouvement wallon pour la qualité organise et coordonne les « semaines de la qualité », lesquelles s’étendent sur les mois de novembre et de décembre.

Octobre 2016

Inter-ADL Hainaut - 9 novembre

[31 Octobre 2016] :: Voici donc le programme définitif de notre InterADL du Hainaut. Nous serons reçus par nos collègues de Braine-Le-Comte.

Détecteurs incendies: mise à jour des informations à destinations des communes et des citoyens

[28 Octobre 2016] :: Depuis maintenant 10 ans, tout logement individuel ou collectif doit être équipé d’au moins un détecteur d’incendie en parfait état de fonctionnement. Pour marquer cet anniversaire, la Wallonie met à jour les informations disponibles et sensibilise les propriétaires à remplacer les tout premiers détecteurs placés.

Implantations commerciales – la fin des enquêtes publiques systématiques dans les communes limitrophes

[26 Octobre 2016] :: Depuis ce 18 octobre 2016, une enquête publique ne doit plus systématiquement être réalisée dans les communes limitrophes à l’implantation d’un projet commercial.

Taxe sur les mines et carrières - Compensation prélèvement kilométrique - circulaire

[25 Octobre 2016] :: Par la circulaire budgétaire 2017 (M.B. 207.2016, éd. 2), le Ministre des Pouvoirs locaux invitait les communes qui le souhaitent à ne pas lever la taxe sur les mines et carrières, au titre de mesure d'accompagnement du prélèvement kilométrique sur les poids-lourds, telle que prévue pour le secteur. Une compensation régionale est également prévue pour les communes qui feraient ce choix. Deux circulaires des 24 octobre et 12 décembre 2016 rappellent le principe et précisent les modalités du mécanisme, en apportant également des exemples chiffrés.

Appel à projet Wallonie#Demain: L’UVCW et les communes y participent

[25 Octobre 2016] :: L’UVCW et de nombreuses communes participent à l’appel à projet Wallonie#Demain lancé par le Ministre Di Antonio.

Rejoignez les signataires de la Charte belge des Objectifs de développement durable

[25 Octobre 2016] :: Il y a déjà plus d’un an, en septembre 2015, les Etats membres de l’ONU adoptaient 17 Objectifs de développement durable (ODD), visant à mettre fin à la pauvreté, lutter contre les inégalités et l’injustice et faire face aux changements climatiques d’ici à 2030. Les autorités locales et régionales, via leurs associations représentatives, avaient été associées aux réflexions et se sont engagées à jouer leur rôle dans la mise en œuvre et le suivi des ces objectifs mondiaux.

URGENT : Un lecteur de puces électroniques gratuit pour éviter de stériliser les chats domestiques

[24 Octobre 2016] :: Une nouvelle campagne de stérilisation des chats va démarrer d’ici à la fin de l’année et le Ministre Di Antonio a d’ailleurs lancé un appel à candidature aux communes qui souhaiteraient bénéficier d’une subvention.

Le label PEFC est sauvegardé !

[24 Octobre 2016] :: L’auditeur PEFC s’est prononcé concernant les propositions faites par le DNF pour répondre à la non-conformité du mois de juin 2016. Il les a jugées suffisantes. Les pouvoirs publics conservent leur label PEFC.

Les meilleurs jeunes conducteurs awansois ont été récompensés

[21 Octobre 2016] :: Le 8 octobre dernier, les jeunes conducteurs awansois étaient conviés à une journée citoyenne relative à la sensibilisation à la conduite préventive.

Dégrèvements en matière de précompte immobilier : intérêts moratoires pris en charge par l’Etat fédéral

[20 Octobre 2016] :: Des entreprises actives sur le territoire d’une commune déterminée peuvent introduire pour une raison ou une autre une demande de dégrèvement fiscal concernant le précompte immobilier auprès du SPF Finances. Lorsqu'elles obtiennent gain de cause, ces entreprises sont alors remboursées du montant indûment payé, avec effet rétroactif et intérêts.

Cahier de Charges-types bâtiments 2022: un avenir incertain

[12 Octobre 2016] :: L’avenir du CCTB 2022 est actuellement en plein questionnement et se présente de manière incertaine. L’UVCW espère vivement qu'il soit maintenu et pérennisé dans la mesure où l’outil est une mesure de simplification et d’aide au profit des pouvoirs locaux, mais uniquement dans la mesure où il n’engendre pas davantage de charges ou de contraintes administratives et que les formations qui y sont consacrées soient dispensées gratuitement.

Comment expliquer à votre équipe les nouvelles restrictions en matière de pesticides ?

[11 Octobre 2016] :: Le Pôle Wallon de Gestion Différenciée a eu l’idée de créer une vidéo reprenant les interdictions actuelles concernant les nouvelles restrictions en matière de pesticides.

Nouvelle campagne de stérilisation des chats

[11 Octobre 2016] :: Le Ministre du Bien-être animal lance une nouvelle campagne de lutte contre la prolifération des chats errants au travers de leur stérilisation. Cette action se déroulera du 1er décembre 2016 au 1er octobre 2017. L’appel à candidature se clôture le 25 octobre 2016.

Sommet wallon pour le Climat – Partagez vos actions en faveur du climat !

[10 Octobre 2016] :: Le Gouvernement wallon organise un Sommet wallon Air-Climat-Energie les 26 et 27 octobre 2016. Parallèlement, une campagne de communication est lancée afin de sensibiliser tout un chacun à s’impliquer en faveur du climat. Les communes et les autres acteurs sont invités à partager les actions qu’ils mènent pour le climat via une carte interactive.

Sécurité: tous responsables, mais à quel prix?
L’Union vous invite à son colloque « Police et sécurité » le 28 octobre prochain

[10 Octobre 2016] :: En présence de représentants du niveau fédéral, régional et local, nous parcourrons le paysage désormais éminemment complexe de nos systèmes policiers et sécuritaires tels qu’ils ont évolué, notamment en réponse aux évènements dramatiques de ces derniers mois.

Nouvel ouvrage UVCW:
Le Code du développement territorial
La réforme expliquée

[7 Octobre 2016] :: Nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 5e ouvrage: Le Code du développement territorial (CoDT) – La réforme expliquée. Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.

Coopération internationale communale: un Programme ambitieux pour les 5 années à venir

[7 Octobre 2016] :: Le 30 septembre dernier, forte de son récent agrément comme partenaire de la Coopération non gouvernementale, l’UVCW introduisait auprès de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD) sa nouvelle proposition de Programme de Coopération internationale communale (CIC) pour la période 2017-2021.

Subventions Natura 2000 : nouveaux arrêtés parus au Moniteur belge

[5 Octobre 2016] :: Natura 2000: deux nouveaux textes relatifs aux subventions et aux indemnités sont parus au Moniteur belge.

Appel à projets «Wallonie #Demain»

[5 Octobre 2016] :: Le Ministre de l’Environnement Carlo Di Antonio lance un appel à des projets en faveur du développement durable, via la page facebooK «Wallonie #Demain». Les candidatures sont à renvoyer avant le 23 octobre 2016.

InterADL Liège - Brabant wallon

[3 Octobre 2016] :: Voici le programme de notre prochaine InterADL.

Arrêtés de désignation Natura 2000 : 148 sites désignés.

[3 Octobre 2016] :: La quatrième vague de désignation des sites Natura 2000 s’est opérée durant l’été 2016 et c’est ainsi que quelques 148 sites Natura 2000 sont maintenant désignés.

Le temps fraîchit… et si on sortait les écharpes ?

[3 Octobre 2016] :: A partir de la mandature 2018, les bourgmestres porteront une écharpe à fond noir, jaune et rouge, avec franges en or, frappée d’un coq hardi. Les autres membres du collège arboreront, quant à eux, une écharpe à fond rouge et jaune, avec franges en argent.

Septembre 2016

Conférence « La rénovation énergétique de nos bâtiments publics »

[30 Septembre 2016] :: Les clusters CAP 2020, Eco-construction et TWEED organisent une matinée d’information ce mardi 4 octobre 2016 au cours de laquelle seront présentés des exemples concrets de plans de rénovation énergétique des bâtiments publics en Belgique et à l’étranger.

L’UVCW se joint au recours en annulation contre le Tax shift social devant la Cour constitutionnelle

[30 Septembre 2016] :: La loi du 26 décembre 2015 relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat (loi Tax shift) comporte une série de dispositions portant réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.

«Certification PEFC des forêts wallonnes»: L'Union a obtenu des assurances du Ministre Collin!

[30 Septembre 2016] :: La certification durable PEFC des forêts wallonnes est mise sur la sellette par l'auditeur externe Ecocert Environnement entraînant avec elle les communes certifiées PEFC. L'Union a interpellé le Ministre Collin et l’Administration pour que des solutions durables dans le temps et efficaces sur le terrain soient mises en place rapidement. Le Ministre nous a entendu et a exigé des obligations de résultats.

Belfius Banque - Étude finances locales - Budget 2016 en équilibre

[29 Septembre 2016] :: Belfius Banque propose sa nouvelle analyse financière des pouvoirs locaux réalisée à partir des derniers budgets disponibles. Pour la première fois, Belfius fournit les chiffres relatifs aux zones de secours et réalise une étude par région. Les résultats sont clairs: budget 2016 en équilibre, maîtrise des dépenses d’exploitation et reprise des investissements.

TVA – Tolérance administrative concernant l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration

[28 Septembre 2016] :: Vu leur objectif particulièrement social, les opérations effectuées par les « centres de services locaux » sont, en principe, exemptées de TVA. Qu’en est-il cependant de l’exploitation, par un centre de services local, d’un débit de boissons ou d’un service de restauration accessible à tous, pas uniquement aux publics-cibles (seniors ou personnes précarisées p.ex.)? L’administration de la TVA considère, à titre de tolérance, que l’exploitation d’un tel débit de boissons ou service de restauration n’enfreint pas l’objectif principal de nature sociale.

Mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL): l’avis de l’UVCW

[28 Septembre 2016] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur la mise en place des Cellules locales de Sécurité intégrale (CSIL). Elle estime ainsi que le cadre légal actuel est insuffisant, pour assurer la sécurité juridique de mise en œuvre des CSIL telle que souhaitée par les services du Ministre, tant pour assurer aux autorités et agents locaux une sécurité juridique satisfaisante que pour garantir le respect des droits des citoyens.

Code wallon du logement et de l’habitat durable - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

[26 Septembre 2016] :: L’avant-projet de décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable a été adopté par le Gouvernement wallon en 1ère lecture le 14 juillet 2016. Les évolutions correspondent, pour certaines d’entre elles, aux demandes de l’UVCW. Plusieurs revendications majeures doivent toutefois être encore rencontrées pour permettre au texte en projet d’assurer sa pleine effectivité et pour rassurer les opérateurs publics quant aux ambitions des réformes ambitionnées.

CoDT – Délais de rigueur: l’UVCW plaide pour un accompagnement des communes

[26 Septembre 2016] :: Lors de son audition au Parlement wallon, l’UVCW avait présenté les résultats d’une enquête, menée auprès de ses membres, concernant les délais de rigueur. Le texte final du CoDT, qui a été adopté le 21 juillet, n’a malheureusement repris aucun des correctifs proposés. Son entrée en vigueur risque donc d’engendrer de grandes difficultés pour les communes.

Grand Nettoyage de Printemps 2017, c’est parti pour les inscriptions des communes

[26 Septembre 2016] :: Les communes wallonnes peuvent dès à présent s’inscrire comme commune partenaire de cette action de sensibilisation à la propreté publique sur le site de Be WaPP.

Pour un état des lieux de la Wallonie en matière de propreté publique

[26 Septembre 2016] :: Afin de pouvoir évaluer l’évolution de la propreté au cours du temps, la Cellule Be WaPP souhaite établir un état de référence (au temps t0) de la propreté publique du territoire wallon.

Les meilleurs jeunes conducteurs récompensés via Awans Driving For Zero

[23 Septembre 2016] :: Vous avez toujours rêvé de piloter sur le circuit de Spa Francorchamps ? Vous avez envie de diminuer votre prime d’assurance ? Si vous habitez l’entité d’Awans et que vous avez entre 18 et 30 ans, c’est possible en participant à la journée « Awans Driving For Zero ». Un projet qui pourrait faire en sorte que votre rêve devienne réalité.

Regal Days - Participez aux Journées contre le gaspillage alimentaire

[15 Septembre 2016] :: Le Ministre de l’Environnement lance la première édition des Journées wallonnes de lutte contre le gaspillage alimentaire baptisées « REGAL Days », les 14, 15 et 16 octobre prochains.

UVCW: Un groupe de travail spécifique à la forêt

[12 Septembre 2016] :: Nous proposons tant aux mandataires locaux qu’aux services techniques des communes en charge de la forêt de créer un groupe de travail spécifique à la forêt au sein de notre organisation : vente de bois, équilibre feuillus-résineux, plan d’aménagement, multiples fonctions de la forêt,….

Fourniture d'eau potable lors d'événements: l'UVCW pour une réflexion plus globale

[12 Septembre 2016] :: A la demande de la Chambre des Représentants, l’UVCW vient de rendre un avis sur la proposition de loi qui vise à obliger la fourniture d’eau potable aux participants d’événements qui interdisent l’accès à leurs enceintes avec des boissons. Bien que la proposition réponde à des exigences de sécurité publique, l’UVCW a souhaité émettre une réserve quant à la forme juridique utilisée et quant à une réflexion globale sur les législations en matière de débits de boissons.

Vente de bois : le nouveau cahier des charges est publié

[8 Septembre 2016] :: Une nouvelle version du cahier des charges pour la vente des bois était en cours de préparation depuis quelques mois. Ça y est ! Le texte de l’AGW le concernant, adopté le 7 juillet 2016, vient de paraître au Moniteur ce mercredi 07 septembre. Il entrera en vigueur 10 jours après sa publication.

Analyse des budgets communaux 2016 : Que retenir des premiers éléments de l’étude Belfius ?

[6 Septembre 2016] :: En attendant la publication de son étude complète sur les budgets 2016 des pouvoirs locaux, Belfius a déjà dévoilé l’été dernier les premiers chiffres et les grandes tendances qui ressortent de son analyse.

Nouvelles évaluations pour l’obtention de phytolicences

[5 Septembre 2016] :: La Wallonie organise de nouvelles évaluations pour les personnes désirant acquérir une phytolicence P1, P2 et/ou NP.

Utilisation de biocides : devez-vous vous enregistrer ?

[5 Septembre 2016] :: Pour garantir que le grand public n’ait pas accès aux produits biocides repris dans le circuit restreint, un arrêté royal impose à tout vendeur et à tout utilisateur de ces produits biocides de s’enregistrer.

Grand Nettoyage de Printemps – édition 2017

[5 Septembre 2016] :: La 3e édition du Grand Nettoyage de Printemps, action de sensibilisation à la propreté publique lancée en 2015 par le Ministre wallon de l’Environnement, a été fixée aux 24, 25 et 26 mars 2017.

Semaine de la Mobilité 2016 : "Partager la route : on s'y met tous "

[2 Septembre 2016] :: Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité a lieu dans toute l’Europe du 16 au 22 septembre. Lors de cette édition 2016, la Wallonie met le focus sur la mobilité partagée, avec comme slogan : « Partager la route : on s’y met tous ! » afin de contribuer à réduire l’engorgement routier provoqué par l’autosolisme en repensant sa mobilité au jour le jour.

Août 2016

Amélioration de la condition des accueillantes d’enfants

[30 Août 2016] :: Sur proposition de la Ministre de l’Enfance, Alda GREOLI, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a modifié l’arrêté MILAC afin de réaliser les mesures proposées pour améliorer la condition des accueillantes.

Départ manqué pour l’enrôlement du précompte immobilier

[26 Août 2016] :: Mauvaise surprise à la lecture des informations mensuelles transmises par le SPF Finances à notre association : aucun montant relatif au précompte immobilier n’a encore été enrôlé pour l’exercice d’imposition 2016 à la date du 31 juillet !.

Le Gouvernement wallon organise des séances d’information consacrées aux outils pratiques de lutte contre le dumping social à destination des pouvoirs locaux

[26 Août 2016] :: De nombreuses villes, communes, CPAS, intercommunales… se sont déjà mobilisés pour lutter contre la concurrence déloyale qui impacte de plein fouet le secteur de la construction en Wallonie. Afin d’appuyer les démarches locales et de créer une dynamique régionale, le Gouvernement wallon a récemment adopté des outils permettant à tous d’agir dans la même direction.

Circulaire imposant les clauses sociales dans les marchés publics de travaux de plus d’un million d’euros pour les pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons

[24 Août 2016] :: La circulaire du 21 juillet 2016 relative à l'insertion obligatoire de clauses sociales dans les marchés publics de travaux (dès 1 million d'euros) des pouvoirs adjudicateurs régionaux wallons (uniquement) est parue au Moniteur belge de ce 22 août 2016.

Logement privé en Wallonie – Bail d’habitation: l’avis de l’UVCW

[22 Août 2016] :: Une note d’orientation sur la politique du logement privé en Wallonie, sur laquelle l'UVCW avait remis un avis en 2015, a été adoptée par le Gouvernement wallon. L’avant-projet de décret modifiant diverses dispositions du Code civil relatives au bail d’habitation vise, lui, à opérationnaliser, en matière de bail, les principes repris dans cette note d’orientation. L’UVCW vient donc de rendre un avis à ce sujet.

Avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

[22 Août 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant les livres I et II du Code de l’environnement qui a été soumis à son avis. Deux points particuliers sont à aborder: le déroulement des enquêtes publiques relatives aux PASH et aux PGRI, et l’élargissement de la mission de protection des captages de la SPGE à celle de protection de la ressource en eau.

Avant-projet de décret concernant les cours d’eau: l’avis de l’UVCW

[22 Août 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne les cours d’eau. Elle a ainsi notamment souhaité rappeler sa position sur les difficultés techniques, mais surtout financières, que les communes rencontrent dans la gestion des cours d’eau, ainsi que le manque de coordination existant entre les différents gestionnaires.

Adoption d'une Alliance Emploi-Environnement Recentrée: l’avis de l’UVCW

[22 Août 2016] :: Suite à l'adoption d'une Alliance Emploi-Environnement recentrée, l'UVCW a rendu un avis sur les mesures adoptées par le Gouvernement en matière de rénovation du bâti dans une perspective de création d'emploi, d'opportunités économiques et d’amélioration de performance énergétique du parc immobilier wallon.

Fonds régional wallon de garantie locative: le rapatriement du logement public en question

[22 Août 2016] :: L'UVCW a pris connaissance de l'avant-projet de décret qui prévoit la création d'un fonds unique pour le versement des garanties locatives pour les baux privés. L'UVCW a noté les questionnements du Gouvernement wallon quant au rapatriement des garanties locatives du logement public. Elle s’interroge également quant aux modalités de mise en place et à la faisabilité de ce mécanisme.

Services publics postaux: l’UVCW pour une concertation en matière de suppression

[22 Août 2016] :: L’UVCW souhaite qu’ait lieu une concertation au niveau local en matière de suppression de service postal, et qu'en cas d'échec de la concertation, BPost ne soit pas autorisée à réaliser les modifications souhaitées. L’UVCW tient en effet à ce que les acteurs locaux soient associés aux négociations visant l’offre de services publics en milieu rural.

Belfius Smart Awards 2016: cinq nouveaux awards pour les Smart Cities

[22 Août 2016] :: Smart Cities, Smart Companies, Smart Care: cinq ‘awards’ pour les meilleurs projets de villes et communes (et autres pouvoirs locaux), intercommunales, entreprises, hôpitaux, écoles, maisons de repos et centres de soins qui répondent intelligemment aux défis de demain. Inscriptions à partir du 16/07/2006. Les projets doivent être rentrés au plus tard pour le 15/12/2016 à minuit.

Certificats verts : prélèvement d’une redevance

[16 Août 2016] :: La redevance est due par les producteurs d’électricité verte bénéficiant de l’octroi de certificats verts pour une installation de puissance nominale supérieure à 10 kW.

TVA & pouvoirs locaux: encore et toujours des précisions

[11 Août 2016] :: Une circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux du 28 juillet 2016 a été publiée au Moniteur du 10 août 2016. Elle complète la circulaire fédérale n° 42/2015 du 10 décembre 2015 relative à l’application des règles TVA aux pouvoirs locaux.

Juillet 2016

CoDT: helpdesk, formations et ouvrages
Ces prochains mois, l’Union va vous accompagner!

[21 Juillet 2016] :: Vous avez dû en entendre parler, le Code du Développement territorial (CoDT) vient de terminer son parcours parlementaire par une adoption en séance ce 20 juillet 2016. Les équipes de l’Union sont déjà à pied d’œuvre pour vous épauler, vous guider, vous conseiller en vue de l’entrée en vigueur désormais proche de cette nouvelle et essentielle réglementation.

Les communes consultées sur le projet de contenu du RIE du Plan wallon des Déchets-Ressources (PwD-R)

[18 Juillet 2016] :: Dans la procédure de validation du nouveau Projet de Plan wallon des Déchets, les communes sont préalablement consultées sur l'ampleur et la précision des informations que le rapport sur les incidences environnementales du plan doit contenir. Le projet de Plan wallon des Déchets – Ressources sera lui-même soumis à consultation fin de l’année.

Parution de la circulaire budgétaire 2017

[15 Juillet 2016] :: La circulaire relative à l’établissement des budgets 2017 des 253 communes wallonnes de langue française est disponible depuis peu.

Be WAPP : Subvention pour des poubelles publiques et des aspirateurs de rue

[14 Juillet 2016] :: Le Ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio, a signé en février 2016 un partenariat avec le monde des entreprises via Fost Plus, Comeos et Fevia, en vue de renforcer la lutte contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins en Wallonie. Issue du Fonds constitué à cette occasion, une subvention est proposée aux communes pour l’acquisition de poubelles publiques, de cendriers de rue et d’aspirateurs de rue.

Mise à la pension d’office : l’âge minimal passe de 60 à 62 ans

[14 Juillet 2016] :: Jusqu’au 30 juin 2016, un agent statutaire qui avait accumulé, à partir de l’âge de 60 ans, 365 jours (calendrier) d’absence pour maladie (en jours de congé maladie et/ou en jours de disponibilité pour maladie), était mis d’office à la retraite, et ce, en vertu de l’article 83 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires.

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement : des satisfactions mais aussi des inquiétudes

[13 Juillet 2016] :: Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.

Subvention aux Pouvoirs locaux pour l’achat de véhicules non-polluants

[12 Juillet 2016] :: Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a décidé le jeudi 7 juillet 2016 d’octroyer une subvention aux communes, provinces, CPAS et régies communales autonomes pour l’achat de véhicules non polluants ou pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.

Recherche de partenaires pour un projet LIFE

[7 Juillet 2016] :: Manifestez votre intérêt pour ce 15/07 auprès de la Commune italienne de Santorso, leader du projet.

Nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions allouées aux communes en matière de prévention et de gestion des déchets et modifiant également le service minimum de gestion des déchets ménagers

[6 Juillet 2016] :: Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2016 est venu modifier en grande partie l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Plan parcellaire et données de la matrice cadastrale via URBAIN : modification de la structure des données

[5 Juillet 2016] :: Via l’application URBAIN, l’administration générale de la documentation patrimoniale du SPF finances fournit aux communes le plan parcellaire ainsi que les données de la matrice cadastrale. A partir de l’an prochain, la structure des données sera modifiée.

Organisez vos événements dans une optique durable

[4 Juillet 2016] :: L’Institut fédéral pour le Développement durable met à disposition un guide pour l’organisation d’un événement durable, ainsi qu’un outil permettant de mesurer l’impact d’un événement et de l’améliorer.

ComOn : l’application s’étend « en temps réel », et le réseau de parking s’étoffe

[1er Juillet 2016] :: ComOn, l’application officielle de covoiturage de la Wallonie, développée en collaboration avec Taxistop, se dote d’une nouvelle fonctionnalité: le covoiturage en temps réel. En outre, les communes contribuent à étendre l’offre de stationnement pour les covoitureurs.

Développement des parcs d’activités économiques: pour le maintien du rôle des communes en tant qu'opérateurs

[1er Juillet 2016] :: Le Conseil d’administration de l'UVCW a fait parvenir au Gouvernement wallon son avis quant à l’Avant-projet de décret et d’arrêté relatifs au développement des parcs d’activités économiques. L'UVCW vise ainsi notamment à maintenir le rôle des communes en tant qu'opérateurs et à assurer une meilleure prévisibilité des demandes de subvention des opérateurs.

CoDT - Délais de rigueur: deux amendements à écarter pour l’UVCW

[1er Juillet 2016] :: Le projet de décret «CoDT», adopté en commission parlementaire ce 27 mai dernier, a été présenté en séance plénière ce 8 juin. A cette occasion, de nombreux amendements ont été déposés, avec pour effet de reporter le vote à une séance ultérieure. Au vu de l’imminence de cette séance, l’UVCW a décidé de se concentrer sur ceux ayant trait aux délais de rigueur. A cet égard, deux amendements ont retenu particulièrement l’attention de l’UVCW.

Juin 2016

Lancement de la Campagne « Semaine de la Mobilité 2016 », sur le thème de la mobilité partagée

[30 Juin 2016] :: Inscrivez-vous d’ores et déjà pour participer à la Semaine de la Mobilité, qui se tiendra du 16 au 22 septembre, lors de la Semaine de la Mobilité européenne.

Tax shift social : l’Union privilégie la voie de la négociation, mais un recours constitutionnel n’est pas exclu

[30 Juin 2016] :: En l’absence d’un engagement concret du gouvernement fédéral d’ici le 21 juillet, l’Union se portera partie à la cause en vue d’obtenir l’annulation des dispositions du Tax shift social considérées comme discriminantes par les pouvoirs locaux wallons.

Le Congrès belge de la Route : édition 2017

[28 Juin 2016] :: Les défis de la route vous interpellent ? La mobilité intelligente vous passionne ? Le Congrès belge de la Route, qui se tiendra du 4 au 6 octobre 2017, vous invite à mettre en évidence vos innovations dans le secteur routier, ainsi que les expériences mises en œuvre.

Délinquance environnementale - Protocole de collaboration entre les communes et le DPC: l’avis de l’UVCW

[28 Juin 2016] :: L'UVCW a pris connaissance du projet de protocole de collaboration entre les communes et le DPC concernant la répression de la délinquance environnementale. Cette actualisation était une demande de l’UVCW, mais elle estime néanmoins qu'elle peut encore être améliorée sur certains points.

Désignation des représentants des CCLP auprès des SLSP: l’avis de l’UVCW

[28 Juin 2016] :: Le Comité permanent des SLSP de l’UVCW s'est penché sur les adaptations nécessaires au cadre permettant la désignation des représentants des Comités consultatifs des Locataires et des Propriétaires auprès des SLSP, ainsi que leur fonctionnement. L’UVCW vient donc d’insister sur la nécessité de voir les CCLP devenir, au travers un ensemble de modifications proposées, de véritables organes de relais entre les sociétés et les locataires et d'animation positive des locataires.

Clauses sociales dans les marchés de travaux: l’avis de l’UVCW quant à l’implémentation aux pouvoirs locaux

[28 Juin 2016] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur l’implémentation aux pouvoirs locaux de la dynamique des clauses sociales dans les marchés de travaux. Elle n'est pas favorable à cette obligation qui obère l’autonomie communale des pouvoirs locaux et pèse sur les finances locales. L’octroi d’un incitant financier complémentaire constituerait ainsi une meilleure voie conduisant à la promotion des clauses sociales.

Dix choses que vous ne savez (peut-être) pas sur les collectivités territoriales

[23 Juin 2016] :: Le CCRE vous dévoile les derniers chiffres issus de sa nouvelle étude sur les collectivités territoriales en Europe.

Atelier de programmation belgo-béninois, à Cotonou du 17 au 20 mai 2016

[23 Juin 2016] :: C’est du 17 au 20 mai derniers à Cotonou (Bénin) que se sont retrouvées les communes belges et béninoises partenaires dans le cadre du Programme fédéral de Coopération internationale communale (CIC), pour la tenue d’un atelier de programmation.

Proposition de loi SAC – Limitations de vitesse: non aux communes comme pouvoir judiciaire subsidiaire

[22 Juin 2016] :: L'UVCW a pris connaissance d'une proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne les limitations de vitesse. L’UVCW s’oppose à ce que ces dernières viennent augmenter la liste des infractions mixtes pouvant être sanctionnées au niveau local. Il s’agirait là d’une atteinte majeure à l’autonomie communale et d’un report de charge financière insupportable pour les pouvoirs locaux.

Décret implantations commerciales – Enquête publique: l’UVCW demande une réévaluation

[22 Juin 2016] :: L’UVCW vient d'interpeller le Ministre Marcourt concernant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales (enquête publique). La pratique actuelle démontre en effet que l’obligation de réaliser une enquête publique pour l’ensemble des permis d’implantation commerciale, ainsi que les implications qui en découlent pour les communes limitrophes, mérite d’être réévaluée.

Révision du Code wallon du tourisme: les remarques de l'UVCW

[22 Juin 2016] :: A la demande du Ministre du Tourisme, l'UVCW a pris connaissance du projet de révision du Code wallon du tourisme. Les principales remarques sur le texte en projet sont relatives aux nouvelles conditions imposées aux organismes touristiques et aux hébergements touristiques, ainsi qu’aux modifications apportées en matière de sécurité incendie.

Avant-projet de loi pension secteur public: l’avis de l’UVCW

[22 Juin 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la non-prise en considération de services en tant que personnel non nommé à titre définitif dans une pension du secteur public et modifiant la responsabilisation individuelle des administrations provinciales et locales au sein du Fonds de pension solidarisé. Elle vient d’interpeller le Ministre des Pensions à ce propos.

Dépérissement du chêne: Visite de terrain organisée par l'OEWB

[22 Juin 2016] :: En collaboration avec UREBO, l'Office économique wallon du bois organise une demi-journée de visite de terrain sur le thème du dépérissement du chêne et son impact sur la qualité du bois et sa valorisation.

Carte de stationnement pour personne handicapée : une nouvelle procédure à partir du 1er juillet 2016

[21 Juin 2016] :: La Direction générale Personnes handicapées du Service public fédéral Sécurité sociale lance, le 1er juillet 2016, une nouvelle procédure notamment pour la demande de carte de stationnement pour les personnes handicapées.

Les Communes belges et sénégalaises se rencontrent à Mbour au Sénégal

[20 Juin 2016] :: Les partenaires belgo-sénégalais ont en effet tenu leur atelier de programmation pour les années 2017-2021, à l'instar de leurs homologues congolais, burkinabè, béninois et marocains.

Nouvel ouvrage UVCW : La rupture du contrat de travail en 10 questions - Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux (et SLSP)

[16 Juin 2016] :: Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 4e ouvrage. Dans quelques semaines en effet, fin août 2016, sortira de presse : La rupture du contrat de travail en 10 questions – Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux .

L'Union, partenaire de la Coopération belge pour les 10 prochaines années

[16 Juin 2016] :: L'Union maintient en effet son statut de partenaire de la Coopération belge suite à un audit général très approfondi.

L'Union rencontre l'Association nationale des Communes du Bénin

[16 Juin 2016] :: Le 30 mai dernier – c’est une première - l’UVCW accueillait en ses bureaux le nouveau Président, récemment élu, de l’Association nationale des Communes du Bénin (ANCB).

Les frênes dépérissant à cause de la chalarose : un risque pour la sécurité publique ?

[15 Juin 2016] :: Depuis quelques années, les frênes communs sont attaqués par un champignon d’origine asiatique. Un risque pour la sécurité apparaît à partir du moment où les branches malades risquent de tomber.

Surloyer : le remboursement des SLSP assuré et un nouveau régime de surloyer adopté

[13 Juin 2016] :: Le 12 mai 2016, le Gouvernement wallon a décidé du dédommagement des montants remboursés par les SLSP aux locataires ainsi que du futur mécanisme de surloyer.

Nouvel ouvrage UVCW: le permis de location, 20 ans de pratique et de jurisprudence

[13 Juin 2016] :: Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution toute prochaine d’un 3ème ouvrage. Dans quelques semaines en effet, fin août 2016, sortira de presse un livre intitulé "Le permis de location ,20 ans de pratique et de jurisprudence".

Le devenir économique de nos forêts

[9 Juin 2016] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie organise une demi-journée d’étude à La Roche-en-Ardenne le 21 juin.

Implantations commerciales – Modèles d’affiches pour enquête publique

[9 Juin 2016] :: L'UVCW met à disposition de ses membres des modèles d’affiches d’enquêtes publiques en fonction de la procédure suivie ainsi qu’un modèle de procès-verbal de clôture.

Marchés publics des zones de police et des zones de secours: l’UVCW et la VVSG interpellent le Ministre Jambon

[9 Juin 2016] :: L'UVCW et la VVSG avaient déjà évoqué auprès du Ministre la question des marchés publics des zones de police, plus précisément l’application des règles de compétence des organes (conseil et collège) en la matière. La problématique est similaire pour les zones de secours. Aussi, l’UVCW et la VVSG ont elles voulu revenir vers le Ministre sur ce point précis, au vu des nombreuses questions qui leur sont posées.

L’été a été complètement fou chez les commerçants Awansois

[3 Juin 2016] :: Lancé le 15 juin, le jeu concours « Awans Crazy Summer », a intrigué et boosté toute l’entité d’Awans durant cet été. Une action exceptionnelle et jamais vue qui a permis de mettre plus de 500 lots en jeu grâce à l’ingéniosité du Cercle AWansois des Acteurs Economiques (CAWAE) en partenariat avec l’Agence de Développement Local d’Awans.

D’autres outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

[2 Juin 2016] :: A l’initiative du Comité de développement stratégique de la région de Charleroi et du Sud Hainaut, a été publiée une boîte à outils « anti-dumping social » à laquelle ont aussi collaboré Igretec, les syndicats (FGTB - CSC – CGSLB), la Confédération de la Construction, Agoria, l’UCM, des villes et communes (dont la Ville de Charleroi) et des entreprises.

Le nouveau PICC est arrivé

[1er Juin 2016] :: L’ancien Projet Informatique de Cartographie Continue connu sous l’acronyme PICC n’est plus diffusé depuis le 31 mai 2016. Si vous êtes utilisateur du PICC, il est donc indispensable de migrer vos processus vers le nouveau PICC.

Mai 2016

Organisation des examens pour l’obtention d’une phytolicence P2

[31 Mai 2016] :: La Wallonie organise les 1ères évaluations phytolicence P2 et NP. La phytolicence P2 «usage professionnel» est obligatoire pour l’utilisateur qui prend la décision d’utiliser des produits phytopharmaceutiques à usage professionnel (agriculteur, responsable du service communal espaces verts, …), qui procède aux achats de produits, ou encore qui a la responsabilité du local/armoire de stockage des produits.

Votre ville participe-t-elle au "Sunday shopday" le 2 octobre ?

[30 Mai 2016] :: Près de 300 villes et communes à travers toute la Belgique ont déjà confirmé leur participation au Sunday shopday. Cela veut dire qu’elles ont octroyé une dérogation au repos dominical pour le 2 octobre 2016. Comeos, la fédération du commerce et des services en Belgique, se charge de l’organisation.

Réunion de l’inter-ADL Hainaut le 7 juin 2016

[27 Mai 2016] :: L’ADL de Sivry-Rance accueillera la prochaine réunion de l’inter-ADL Hainaut qui se tiendra ce mardi 7 juin 2016 à l’Espace Nature de la Botte du Hainaut (Rue des écoles, 1 à 6470 Sivry).

Fiscalité - La fin de la taxe régionale sur les pylônes (et des additionnels communaux)?

[25 Mai 2016] :: Par un arrêt n° 78/2016 du 25 mai 2016, la Cour constitutionnelle annule cette fois les articles 144 à 151 du décret-programme du 12 décembre 2014 exercices 2015 et ss.), d’où la caducité des additionnels communaux à la taxe.

Outils de programmation stratégique: l'avis de l'UVCW

[25 Mai 2016] :: Le Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis relatif aux outils de programmation stratégique et a fait parvenir son analyse à Paul Furlan, Ministre des pouvoirs locaux.

Evaluation de la réforme des grades légaux: l'analyse de l’UVCW

[25 Mai 2016] :: Le 3 mars dernier, le Gouvernement wallon adoptait en première lecture les textes modificatifs issus de l’évaluation de la réforme des grades légaux. Ces textes ont fait l’objet d’une analyse de l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

Avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale: l’avis de l’UVCW

[25 Mai 2016] :: L’UVCW a analysé l’avant-projet de décret relatif au Fonds régional de cohésion sociale. Elle salue ainsi le souci d’insuffler une réforme empreinte de simplification administrative appréciable pour les villes et communes. Elle craint cependant que le Gouvernement n’atteigne pas parfaitement sa cible s’il ne prend pas en compte certaines situations critiques sur le territoire d’une commune, et singulièrement d’une petite commune.

Allocations pour diplôme services incendie: l'avis de l'UVCW

[25 Mai 2016] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 mars 1995, qui concerne notamment les allocations pour diplôme services incendie. Elle insiste notamment pour que seuls les agents strictement nécessaires au bon fonctionnement de la zone de secours exercent de telles fonctions et bénéficient de l’allocation.

Avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des cultes reconnus: l’avis de l’UVCW

[25 Mai 2016] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur le projet de décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus. Pour l'UVCW, notamment, certaines implications vont impliquer un travail non négligeable de collecte d’informations, notamment cadastrales et urbanistiques, mais également de prévention-incendie, qui vont mettre à contribution de manière importante les administrations communales et des zones de secours.

Réforme du bail à ferme et accès à la terre pour les agriculteurs: l’avis de l’UVCW

[25 Mai 2016] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie soutient la volonté de la Wallonie d’améliorer l’accès à la terre. Les réformes envisagées se doivent toutefois de rétablir une relation équilibrée entre les parties et de tenir compte des spécificités du bailleur public local.

Appel à projets de coopération décentralisée de Wallonie-Bruxelles International

[24 Mai 2016] :: L'appel à projets 2016 de Wallonie-Bruxelles International en matière de coopération décentralisée est paru.

Le CWBCI remet deux avis au Gouvernement wallon

[20 Mai 2016] :: Le premier dans le domaine de la coopération au développement en Wallonie et le second sur la Stratégie wallonne pour le développement durable.

2017-2021: les Communes belges et burkinabées définissent leurs objectifs

[19 Mai 2016] :: Du 25 au 29 avril derniers, l’UVCW a en effet à nouveau accueilli, avec un plaisir certain, dans ses locaux de Namur, la plateforme des Communes belges et burkinabées collaborant au sein du Programme fédéral de Coopération internationale communale.

Programme Stratégique Transversal (PST) – Bientôt un guide révisé et remis à jour

[19 Mai 2016] :: Le Gouvernement wallon a fait part de sa volonté de rendre le PST obligatoire après les élections communales de 2018. Le guide méthodologique sera bientôt actualisé et enrichi. En attendant, à la demande de nos membres, nous avons le plaisir de le mettre à disposition de tous dans sa version initiale.

Avant-projet d’arrêté - Réparation de dommages causés par des calamités publiques: l’avis de l’UVCW

[17 Mai 2016] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. L’UVCW déplore ainsi les modifications qui ont trait à la réduction des champs d’intervention du Fonds des Calamités et plaide, en outre, pour le maintien d’un régime d’avance aux personnes morales de droit public.

Quelles villes et communes demain en Wallonie ?

[17 Mai 2016] :: Ce 13 mai à Namur, quelques 290 décideurs locaux wallons se sont penchés sur un thème central: Quelles villes et communes demain ? Le partage de bonnes pratiques locales a été mis en exergue au travers d’un débat, de la diffusion de vidéos, de la projection du film Demain , et de visites de terrain dans Namur.

L’ADL d’Awans organise un atelier pratique à destination des commerçants

[12 Mai 2016] :: Depuis plus d’un an, l’Agence de Développement local d'Awans propose des ateliers pratiques gratuits visant à informer les acteurs économiques de manière concrète sur des thématiques très spécifiques.

Les finances locales, toujours malmenées

[11 Mai 2016] :: En prélude à l'Assemblée générale de l'Union ce 13 mai à Namur, l'UVCW a dressé le bilan de l'année communale 2015. Dans un contexte financier qui reste extrêmement tendu et anxiogène, notamment en raison des bombes à retardement du Tax shift et des pensions des agents des pouvoirs locaux, les municipalistes wallons ont tout de même trouvé quelques raisons d’espérer et se réjouir.

Des outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

[11 Mai 2016] :: A l’initiative du Gouvernement wallon et particulièrement du Ministre Lacroix, viennent d’être approuvés des outils « anti-dumping social » à disposition des pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de leurs marchés publics de travaux.

"Comme en crise…la communication de crise à l’usage des autorités locales" & "Le nouveau régime juridique des voiries communales" sont sortis de presse

[9 Mai 2016] :: Avec un petit décalage temporel inhérent à la conduite simultanée d’un double projet éditorial, nous vous informons de la livraison toute proche de vos ouvrages.

Rencontre avec le Ministre de l'Intérieur, Jan Jambon, sur la situation en matière de police et sécurité

[4 Mai 2016] :: Les Unions des Villes et Communes ont pu s’entretenir, le 19 avril dernier, avec le Ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, de leurs interrogations et préoccupations concernant l’évolution récente de la situation en matière de sécurité, au sens le plus large du terme.

Prélèvement kilométrique : évaluation de l’impact pour les pouvoirs locaux

[3 Mai 2016] :: Le Gouvernement wallon a mis en place de nouvelles mesures de compensations pour certaines catégories de redevables. L’Union n’a pas manqué de réagir immédiatement, ces compensations prenant la forme d’une réduction de certaines taxes communales.

PEB : exigences pour les systèmes à partir du 1er mai 2016

[3 Mai 2016] :: Depuis le 1er mai 2016, des exigences PEB s’appliquent aux systèmes énergétiques des bâtiments lors de leur installation, de leur remplacement ou de leur modernisation.

Modification de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture des commerces

[3 Mai 2016] :: A partir du 1er mai 2016 toutefois, un règlement communal pourra, dans les stations balnéaires ou les communes ou parties de communes reconnues comme centres touristiques, imposer des heures de fermeture à toute unité d'établissement n’étant pas un tabac et/ou DVD shop.

TVA - Encore des précisions pour les pouvoirs locaux

[3 Mai 2016] :: Une récente circulaire fait le point sur les règles en matière de TVA applicables aux pouvoirs locaux. Elle a été complétée par une liste de "FAQ" visant diverses activités de ceux-ci, liste qui est aujourd'hui encore précisée sur deux points.

Nouvelle législation applicable en matière de drones

[2 Mai 2016] :: Le 15 avril 2016, une nouvelle législation annoncée et très attendue est parue au Moniteur. Cette législation concerne l’exploitation des drones sur le territoire belge.

Avril 2016

Les commerçants de Villers-le-Bouillet offrent des cadeaux aux nouveaux habitants

[29 Avril 2016] :: Le 23 avril dernier, lors du Viller’s Day, le Collège et le Conseil communal accueillaient les nouveaux habitants de Villers-le-Bouillet. A cette occasion, l’Agence de Développement local a remis à ces derniers un carnet de chèques cadeaux ! .

Attention aux permis sollicités à proximité des captages d’eau !

[28 Avril 2016] :: L’administration attire l’attention des communes sur la présence éventuelle de captages d’eau potabilisable dans les zones concernées par des demandes de permis d’urbanisme, d’environnement ou de permis unique.

SEC 2010 - Reporting financier sur les projets PPP - Appel 2016

[28 Avril 2016] :: Comme les années précédentes, Eurostat mène une enquête sur les projets PPP conclus par des administrations publiques avec des opérateurs du secteur privé. La Région centralise le reporting pour les pouvoirs locaux.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour l’exercice 2016 (année de revenus 2015)

[27 Avril 2016] :: Voici les montants des forfaits fiscaux spéciaux pour les mandataires exécutifs locaux pour l'exercice 2016 (revenus 2015).

Les Communes belges et congolaises définissent leur programme d'action 2017-2021

[26 Avril 2016] :: Du 11 au 15 avril derniers s'est tenu à Kinshasa (RDC) un atelier de programmation organisé par l'AVCB (Association des Villes et Communes de la Région de Bruxelles-Capitale) et l'UVCW (Union des Villes et Communes de Wallonie), réunissant l'ensemble des 14 partenariats communaux belgo-congolais participant au Programme de Coopération internationale communale (PCIC) 2014-2016.

Aidons la forêt à retrouver sa sérénité

[20 Avril 2016] :: Toutes les parties concernées par la forêt, le DNF, UREBO, l’OEWB et l’UVCW, en discussion autour des ventes de bois en vue d’une exploitation dynamique, attractive, responsable et respectueuse des forêts tout en tenant compte de l’importance d’une communication efficace entre les travailleurs forestiers, le DNF et la commune.

Une journée d’étude pour se pencher sur la Propreté publique

[20 Avril 2016] :: Au cours de cette après-midi d'étude, nous nous pencherons sur les besoins des communes et les outils règlementaires existants en matière de propreté publique. Nous mettrons en avant différentes actions innovantes mises en œuvre par nos communes et nos intercommunales. Nous présenterons également les nouveaux moyens mis à disposition des pouvoirs locaux dans le cadre du nouveau Plan Propreté.

Désignation de 59 sites Natura 2000

[20 Avril 2016] :: A l’heure actuelle, ce sont quelques 89 sites qui sont couverts par un arrêté de désignation Natura 2000. En effet, les 240 sites n’ont pas fait en même temps l’objet de cette protection par arrêté.

Pensez produits locaux, alimentaires et/ou horticoles, dans votre commune!

[18 Avril 2016] :: En 2014, l’APAQ-W a lancé LeClicLocal, une centrale de marchés destinée à permettre aux collectivités de bénéficier d’une offre de produits d’origine agricole provenant de producteurs locaux.

Redevance kilométrique: l’Union exige toujours la neutralité budgétaire

[14 Avril 2016] :: Ce mardi, l’Union a tenu à rappeler fermement au Gouvernement wallon son engagement de neutralité budgétaire envers les pouvoirs locaux, inscrit dans la Déclaration de Politique régionale, spécialement en lien avec l’entrée en vigueur de la redevance kilométrique au 1er avril dernier.

Les coulées de boue ne sont pas inévitables. Des solutions existent pour les prévenir.

[13 Avril 2016] :: La cellule Giser, Espace Environnement, Valbiom parmi d’autres vous proposent des solutions pour éviter ou limiter les impacts de coulées de boue .

Le guide 2016 des camps de vacances est en ligne

[13 Avril 2016] :: Ce guide 2016 à destination des animateurs reprend bon nombre de conseils dans des domaines aussi variés que la santé, la sécurité, l’environnement et le tourisme.

Un guide pour la végétalisation des cimetières

[12 Avril 2016] :: Le Service Public de Wallonie publie un guide rédigé par l’asbl Ecowal qui vise à la végétalisation des cimetières, considérant le cadre légal le Décret «funérailles » et le Décret «utilisation des pesticides compatibles avec le développement durable ».

Produits phyto: Le Ministre de l’Environnement rejoint l’avis de l’Union en regard de l’interprétation des TRNC reliés

[12 Avril 2016] :: Le Ministre affirme, à l’instar de l’UVCW, que l’interdiction de pulvérisation de produits phyto sur les terrains revêtus non cultivés reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales se limite aux cas de lien direct.

Gouvernement wallon - COP21: les priorités des pouvoirs locaux en matière d’énergie

[11 Avril 2016] :: Le Gouvernement wallon va consacrer sa séance du 21 avril 2016 à la COP21. À cette occasion, l’UVCW a tenu à rappeler les priorités des pouvoirs locaux en matière d'énergie: rénovation énergétique des bâtiments, modernisation des parcs d’éclairage public, transparence de la facture d’électricité et de gaz, lutte contre la précarité énergétique.

Armement des agents de police: l’UVCW réclame des moyens financiers au Fédéral

[11 Avril 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de la volonté du Ministre de l’Intérieur de permettre d’armer tous les nouveaux agents de police du même armement que les fonctionnaires de police. Dès lors, elle a demandé au Gouvernement de dégager les moyens nécessaires au financement d’une telle mesure et de ne pas obliger les zones de police, qui ne sont pas toutes demandeuses, à financer des décisions qui sont prises à un autre niveau.

Deuxième stratégie wallonne de Développement durable: l’avis de l’UVCW

[11 Avril 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de la deuxième stratégie wallonne de Développement durable soumise par le Ministre Di Antonio. L’UVCW s’étonne ainsi que le plan d’actions ne concerne qu’un champ thématique assez restreint. Par ailleurs, elle insiste sur le caractère facultatif des dispositifs énoncés pour les pouvoirs locaux, et s’étonne que ceux-ci ne soient pas identifiés comme des partenaires volontaires potentiels pour la mise en place des actions.

Grand Nettoyage de Printemps 2016: la coordination essentielle pour la prise en charge des déchets ramassés

[11 Avril 2016] :: 251 communes et plus de 35.000 citoyens se sont portés volontaires pour le Grand Nettoyage de Printemps lancé en 2015 par le Ministre wallon de l’Environnement, Carlo Di Antonio, qui aura lieu cette année les 15, 16 et 17 avril.

Réunion de l’inter-ADL Namur-Luxembourg le 14 avril 2016

[11 Avril 2016] :: La prochaine rencontre de l’inter-ADL Namur-Luxembourg aura lieu ce jeudi 14 avril 2016 à Anhée.

L’ADL de Wanze organise le premier Salon Economique Wanzois, consacré au thème de l’habitat

[11 Avril 2016] :: Le SEW (coudre en anglais) est le Salon Economique Wanzois. Il a, comme la sémantique de son acronyme l’indique, l’objectif de créer du lien, de tisser des relations, de créer de nouveaux partenariats entre les acteurs économiques d’un secteur particulier.

Mars 2016

Assemblee générale UVCW 2016 et son colloque "Quelles villes et communes pour demain?"

[25 Mars 2016] :: L'UVCW tiendra son Assemblée générale annuelle le 13 mai prochain au Palais des Congrès de Namur, place d’Armes. Nous vous attendons nombreux!.

CAP sur les Smartcities: des solutions pour les villes et communes

[25 Mars 2016] :: Le Cluster CAP 2020 organise, en partenariat avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, une matinée d’informations et d’échanges sur le concept des smartcities et son application aux villes et communes en Wallonie.

Accueil des demandeurs d'asile – Plan de répartition – Pas de sanctions aveugles des communes en cas de quota non atteint!

[23 Mars 2016] :: Le Conseil d'administration de l'UVCW a tenu à rappeler les messages portés par les Unions des Villes et Communes et Fédérations de CPAS de Flandre et de Bruxelles et à réaffirmer les axes de sa position dans ce dossier important et délicat.

Nouvelles parutions UVCW:
La communication de crise pour les autorités locales -
Le nouveau régime juridique de la voirie communale

[22 Mars 2016] :: Nous vous l’annoncions en janvier, l’Union inaugure en ce début d’année 2016 une nouvelle collection, baptisée Les essentiels des pouvoirs locaux. C’est avec un réel plaisir, teinté de fierté, que nous vous informons de la parution prochaine des 2 premiers ouvrages de cette série.

Diffusion de la vidéo des Centres Culturels "2.30 minutes pour comprendre ce qu’est un centre culturel"

[17 Mars 2016] :: L’Union des villes et communes de Wallonie soutient l’Association des Centres culturels dans le lancement de leur vidéo promotionnelle afin de véhiculer l’importance des Centres culturels (CC).

Plan de répartition et création de places en ILA: information aux communes et CPAS

[11 Mars 2016] :: Le vendredi 26 février 2016, la mise en œuvre pratique du plan de répartition en places d’accueil ILA a été approuvée par le Gouvernement fédéral. L’UVCW et la Fédération des CPAS reviennent sur ses éléments essentiels et attirent l’attention sur le fait que ce plan a l’intention de favoriser particulièrement les CPAS qui auront créé des ILA avant son entrée en vigueur.

Bail : le saut d’index des loyers est adopté

[4 Mars 2016] :: Le 3 mars 2016, le Parlement wallon a adopté un décret visant à réaliser un saut d’index des loyers.

UVCW TV: la part belle aux bonnes pratiques locales

[3 Mars 2016] :: Charleroi, Flobecq, Oupeye, Gembloux, La Hulpe, Liège, Waterloo, Villers-le-Bouillet...: notre web TV (UVCW TV) continue de plus belle à mettre en avant les bonnes pratiques locales. A qui le tour ?

Nouvelle circulaire sur les procédures immobilières à suivre par les pouvoirs locaux

[3 Mars 2016] :: Le 23 février 2016, le Ministre des pouvoirs locaux a adopté une circulaire fixant « un nouveau cadre de référence pour les opérations immobilières suivantes : vente, acquisition, échange d’immeubles et constitution de droit d’emphytéose ou de droit de superficie ».

Nouvelle circulaire sur les procédures immobilières à suivre par les pouvoirs locaux

[3 Mars 2016] :: Le 23 février 2016, le Ministre des pouvoirs locaux a adopté une circulaire fixant « un nouveau cadre de référence pour les opérations immobilières suivantes : vente, acquisition, échange d’immeubles et constitution de droit d’emphytéose ou de droit de superficie ».

Logements sociaux: le surloyer n’est pas mort !

[2 Mars 2016] :: Le 10 décembre 2015, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2014. Cet arrêt du Conseil d’Etat n’a toutefois pas signé la fin du mécanisme des surloyers. En effet, dans bon nombre de cas, ces suppléments de loyer restent dus. Dans d’autres, ils doivent être recalculés selon de nouvelles modalités.

Plans de transport et d’investissement ferroviaires: l’UVCW fait des propositions

[2 Mars 2016] :: L’UVCW a souhaité faire part à la Ministre Jacqueline Galant des souhaits et points d'attention des communes pour la réalisation et la mise en œuvre, avec les opérateurs, des plans de transport et d'investissement ferroviaires. L’UVCW insiste notamment pour qu'une vision transversale, multimodale et univoque, soit mise en place pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité, en ce compris les pouvoirs locaux.

Février 2016

La dématérialisation du permis d’environnement en route!

[26 Février 2016] :: Un an après l’entrée en vigueur de la dématérialisation de la déclaration de classe 3, la DGO3 a organisé, ce 2 février, une journée d’information aux communes.

ValléeCo : le nouveau club d’entreprises de la province de Namur

[26 Février 2016] :: Créé à l’initiative du Bep et des ADL de Dinant et d’Anhée, le Club d'entreprises ValléeCo a vu le jour le jeudi 28 janvier 2016.

TVA - Liste de FAQ concernant l'assujettissement des pouvoirs locaux

[25 Février 2016] :: Une nouvelle décision TVA du 12 février 2016 vient compléter la précédente décision du 10 décembre 2015, en présentant une série de questions fréquemment posées (FAQ) correspondant à des activités concrètement exercées par bon nombre de pouvoirs locaux.

Programmation 2013-2016 des chantiers PIC : ne tardez plus !

[24 Février 2016] :: Pour être pris en compte dans le plan d’investissement communal 2013-2016, les projets doivent être attribués au plus tard le 31 décembre 2016. Si votre commune souhaite utiliser le subside alloué, il est recommandé de lancer l’étude de vos projets au plus vite.

Ouvrages UVCW: l’Union poursuit ses petits prix

[23 Février 2016] :: Comme vous le savez déjà, l’Union a décidé de poursuivre seule son activité édition et, pour tourner cette nouvelle page, souhaite maintenir ses conditions Salon des Mandataires/Foire du Livre, soit des petits prix sur une série de titres dont il reste un stock réduit.

Pour sa 11ème édition, la Vitrine de l’Artisan met l’accent sur les jeunes

[17 Février 2016] :: La Vitrine de l’Artisan est un concours national qui vise à mettre en valeur la richesse de notre secteur artisanal, qui promeut la qualité de nos artisans auprès du grand public et qui cherche à susciter des vocations auprès des jeunes.

Gestion publique de l’assainissement autonome: l’avis de l’UVCW

[16 Février 2016] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d'arrêté qui concerne la gestion publique de l'assainissement autonome. L'UVCW insiste notamment sur l’importance de permettre aux communes d’imposer la mise en œuvre d’une unité d’assainissement autonome et de maintenir l’autonomie locale dans le cadre de la mise en œuvre du régime d’assainissement dans les demandes de permis.

Salon des Mandataires: des animations UVCW à ne pas manquer !

[16 Février 2016] :: Vous savez déjà que l'Union sera présente au WEX les jeudi 18 et vendredi 19 février, pour le Salon des Mandataires. Le moment est venu de vous dévoiler quelques actions à ne pas manquer à l'occasion de cette édition 2016.

Réforme de la fonction consultative: l’avis de l’UVCW au Gouvernement

[15 Février 2016] :: Suite à la prise de connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la fonction consultative, l’UVCW a tenu à interpeller le Gouvernement. Elle remercie ainsi le Gouvernement d’avoir consacré une fonction consultative spécifique aux pouvoirs locaux, mais attire son attention sur les nécessaires aménagements à adopter dans les nouveaux pôles créés par le décret.

Réunion de l’inter-ADL Namur-Luxembourg le 23 février 2016

[15 Février 2016] :: C’est l’ADL de Tenneville, Sainte-Ode et Bertogne qui accueillera la prochaine rencontre de l’inter-ADL Namur-Luxembourg ce mardi 23 février.

L’ADL d’Engis met en place deux nouveaux projets, l’un à destination des entreprises, l’autre à destination à des commerçants.

[15 Février 2016] :: Ce 9 février 2016, belle réussite pour "Echanges", la 1e rencontre tables tournantes organisée par l'ADL d'Engis avec les entreprises engissoises.

L’ADL de Braives lance le défi 100 % braivois

[15 Février 2016] :: Le défi 100% Braivois, c’est un défi de taille : c’est une famille qui pendant un mois relocalise un maximum sa vie dans la Commune et relate son expérience en ligne !.

La Fondation Roi Baudouin encourage les citoyens à s’investir dans leur village

[12 Février 2016] :: Avec l’appel à projets “Vis mon village !”, la Fondation Roi Baudouin souhaite soutenir les habitants qui veulent réaliser un projet concret pour/dans leur village. Ce projet doit viser à améliorer la qualité de vie dans le village et à favoriser les contacts entre des groupes d’habitants larges et diversifiés.

La qualité de vie de votre commune en un graphique

[12 Février 2016] :: La Cellule d’Analyse et de Prospective en matière de Ruralité a établi un outil proposant aux communes une vision graphique de la qualité de leur cadre de vie dans une perspective de développement rural.

Aménagement des infrastructures routières en faveur des transports en commun : le TEC publie un Guide de bonnes pratiques

[10 Février 2016] :: Dans un objectif d’informer et d’aider les administrations publiques et les tiers concernés par le secteur de la mobilité, le TEC édite un Guide de bonnes pratiques rassemblant les principes d’aménagements d’infrastructures routières qui sont utiles à l’exploitation du réseau d’autobus.

La qualité de vie de votre commune en un graphique

[10 Février 2016] :: La Cellule CAPRU (Cellule d’Analyse et de Prospective en matière de Ruralité - Gembloux Agro-Bio Tech) a établi un outil proposant aux communes une vision graphique de la qualité de leur cadre de vie dans une perspective de développement rural.

Salon des Mandataires - Nos conférences et ateliers

[9 Février 2016] :: Vous le savez, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires, les jeudi 18 et vendredi 19 février prochains. Cette année encore, les équipes de l'UVCW participeront activement, en qualité d’organisateur ou d’orateur, à divers ateliers et conférences sur des thèmes vous intéressant directement.

TVA – Taux réduit de 6 % pour les travaux aux bâtiments scolaires

[8 Février 2016] :: Un arrêté royal du 14 décembre 2015 (M.B. 15.12.2015) a inséré une nouvelle rubrique XL au tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 fixant les taux de TVA, de sorte que, depuis le 1er janvier 2016, sont soumis au taux réduit de TVA de 6 % les travaux aux bâtiments scolaires. Afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau taux réduit, l’Administration de la TVA a pris une décision n° E.T.129.073 du 27 janvier 2016.

TVA - Le point sur l’assujettissement des régies communales autonomes (RCA)

[8 Février 2016] :: Après plusieurs mises au point au travers de réponses à des questions parlementaires, une récente décision TVA n° E.T.129.288 du 19 janvier 2016 présente la position de l’Administration quant à l’assujettissement TVA des régies communales autonomes.

Mise à disposition de modèles de délibération de délégation du Conseil communal en matière de marchés publics

[5 Février 2016] :: Suite à la modification du CDLD en matière de règles de compétences au sein des communes pour la passation des marchés publics, nous avons le plaisir de mettre à votre disposition plusieurs modèles de délibération du conseil communal.

17 février : l’ADL d’Ans organise le 2ème atelier pour les commerçants : "La présence sur les réseaux sociaux"

[4 Février 2016] :: L'ADL d'Ans vous propose un nouvel atelier ayant pour thème «Présence des commerces sur les réseaux sociaux» présenté une nouvelle fois par Mr Legrain.

La Région sollicite les communes pour la mise en place de parkings de covoiturage

[3 Février 2016] :: La Wallonie vient de solliciter les communes afin de participer à la politique régionale de promotion du covoiturage. En effet, partant du constat que la congestion automobile et ses conséquences nuisent de plus en plus à la qualité de vie des wallons, notre environnement et notre développement économique, la Wallonie souhaite encourager la mise en place de solutions multiples et alternatives de mobilité.

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

[2 Février 2016] :: L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

Le secteur du bois à nouveau dans la tourmente à cause de la météo

[1er Février 2016] :: Les représentants du secteur du bois demandent le report des échéances de paiement de 2 mois pour les adjudicataires de lots qui en feraient la demande et moyennant une prolongation de la caution bancaire.

L’Union présente au Salon des Mandataires 2016

[1er Février 2016] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 11ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 18 et vendredi 19 février prochains.

Janvier 2016

Appel à manifestation d'intérêt - Programme de Coopération internationale communale 2017-2021

[29 Janvier 2016] :: Les Communes qui souhaitent rejoindre le Programme de Coopération internationale communale 2017-2021 sont invitées à se manifester pour la fin du mois de février prochain.

Dématérialisation de la déclaration environnementale : bilan et perspectives après une année d’application.

[26 Janvier 2016] :: La Direction des Permis et Autorisations de la DGO 3 (Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement) souhaite revenir sur cette année riche d’échanges entre les divers partisans de cette démarche de dématérialisation, sur cet apprivoisement des outils en ligne et leur constante adaptation aux besoins des communes.

Un salon bien-être ouvert à tous

[22 Janvier 2016] :: Avec les exigences toujours plus importantes de la vie actuelle, prendre quelques minutes pour soi est primordial. Mais, qui prend le temps de le faire vraiment? C'est ce constat qui a motivé la création du premier "Salon du bien-être" ouvert à tous sur l'entité d'Awans.

Modification de la législation applicable aux trains touristiques miniatures circulant sur la voie publique

[22 Janvier 2016] :: Suite à la parution d’une loi modificative au Moniteur du 18 janvier 2016 quelques modifications ont été apportées au régime juridique applicable aux trains miniatures touristiques.

Vient de paraître: CDLD & Co - un CDLD coordonné et commenté

[19 Janvier 2016] :: Publié par l’UVCW et Inforum, CDLD & Co est non seulement un texte à jour du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en édition papier, mais c’est également une transposition en mode électronique.

Jumelages, Réseaux de villes, Mémoire européenne... Première date d'échéance: le 1er mars prochain!

[19 Janvier 2016] :: La phase 2016 du programme L'Europe pour les citoyens est en effet ouverte, qui vous permet de déposer les premiers dossiers de candidature de cette année.

Marchés publics - Telemarc ouvert à tous les pouvoirs adjudicateurs

[19 Janvier 2016] :: L'Agence pour la simplification administrative confirme que tous les pouvoirs adjudicateurs ont bien accès à Telemarc.

Politique wallonne de la Ville - Note d’orientation: l’avis de l’UVCW

[18 Janvier 2016] :: Le Ministre des Pouvoirs locaux a sollicité l’avis de l’UVCW sur la note d’orientation relative à la future politique wallonne de la ville du Gouvernement wallon. L’UVCW a ainsi insisté sur l’importance de voir le cadre stratégique wallon être suffisamment général et souple pour permettre aux villes et communes de développer leurs stratégies de développement urbain propres, au regard de leurs spécificités et de leurs particularités.

Risques d’inondation – PGRI: l’avis de l’UVCW

[18 Janvier 2016] :: L’UVCW a pris connaissance des projets de Plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et a souhaité profiter de l’occasion qui lui était donnée par l’enquête publique pour attirer l’attention du Ministre sur quelques considérations importantes.

CoDT bis - L’avis et les propositions de l’Union: les délais de rigueur inquiètent fortement

[15 Janvier 2016] :: Ce jeudi à Namur, l'UVCW a rendu public l’avis des municipalistes wallons en ce qui concerne le Code du développement territorial, aussi appelé CoDT Bis, en cours de révision au Parlement de Wallonie.

Emploi de travailleurs handicapés : communes et CPAS invités à donner leur avis

[12 Janvier 2016] :: Une information claire et complète permettra au Gouvernement de disposer d’un cadastre le plus précis sur lequel il pourra appuyer sa politique en faveur de l’intégration professionnelle et du maintien à l’emploi des travailleurs handicapés dans les services publics.

WalStat: quatorze nouveaux indicateurs

[11 Janvier 2016] :: En ce début d'année, le portail d'informations statistiques locales sur la Wallonie (WalStat) s'enrichit de nouveaux indicateurs. Découvrez-les sans plus attendre sur walstat.iweps.be.

Héron, terreau fertile d'une activité économique durable

[11 Janvier 2016] :: Au fil du temps et des décrets, les missions de l'ADL de Héron ont évolué et ont pour objectif prioritaire de soutenir le développement économique de la commune.

Délinquance environnementale: augmentation du montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

[11 Janvier 2016] :: Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

Mesurez l’effet de vos actions de propreté avec l’outil «Clic4WAPP» - les inscriptions à la formation de l’outil sont prolongées

[11 Janvier 2016] :: Afin de faciliter la diffusion de l’outil et son appropriation par les communes wallonnes, le Service Public de Wallonie organise un cycle de formations, réalisé en collaboration avec les Intercommunales de gestion des déchets et l’UVCW.

Prélèvement kilométrique: les véhicules communaux sont pour partie concernés!

[7 Janvier 2016] :: Les autorités régionales de la Wallonie, de la Flandre et de la Région de Bruxelles-Capitale mettront en place un système de prélèvement kilométrique pour les véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 3,5 tonnes, que ces véhicules soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger ce 1er avril 2016.

Marchés publics – Succès de l’action de l'UVCW: le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux

[5 Janvier 2016] :: A la demande de l’UVCW, à laquelle plusieurs parlementaires wallons ont répondu positivement en déposant une proposition de décret, le CDLD vient d’être modifié, afin d'ouvrir les possibilités de délégation de compétence du conseil communal au collège communal.

Mise à disposition de nos membres d'un modèle de règlement de travail

[5 Janvier 2016] :: Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de règlement de travail. Ce modèle a été élaboré en collaboration avec la Commission Ressources humaines de l’UVCW, commission composée principalement de membres des services du personnel des communes.

Marchés publics - Lutte contre le dumping social

[5 Janvier 2016] :: Compte tenu des différentes initiatives d'élaboration de chartes locales visant à lutter contre le dumping social, une circulaire de la Région wallonne du 18 décembre 2015 a été envoyée aux pouvoirs locaux, proposant certains points de références utiles.

Infractions urbanistiques – Proposition de décret: l’avis de l’UVCW et du Notariat

[4 Janvier 2016] :: L’UVCW et le Conseil francophone du notariat belge ont pu prendre connaissance d'une proposition de décret qui ouvre de réelles perspectives par sa volonté d’une gestion plus effective des infractions urbanistiques en Wallonie. Toutefois, la recherche d’une plus grande sécurité juridique ne peut s’entendre sans une nécessaire simplification administrative corollaire.

SLSP – Annulation de la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s): l’UVCW demande la neutralité budgétaire

[4 Janvier 2016] :: L’UVCW a tenu à faire part de ses préoccupations face à la portée d'un récent arrêt du Conseil d’Etat qui impacte la majoration des loyers pour chambre(s) excédentaire(s) au sein des SLSP. L'UVCW demande que la neutralité budgétaire de la rétrocession des loyers opérés par les sociétés de logement soit actée par la Wallonie et formalisée par une compensation financière corollaire des montants ainsi remboursés.

Décret sols: l’UVCW contre la perte de compétence de la commune sur l’octroi des permis lorsque le projet comporte un volet assainissement

[4 Janvier 2016] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la gestion des sols. Elle a ainsi souhaité exprimer son désaccord quant au fait que la commune perde sa compétence de principe sur l’octroi des permis lorsque le projet comporte un volet assainissement.

Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité européenne depuis le 1er janvier 2016

[4 Janvier 2016] :: Les seuils de publicité européenne en matière de marchés publics viennent d'être revus (légèrement) à la hausse.

TVA - Nouvelle circulaire relative aux organismes de droit public

[4 Janvier 2016] :: Une nouvelle circulaire AGFisc N° 42/2015 (E.T. 125.567) du 10 décembre 2015 a pour objet d’apporter des précisions relativement à l’assujettissement à la TVA des organismes de droit public. Et c'est la grande nouveauté de cette circulaire: relativement à une activité déterminée, l’Administration fiscale considère qu’aucune distorsion de concurrence d’une certaine importance ne doit être retenue lorsque le chiffre d’affaires annuel d’une activité économique n’excède pas 25.000 EUR.

Décembre 2015

Architecture: les lauréats 2015 de la maîtrise d’ouvrage publique sont connus

[15 Décembre 2015] :: Le jury a désigné quatre lauréats et décerné une mention spéciale lors de la cérémonie de proclamation du 30 octobre 2015.

L'UVCW organise une formation sur les implantations commerciales

[14 Décembre 2015] :: Depuis le 1er juin 2015, la Wallonie s’est dotée d’une politique propre en matière d’implantation commerciale. Structurée autour de quatre instruments clés – le décret, le schéma régional de développement commercial (SRDC), LOGIC & MOVE, et la Direction des implantations commerciales (DIC) – cette réforme a apporté des changements fondamentaux dans les pratiques jusqu’ici d’application: autorités compétente, procédure administrative, permis intégrés, critères d’appréciation, schémas de développement commercial, etc.

Le «décret impétrants», où en sommes-nous ?

[11 Décembre 2015] :: Le décret du 30 avril 2009 organisant les ouvertures de voiries et les travaux des gestionnaires de câbles et de canalisations sur et sous les voiries et les cours d’eau a fait parler de lui au cours de ces dernières années. Il nous a semblé utile de faire le point sur la situation aujourd’hui.

Inscrivez-vous au Grand Nettoyage de Printemps 2016

[10 Décembre 2015] :: Depuis le 1er décembre, les inscriptions sont ouvertes aux communes qui souhaitent s’inscrire au Grand Nettoyage de Printemps 2016, évènement lancé en 2015 par le Ministre wallon de l’Environnement.

Fiscalité - Le point sur la taxe pylônes

[8 Décembre 2015] :: En 2016, les communes auront le choix entre lever une taxe communale propre ou instaurer des centimes additionnels à la taxe régionale.

Rencontre belgo-sénégalaise autour du développement économique local

[4 Décembre 2015] :: La Commune d'Anderlecht a accueilli, du 18 au 20 novembre derniers, la plateforme belgo-sénégalaise réunie dans le cadre du Programme de Coopération internationale communale (CIC).

Un projet wallon primé lors d’un concours européen

[3 Décembre 2015] :: Cette année à nouveau, le concours européen « Renewables Grid Initiatives 2015» a été organisé afin de primer les meilleures pratiques mises en œuvre sous les lignes à haute-tension.

Novembre 2015

Quartiers Nouveaux – Appel aux communes wallonnes à se manifester

[30 Novembre 2015] :: La Wallonie lance son premier appel à manifestation d'intérêt relatif au développement de Quartiers Nouveaux en Wallonie. Les communes ont jusqu'au 25 mars 2016 pour déposer leur candidature au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme du Service Public de Wallonie.

Night-shops: l’avis de l'UVCW

[27 Novembre 2015] :: L'UVCW vient d’analyser des propositions de loi visant à modifier la loi relative aux heures d’ouverture dans les commerces. Pour l’UVCW, les propositions de loi analysées semblent répondre aux problèmes de tranquillité et de sécurité publique en ce qui concerne les night-shops, mais elle plaide pour qu’une réflexion générale sur la question de l’utilité d’introduire encore des exceptions dans cette loi soit menée.

Fin de carrière des policiers: l’UVCW pour l’octroi, chaque année, de l’intégralité des économies réalisées

[27 Novembre 2015] :: Le Conseil des ministres a décidé que le montant des économies réalisées sur les pensions de la police locale est inscrit, sous forme de subside, dans le budget pour le financement du régime de fin de carrière de la police locale. Toutefois, ces montants ne sont pas cumulables d’une année à l’autre. L’UVCW vient donc de demander au Gouvernement fédéral de revenir sur sa décision et de permettre d’octroyer, chaque année, l’intégralité des économies réalisées.

Méthodologie tarifaire applicable aux GRD gaz et électricité: l’UVCW déplore un transfert majeur de risques

[27 Novembre 2015] :: L'UVCW s’est penchée sur l’avant-projet de décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux GRD gaz et électricité. Le texte établit une série de principes destinés à encadrer le travail du régulateur régional (CWAPE) dans l’encadrement des prix de distribution d’énergie. Pour l'UVCW, le cadre de mise en œuvre du modèle, tel que proposé, pose d’importants problèmes.

Primes à l’emploi et aides à l’investissement, les premières réformes en primeur à Wanze.

[26 Novembre 2015] :: Organisée par l’Agence de Développement Local de Wanze, la conférence « Primes à l’emploi et aides à l’investissement » a rassemblé ce 25 novembre pas moins de 80 acteurs économiques pour la plupart wanzois mais également des communes limitrophes.

Réunion de l’inter-ADL Namur-Luxembourg le 3 décembre 2015

[26 Novembre 2015] :: La prochaine rencontre de l’inter-ADL Namur-Luxembourg aura lieu ce jeudi 3 décembre 2015 à Aubange .

Bien-être animal: le point sur l’interdiction de commercialisation des animaux dans les lieux publics

[25 Novembre 2015] :: Le 16 octobre dernier, le Parlement wallon a adopté un Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics.

Imprimés publicitaires gratuits: l’UVCW contre le mécanisme d’opting in

[24 Novembre 2015] :: L’UVCW a questionné le Ministre Di Antonio sur la problématique du mécanisme de l’opting in pour les imprimés publicitaires gratuits. Pour l’UVCW, le passage à cette logique risque d'avoir un impact sur le montant de la taxe «toutes-boites» prélevée par les communes sur les distributions d’imprimés.

Arrêté royal relatif au commandant d’une zone de secours: l’UVCW pour le maintien de l’obligation d’être pompier

[23 Novembre 2015] :: L'UVCW s’est prononcée sur le projet d’arrêté royal relatif au commandant d’une zone de secours. L'UVCW pense ainsi qu’il serait préférable de maintenir l’obligation pour les candidats à la fonction de commandant d’être pompiers, tout en ouvrant plus largement l’accès, notamment en prévoyant une expérience utile de cinq ans dans un grade d’officier.

Compte rendu de la réunion de l’inter-ADL Hainaut du 29 octobre 2015

[20 Novembre 2015] :: La dernière réunion de l’inter-ADL Hainaut a eu lieu le 29 octobre dernier à Enghien.

Les communes et les régions d’Europe condamnent les attaques terroristes perpétrées à Paris

[18 Novembre 2015] :: C'est le message délivré par le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) dans un communiqué de presse ce lundi 16 novembre et dont nous vous invitons à prendre connaissance.

Crise des réfugiés - Le CCRE invite au dialogue avec les collectivités

[18 Novembre 2015] :: Face à la crise des réfugiés, le CCRE invite au dialogue avec les collectivités pour évaluer les besoins sur le terrain.

Note de politique internationale 2014-2019 de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie

[18 Novembre 2015] :: L'avis du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI).

Avant-projet de décret - marché régional de l’électricité: l'avis de l'UVCW

[17 Novembre 2015] :: L’UVCW a donné son avis concernant l’avant-projet de décret relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité. Elle rappelle notamment qu’elle s'inquiète de l'absence de mise en œuvre relative à la compensation du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts depuis 2012 pour les pouvoirs locaux.

Surveillance du Radon: Quelles obligations pour les communes?

[16 Novembre 2015] :: L'Action Radon 2015 a débuté ce jeudi 1er octobre, l’occasion de refaire le point sur les obligations des communes en la matière.

Permis d’environnement: que faut-il entendre par «espèce exotique»?

[16 Novembre 2015] :: Plusieurs rubriques de classement énumérées dans l’annexe 1 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées font référence à la notion «d’espèce exotique» .

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE)

[16 Novembre 2015] :: Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce règlement établit un cadre d’action coordonné à l’échelle de l’Union européenne visant à prévenir, réduire au minimum et atténuer les incidences négatives des EEE sur la biodiversité et les services écosystémiques, et à limiter leurs effets dommageables sur l’économie et la santé humaine.

Les Assises des Déchets – 2e édition: «Maîtrisons les coûts»

[13 Novembre 2015] :: Mardi 24 novembre 2015 à l’Acinapolis de Jambes, dès 8h45 Fortes du succès rencontré lors de la première édition en 2013, les intercommunales de gestion des déchets, réunies au sein de la COPIDEC; organisent leur deuxième édition des Assises des déchets, en collaboration avec l’UVCW.

Le retour des chauves-souris dans le clocher de l’église

[13 Novembre 2015] :: Premièrement, lorsque nous effectuons des travaux, prenons attention de ne pas perturber la faune que nous souhaiterions conserver. Deuxièmement, il se pourrait que certains bâtiments de la commune soient adéquats pour accueillir la petite faune comme les chauves-souris par exemple.

Un entretien naturel sous les panneaux photovoltaïques

[13 Novembre 2015] :: Au moment de la création d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques de grande ampleur, il est essentiel de penser à la contrainte de l’entretien de l’espace. En effet les espaces sis en-dessous des panneaux ne sont pas facilement accessibles pour les machines et le temps pour tondre ou faucher risque de se faire rare au vu de la réorganisation des heures dédiées à l’entretien des espaces sans pesticide.

L’outil de mesure de la propreté bientôt mis à disposition de toutes les communes

[13 Novembre 2015] :: Fin de l’année 2014 et début d’année 2015, plusieurs communes volontaires ont été choisies comme communes pilotes pour tester un outil de mesure de la propreté, proposé par la Région wallonne. Cette phase d’expérimentation s’étant révélée positive, elle a fait l’objet d’adaptations, et la Wallonie propose à présent d’étendre l’utilisation de ce nouvel outil à l’ensemble des communes intéressées.

De nouvelles règles entrent en application pour le stockage des pesticides

[13 Novembre 2015] :: Avec la parution au moniteur belge, le 12 juillet 2013, de l’AGW relatif aux conditions intégrales de stockage des produits phytopharmaceutiques, de nouvelles règles s’appliquent aux lieux de stockage de ces produits.

Natura 2000 et les 32 nouveaux arrêtés de désignation

[13 Novembre 2015] :: Depuis quelque temps, on parle à nouveau de Natura 2000. En effet, depuis mars 2014 et la publication d’un premier lot d’arrêtés de désignation «nouvelle formule», les commissions de conservation ont poursuivi leur travail d’analyse des remarques émises lors des enquêtes publiques de 2012-2013. Depuis début septembre 2015, et ce jusqu’au 1er octobre, le Moniteur belge a publié progressivement les arrêtés de désignation de 32 sites Natura 2000 prêts à l’heure actuelle.

Quels sont les besoins des communes en matière de propreté publique? Les résultats de notre enquête

[13 Novembre 2015] :: Afin d’appréhender au mieux la manière dont votre commune mène sa politique de propreté publique, quelles sont vos difficultés vécues sur le terrain et quels sont vos besoins en la matière, l’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaitait prendre le pouls de ses membres afin d’appréhender quelles sont les actions mises en œuvre au sein des communes et faire remonter les difficultés vécues sur le terrain.

Nouvelle politique Pesticides: comment s’intègre-t-elle dans les communes? Les résultats de notre enquête

[13 Novembre 2015] :: Nous avons souhaité prendre le pouls de votre commune en la matière en vous soumettant à une enquête, qui nous a permis d’évaluer le degré de mise en œuvre de ces modifications attendues mais aussi et surtout de détecter les difficultés et les obstacles rencontrés pour les mettre en œuvre.

Maintien des services postaux en milieu rural: l’UVCW tape à nouveau sur le clou

[12 Novembre 2015] :: L'UVCW a souhaité à nouveau attirer l’attention du Ministre De Croo sur le maintien des services publics postaux dans les communes rurales, la sixième version du contrat de gestion de BPost faisant actuellement l’objet de travaux d’élaboration au niveau du Gouvernement fédéral.

Droits d'auteurs: la Sabam lance une nouvelle version d'eLicensing

[10 Novembre 2015] :: La Sabam a lancé, au début de cette année, une nouvelle version d’eLicensing, au moyen duquel nos membres peuvent gérer leurs licences en ligne. La possibilité est de surcroît offerte d’effectuer des simulations de tarif sans engagement, de gérer ses données client et de suivre en temps réel l’état de tout dossier.

Les retards d'enrôlement de l'IPP par le Fédéral provoquent un grave préjudice aux communes

[9 Novembre 2015] :: Les dernières estimations IPP émanant du SPF Finances et reçues par les communes sont catastrophiques pour les finances communales. Plusieurs communes viennent en effet de recevoir un courrier du SPF Finances leur annonçant une diminution importante du montant des recettes IPP qu’elles recevront effectivement en 2015; la diminution est de l’ordre de 20 à 30 %.

Logement public: oser une réforme durable au bénéfice des locataires

[9 Novembre 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation sur la réforme du secteur du logement public. Elle déplore ainsi l’absence d’un renforcement réel des moyens financiers dévolus à la politique du logement. Pour l'UVCW, il est indispensable d’assurer le maintien et le renforcement de l'ancrage local du logement, en affirmant la compétence première des communes et complémentaire des SLSP et des CPAS en matière de logement public.

Projet QualiFESC: 12 séances d'information en Wallonie

[9 Novembre 2015] :: L'APEF asbl et le Fonds Social MAE vous convient à une séance d'information sur le lancement du nouveau projet destiné aux institutions relevant anciennement du FESC: le projet QualiFESC. Suite à la 6ème réforme de l’État et à la dissolution du FESC, beaucoup de travailleurs au sein des institutions ex-FESC ont en effet l’obligation de se mettre à jour pour ne pas perdre leurs avantages dans le secteur. Quant aux Institutions, il s’agit de ne pas perdre leur agrément vis-à-vis de l’ONE.

Appel à projets du SPW en matière de gaspillage alimentaire

[5 Novembre 2015] :: La Wallonie a lancé un appel à projets dont le thème central est «la lutte contre le gaspillage alimentaire». L’objectif de cet appel à projets est de soutenir des actions originales visant à faciliter le don des invendus alimentaires.

UVCW TV - Reportages audiovisuels: des bonnes pratiques locales en vrac

[4 Novembre 2015] :: Oupeye, Gembloux, La Hulpe, Liège, Waterloo, Villers-le-Bouillet...: les bonnes pratiques locales sont mises à l’honneur sur notre web TV (www.youtube.com/uvcwtv).

Mise à disposition d'un modèle de cahier spécial de charges de services postaux

[4 Novembre 2015] :: Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de modèles de cahier spécial de charges de services postaux, d’inventaire et de formulaire de soumission.

Permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole

[4 Novembre 2015] :: Le Service public de Wallonie, DGO3 – Direction du développement rural (DDR) organise une formation sur les avis et les nouvelles procédures en matière de permis d’urbanisme et risque d’inondation par ruissellement d’origine agricole.

Note d’orientation - Logement privé en Wallonie: l’avis de l’UVCW

[3 Novembre 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de la note d’orientation du Gouvernement wallon sur la politique du logement privé en Wallonie. Elle a ainsi tenu à faire de ses remarques sur trois axes clés de la réforme, en proposant certaines réflexions complémentaires en matière de lutte contre l’inoccupation des logements, en matière de lutte contre l’insalubrité et en matière de bail.

Octobre 2015

Valorisation de certains déchets: l’UVCW se réjouit du sort réservé aux terres de voirie

[30 Octobre 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Elle s’est ainsi réjouie de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions.

Bien-être animal: l’UVCW pour la compétence communale sur base volontaire

[30 Octobre 2015] :: La matière du bien-être animal est appelée à faire l’objet d’une refonte dans le cadre d’un nouveau Code pour 2017. L’UVCW a souhaité prendre position quant au rôle des communes dans cette problématique, dans la mesure où il tend à excéder ce qui est requis par le maintien de l’ordre public, mission première des communes, et qu’il ne s’accompagne pas de moyens financiers supplémentaires.

Nouvelle édition du Grand Nettoyage de Printemps de Be WAPP, les 15, 16 et 17 avril 2016

[29 Octobre 2015] :: Le Grand Nettoyage de Printemps, qui s’inscrit dans le programme BeWAPP du Ministre de l’Environnement, aura lieu les 15, 16 et 17 avril 2016. L’ouverture officielle des inscriptions débutera pour les communes le 1er décembre 2015.

Inter ADL Liège-Brabant

[29 Octobre 2015] :: La prochaine rencontre Inter ADL Liège-Brabant se déroulera le 4 décembre.

Tax-Shift: le beurre, l’argent du beurre et le sourire du bourgmestre

[27 Octobre 2015] :: Après avoir fait ses calculs, l’UVCW a exprimé sa déception et son mécontentement à propos du Tax Shift, dans un courrier adressé au Premier Ministre. Les recettes fiscales des pouvoirs locaux wallons sont une nouvelle fois durement impactées et leur personnel contractuel ne sera pas éligible aux réductions de charges patronales décidées.

Plan Marshall 4.0: le site est en ligne

[26 Octobre 2015] :: Le Gouvernement wallon a lancé son site dédié au Plan Marshall 4.0. Il rassemble toute l’information utile à l’ensemble des bénéficiaires potentiels du Plan Marshall 4.0. Ce site est l’occasion de mieux comprendre les mesures du plan et comment celles-ci peuvent répondre aux besoins de chacun en jouant le rôle d’acteur du redéploiement socio-économique de la Wallonie.

Décret impétrants, deux nouveaux arrêtés d’exécution

[19 Octobre 2015] :: Deux arrêtés d’exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination, et l’organisation des chantiers en voirie sont parus au Moniteur de septembre 2015.

Arbre de l’année

[19 Octobre 2015] :: Dernière étape pour l’élection de l’arbre de l’année: le vote du public! .

Phytolicences: prolongation des conditions transitoires jusqu’au 24 novembre 2015!

[19 Octobre 2015] :: En vigueur jusqu’à la fin du mois d’août dernier, la période permettant de bénéficier des conditions transitoires (en démontrant une expérience suffisante) pour obtenir la phytolicence a été prolongée, un certain nombre d’utilisateurs ou de distributeurs de produits phytopharmaceutiques ayant introduit leur demande trop tard. En effet, Monsieur le Ministre Willy Borsus a décidé de prolonger la période transitoire jusqu’au 24 novembre 2015 inclus.

Réformes fiscales: l’UVCW réclame des mesures compensatoires pour les finances publiques locales

[19 Octobre 2015] :: Suite aux différentes propositions fiscales décidées par le Gouvernement, l’UVCW a souhaité faire part au Premier Ministre de sa plus grande inquiétude quant aux impacts de ces dernières sur la santé financière des communes, les additionnels à l’IPP constituant notamment une source importante de revenus pour les communes. Elle a souhaité que les mesures envisagées soient accompagnées d’une étude d’impacts et des mesures compensatoires qui s’imposent.

Seraing - Remourban: appel aux communes pour une enquête Smart Cities

[19 Octobre 2015] :: Remourban est un projet européen H2020 dans le domaine des Smart Cities. Il vise à établir un modèle de régénération urbaine durable misant sur la convergence de l'énergie, de la mobilité et des TIC. Afin d’établir une communauté de villes, une enquête a été lancée par la Ville de Seraing, ouverte à toutes les villes européennes intéressées par la démarche Smart Cities.

Pro2Build: le rendez-vous des professionnels de la construction - La Louvière - 17 et 18 novembre

[19 Octobre 2015] :: Pro2Build: 17 et 18 novembre 2015 - Louvexpo - La Louvière. Pro2Build est le premier salon wallon consacré aux fournisseurs d’équipements, de matériaux et de services à l’attention des professionnels de la construction.

Les ODD ou Objectifs de développement durable: l'Union y souscrit

[16 Octobre 2015] :: L'Union invite les communes wallonnes à contribuer à leur mise en oeuvre au niveau local et ainsi faire de ces objectifs une réalité sur le terrain.

Les Rencontres Gourmandes, un concept unique Awansois

[13 Octobre 2015] :: Toujours à la recherche de projets et d’initiatives apportant un plus aux acteurs économiques de l’entité d’Awans, l’Agence de Développement Local vient de lancer ses « Rencontres Gourmandes ». Le principe en est simple : Fixer un rendez-vous en soirée dans un magasin de l’entité pour y réaliser des découvertes gustatives puisque des acteurs locaux vous y proposeront des dégustations diverses tant pour vous sustenter que pour vous abreuver.

JobCom: vos offres d’emploi maintenant aussi sur les réseaux sociaux

[13 Octobre 2015] :: La rubrique consacrée aux emplois vacants proposés par les pouvoirs locaux diffusera également les annonces sur Twitter et Facebook . Quelques nouvelles fonctionnalités ont été mises en place pour permettre aux demandeurs d’emploi de s’y retrouver encore plus facilement.

Marchés publics des communes - Délégation à la gestion journalière

[5 Octobre 2015] :: Le Conseil d’Etat a encore restreint l’interprétation de la seule possibilité de délégation de compétence du conseil communal au collège communal. L'Union souhaite par conséquent que les règles de compétences en matière de marchés publics applicables aux communes soient modifiées. Une proposition de modification du CDLD en ce sens a été envoyée au Ministre des Pouvoirs locaux et aux groupes parlementaires.

Conférence « Comment stimuler la rénovation des bâtiments existants ? »

[5 Octobre 2015] :: Cette conférence, organisée le 16 octobre 2015 à Namur, abordera des thématiques telles que le certificat PEB et l’audit énergétique, les initiatives locales facilitant la rénovation des bâtiments, le financement alternatif de ces investissements, et sera suivie d’une table-ronde.

Sanctions administratives communales – Evaluation: l’UVCW propose des pistes d’amélioration

[5 Octobre 2015] :: L’UVCW vient de s’associer à la démarche d’évaluation de la loi SAC. Outre son attachement au rôle de la police locale dans le cadre de la constatation des infractions, elle a souhaité faire part de quelques pistes d'amélioration en ce qui concerne la fonction judiciaire et l'autonomie communale, l'exigibilité des amendes, les modèles de procès-verbaux, les mesures alternatives aux SAC, le fonctionnaire sanctionnateur et la constatation des infractions par les gardiens de la paix.

Belfius Banque - Smart City Award 2015: l’avenir des communes wallonnes sera durable

[1er Octobre 2015] :: Liège, Herstal et La Hulpe sont les trois communes wallonnes qui ont été sélectionnées dans le cadre du concours Smart City Award 2015 organisé par Belfius Banque, Le Vif/L’Express et Knack avec le soutien d’Accenture et Proximus. Belfius va en effet décerner, fin de cette année, un prix au projet le plus durable et intelligent émanant d'une ville ou commune belge.

Septembre 2015

Enquête sur le CoDT - Etat des lieux avant la mise en œuvre des délais de rigueur

[30 Septembre 2015] :: Participez jusqu’au 7 octobre 2015 pour nous faire part de vos difficultés et nous permettre de définir les actions à mettre en place pour vous aider à répondre au mieux à vos nouvelles obligations.

Egouttage en Wallonie: l’UVCW revient sur quelques priorités

[29 Septembre 2015] :: L'UVCW, sur base des travaux de la Commission mixte (UVCW-FRW) Ruralité, a souhaité revenir sur les priorités de la législature en matière d’égouttage. Elle insiste notamment sur la mise en place d’un service public d’assainissement autonome avec CVA différenciée, ainsi que sur la poursuite et l’amplification de la mise en œuvre du réseau et de l’entretien des égouts.

Pouvoirs locaux, entreprises et politiques wallons en choeur: il faut relancer les investissements publics locaux

[29 Septembre 2015] :: Ce lundi à Namur, l’UVCW et la Confédération construction Wallonie ont consacré un colloque à l’inquiétant ralentissement de la dépense publique au niveau local et ses conséquences dommageables pour l’activité économique.

CoDT: l’avis de l’UVCW

[21 Septembre 2015] :: L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté formant la partie règlementaire du CoDT. Trois points ont plus particulièrement attiré l’attention du Conseil d’administration de l’UVCW: les charges d’urbanisme, les actes et travaux d’impacts limités et les subventions en général.

Réunion de l’inter-ADL Namur-Luxembourg le 25 septembre 2015

[15 Septembre 2015] :: L’ADL de Marche-en-Famenne accueillera la prochaine rencontre de l’inter-ADL Namur-Luxembourg ce vendredi 25 septembre 2015.

Semaine de la Mobilité 2015 - Bougeons mieux ensemble. Les communes sont prêtes !

[15 Septembre 2015] :: Dans quelques jours, la Semaine de la Mobilité va retentir en Europe et dans toute la Wallonie. Du 16 au 22 septembre 2015, une grande variété d’activités et d’initiatives auront pour objectif, en particulier, de tester d’autres modes de déplacement.

Propreté Publique: l’UVCW met en évidence les attentes des pouvoirs locaux

[14 Septembre 2015] :: Le Gouvernement wallon, via sa DPR, et l’UVCW, dans son mémorandum, ont témoigné de leur volonté commune de voir donner la priorité à la propreté publique. Dans la perspective de l’évolution du projet «Be WAPP», l’UVCW a tenu à mettre en évidence les attentes des pouvoirs locaux en matière de propreté publique auprès du Ministre Di Antonio.

Utilisation des pesticides – Rappel au Ministre: l’UVCW défavorable au contrôle par les communes

[14 Septembre 2015] :: L’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable. Elle a ainsi rappelé au Ministre qu’elle s’est toujours montrée défavorable au fait de voir les communes chargées des fonctions de contrôle des obligations et des interdictions qui s’appliquent aux utilisateurs.

Environnement - Régime du coût-vérité: l’UVCW enfin entendue

[9 Septembre 2015] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Les revendications de l’UVCW concernant le régime du coût-vérité ont ainsi été entendues puisque le décret contiendra la consécration du coût-vérité budget et de la fourchette 95-110. L’UVCW salue également le fait que la logique de la sanction fasse davantage place à une logique d’assistance de la part de l’Office Wallon des Déchets.

Calamités naturelles de type public – Réparation de certains dommages: l’avis de l’UVCW

[9 Septembre 2015] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles de type public. Plusieurs modifications de fond sont ainsi apportées, dont plusieurs ont pour effet de restreindre la réparation des dommages causés par des calamités publiques. Pour l'UVCW, ces limitations doivent être mieux évaluées.

Réforme de la sécurité civile: l’UVCW pour des modifications concernant le statut disciplinaire et le droit de grève

[9 Septembre 2015] :: Le Cabinet de l’Intérieur planche actuellement sur plusieurs textes relatifs au statut du personnel des zones de secours. L’un des textes est un projet d’arrêté royal de réparation du statut administratif du personnel opérationnel. L’UVCW a souhaité saisir l’opportunité pour solliciter des modifications des textes en vigueur concernant, d’une part, le statut disciplinaire et, d’autre part, le droit de grève.

L’ADL d’Awans crée un site internet promotionnel

[8 Septembre 2015] :: Pour développer l’économie de l’entité et de créer des synergies entre les acteurs économiques, l’Agence de Développement Local d'Awans vient de finaliser un projet d’envergure rassemblant plus de 50 enseignes différentes.

Opération «Grand Nettoyage de Printemps»: l’UVCW pour une meilleure maîtrise par les communes

[7 Septembre 2015] :: L’UVCW vient d’interpeller le Ministre Di Antonio au sujet de l’Opération «Grand Nettoyage de Printemps», qui a eu lieu en mars dernier. Elle a notamment insisté pour que tout événement à venir soit réalisé en concertation avec les communes afin qu’elles gardent la maîtrise des opérations avec l’aide de leur intercommunale de gestion des déchets.

Finances – Un système pérenne d’avances IPP aux villes et communes dès 2016

[3 Septembre 2015] :: Le Ministre des Finances a décidé d’accorder aux villes et communes (concernées) des avances IPP, comme ce fut déjà le cas les deux années précédentes. Mais surtout, le SPF Finances confirme qu’il met tout en œuvre pour aboutir à un système pérenne d’avances dès l’année (budgétaire) 2016.

Rentrée des CPAS wallons - Nouveau Président, mais priorité inchangée: oeuvrer à une société respectueuse de la dignité humaine

[3 Septembre 2015] :: La rentrée politique de la Fédération des CPAS wallons à Namur a en effet donné lieu à un relais entre Claude Emonts, qui la présidait depuis 20 ans, et son successeur Luc Vandormael. L’occasion de réaffirmer une priorité absolue : œuvrer à une société respectueuse de la dignité humaine.

Août 2015

«Approvisionnement en circuit court auprès des producteurs locaux» Table-ronde le 8 septembre 2015 à la Maison de la Ruralité à Gembloux

[31 Août 2015] :: L’APAQ-W et le Collège des producteurs organisent le 8 septembre de 14 h à 16h30 à la Maison de la Ruralité à Gembloux (Chaussée de Namur, 47, salle 1) une table ronde sur le thème des achats de plantes en circuit court des services d’espaces verts auprès des horticulteurs et pépiniéristes locaux.

Quel arbre wallon ou bruxellois sera élu «Arbre de l’année»?

[13 Août 2015] :: A l'échelle de la Wallonie et de la Région bruxelloise, la Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats organise un concours de l'arbre de l'année s'inscrivant dans le cadre du concours de l'arbre européen de l'année. Les communes peuvent y participer en proposant un arbre de leur territoire qu’il soit remarquable ou non. Une grande importance sera accordée par le jury de sélection à l'histoire de l'arbre, à sa relation avec l’homme et à sa place dans la société et la vie locale.

Mise à disposition d'un modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services d’édition de titres-repas électroniques

[12 Août 2015] :: Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à l’édition de titres-repas électroniques, d’inventaire et de formulaire d'offre. L'arrêté royal du 29 juin 2014 prévoit en effet l'obligation de passer au système des titres-repas électroniques, à partir des prestations d'octobre 2015.

Rappel : dernier délai pour faire votre demande de phytolicence en bénéficiant des conditions transitoires!

[6 Août 2015] :: La phytolicence sera obligatoire pour toute utilisation professionnelle de produits phytopharmaceutiques (achat, stockage, application) dès le 25 novembre 2015, mais si vous souhaitez bénéficier des conditions transitoires pour l’obtenir, ce n’est possible que jusqu’au 31 août 2015!.

Juillet 2015

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’adoption en 1ère lecture par le Gouvernement wallon d’un arrêté permettant la réutilisation des «terres de voirie»

[30 Juillet 2015] :: «Début juillet, le Gouvernement wallon a approuvé en 1ère lecture une modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables «terres de voirie», qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions».

Le premier appel à projets pour le programme Interreg Europe touche à sa fin, un deuxième est prévu début 2016

[27 Juillet 2015] :: Le premier appel à projets pour le programme Interreg Europe touche à sa fin, un deuxième est prévu début 2016 Le programme Interreg Europe soutient les pouvoirs publics locaux et régionaux, ainsi que d’autres acteurs régionaux, pour améliorer la performance des politiques et programmes de développement régional. Un premier appel à projets prend fin le 31 juillet 2015, mais un deuxième appel aura lieu début 2016.

Cours d’éducation à la citoyenneté dans l’enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles: l’avis du CWBCI

[10 Juillet 2015] :: Ayant pris connaissance de la volonté de la Fédération Wallonie-Bruxelles de développer l’éducation à la citoyenneté à travers l’instauration d’un cours commun d’éducation à la citoyenneté en lieu et place d’une heure de cours confessionnel ou de morale laïque, le Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) a émis un avis sur la question.

« Le commerce de la quinzaine » souffle sa première bougie

[9 Juillet 2015] :: Le 3 septembre dernier, l’Agence de Développement local d’Awans lançait une toute nouvelle rubrique sur son site internet intitulé « Le commerce de la quinzaine ». Le but de cette rubrique consiste à mettre en avant une enseigne implantée dans l’un des cinq villages de l’entité toutes les 2 semaines.

Subsides UREBA: l’UVCW demande l’éligibilité des zones de secours

[2 Juillet 2015] :: La mise en œuvre de la réforme des zones de secours a modifié l’organisation des services incendie de sorte que les casernes de pompiers, autrefois éligibles à la subvention UREBA (amélioration énergétique des bâtiments), ne le sont plus aujourd’hui. L’UVCW vient dès lors de demander que les textes légaux régissant l’octroi des subsides UREBA soient adaptés.

CoDT – Report de l’entrée en vigueur à une date « à déterminer »

[1er Juillet 2015] :: Le Parlement wallon a adopté, le 17 juin 2015, une proposition de décret visant à reporter l’entrée en vigueur du Code du développement territorial (CoDT), prévue jusqu’ici au 1er octobre 2015, à une date à déterminer par le Gouvernement.