Actualités et actions de l'Union

Mai 2020

AGCF du 20 mai 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

[29 Mai 2020] :: Cet arrêté est adopté dans le cadre du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la FWB dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 et en exécution de l’article 3 de l’AGCF de pouvoirs spéciaux n°1.

Les chenilles processionnaires du chêne sont une menace pour la santé publique: modèles et plan de lutte à destination des communes

[29 Mai 2020] :: La Wallonie fait face à une invasion préoccupante de chenilles processionnaires du chêne, plusieurs nids ont déjà été observés en divers endroits. Nous mettons à disposition de nos membres deux modèles qui aideront les communes dans l’établissement du plan de lutte contre cette chenille.

Terrasses HoReCa - Assouplissement des règles urbanistiques: l’UVCW veut éviter la confusion

[28 Mai 2020] :: L’UVCW s'inquiète quant au souhait d’étendre, en cette période de crise sanitaire, la superficie des terrasses ouvertes saisonnières admissibles sans permis d’urbanisme préalable. La grande majorité des terrasses HoReCa sont en effet déjà dispensées de permis. Il n’en demeure pas moins qu’une certaine confusion existe et que certaines terrasses, en raison des aménagements qu’elles requièrent, pourraient nécessiter un tel permis.

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

[27 Mai 2020] :: Ce 25 mai, la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, a adopté une mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie.

Convention des Maires : Webinaire le 3 juin 2020 sur l'appel à projets EUCF (EUropean City Facility)

[27 Mai 2020] :: L'EUCF (EUropean City Facility) est une initiative européenne visant à aider les municipalités, les autorités locales et leurs groupements à travers l'Europe à développer des concepts d'investissement pour accélérer les investissements dans l'énergie durable.

Une feuille de route pour les activités « jeunesse » de cet été: communiqué de presse conjoint

[25 Mai 2020] :: Cette feuille de route a été établie suite à différentes réunions organisées avec le secteur et les ministres concernés dans les trois communautés du pays.

Secteur ATL: décision du comité de concertation

[25 Mai 2020] :: Le Comité de concertation a adopté vendredi 22 mai, une feuille de route pour la reprise des activités destinées aux enfants et aux jeunes pendant l’été.

Tour d’horizon des mesures publiques en matière de logement

[25 Mai 2020] :: Petit tour d'horizon des mesures financières wallonnes prises en matière de logement ainsi que d'autres mesures (expulsions, baux, résdences secondaires,...).

COVID19 : décision de la Fédération Wallonie Bruxelles concernant les camps de jeunesse, séjour de vacances

[25 Mai 2020] :: La Ministre de la jeunesse, Valérie Glatigny a envoyé un courrier aux Bourgmestres concernant la reprise des camps de jeunesse et séjour de vacances sous un strict protocole.

Complément patronal aux allocations de chômage temporaire en période de pandémie: l’ONSS répond à notre demande de précision quant aux modalités de calcul

[20 Mai 2020] :: De nombreux pouvoirs locaux ont fait appel au chômage temporaire pour force majeure pour certains de leurs agents contractuels, à la suite de l’apparition de la pandémie de Covid-19.

Mise à jour du modèle de règlement communal relatif à la lutte contre la délinquance environnementale

[20 Mai 2020] :: Suite aux très nombreuses modifications intervenues ces dernières années en droit wallon de l’environnement, il était devenu nécessaire de mettre à jour le modèle de règlement communal relatif à lutte contre la délinquance environnementale.

Secteur sportif : soutien pour la réouverture des infrastructures sportives

[20 Mai 2020] :: Le Ministre des Infrastructures sportives, Jean-Luc Crucke a décidé de consacrer un budget de 734.500 euros pour permettre la reprise sécurisée des activités sportives au sein des infrastructures au vu du matériel sanitaire et logistique nécessaire pour respecter les dispositions du CNS.

Perspective stable d’Ethias: Fitch confirme la note A-

[20 Mai 2020] :: L’agence de notation Fitch vient de confirmer la note IFS (Insurer Financial Strength) d’Ethias à A-, perspective stable. Fitch s’attend donc à ce que l’entreprise conserve en 2020 son excellent niveau de capitalisation. Et ce, malgré un contexte marché particulièrement difficile induit par la Crise du Covid-19.

Forêts wallonnes: l’UVCW s’associe aux autres acteurs forestiers pour demander la révision de l’AGW Indemnisation

[20 Mai 2020] :: Lors d’une récente rencontre avec le Gouvernement wallon, il a été donné suite à la demande conjointe des acteurs de la forêt de consulter le Comité scientifique de l’AFSCA en urgence afin de pouvoir rouvrir la forêt aux citoyens. Toutefois, les acteurs et propriétaires forestiers subissent toujours de plein fouet différents préjudices que l’AGW Indemnisation du 20 juin 2019 ne couvrent pas. L’UVCW, NTF, la Confédération du Bois et l’Union Ardennaise des Pépiniéristes ont donc demandé une révision de cet AGW.

Circulaire du Ministre des Pouvoirs locaux concernant le congé parental corona

[20 Mai 2020] :: Une circulaire vient d'être publiée afin d’informer les pouvoirs locaux qu’une modification des statuts est nécessaire pour pouvoir rendre applicable le congé parental corona aux agents statutaires.

Matrice de risques financiers - Un outil à destination des communes : Mise à jour du 20 mai

[20 Mai 2020] :: L'UVCW a de développé une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les communes à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face. Au fil des dernières semaines, l'UVCW s'est efforcée de mettre constamment cette matrice à jour. La version téléchargeable ici a donc été complétée par les principales nouveautés par rapport à la version du 8 mai.

Avis de l’UVCW dans le cadre de la consultation publique de l’ONDRAF sur le stockage géologique de déchets nucléaires

[19 Mai 2020] :: L’ONDRAF a lancé une consultation publique jusqu’au 13 juin pour sa proposition de stockage géologique comme destination finale des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie.

Covid19- Les étudiants ont besoin de lieux de blocus/appel de la Ministre de l’Enseignement

[19 Mai 2020] :: La Ministre de l’Enseignement, Valérie Glatigny vient d’envoyer un courrier aux Bourgmestres wallons pour leur demander de ne pas oublier les étudiants en blocus actuellement dans des conditions particulières liées au Covid19.

Nouvel ouvrage: le secret professionnel en CPAS

[18 Mai 2020] :: Ce guide pratique donne un commentaire juridique sur le secret professionnel pour les travailleurs de CPAS, mais aussi pour quiconque est amené à entrer en contact et/ou à collaborer avec les différents acteurs du CPAS.

Covid19 - Camps des mouvements de jeunesse, plaines de vacances, stage - Bientôt une décision du Conseil National de Sécurité

[18 Mai 2020] :: La Ministre de la Jeunesse de la Fédération Wallonie Bruxelles, Madame Valérie Glatigny, a informé ce jour l’Union des Villes et Communes de Wallonie quant à l’évolution de la situation concernant les activités de vacances pour les jeunes.

Secteur sportif: Phase 2 de déconfinement

[18 Mai 2020] :: Depuis le 13 mai la phase 2 de déconfinement est mise en œuvre. Vous trouverez les recommandations de la ministre des Sports afin de respecter et mettre en œuvre les mesures établies par le conseil national de sécurité.

Quid s’il y a un cas de coronavirus dans votre milieu d’accueil?

[18 Mai 2020] :: Vous trouverez les procédures concernant la conduite à tenir pour les membres du personnel et les enfants ayant été en contact avec l’enfant malade, ainsi que les critères de retour en crèche suite à une infection COVID-19 chez l’enfant ou le personnel émanant de l’ONE.

Suspension des délais en matière de SAC - l'UVCW entendue

[18 Mai 2020] :: La loi du 13/05/2020 portant suspension de certaines échéances et certains délais procéduraux, a été publié au Moniteur belge. Cette loi suspend certains échéances et certains délais procéduraux prévus dans la loi SAC.

Impact du déconfinement sur les milieux d’accueil: 8 nouvelles mesures

[18 Mai 2020] :: À la suite des différentes concertations menées avec la ministre de l’enfance et l’ONE, ces derniers ont bien entendus les craintes évoquées par les différents représentants du secteur (fédérations, syndicats) dont l’UVCW, concernant les dernières mesures prises suite au déconfinement et l’impact sur les milieux d’accueil….

Secteur de l’ATL: interpellation de la ministre en vue de soutenir davantage ce secteur tant oublié…

[18 Mai 2020] :: L’UVCW est co-signataire d’un courrier en commun à l’initiative de la File en vue de revendiquer l’utilisation des moyens dégagés par le Fonds d’urgence de la FWB pour le secteur ATL.

Publication de l’arrêté royal relatif au congé parental « corona »

[15 Mai 2020] :: Lors de la 2ème édition du moniteur belge de ce 14 mai, a été publié l’arrêté royal relatif au congé parental corona. Vous trouverez ici sous forme de questions/réponses, les modalités et conditions de ce dernier.

5G : l’UVCW demande un débat sociétal au niveau régional

[15 Mai 2020] :: Concernant le lancement de la "5G light" en Wallonie, plusieurs communes ont protesté, incitant l’opérateur à suspendre provisoirement son déploiement. L’UVCW vient donc de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie. Les recommandations de ce groupe d’experts seraient alors traduites dans la réglementation wallonne.

Chenilles processionnaires du chêne en Wallonie : Séances d’information pour les communes et les zones de secours

[15 Mai 2020] :: Le DNF, l’OWSF et le Centre régional de crise proposent des séances d’information pour savoir comment et quand lutter contre la chenille processionnaire du chêne.

TVA réduite sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

[15 Mai 2020] :: Le taux de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques a été réduit à 6 %, pour une période allant du 4 mai au 31 décembre 2020. Le SPF Finances tient à informer les pouvoirs locaux quant à l’entrée en vigueur de cette mesure et son incidence sur les commandes passées et en cours.

L’arrêté ministériel autorisant le retour, sous certaines conditions, des citoyens sur les chemins en forêt PPA vient de paraître ce vendredi

[15 Mai 2020] :: Ça y est ! Promeneurs, cyclistes et cavaliers pourront retrouver les chemins de leurs forêts en zone PPA en respectant certaines conditions.

Une commune peut-elle imposer le port du masque sur son territoire?

[15 Mai 2020] :: Il faut distinguer pour répondre à la question, d’une part, la compétence de l’autorité communale pour éventuellement imposer une telle mesure et, d’autre part, la faisabilité et l’interaction d’une mesure de ce type avec la mesure fédérale.

Mise en place d’un étalement du paiement des loyers pour les locataires wallons en difficultés

[15 Mai 2020] :: Face aux mesures de confinement touchant de plein fouet les revenus des ménages, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté du 30 avril 2020 visant la mise en place d’un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du Crédit Social et relatif au paiement du loyer.

Soutenir le commerce de proximité dans l’après-covid

[14 Mai 2020] :: Nous regroupons ici les nombreuses initiatives communales et les bonnes pratiques des Agences de Développement Local (ADL) ayant déjà été adoptées pour venir en aide aux commerces de proximité.

16/05 - Journée du vivre-ensemble en paix - Partagez vos messages et vidéos de soutien!

[12 Mai 2020] :: En ce 16/05, Journée internationale du vivre-ensemble en paix, les bourgmestres sont invités à partager leurs messages ou vidéos de soutien.

Marchés publics de travaux et Covid-19: l’Union réclame une position claire de la Région sur les demandes d’indemnisations des entreprises

[12 Mai 2020] :: Des recommandations successives ont déjà été mises à la disposition de l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs wallons. De nouvelles recommandations, relatives cette fois au traitement des demandes d’indemnisations des entreprises, sont prêtes à être diffusées. L’UVCW demande au Gouvernement wallon qu’elles fassent l’objet d’une circulaire, afin de leur donner le poids qu’elles méritent et de les rendre ainsi plus visibles.

Foncier dégradé : SPAQUE lance une centrale d'achats

[12 Mai 2020] :: SPAQUE lance une centrale d’achats en matière d’assainissement et de valorisation de friches industrielles polluées et de décharges.

Crise sanitaire / Belfius - The studio: solution de chèques-cadeaux Cirklo Light

[11 Mai 2020] :: Afin de soutenir l’économie locale en difficulté suite à l’actuelle crise sanitaire, Belfius, partenaire de longue date des villes et communes wallonnes, et sa filiale technologique «The Studio» présentent «Cirklo Light», une solution de chèques-cadeaux digitaux prête à l’emploi qui permet aux autorités locales de soutenir les commerces locaux.

Le report du délai de transmission du rapport annuel de rémunération

[11 Mai 2020] :: La transmission du rapport annuel de rémunération visé à l’article L6421 du CDLD fait l’objet d’un report de délai tant pour les communes et les CPAS que pour les paralocaux.

Réseau des villes apprenantes - Appel à candidats

[11 Mai 2020] :: L'appel du Réseau mondial Unesco des villes apprenantes est ouvert jusqu'au 30 juin prochain.

COVID-19 - Frais de déplacement domicile-lieu de travail et allocation de télétravail des policiers : l’Union interpelle le Ministre de l’Intérieur

[11 Mai 2020] :: L’Union a interpellé par courrier le Ministre de l’Intérieur pour lui faire remarquer que la note de l'arrêté royal du 22 avril 2020 prévoyant la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ne vise pas le personnel de la police intégrée. Elle lui a demandé de se tenir à une interprétation stricte du champ d’application de cet arrêté royal.

Maintien des subventions pour tout le secteur de l’ATL: communication de l’ONE

[8 Mai 2020] :: Nous saluons la décision prise par le conseil d’administration de l’ONE du mercredi 29 avril à savoir, maintenir les subventions dans le secteur de l’ATL afin de minimiser l’impact financier de la crise du coronavirus dans les différents secteurs de l’ATL.

Projet de Plan Loups : l’avis de l’UVCW

[8 Mai 2020] :: L’UVCW vient d’être sollicitée concernant le projet de plan Loups, qui veille à prévoir le retour durable du loup dans notre région. Selon elle, les piliers économique et social de la forêt ne doivent pas pâtir de la mise en œuvre d’un excès de prévention. C’est pourquoi, l’ajout d’un certain nombre de précisions ne pourra que rasséréner les acteurs de terrain.

Le congé parental « corona» (mise à jour)

[8 Mai 2020] :: Sur proposition de la Ministre de l’Emploi, le Conseil des Ministres a donné son accord le 2 mai 2020 moyennant quelques modifications, sur l’avant-projet d’arrêté royal créant un congé parental Corona.

Vade-mecum sur les modalités de la tenue des organes

[8 Mai 2020] :: Le SPW Intérieur et Action social met à disposition des pouvoirs locaux un vade-mecum expliquant les modalités de la tenue de leurs organes.

Covid-19 - L’UVCW sollicite la gratuité auprès de Bpost pour l’envoi de masques et/ou de filtres à la population pendant la crise sanitaire

[7 Mai 2020] :: Aujourd’hui, alors qu’il est demandé aux communes d’assurer la distribution de filtres, face à la livraison erratique de ceux-ci, la solution Bpost refait surface. L’UVCW a dès lors sollicité Bpost pour qu’elle propose aux villes et communes la gratuité pour l’envoi de ce matériel sanitaire.

Covid 19 : 100 % des 262 communes wallonnes se sont démenées pour fournir des masques à leurs concitoyens

[6 Mai 2020] :: Le Ministre wallon des Pouvoirs locaux avait sollicité un sondage auprès de l’UVCW pour prendre la mesure de la situation et des besoins sur le terrain local en matière de fourniture de masques à la population. Il s’agissait notamment d’identifier les municipalités confrontées à des difficultés dans cette mission.

Lignes directrices pour les marchés publics à tranches

[5 Mai 2020] :: La Commission fédérale des marchés publics vient de diffuser des lignes directrices pour les marchés publics à tranches ferme(s) et conditionnelle(s).

Intervention régionale en vue de l’acquisition de masques – Modèle de cahier spécial des charges

[5 Mai 2020] :: Pour rappel, Le Gouvernement wallon a décidé de l’octroi d’une enveloppe de 7,3 millions EUR aux communes wallonnes afin de leur permettre l’acquisition de masques à mettre à la disposition de la population. Le SPW Intérieur et Action sociale met par ailleurs à la disposition des communes un modèle-type de cahier spécial des charges, à la rubrique Covid-19 de son site.

COVID 19 - Bpost propose aux communes d’organiser l’envoi de masques à la population

[5 Mai 2020] :: Nombreuses sont les communes qui ont pris des mesures pour pallier à la pénurie de masques. Bpost vient dès lors de mettre en place 2 procédures simplifiées et standardisées pour aider les villes et communes pour cette mission d’envoi des masques à la population.

Reprise de la tenue des réunions des organes communaux

[4 Mai 2020] :: L’on se souviendra que l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux du 18 mars 2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal – et prolongé ensuite - prévoyait que, dans des conditions strictes, les collèges communaux exerçaient certaines compétences des conseils communaux en leur lieu et place, jusqu’au 3 mai. Ces AGW n’ont pas fait l’objet d’une prolongation de délai, et ce 30 avril, le Gouvernement wallon a adopté l’AGW n°30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux.

La tenue des réunions des organes des paralocaux en ce compris les assemblées générales

[4 Mai 2020] :: Jeudi dernier, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d’une société ou d’une association.

Sortie progressive du confinement : reprise des chantiers publics

[4 Mai 2020] :: La Belgique entame ce 4 mai sa sortie progressive du confinement. Certains chantiers ont déjà repris, d’autres vont redémarrer ou démarrer. A cette fin, nous vous rappelons les canevas de courriers mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons.

Poursuite des aides de la FWB pendant le déconfinement dans les milieux d’accueil

[4 Mai 2020] :: Le gouvernement de la FWB a décidé, ce jeudi 30 avril, de continuer à indemniser les milieux d’accueil avec toutefois quelques modalités supplémentaires à partir du 11 mai. Une application stricte des contrats d’accueil dès le 4 mai, impliquant l’obligation d’honorer la participation financière des parents, même en cas d’absence, susciterait une pression tant sur les milieux d’accueil que sur les familles.

Déconfinement au sein des bibliothèques: circulaire de la ministre du 30 avril 2020

[4 Mai 2020] :: La ministre Bénédicte Linard qui a la lecture publique dans ses attributions a élaboré un protocole de déconfinement en concertation avec le service de la lecture publique et certains opérateurs d’appui de la FWB, afin que le déconfinement se réalise pour un mieux au sein des bibliothèques.

Tour d’horizon des mesures publiques en matière de logement

[4 Mai 2020] :: Chaque pouvoir public, dont les autorités locales, tente de faire face et d’apporter des réponses avec les moyens du bord.

Cycle anthropique de l’eau: le Gouvernement adopte des mesures d’aide

[4 Mai 2020] :: Le Gouvernement wallon a pris certaines décisions pour soulager les citoyens, les indépendants, les PMEs et les entreprises dans le cadre du cycle anthropique de l’eau.

Une nouvelle circulaire pour organiser la chasse en cette première période de déconfinement

[4 Mai 2020] :: A partir de ce 04 mai et dans le cadre de la première phase de déconfinement, la chasse est reprise parmi les activités autorisées pour autant qu’elle se pratique seul et dans le respect des mesures de prévention applicables à chacun (limitation des contacts, distances de sécurité et hygiène des mains).

Belfius, première grande banque labellisée CO2 Neutral®

[4 Mai 2020] :: Belfius est la toute première grande banque belge à obtenir le label CO2 Neutral® validé par Vinçotte et délivré par l’expert en projets climatiques CO2logic. Avec le «CO2 Impact Loan», Belfius entend aider les entreprises et administrations locales belges, via des conseils et conditions de crédit spécifiques, à atteindre, elles aussi, la neutralité carbone.

Terres excavées : le Gouvernement adopte des mesures transitoires

[4 Mai 2020] :: Le Gouvernement wallon a adopté ce 30 avril dernier un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres. Le but des nouvelles mesures est de faciliter la relance des chantiers ralentis ou bloqués dans le cadre des mesures COVID19.

Avril 2020

Matrice de risques financiers - Un outil à destination des SLSP

[30 Avril 2020] :: L'UVCW vient de développer une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les SLSP à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face dans le contexte actuel de crise sanitaire et de crise économique.

Annulation de la loi sur le travail associatif par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

[30 Avril 2020] :: La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. Des prestations pourront donc être fournies jusqu'à cette date sous l’actuel système des activités complémentaires exonérées d’impôts.

Appel à projets de partenariat pour le développement

[30 Avril 2020] :: Wallonie-Bruxelles International lance, comme chaque année depuis 2002, cet appel à projets de coopération internationale au développement.

COVID-19 - Fin de la suspension des délais de rigueur, le point sur le redémarrage des procédures administratives en matière de permis au 1er mai 2020 et sur la participation du public

[30 Avril 2020] :: Par une Circulaire datée du 29 mars 2020, le Ministre Dermagne, confirme l’absence de renouvellement de la suspension des délais de rigueur en rappelant l’échéance du 30 avril 2020 et souligne la reprise des procédures administratives impliquant un accueil du public. Au travers de la présente note, nous tentons de synthétiser les principaux processus à mettre en place pour (re)lancer la participation du public.

Appel à projets d’éducation et de partenariat pour la citoyenneté mondiale et solidaire

[30 Avril 2020] :: Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance la 3ème édition de cet appel à projets s'adressant notamment aux communes wallonnes.

Crise sanitaire: le Mouvement communal téléchargeable gratuitement

[30 Avril 2020] :: En cette période de crise sanitaire, notre revue Mouvement communal n’a jamais cessé d’être publiée. L’UVCW a décidé de mettre à disposition à tous, sur son site, gratuitement et en PDF, les numéros de mars, avril et mai du Mouvement communal.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2020 (année de revenus 2019) et 2021 (année de revenus 2020)

[30 Avril 2020] :: Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Hôpitaux, MR, MRS, … WALLONIE SANTÉ peut vous aider

[30 Avril 2020] :: Filiale à 100 % de la SOGEPA , WALLONIE SANTÉ est un outil financier régional dédié aux établissements de soins, créé par le Gouvernement Wallon pour soutenir financièrement les institutions, à la fois pendant les périodes de croissance, mais aussi dans les moments difficiles comme celui que nous connaissons avec la crise du covid-19.

Circulaire relative à l’organisation du travail dans le cadre d’un déconfinement progressif

[30 Avril 2020] :: Le Ministre wallon en charge des pouvoirs locaux a adopté ce mercredi 29 avril une circulaire relative à la reprise progressive et phasée du travail au sein des autorités locales, en lien avec les recommandations du Conseil national de sécurité.

Impact du déconfinement sur les milieux d’accueil : communication de l’ONE

[29 Avril 2020] :: Le plan de déconfinement prévu par le CNT du 24 avril 2020 aura des conséquences sur les milieux d’accueil, alors que ces derniers ont dû rester ouverts pour accueillir des enfants (principalement des parents qui exercent une fonction de première ligne). Vous trouverez ici les différentes communications de l’ONE.

Suspension des délais de rigueur dans la législation wallonne, prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice : quelles conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

[29 Avril 2020] :: L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 suspendait temporairement les délais de rigueur et de recours dans la législation wallonne, suspension prolongée par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 20. En outre, l’arrêté royal n° 2 proroge des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ; il a été modifié par l’arrêté royal du 28 avril 2020. Quelles sont les conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

Prolongation des mesures énoncées dans l’arrêté royal du 9 avril relatif à la tenue des assemblées générales

[29 Avril 2020] :: Ce 28 avril, un arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant notamment des dispositions diverses en droit des sociétés et des associations dans la lutte contre la pandémie COVID-19 a été publiée au Moniteur belge. Celui-ci prolonge jusqu’au 30 juin le régime proposé par l’arrêté royal n°4 précité. Rappelons les mesures proposées en tenant compte à présent de la prolongation.

Catalogue d’actions menées par les différentes villes européennes

[29 Avril 2020] :: Le réseau EUROCITIES a mis en ligne un site spécifique COVID-19. Ce site liste une série d’actions menées par les villes européennes pour faire face à cette crise. Il a pour vocation d’assurer un partage de bonnes pratiques entre les villes, en communiquant systématiquement les coordonnées d’une personne de contact pour chacune de ces actions.

Citernes à mazout d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres : l’AGW du 18 juillet 2019 n’entrera pas en vigueur

[29 Avril 2020] :: Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 a abrogé l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière.

COVID-19 - MASQUES : Un document de référence officiel pour la Belgique

[29 Avril 2020] :: Les masques buccaux à usage quotidien vont jouer un rôle capital dans la stratégie de sortie de déconfinement. Mais quelles sont les exigences de qualité à respecter en tant qu'entreprise ou citoyen pour fabriquer des masques buccaux sûrs? Et comment les tester, les emballer et les entretenir? Des experts de Febelsafe, Creamoda, SPF Economie et Sciensano se sont penchés sur la question avec le NBN.

L’UVCW demande au Gouvernement de bien prendre en compte les implications du « déconfinement » par phases sur les délais de rigueur

[28 Avril 2020] :: A quelques heures de cette échéance, nous avons attiré l’attention du Gouvernement Wallon sur les conséquences de la fin de cette suspension sur la gestion des autorisations administratives et de la nécessité d’assurer la cohérence avec les modalités de déconfinement telles qu’envisagées par le Conseil national de Sécurité.

Faitesvotremasquebuccal.be lance l'#ActionNationaledeCouture

[28 Avril 2020] :: Cette semaine débute l'#ActionNationaledeCouture qui doit mobiliser toute la Belgique pour fabriquer ses propres masques buccaux. Maintenant que la stratégie de sortie est connue - avec les masques buccaux comme élément crucial - les initiatives citoyennes faitesvotremasquebuccal.be et Impactdays.co unissent leurs forces.

COVID-19 – Des masques pour les citoyens et des subsides régionaux aux communes : les villes et communes, agiles dans la proximité, sont soutenues par la Wallonie

[28 Avril 2020] :: Les villes et communes se sont montrées moteurs pour la fourniture des masques. L’Autorité régionale, sur demande de l’UVCW et à l’initiative de son Ministre des Pouvoirs locaux, va déployer un soutien financier aux villes et communes dans l’achat de masques pour leur population. Un sondage est également lancé pour cadastrer la situation de manière à ne laisser aucune commune désarmée dans cette lutte contre le COVID19.

« Thermo et îlots » : la télédétection au service de l’énergie

[28 Avril 2020] :: Le Groupe de travail commun d’observations de la terre des services publics wallons (GT COWAL) organise une conférence le 16 juin 2020 qui abordera les thématiques de la thermographie, des îlots de chaleur urbains et de la diffusion des géodonnées.

PPA : les habitants de la zone touchée vont bientôt pouvoir retourner se promener en forêt

[28 Avril 2020] :: Un nouvel arrêté ministériel devrait autoriser la réouverture de la forêt aux habitants locaux sous certaines conditions dans le courant du mois de mai.

Prorogation des délais de procédure devant le Conseil d’Etat : quid des recours en matière de marchés publics ?

[27 Avril 2020] :: L’arrêté royal n°12 du 21 avril 2020 proroge les délais applicables à l’introduction et au traitement des procédures devant la section du contentieux administratif au Conseil d’Etat. Qu’en est-il des marchés publics ?

Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail : obligatoire pour les SLSP, recommandation pour le secteur public

[27 Avril 2020] :: Le « déconfinement » a été annoncé, avec un calendrier « conditionnel », ce vendredi par notre Première Ministre. Cela aura donc des implications au travail.

Circulaire relative aux implications de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des refuges pour animaux

[24 Avril 2020] :: La Ministre Céline Tellier a publié une nouvelle circulaire relative aux implications de la crise du coronavirus sur le fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie.

Marchés publics – Mesures pour les entreprises : report de paiement des sommes dues à l’ONSS

[24 Avril 2020] :: Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, plusieurs mesures ont été prises en faveur des entreprises. Parmi ces mesures figure le report de paiement des sommes dues à l’ONSS jusqu’au 15 décembre 2020. La question s’est alors posée de savoir si les cotisations sociales (et autres sommes) en principe dues à l’ONSS avant la date du 15 décembre n’allaient quand même pas apparaître comme dettes sociales sur les attestations obtenues via Télémarc et ainsi compliquer l’attribution des marchés publics.

La tenue des assemblées générales des SLSP et asbl communales

[24 Avril 2020] :: Les sociétés et associations concernées par la préparation de leurs assemblées générales sont confrontées à des difficultés pratiques pour maintenir ces assemblées conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations sans enfreindre les règles de prévention obligatoires imposées pour lutter contre le Covid-19.

Communication de la Ministre de l’Enfance: élargissement des mesures d’aides pour les crèches et les prégardiennats

[24 Avril 2020] :: Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles réuni ce jeudi 23 avril vient de décider de deux nouvelles mesures d’aide en faveur des milieux d’accueil : l'intégration des crèches et prégardiennats dans les mesures d’aides forfaitaires prévues à travers le Fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, et le mise en place d’une cellule de veille par l’ONE pour identifier les besoins spécifiques et individualisés des milieux.

Circulaire de la Ministre de l’Environnement visant à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau dans le cadre de la crise sanitaire

[23 Avril 2020] :: La Ministre de l’Environnement a émis une circulaire qui vise à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau aux particuliers, aux indépendants, aux PMEs, aux entreprises et aux exploitations agricoles impactés par la crise du Coronavirus - Covid-19.

De nouvelles mesures en matière de logement

[23 Avril 2020] :: Outre des mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants, le Gouvernement wallon a signalé ce mercredi 22 avril de nouvelles mesures en matière de pouvoir d’achat, de logement ou d’aide sociale.

Covid19 – Masques de protection – Pour une centrale d’achat au niveau wallon

[23 Avril 2020] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS demandent au Gouvernement qu’une centrale d’achat puisse être mise en place au niveau de la Région, en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés de type accord-cadre, et que tous les pouvoirs locaux puissent y avoir accès.

Covid-19 - Ethias offre une plateforme digitale pour favoriser l’entraide entre les citoyens

[23 Avril 2020] :: Ethias (en collaboration avec sa filiale informatique NRB) lance « App4You », une plateforme digitale ayant pour vocation de mettre en contact des bénévoles et des personnes dans le besoin.

Circulaire sur la suspension temporaire des délais de rigueur

[22 Avril 2020] :: Suite à la prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours jusqu’au 30 avril 2020 inclus, le Ministre Willy Borsus a publié une nouvelle circulaire afin d’en traduire les conséquences sur les procédures de permis d’urbanisme et d’urbanisation. Vous trouverez la circulaire en annexe.

Prolongation de la suspension des délais de rigueur

[22 Avril 2020] :: Le Gouvernement wallon a adopté le 18 avril dernier un arrêté de pouvoir spéciaux n° 20 qui a pour effet de prolonger la suspension des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la réglementation wallonne jusqu’au 30 avril inclus.

Prolongation du confinement - prolongation des AGW de pouvoirs spéciaux

[22 Avril 2020] :: Ce 22 avril est paru au moniteur belge l’AGW de pouvoirs spéciaux n°17 modifiant notamment : l’AGW de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 CDLD par le collège et l’AGW de pouvoirs spéciaux n°6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales.

Prolongation de la suspension des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires jusqu'au 3 mai

[22 Avril 2020] :: Suite à la décision du Gouvernement fédéral d’allonger la période de confinement, le ministre wallon du Logement Pierre-Yves Dermagne prolonge les effets de cet arrêté jusqu’au 3 mai.

Marchés publics – Les entrepreneurs commencent à demander la reprise partielle (voire totale) de l’exécution des marchés de travaux

[22 Avril 2020] :: Certains adjudicataires sollicitent les pouvoirs adjudicateurs en ce qui concerne une reprise totale ou partielle de leurs activités. Voici deux nouveaux canevas de courrier à utiliser dans ce cadre.

Célébration des fêtes cultuelles et philosophiques en Wallonie

[21 Avril 2020] :: Célébration des fêtes cultuelles et philosophiques: le Ministre des Pouvoirs locaux diffuse une brochure d’information.

Ministre des Pouvoirs locaux: dispositions urgentes Covid-19 en matière de funérailles et sépultures

[21 Avril 2020] :: Plusieurs mesures urgentes en matière de funérailles et sépultures ont été adoptées par le Gouvernement wallon et le Ministre des Pouvoirs locaux (AGW de pouvoirs spéciaux du 10.4.2020, et circulaire récapitulative).

L’Union en appelle au Fédéral pour une production et distribution nationales de masques

[21 Avril 2020] :: Dans un contexte local très difficile lié au Covid19, l’UVCW a adressé ce mardi un courriel officiel à la Première Ministre Mme Sophie Wilmès.

Entrée en vigueur du nouveau régime de gestion des terres excavées au 1er mai 2020

[21 Avril 2020] :: L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entre en vigueur le 1er mai 2020. Le Gouvernement n’envisage pas de reporter une nouvelle fois cette entrée en vigueur. Les obligations contenues dans l’arrêté concerneront tous les mouvements de terre dès le 1er mai 2020, même ceux ayant lieu dans des chantiers en cours.

Prolongation des mesures pour le secteur de l’ATL: communication de l’ONE

[21 Avril 2020] :: Le Conseil National de Sécurité du 15 avril a décidé de prolonger les mesures de confinement jusqu’au 3 mai. Toutes les activités des centres de vacances (plaines, séjours et camps) sont annulées en Fédération Wallonie-Bruxelles jusqu’au 3 mai.

Traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure et éventuelles allocations complémentaires

[21 Avril 2020] :: Le SPF Finances a publié une circulaire 2020/C/57 comprenant une série de FAQ relatives au traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour force majeure, et des éventuelles allocations complémentaires perçues suite au COVID-19.

Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai

[21 Avril 2020] :: Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.

COVID et Scolytes – PPA : comment continuer la gestion de ces crises forestières ?

[21 Avril 2020] :: La ministre de la Forêt vient de produire une circulaire pour expliquer les conditions permettant la poursuite de la gestion de ces crises sanitaires.

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

[17 Avril 2020] :: La circulaire de la Ministre de l’Environnement relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie a fait l’objet d’une nouvelle mise à jour, suite à l’annonce ce 15 avril de la possible réouverture des recyparcs par le Conseil National de Sécurité.

Délais et modes de conservation des documents comptables: l’avis de l’UVCW

[16 Avril 2020] :: L'UVCW a rendu un avis relatif aux délais et modes de conservation des documents comptables des communes et cpas. Elle se réjouit ainsi de l’intention du Gouvernement de ramener la conservation des archives comptables de 30 à 10 ans, ce qui répond à sa demande et à celle de l’Association des Archivistes francophones de Belgique. Elle a toutefois soumis quelques remarques à ce propos.

Consultation publique pour le stockage géologique de déchets nucléaires

[16 Avril 2020] :: L’ONDRAF, l’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies, lance une nouvelle consultation publique, du 15 avril 2020 au 13 juin 2020, sur son projet de stockage géologique des déchets nucléaires les plus radioactifs.

Circulaire sur l’impact de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement

[15 Avril 2020] :: Le SPW ARNE a publié une circulaire relative aux impacts de la suspension des délais de rigueur et de recours sur les procédures en matière de permis d’environnement, que vous retrouverez ici.

Lettre ouverte aux accueillant.e.s conventionné.e.s et salarié.e.s en FWB

[15 Avril 2020] :: L’UVCW est co-signataire de la lettre ouverte qui est jointe, et qui a pour but de clarifier le travail effectué depuis des années par différentes fédérations et organisations syndicales en vue de l’aboutissement du statut de salarié des accueillantes d’enfant.

Gestion des terres de déblais dans les centres de regroupement - publication d'une circulaire par le SPW ARNE

[15 Avril 2020] :: Circulaire d’information n°4 relative aux installations de regroupement pouvant accueillir, conformément à leur autorisation, des terres reprises sous le code déchet 170504.

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l'article L3321-4 du CDLD

[15 Avril 2020] :: La date-butoir du 30 juin prévue à l'article L3321-4 du CDLD pour rendre un rôle de taxe 2019 exécutoire est reportée au 30 septembre 2020. Les communes disposent donc de trois mois supplémentaires pour enrôler les taxes de l’exercice 2019 qui ne l’auraient pas encore été.

AGCF du 7.04.2020 de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

[14 Avril 2020] :: Cet arrêté répond à notre demande qui consistait à suspendre les délais prévus par les décrets et arrêtés dans les différentes matières communautaires, afin de laisser du temps supplémentaire aux pouvoirs locaux pour remplir leurs obligations découlant des différentes dispositions décrétales ou réglementaires dans les matières communautaires suite à la situation exceptionnelle dans laquelle nous nous trouvons.

Modèles destinés à l’adoption des sanctions administratives communales en vue de faire respecter les mesures fédérales de confinement

[14 Avril 2020] :: Le 7 avril 2020, un Arrêté royal du 6 avril 2020 (n° 1) portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales est paru au Moniteur belge. Nous vous proposons des modèles de documents relatifs à celles-ci.

Lancement du logo Made in Awans

[14 Avril 2020] :: L’entité d’Awans regorge de richesses, que ce soit par ses producteurs locaux et par le savoir-faire de ses artisans. Désormais, ces richesses vont pouvoir être clairement identifiées via un logo spécifique : Made in Awans.

Bus locaux – nouveautés

[10 Avril 2020] :: Par un arrêt n°244095 du 2 avril 2019, le Conseil d’Etat chambres flamandes, établit que l’accès à la profession et au marché en matière de transport de personnes, sont désormais bien des compétences régionalisées, à la suite de la sixième réforme de l’Etat.

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

[10 Avril 2020] :: La circulaire du 18 mars dernier de la Ministre de l’Environnement a fait l’objet d’une mise à jour, notamment pour répondre au phénomène d’augmentation de dépôts sauvages de déchets, qui induisent des risques environnementaux et sanitaires supplémentaires, du fait notamment de la fermeture des recyparcs.

FAQ de la FWB pour répondre aux questions liées aux mouvements sportifs

[9 Avril 2020] :: Afin de lutter le plus efficacement possible contre la propagation du Covid-19, le Gouvernement fédéral a dû prendre une série de mesures inédites qui ont un impact direct sur le mouvement sportif. Une FAQ a été mise en place pour répondre aux nombreuses questions du mouvement sportif.

Annulation par le SPF Finances des séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques

[9 Avril 2020] :: Dans le contexte actuel lié au coronavirus, le SPF Finances été décidé d’annuler cette année toutes les séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques, y compris celles organisées dans les villes et communes.

Sanctions administratives: l’UVCW demande la suspension de certains délais procéduraux

[8 Avril 2020] :: Le monde communal fait aujourd’hui face, à l’instar des entreprises et des citoyens belges, à de nombreuses difficultés suite aux mesures de confinement décrétées le 18 mars 2020. L’UVCW vient donc de demander au Gouvernement la suspension provisoire de certains délais de rigueur, de manière à ce que les pouvoirs locaux puissent continuer à assurer le service public et les missions essentielles qui leur incombent.

Gestion des terres excavées - Entrée en vigueur du nouveau régime: l’UVCW demande des corrections au préalable

[8 Avril 2020] :: L'UVCW a voulu attirer l’attention de la Ministre Tellier sur les difficultés qui vont être engendrées par une entrée en vigueur de l’arrêté «terres excavées» au 1er mai 2020. Elle considère en effet que les modifications qui doivent être apportées au régime sont à ce point importantes qu’elles ne peuvent être différées après l’entrée en vigueur de l’arrêté. En outre, la crise du coronavirus est un élément nouveau, qui est de nature à rendre encore plus probable le risque de blocages.

Communication de la Ministre de l’Enfance, suite aux décisions prises par le gouvernement de la FWB du 7 avril 2020

[8 Avril 2020] :: La deuxième et dernière lecture des mesures d’aide pour les milieux d’accueil ce mardi 7 avril (après passage au Conseil d’Etat et avis du CA de l’ONE) rend effective les mesures décidées par le Gouvernement du 26 mars dernier. Celles-ci sont par ailleurs adaptées à l’extension de la période des mesures de confinement jusqu’au 19 avril, ce qui porte à 7 866 000 euros l’intervention d’urgence de la Fédération vis-à-vis des milieux d’accueil.

Sanctions administratives désormais possibles concernant les mesures de confinement

[8 Avril 2020] :: L'Arrêté royal n° 1 du 6 avril 2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place des sanctions administratives communales a été publié au Moniteur du 7 avril 2020.

PEB - Document explicatif sur les pièces justificatives

[7 Avril 2020] :: L’Administration régionale met à disposition un nouveau document explicatif destiné à clarifier les justificatifs requis dans le cadre de la réglementation PEB.

Enquêtes publiques et annonces de projet en période de suspension: le point sur les impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020

[7 Avril 2020] :: Selon l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020 l’ensemble des délais de rigueur et de recours prévus dans la réglementation wallonne sont suspendus. Selon la circulaire du Ministre Borsus du 25 mars 2020, cette suspension concerne également les mesures de publicité.

Covid-19: Inventaire des structures de soins intermédiaires - Enquête du SPF santé suspendue – merci pour votre mobilisation

[7 Avril 2020] :: Vous avez été très nombreux à envoyer un formulaire de réponse au SPF santé concernant les bâtiments susceptibles d'être mobilisés dans le cadre du Covid-19, et nous vous en remercions.

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) s’applique-t-il en matière de lutte contre la délinquance environnementale ?

[6 Avril 2020] :: Quelles sont les conséquences pour les procédures en matière de lutte contre la délinquance environnementale, suite à l'adoption en extrême urgence d'un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci?

Impacts de l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 (suspension des délais de rigueur et de recours) en matière de permis d’environnement

[6 Avril 2020] :: Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon a adopté en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci. Quelles sont les conséquences en matière de permis d'environnement?

Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise du Covid-19: recommandations et compensation régionale

[6 Avril 2020] :: Alors que plusieurs villes et communes avaient déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées, le Ministre des Pouvoirs locaux annonce aujourd’hui une enveloppe de 3,969 millions d'euros afin de compenser, à tout le moins partiellement, l'impact des mesures de réduction ou de modération fiscale temporaires prises par les pouvoirs locaux.

Circulaire ministérielle relative à la continuité des "missions eau" pendant la crise du coronavirus

[6 Avril 2020] :: Cette circulaire ministérielle vise - pendant la crise du coronavirus - à harmoniser les mesures prises par les opérateurs, dégager des solutions communes, synthétiser les besoins en matériel spécifique, définir les besoins d’assistance ou de coopération et, si nécessaire, à formuler et préciser les demandes d’intervention aux autorités compétentes.

Pensons déjà à demain: les villes et communes, actrices majeures du développement durable et de la transition, une campagne « secteur public » de Trends tendance.

[6 Avril 2020] :: Programmée juste avant la crise du Covid-19, la campagne « secteur public » de Trends tendance a permis à Maxime Daye, Président de l’UVCW de s’exprimer en introduction du dossier sur le rôle moteur que les villes et communes pouvaient avoir dans le cadre d’une époque en transition.

Cimetière Nature: report des délais au 29 mai

[3 Avril 2020] :: Dans le cadre de l'opération cimetière nature et au vu des circonstances actuelles, la Direction de la Nature et des Espaces Verts a décidé d'allonger le délai donné aux communes pour rentrer leur formulaire de candidature.

Covid-19 et reconnaissance en tant que maladie professionnelle dans certains cas

[3 Avril 2020] :: L'infection au Covid-19 peut-elle être reconnue comme une maladie professionnelle? L'Agence fédérale des risques professionnels, confirme que les personnes atteintes du Covid-19 (diagnostiquées par le test d’un laboratoire) qui travaillent dans le secteur des soins de santé et qui courent un risque nettement accru d'être infectées par le virus peuvent prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle.

Nouvelles recommandations et canevas de documents pour les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire COVID-19

[3 Avril 2020] :: Des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire du COVID-19 sont mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons. Ceux-ci sont le fruit d’une collaboration entre le SPW Secrétariat général, le SPW Mobilité et Infrastructure, le SPW Intérieur et Action sociale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie.

SLSP : indexation des salaires depuis ce 1er avril 2020

[3 Avril 2020] :: L'indexation des rémunérations a lieu dès ce 1er avril 2020.

Prolongation de la suspension des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires

[3 Avril 2020] :: Le Gouvernement de Wallonie a adopté, le 18 mars, un arrêté de pouvoirs spéciaux suspendant temporairement l’exécution des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires. Suite à la décision du Gouvernement fédéral d’allonger la période de confinement, le ministre wallon du Logement Pierre-Yves Dermagne prolonge les effets de cet arrêté jusqu’au 19 avril 2020 inclus.

COVID-19: Le SPP Intégration social a besoin des communes pour transmettre un appel aux volontaires pour soutenir les banques alimentaires (via la plateforme spécifique: « Bourse aux dons »)

[2 Avril 2020] :: Les banques alimentaires connaissent une diminution de bénévoles nécessaires à leur fonctionnement dû au nombre de personnes considérées comme groupe à risque pour le COVID-19, travaillant au sein de ces dernières. Pour cette raison, le SPP Intégration sociale a construit une plateforme IT pour collecter les offres des citoyens qui souhaitent contribuer à la distribution d’aide alimentaire auprès des banques alimentaires proches de chez eux.

COVID-19: Finances - transmission des fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019

[2 Avril 2020] :: Les fichiers SIC relatifs aux comptes définitifs 2019 pourront être transmis un mois plus tard cette année, soit le 20 juillet 2020 .

Modèle d’arrêté de police imposant aux personnes porteuses du virus de rester confinées

[2 Avril 2020] :: L’Union des Villes propose en collaboration avec Brulocalis un modèle destiné à répondre à certaines situations rencontrées par nos membres. Nous proposons un modèle d’arrêté pour faire face à la problématique des personnes malades ne respectant pas la quarantaine qui leur serait imposée et menaçant par-là la sécurité d’autrui.

Circulaire fédérale concernant la gestion des matières population par les villes et communes pendant la crise du Covid-19

[1er Avril 2020] :: Le SPF intérieur a rédigé en date du 24 mars 2020 une circulaire relative aux aménagements nécessaires à la gestion de registres de population par les communes, en raison du contexte de crise sanitaire qui paralyse en grande partie le pays.

COVID-19: Un outil pour les pouvoirs locaux - une plateforme solidaire «IMPACTDAYS», soutenue par la RTBF et CAP48 pour permettre la coordination de l'aide de proximité

[1er Avril 2020] :: Pour permettre aux pouvoirs locaux la coordination de l'aide de proximité, il existe aujourd'hui une plateforme solidaire créée par l'asbl « Give a Day ». Celle-ci favorise le volontariat en mettant en relation les associations, citoyens, institutions locales, écoles et entreprises.

Chômage temporaire pour force majeure : l’ONEm accepte que l’employeur verse un complément aux agents contractuels

[1er Avril 2020] :: De nombreux pouvoirs locaux font actuellement appel au chômage temporaire pour force majeure pour certains de leurs agents contractuels, suite à la pandémie de Covid-19.

Circulaire relative à la révision des loyers durant le confinement (SLSP)

[1er Avril 2020] :: Par cette circulaire, la SWL énonce certaines lignes directrices relatives à l’adaptation des loyers suite à une diminution des revenus du locataire. Cette dernière ne concerne que les logements gérés par les SLSP.

Mars 2020

Feu vert pour le travail en zone PPA sous certaines conditions

[31 Mars 2020] :: Ça y est! L'arrêté ministériel donnant un feu vert conditionné pour reprendre certains travaux forestiers et l'exploitation forestière en zone PPA est paru le 26 mars.

Synthèse sur les possibilités de mise de personnel local à disposition d’utilisateurs tiers

[30 Mars 2020] :: Les autorités locales nous posent de nombreuses questions quant à la possibilité de mettre du personnel inoccupé ou moins occupé à la disposition d’autres services, voire d’autres structures. Découvrez la synthèse des possibilités, offertes à un employeur local, de mettre du personnel à disposition d’un utilisateur tiers, doté donc d’une personnalité juridique distincte de celle de la commune ou du CPAS.

Mesures de confinement et conséquences sur la GRH locale

[30 Mars 2020] :: Saisis de bon nombre de questions d’entre vous, nous désirons vous faire part des réponses juridiques que nous souhaitons apporter à vos interrogations concernant les mesures de confinement et leurs conséquence sur la GRH locale.

Marchés publics et COVID-19 : le fédéral publie aussi des FAQ

[30 Mars 2020] :: Le site fédéral "publicprocurement.be" a mis en ligne une série de FAQ relatives aux conséquences de la crise sanitaire sur les marchés publics.

COVID 19 - Inventar der Strukturen der intermediären Versorgung - Online-Umfrage des FÖD Gesundheit

[30 Mars 2020] :: Im Rahmen des Kampfes gegen das COVID-19-Virus will die Bundesregierung, um eine Überlastung der Spitäler und ihrer Notfalldienste zu vermeiden, insbesondere mit der Armee und dem Roten Kreuz eine Linie von "intermediären Versorgungsstrukturen" schaffen.

Chenilles processionnaires: l’UVCW plaide pour un plan de lutte wallon

[30 Mars 2020] :: Récemment, l’Observatoire wallon de la Santé des Forêts a présenté la situation problématique liée au développement de la chenille processionnaire du chêne en Wallonie. Les autorités communales ne pourront pas assumer cette lutte seule au vu du nombre de nids sur leur territoire. C’est pourquoi l’UVCW demande à la Ministre Tellier de prévoir un budget pour assurer la prise en charge de la destruction des nids par la Wallonie.

Inventaire des structures de soins intermédiaires - Enquête en ligne du SPF santé

[30 Mars 2020] :: Le Gouvernement Fédéral veut faire rapidement un inventaire des bâtiments qui pourraient servir pour développer, si nécessaire, cette ligne d’infrastructures de soins intermédiaires.

Quid de la suite des mesures de confinement pendant les congés de Pâques et l’impact sur le secteur ATL : communication de la circulaire à destination des communes, ainsi que le communiqué à destination du secteur ATL

[30 Mars 2020] :: Le Conseil national de sécurité a décidé que l’accueil des enfants devait se faire dans la continuité des modalités suivies dans la période du 16 mars au 3 avril.

Concrétisation des mesures pour les milieux d’accueils: communication de la Ministre de l’Enfance, à la suite des décisions prises par le gouvernement de la FWB de ce 26 mars

[27 Mars 2020] :: Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé le 26.03.2020, après concertation du secteur, de prendre trois premières mesures pour aider les milieux d’accueil de l’enfance à faire face aux conséquences de la crise du COVID-19.

Covid 19 et stages et manifestations sportives

[27 Mars 2020] :: Une circulaire énonce qu’aucun stage ou rassemblement sportif de nature compétitive ou d’entraînement, ne pourra être organisé jusqu’au 19 avril inclus.

Conseils et collèges des zone de secours: recommandations pour les réunions

[27 Mars 2020] :: Recommandations du SPF Intérieur en matière de tenue des réunions des collèges et conseils des zones de secours.

Une page spéciale Covid-19 a été crée sur le portail wallon des marchés publics

[27 Mars 2020] :: Le portail wallon des marchés publics est maintenant doté d’une page spéciale Covid-19. Celle-ci comporte notamment une rubrique FAQ.

Personnel – 2ème pilier de pension pour les agents contractuels – Décisions d’augmentation du taux de cotisation pendant la période de confinement

[27 Mars 2020] :: L’association momentanée Belfius Insurance-Ethias nous informe que plusieurs administrations locales ont contacté l’ONSS car elles souhaitent augmenter le taux de cotisation de leur régime de pension complémentaire au cours du premier trimestre 2020.

Covid 19 et l’impact sur les bibliothèques: circulaire informative de la ministre de la Culture

[26 Mars 2020] :: Ce 20 mars à 2020 en soirée, l’autorité fédérale a communiqué de nouvelles consignes sur le site info-coronavirus.be concernant les bibliothèques publiques.

Subventions - Programmes UREBA et UREBA exceptionnel PWI

[26 Mars 2020] :: Suite aux décisions prises pour lutter contre la propagation du coronavirus, la Région wallonne a adapté différents délais à respecter dans le cadre de la procédure des subvention UREBA et UREBA exceptionnel PWI.

Réunions virtuelles du collège communal et organes de gestion: obligatoires pendant 30 jours

[26 Mars 2020] :: Pour une durée de 30 jours à dater du 23 mars 2020, les réunions des collèges communaux, provinciaux, des conseils d’administration et des bureaux exécutifs des régies communales et provinciales autonomes, des comités de gestion des associations de projet, des conseils d’administration, des bureaux exécutifs et d’autres organes restreints de gestion des intercommunales se tiennent par vidéoconférence ou téléconférence, sauf motifs impérieux de se réunir physiquement.

L’UVCW se dote d’un Code éthique

[26 Mars 2020] :: Adopté par le Conseil d'administration de l'UVCW, nous vous en présentons les grandes lignes dans cet article.

Performance énergétique des bâtiments - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

[26 Mars 2020] :: A la demande de Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a émis un avis sur l’avant-projet de décret modificatif sur la performance énergétique des bâtiments, dont voici un bref aperçu.

Les Communes belges et congolaises se rencontrent à Namur et à Bruxelles

[26 Mars 2020] :: C'était les 4, 5 et 6 mars derniers; 3 journées intenses de travail, échanges,...

Appel à projets - Partenariats pour des villes durables

[26 Mars 2020] :: PROLONGATION - Vous avez jusqu'au 14 avril prochain pour soumettre votre candidature dans le cadre de cet appel combinant écologie, inclusion sociale, prospérité et innovation!.

Organisation des obsèques et des visites au funérarium

[25 Mars 2020] :: Saisi par la Fédération des pompes funèbres relatives aux conditions de travail des membres du personnel, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne a donné instruction d’appliquer des mesures strictes quant à l’organisation des obsèques et des visites au funérarium.

Communication d’Unisono

[25 Mars 2020] :: Avec l’autorisation d’Unisono (https://www.unisono.be/fr), nous diffusons l’information suivante auprès de nos membres dont certains utilisent ce service pour les déclarations d’utilisation de musique.

CoDT : circulaire ministérielle visant à la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 de pouvoirs spéciaux n°2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur

[25 Mars 2020] :: L’arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2020 a notamment suspendu les délais de rigueur et de recours fixés par les décrets et règlements de la Région wallonne ou pris en vertu de ceux-ci. Les procédures prévues dans le CoDT sont bien entendu visées par cette suspension.

Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus

[24 Mars 2020] :: Le Gouvernement wallon annonce l’octroi d’une compensation aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus.

Conseils et collèges de police: recommandations pour les réunions

[24 Mars 2020] :: Recommandations de l’UVCW et de la VVSG en matière de tenue des réunions des collèges et conseils des zones de police.

Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC): suspension des délais

[24 Mars 2020] :: Voici les informations communiquées par le SPW Mobilité & Infrastructures à propos de la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours et de son impact sur les Plans d’Investissements Communaux (PIC).

Les communes distribueront des masques aux infirmier(e)s à domicile

[24 Mars 2020] :: Le Gouvernement wallon a donné ordre de livrer dans les meilleurs délais plus de 370.000 masques aux infirmier.e.s à domicile, ce qui correspond à 50 masques par professionnel du secteur.

Une crise de plus pour le secteur forestier

[24 Mars 2020] :: Après la PPA, la crise des scolytes, les conditions météorologiques de cet hiver, voici que le Covid-19, qui causait déjà d’énormes difficultés pour l’exportation des bois vers la Chine notamment, vient engendrer d’énormes difficultés supplémentaires à l’ensemble de la filière forêt-bois.

Marchés publics et Covid-19: recommandations à l’attention des pouvoirs adjudicateurs wallons

[23 Mars 2020] :: Par une circulaire non datée dont nous avons pris connaissance ce 23 mars 2020, le Ministre-Président de la Région wallonne adresse ses recommandations aux pouvoirs adjudicateurs wallons afin de tenir compte de la crise sanitaire actuelle dans la passation et l’exécution des marchés publics.

Accueil petite enfance / suivi des mesures de lutte contre le coronavirus : nouvelles fonctionnalités (pro-one.be)

[23 Mars 2020] :: L’ONE a déployé de nouvelles fonctionnalités relatives au suivi des mesures de lutte contre le coronavirus. D’autres pourraient encore être développées prochainement.

Suspension des délais de rigueur: quid des marchés publics ?

[23 Mars 2020] :: Deux arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement wallon suspendent temporairement certains délais de rigueur. Qu’en est-il des marchés publics ?

Travailleurs frontaliers français : obligation d’avoir une vignette pour les secteurs vitaux et les professions cruciales.

[23 Mars 2020] :: A partir d'aujourd'hui, pour les travailleurs frontaliers qui travaillent dans des secteurs vitaux ou qui exercent une profession cruciale, il conviendra de disposer d’une vignette.

Compétences du conseil exercées par le collège : l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 bétonne les mesures annoncées dans la circulaire du 18 mars

[23 Mars 2020] :: Pour une durée de 30 jours à dater du 19 mars (soit jusqu’au 17 avril), les attributions du conseil communal visées par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation sont exercées par le Collège communal aux seules fins d’assurer la continuité du service public malgré la pandémie de Covid-19 et dans la mesure où l’urgence de son action et l’impérieuse nécessité sont motivées.

Information consolidée et en continu pour les CPAS de Wallonie

[23 Mars 2020] :: Cette page sera actualisée en continu, suivant l’évolution de la situation, des décisions prises par les autorités et des questions que nous recevons et par rapport auxquelles nous aurons des réponses à relayer.

Simplification des mesures pour le chômage temporaire pour force majeure

[23 Mars 2020] :: Comme nous l’indiquions précédemment, les pouvoirs publics ont la possibilité de faire bénéficier leurs agents contractuels du chômage temporaire en respectant certaines conditions.

Kimbanseke (Kinshasa) au coeur du changement

[23 Mars 2020] :: Coup d'oeil, en images, sur la coopération internationale communale entre la Commune congolaise de Kimbanseke (Kinshasa) et sa Ville partenaire belge.

Infos APE: mesures pendant la période de pandémie de Covid-19

[23 Mars 2020] :: Le Forem vient de publier une série d’informations pratiques liées au dispositif APE, qui seront appliquées pendant la période de pandémie.

Bien être animal: fonctionnement des refuges pour animaux et des centres de revalidation CREAVES en Wallonie

[23 Mars 2020] :: La Ministre de l’Environnement et du bien être animal, Céline Tellier a reconnu, par circulaire, le caractère particulier et essentiel de l'activité de refuge.

Nouvelles mesures pour les milieux d’accueils : communication du cabinet de la Ministre de l’Enfance, à la suite des décisions prises par le gouvernement de la FWB

[23 Mars 2020] :: Le 19 mars 2020, le gouvernement de la communauté française a pris de nouvelles mesures concernant les milieux d’accueils tant subventionnés que non subventionnés, dans le cadre de la crise liée au coronavirus.

Recommandations du Ministre en matière de gestion du personnel pendant la crise

[20 Mars 2020] :: Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville a adressé ce jour une circulaire à l’ensemble des pouvoirs locaux pour les informer des mesures qu’il recommande en matière de gestion du personnel pendant la période temporaire de confinement.

Procédure électronique de déclaration de décès et d’autorisation d’inhumation

[20 Mars 2020] :: Contact pris avec certaines villes et communes et avec le GAPEC (Groupement des agents population - état civil de Wallonie), il est apparu qu’une procédure électronique était techniquement et administrativement possible pour gérer les déclarations de décès et les autorisations d’inhumation et de crémation, et cela sans déplacement des familles ou des entrepreneurs de pompes funèbres au guichet état civil population de chaque commune.

Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

[20 Mars 2020] :: Le moniteur de ce jour (20 mars 2020) a publié un décret du 18 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement de la communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (Coronavirus), permettant à la Communauté française de réagir à la pandémie. Plusieurs mesures seront applicable par le Gouvernement.

Une réquisition de biens ou de personnes est-elle envisageable par ma commune ? (modèles)

[20 Mars 2020] :: En cette situation de crise, nous proposons des modèles de réquisitions au cas où le besoin s’en ferait sentir. Ces réquisitions peuvent viser les biens et les personnes.

Online-Versammlung: IMIO hat einen (kostenlosen) Open-Source-Videokonferenzdienst für Kommunalbehörden (Kollegien und ständige Büros) eingerichtet

[20 Mars 2020] :: IMIO hat einen kontrollierten und nachhaltigen Videokonferenzdienst eingerichtet, der auf Anfrage über dieses Formular zur Verfügung steht. Bitte beachten Sie, dass die Installation des Tools einen Arbeitstag dauert.

Assemblée en ligne : IMIO a mis en place un service (gratuit) de visioconférence open source pour les Pouvoirs locaux (Collèges et Bureaux permanents)

[20 Mars 2020] :: IMIO a mis en place un service maîtrisé et pérenne de visioconférence qui est disponible sur simple demande.

Réaffectation du personnel non occupé pour assurer la continuité du service public

[19 Mars 2020] :: En dehors des hypothèses de réquisition du personnel dans un but de maintien de la sécurité, la tranquillité ou la salubrité sur le territoire de la commune, l’employeur local peut-il décider de réaffecter du personnel non occupé - ou moins occupé - afin d’assurer la continuité de certains services (par ex. suite à de nombreuses absences cumulées) ?

Pouvoirs étendus au collège communal pour gérer les urgences

[19 Mars 2020] :: Le collège communal peut exercer les compétences du Conseil communal, lorsque celles-ci doivent être exercées dans l’urgence. Cette habilitation spéciale lui est faite pour un mois à compter du 18 mars. Les décisions prises par le collège devront être confirmée par le conseil communal (au plus tard dans les 3 mois à partir de leur entrée en vigueur).

Mise à jour de la circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie, en cas, notamment, de manque de personnel

[19 Mars 2020] :: La circulaire envoyée ce début de semaine par la Ministre Céline Tellier a fait l’objet d’une mise à jour. Elle prévoit désormais que tous les recyparcs (publics et privés conventionnés avec une ou plusieurs communes) présents sur le territoire wallon sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre, et ce, au minimum jusqu’au 5 avril inclus. Le personnel chargé de leur gestion journalière peut néanmoins continuer d’y travailler moyennant respect des règles de distanciation sociale.

Mesures de continuité préconisées par la SWL pour les SLSP

[19 Mars 2020] :: La Société wallonne du Logement a informé les SLSP des mesures à prendre pour assurer la continuité des missions qui lui sont dévolues dans le cadre du CWLHD.

Les délais de rigueur et de recours sont suspendus pour un mois, prorogeable

[19 Mars 2020] :: Par le biais des pouvoirs spéciaux qui lui ont été conférés par le Parlement wallon, le Gouvernement wallon vient d’adopter en extrême urgence un arrêté visant la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et règlementation wallonnes.

Décisions conjointes des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel

[19 Mars 2020] :: Les GRD nous informent que leur communication conjointe, publiée le 18 mars 2020, est adaptée suite à la décision du Gouvernement wallon sur les compteurs à budget dans le cadre des mesures de confinement.

L'habitat léger en dix questions

[19 Mars 2020] :: Depuis la reconnaissance par le Code wallon de l’habitation durable (CWHD) des « habitations légères », il ne passe plus une journée sans qu’une commune ne nous interroge sur les possibilités laissées aux citoyens pour concrétiser leurs projets. Pour y voir plus clair, nous vous proposons d’analyser les questions les plus fréquemment posées, majoritairement centrées sur l’aménagement du territoire.

Mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et pouvoirs spéciaux octroyé au Gouvernement wallon

[18 Mars 2020] :: Le Moniteur belge de ce jour (18 mars 2020) reprend les mesures fédérales d’urgence contre le coronavirus ainsi que le décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon pour lutter contre cette crise.

Fonctionnement des organes dans les différents paralocaux

[18 Mars 2020] :: Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral.

Activités dans les manèges équestres

[18 Mars 2020] :: Il nous revient de source policière que le Centre de crise considère que les activités dans les manèges équestres font partie des activités récréatives et sportives qui sont interdites par le Fédéral.

La semaine de l'arbre 2020: dossier de subvention à rentrer jusqu'au 29 mai

[18 Mars 2020] :: Les subventions pour la semaine de l'arbre 2020 sont disponibles. Les dossiers doivent être rentrés pour le 29 mai.

Maxime Daye, Président de l’UVCW en contact permanent avec les Autorités: l’UVCW et la Fédération des CPAS au poste pour vous informer et vous aider

[18 Mars 2020] :: En ces moments de crise et de grande anxiété, nous sommes le mieux possible à vos côtés. Notre Président a plaidé auprès du Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne pour que les villes et communes puissent bénéficier de règles de gestion plus aisées en tant de crise (suspension des délais, davantage de pouvoirs aux collèges,…).

Fonctionnement institutionnel en lien avec la pandémie de Covid19

[17 Mars 2020] :: Par circulaire du 16 mars 2020, le Ministre Dermagne a communiqué aux communes et para-locaux. Notamment, ses recommandations en lien avec les mesures édictées par le Gouvernement fédéral.Il a ainsi rappelé les mesures de police administrative qu’il serait inopportun de prendre et celles qui pourraient se justifier, le cas échéant. Il a également apporté des précisions quant au fonctionnement des instances décisionnelles des communes, notamment, et des para-locaux.

Communication du Medex

[17 Mars 2020] :: A la demande de Medex, nous diffusons l’information suivante auprès de nos membres dont certains utilisent ce service pour, notamment, la gestion des absences ou des accidents du travail.

Circulaire ministérielle relative aux implications de la crise du coronavirus sur les services de collecte et de gestion des déchets en Wallonie

[17 Mars 2020] :: Le Cabinet de la Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-Etre animal nous demande d'assurer la diffusion de la circulaire suivante.

Circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au Covid-19

[16 Mars 2020] :: Nous relayons ici la circulaire envoyée par Pierre-Yves Dermagne, Ministre du Logement,des Pouvoirs locaux et de la Ville.

L'UVCW et la Fédération des CPAS assurent la continuité du service tout en prenant des mesures pour freiner la propagation du virus

[16 Mars 2020] :: Les permanences téléphoniques restent assurées les matinées (et les après-midis pour les questions urgentes liées au Coronavirus) et nos conseillers poursuivent leurs consultations via mail ou téléphone.

Covid 19 et l’impact sur les structures de la petite enfance et le secteur ATL

[16 Mars 2020] :: Comme vous le savez, le 12 mars 2020, le Conseil National de Sécurité a décidé d’une série de nouvelles mesures dans le cadre de la gestion de la crise du coronavirus. Parmi celles-ci, il a été décidé de maintenir ouverts les milieux d’accueil de la petite enfance.

Covid-19: l’UVCW interpelle le Gouvernement concernant les procédures administratives soumises à délai de rigueur

[16 Mars 2020] :: L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que des mesures urgentes soient prises pour que toutes les procédures en cours et à venir pour l’ensemble des autorisations soumises à délai de rigueur puissent être suspendues le temps de la crise. Et ce, quelle que soit l’autorité compétente.

Accès à la documentation de la Direction de l'Aménagement foncier rural

[16 Mars 2020] :: L'espace personnel à partir duquel la demande d'accès aux archives de la Direction de l'Aménagement foncier rural doit être introduite fait peau neuve à partir du 1er avril prochain.

Réduction de la superficie artificialisable – les premières réflexions sont lancées.

[16 Mars 2020] :: La déclaration politique régionale (DPR) a prévu la mise en place d’un groupe d’experts chargé de travailler sur une trajectoire à adopter pour visant à réduire la superficie des zones artificialisables en Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été désignée pour en faire partie et y relayer les attentes de ses membres. Les résultats sont attendus pour l’automne 2020.

COVID-19 : information consolidée et en continu pour les pouvoirs locaux de Wallonie

[13 Mars 2020] :: Cette page sera actualisée en continu, suivant l’évolution de la situation, des décisions prises par les autorités et des questions que nous recevons et par rapport auxquelles nous aurons des réponses à relayer.

Coronavirus: action complémentaire des autorités communales?

[12 Mars 2020] :: Ce 12 mars, l’UVCW a sollicité les Gouvernements devant l’évolution de la propagation du coronavirus (Covid-19) dans le monde et notamment en Belgique estimant qu’il n’était pas pensable de laisser les seuls bourgmestres décider, sur base de leur pouvoirs ordinaires de maintien de l’ordre public communal, des mesures à prendre ou non pour protéger l’ensemble de la population nationale de cette très grave pandémie.

Campagne ONU75 - Participez aussi dans votre Commune!

[12 Mars 2020] :: À l’occasion de son 75ème anniversaire, l'ONU lance le plus grand débat mondial jamais organisé sur le rôle de la coopération internationale dans la construction de l’avenir que nous voulons.

Le Gouvernement Wallon valide la création de 17 zones d’habitat vert

[11 Mars 2020] :: Le Gouvernement wallon a validé la transformation de 17 zones de loisirs concernées par le phénomène de l’habitat permanent, en zones d’habitat vert au plan de secteur.

Un label pour une école plus durable!

[10 Mars 2020] :: Eco-Schools est une action de sensibilisation à l’environnement gratuite pour les écoles fondamentales, organisée dans le cadre des missions d’intérêt public confiées par la Wallonie à l’asbl COREN, avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Chenilles processionnaires: info et mode d'emploi

[10 Mars 2020] :: Les chenilles processionnaires se développent en Wallonie. Comment les reconnaître? Quels problèmes cela peut-il poser? Comment gérer cette invasion?

Ne ratez pas le Rendez-vous pour entreprendre (ADL de Colfontaine)

[10 Mars 2020] :: "Ne ratez pas le Rendez-vous pour entreprendre " est une manifestation organisée conjointement par l'Administration communale de Colfontaine, l'Agence de Développement de Colfontaine et leurs partenaires.

Reprise conditionnelle des travaux forestiers en zone PPA

[9 Mars 2020] :: Le Gouvernement wallon a été sensible à la cause de la forêt en zone PPA. Certains travaux forestiers vont pouvoir reprendre durant le printemps 2020 mais sous certaines conditions.

Convention des Maires : Événement POLLEC le 24 mars 2020 - Annulé

[6 Mars 2020] :: L’AwAC et le SPW Energie, en concertation avec le cabinet du Ministre Henry, ont décidé d’annuler l’événement POLLEC du 24 mars prochain sur base des mesures complémentaires du Gouvernement wallon invitant toute institution à annuler toute réunion non indispensable, pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Les communes wallonnes en chiffres: la Veille fédérale, régionale et communautaire

[6 Mars 2020] :: La « Veille fédérale, régionale et communautaire » de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Elle met en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes.

Centimes additionnels au précompte immobilier - Pertes fiscales: l’UVCW interpelle le Ministre

[5 Mars 2020] :: Plusieurs exonérations relatives au précompte immobilier font actuellement l’objet de compensations de la part de la Région wallonne. L'UVCW constate toutefois qu’elles n’offrent aujourd’hui plus la garantie d’une compensation pleine et entière. Les enveloppes budgétaires qui y sont consacrées n’évoluent notamment plus de manière dynamique, témoignant ainsi de leur sous-financement, les mécanismes de calcul de ces dernières restent peu clairs et manquent de transparence vis-à-vis des communes concernées.

Février 2020

Taxe additionnelle à la taxe sur les SAED: l’UVCW questionne le Ministre sur les modalités pratiques

[24 Février 2020] :: La circulaire du Ministre Dermagne omet de préciser qu’à défaut pour la Région d’avoir instauré les modalités pratiques d’une contribution des villes et communes au recensement et à la mise à jour de la liste des SAED susceptibles d’être soumis à la taxe régionale, cette possibilité reste lettre morte. Par conséquent, l’UVCW vient de conseiller au Ministre d’associer sans délai le SPW et les villes et communes à la mise en place des modalités pratiques de leur future collaboration.

RGPD – Accès aux sources authentiques – Financement de l’intégrateur de services (BCED)

[24 Février 2020] :: Notre association vient d’interpeller Monsieur Dermagne (ministre des pouvoirs locaux) et Madame De Bue (ministre de l’informatique et de la simplification administrative, ayant la tutelle sur la Banque-Carrefour d’Echange de Données ou BCED) à propos de difficulté vécue par ses membres en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et in fine en matière d’accomplissement de leurs missions de services publics.

Retour du chéquier promotionnel awansois

[24 Février 2020] :: Depuis septembre 2018, les habitants d’Awans reçoivent, tous les 6 mois, une belle surprise dans leur boite aux lettres. Ils y trouvent le chéquier « Awans en avant ».

Conférence "Vivre la Ville" - 12 mars 2020 – Namur

[24 Février 2020] :: Le 12 mars prochain, l’UNamur organise la seconde édition de la conférence « Vivre la Ville », cette année consacrée aux (re)connections du territoire intelligent.

Subside PCDN 2020 : formulaire de demande à renvoyer pour le 29 mai 2020

[21 Février 2020] :: Les communes signataires de la charte "Plan Communal de Développement de la Nature" (PCDN) peuvent bénéficier d’un subside annuel de maximum 5.000 euros pour la réalisation de leur fiches-projets.

Télédétection et observation de la Terre : enquête en ligne pour identifier les besoins des pouvoirs locaux

[20 Février 2020] :: L’Administration wallonne souhaite connaître l’avis et l’intérêt des pouvoirs locaux pour les usages de la télédétection et des outils d’observation de la Terre.

Convention des Maires et Pacte pour le climat

[20 Février 2020] :: Le 4 mars prochain verra en effet lancé le Pacte européen pour le climat à l'occasion de la Convention des Maires pour l'énergie et le climat.

Coopération internationale - Forum du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale

[20 Février 2020] :: A vos agendas! Le Forum du CWBCI se tiendra à Bruxelles le 13 mars prochain.

La Peste porcine : une crise en fin de carrière ?

[19 Février 2020] :: Fin de crise en vue donc mais la zone PPA n’est pas encore déclarée indemne et les communes comme les autres acteurs du secteur se posent encore beaucoup de questions par rapport à l’avenir de leur territoire et de leurs activités.

Programme de coopération "peer to peer" avec l'Irak - Prolongation!

[13 Février 2020] :: Le Programme des Nations Unies pour le Développement en Irak lance un appel à manifestation d’intérêt pour une coopération entre autorités locales européennes et irakiennes .

Réforme MILAC: période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil

[11 Février 2020] :: La réforme des milieux d’accueil « MILAC » a été votée en fin de la précédente législature. Le Gouvernement de la Communauté française a pris un arrêté visant à mettre en place une période de concertation préalable à l’exécution de certaines dispositions de la réforme. L’UVCW est conviée aux différentes réunions de concertation relatives à ces chantiers.

L’UVCW prendra part à la Task force Finances locales

[10 Février 2020] :: Dans le cadre de sa DPR, la région avait annoncé vouloir mettre immédiatement en place une Task force afin d’éclairer le Gouvernement sur les perspectives financières des villes et communes. L’UVCW avait fait part de son souhait d’y être étroitement associée. Notre demande est aujourd’hui officiellement rencontrée.

Etat des lieux du financement des pensions des agents locaux

[7 Février 2020] :: L’objectif de la présente contribution est de faire le point sur l’état actuel de la problématique en mettant en exergue l’impact des pensions sur les budgets locaux, dans l’optique d’une définition des actions qui seront à mener prochainement par notre association.

Natura 2000 - Compensation des pertes fiscales au précompte immobilier: l’UVCW interpelle la Ministre

[6 Février 2020] :: L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est l’une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon. L’UVCW s’est étonnée toutefois d’apprendre que les communes propriétaires ne bénéficiaient pas de l’exonération au même titre que les propriétaires privés. Elle vient donc de demander que les communes lésées puissent enfin obtenir une compensation pleine et entière et le complément de compensation pour les exercices précédents.

Municipalia 2020: nos outils et animations

[4 Février 2020] :: Vous savez déjà que l'UVCW, la Fédération des CPAS et Inforum seront présents au WEX les 13 et 14 février, pour le Salon Municipalia. Vous avez pu lire l’annonce de nos conférences. Le moment est venu de vous dévoiler notre dispositif pour vous accueillir, informer et divertir à l'occasion de cette édition 2020.

Willy Borsus lance l’action CREASHOP-PLUS pour soutenir les commerces de proximité et la vitalité des centres-villes

[4 Février 2020] :: Suite au succès de l’action d’aides aux commerces "CREASHOP-VILLES", le Ministre Willy BORSUS lance "CREASHOP-PLUS", élargissant ainsi l’action à 39 Villes et Communes considérées comme "centres des (sous)bassins de consommation d’achats courants et alimentaires".

RGPD : nouveau colloque abordant le thème du partage des données – 19 février 2020

[3 Février 2020] :: Notre association organise un nouveau colloque sur le thème du RGPD avec le soutien du Ministre des pouvoirs locaux. Les autorités publiques (dont les communes) se partagent des données à caractère personnel et doivent se conformer aux différentes obligations et mesures.

De nouvelles règles pour les réservoirs de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres

[3 Février 2020] :: Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 est venu apporter de nombreuses modifications aux règles applicables aux dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage. La plus significative d’entre elles réside assurément dans le fait que ces dépôts de mazout seront soumis à des normes strictes dès 500 litres de capacité alors qu’auparavant les normes ne s’appliquaient qu’à partir de 3.000 litres. Cet arrêté entre en vigueur le 13 mai 2020.

Janvier 2020

Majoration du subside relatif aux actions de prévention pour les communes s’inscrivant dans une démarche zéro déchet

[31 Janvier 2020] :: L’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets a été modifié par un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 pour prévoir une majoration du subside octroyé aux communes afin de mener des actions de prévention en matière de déchets lorsque celles-ci s’inscrivent dans une démarche zéro déchet.

Cahier de Charges-type bâtiments 2022: l’UVCW s’inquiète à nouveau

[31 Janvier 2020] :: Le Cahier de charges-type bâtiments 2022 (CCTB) manque de financement, de ressources humaines et de soutien politique, à défaut de pouvoir fournir informations suffisantes, formations gratuites, helpdesk disponible, contenus techniques complets, mise à jour rapide... L’UVCW entend donc à nouveau relayer ses inquiétudes et formule au Ministre des pouvoirs locaux une demande de soutien financier, humain et politique à son égard.

Gestion des terres excavées: l’UVCW interpelle la Ministre

[30 Janvier 2020] :: L’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entrera en vigueur au 1er mai 2020. L’UVCW a interpellé la Ministre Tellier à ce propos. L’une des craintes est le risque de divergence entre les analyses réalisées dans le cadre du rapport qualité des terres et les analyses faites par l’exploitant de l’installation autorisée ou du site récepteur.

Les communes wallonnes en chiffres : budget régional 2020 – les enveloppes budgétaires réservées aux pouvoirs locaux

[29 Janvier 2020] :: Notre fiche sur le suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux a été mise à jour. Nous vous invitons à la consulter.

« Job Wanted », le premier salon de l'emploi de la région liégeoise (ADL d’Awans)

[28 Janvier 2020] :: Ce 15 février, le Plan de Cohésion Sociale d'Awans, en partenariat avec l'ADL, organisera le premier salon de l'emploi de la région liégeoise.

Crise du scolyte: l’UVCW decrète l’état d’urgence

[28 Janvier 2020] :: L'UVCW vient à nouveau de faire part de sa grande inquiétude face aux impacts financiers de la crise du scolyte sur les budgets communaux. Dans la mesure où il s’agit d’une crise sanitaire dont les communes ne sont en aucune façon responsables, il semble qu’une aide exceptionnelle devrait être assurée, sous forme d’indemnisation, pour permettre la pérennité des missions de service public concernées.

Une nouvelle plateforme pour les acteurs de la lutte contre la délinquance environnementale

[28 Janvier 2020] :: La partie « Délinquance environnementale » du réseau « Police -Délinquance environnementale » de l’UVCW va migrer vers une nouvelle plateforme qui a été créée suite à une collaboration entre l’UVCW et l’asbl Be WaPP.

Nouvel arrêté ministériel Peste Porcine : Interdiction de circulation maintenue mais davantage de dérogations

[27 Janvier 2020] :: Le nouvel arrêté ministériel prolonge l’interdiction de circuler dans les bois et forêts en zone infectée PPA et ce jusqu’au 15 mai 2020. Ce nouvel AM prévoit de nouvelles dérogations en plus de celles prévues antérieurement.

Focus sur la commune - 185 fiches pour une bonne gestion communale: l'ouvrage incontournable pour le mandataire local vient d'être mis à jour

[23 Janvier 2020] :: « Focus sur la commune » vient d'être une nouvelle fois mis à jour. L’Union est heureuse de proposer une version entièrement actualisée de cet outil incontournable pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour après jour, le mandataire local assume son mandat.

UVCW : Renouvellement du groupe de travail spécifique à la forêt

[22 Janvier 2020] :: L'UVCW renouvelle la composition de son groupe de travail Forêt. Les communes et CPAS peuvent envoyer leur candidature jusqu’au 1er mars.

La Cellule architecture de la Fédération Wallonie-Bruxelles organise pour la 5ème fois son Prix de la Maîtrise d’ouvrage publique !

[22 Janvier 2020] :: Le Prix de la Maitrise d’ouvrage publique a pour objectif de valoriser l’action spécifique des donneurs d’ordre public, pour mettre en lumière la globalité des processus de conception, et pour stimuler la qualité architecturale en Wallonie et à Bruxelles. L’appel à candidatures est ouvert jusqu’au 15 mars 2020.

Pompiers volontaires de Nivelles: une hirondelle ne fait pas le printemps

[21 Janvier 2020] :: La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt dans un litige opposant la Ville de Nivelles et une trentaine de pompiers volontaires relativement à des gardes à domicile. Si cet arrêt concerne une situation du passé et ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours en vigueur, la décision contient en germe bien des risques, et pas que pour les villes et communes.

SLSP - Situation financière alarmante: l’UVCW réclame une analyse approfondie

[20 Janvier 2020] :: L’UVCW s’inquiète de la situation financière des SLSP et de l’absence de préoccupations de la DPR sur cette situation. Sur base d’une analyse approfondie de chacune des SLSP, l’UVCW attend donc du Gouvernement qu’il puisse identifier plus précisément les causes du déficit structurel et que, sur cette base, il prenne les mesures nécessaires.

Plans stratégiques PAC - Analyse SWOT: l’avis de l’UVCW

[20 Janvier 2020] :: L'UVCW a pris connaissance de l’analyse SWOT réalisée dans le cadre de l’élaboration des plans stratégiques imposés par la réforme de la PAC. Cette analyse montre les nombreux défis auxquels les communes rurales doivent faire face et a mis en lumière plusieurs éléments sur lesquels l’UVCW a souhaité réagir auprès du Ministre Willy Borsus.

Soyez dès à présent attentifs aux obligations du régime de gestion des terres excavées !

[16 Janvier 2020] :: Nous souhaitons attirer l’attention des communes sur le fait que l’entrée en vigueur de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, le 1er mai 2020, concernera tous les mouvements de terre à partir de cette date, même pour ceux ayant lieu dans des chantiers en cours !.

Transfert de l’exercice de la compétence relative à l’aménagement du territoire et de certaines matières connexes à la Communauté germanophone

[15 Janvier 2020] :: Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté germanophone est compétente en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, pour le régime juridique de la voirie terrestre et la matière de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Dans l’immédiat, le transfert emporte un toilettage des textes et quelques adaptations procédurales. A l’avenir, il ouvrira de nouvelles perspectives d’autonomie et de développement pour les communes germanophones.

Attention ! Chasse improvisée possible sur votre territoire en janvier et février

[14 Janvier 2020] :: Les communes doivent être prévenues de l'organisation de battues supplémentaires pour des questions de sécurité publique et ce, dans le respect du cahier des charges qui lie l'adjudicataire à la commune.

Nouvel ouvrage UVCW - L’expropriation pour cause d’utilité publique

[14 Janvier 2020] :: Le présent ouvrage entend fournir l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019.

AG du GAPEC du 16 janvier: la banque de données de l’état civil remporte l’e-Gov Awards 2019

[14 Janvier 2020] :: Alors que le Groupement des agents population / état civil de Wallonie (GAPEC) consacre son Assemblée générale de ce jeudi 16 janvier à la mise en place de la Banque de données état civil (BAEC), l’UVCW est très heureuse d’apprendre que ce projet d’envergure a été élu comme meilleur projet Innovation technologique publique pour l’année 2019.

L’appel de Lyon : une pétition pour une société du logement abordable

[10 Janvier 2020] :: Un appel à été lancé à l’Union européenne pour la mise en oeuvre d'un plan d’action sur le logement abordable ayant pour objectif de faire valoir le droit à un logement décent pour tous.

La Convention des Maires lance un appel pour ses Awards 2020

[10 Janvier 2020] :: Les signataires de la Convention des Maires qui souhaitent participer aux Awards 2020 doivent rentrer leur candidature en remplissant un formulaire en ligne au plus tard le 16 janvier 2020.

Vitrine de l'Artisan - 15e édition

[10 Janvier 2020] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir d’apporter à nouveau son soutien à « La Vitrine de l’Artisan », grand projet de valorisation des métiers artisanaux qui entame en 2020 sa 15ème édition.

Conférence UVCW/Ethias au salon Municipalia: "Les véhicules électriques et hybrides: connaître et maîtriser le risque incendie"

[9 Janvier 2020] :: Avec Ethias, l'UVCW organise une conférence intitulée: "Les véhicules électriques et hybrides: connaître et maîtriser le risque incendie". Celle-ci aura lieu le jeudi 13 février à 10h30.

Les Unions des Villes et les Fédérations des CPAS ont rencontré les Informateurs le 27 décembre 2019

[9 Janvier 2020] :: Le 27 décembre 2019, les trois Unions de villes et communes ainsi que les Fédérations des CPAS (wallons et bruxellois) ont rencontré George Louis Bouchez et Joachim Coens, les deux Informateurs royaux. Au menu des discussions figuraient en bonne place les revendications des communes.

Bail à ferme: publication des coefficients de fermage 2020

[7 Janvier 2020] :: La loi sur le bail à ferme plafonne le montant du fermage pouvant être réclamé au preneur. Le fermage maximum autorisé correspond ainsi au revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient.

Recouvrement des taxes communales : modification du CDLD

[6 Janvier 2020] :: Comme annoncé, le CDLD a bien été modifié par le décret budgétaire (recettes), afin de tenir compte de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2020, du nouveau Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

Décembre 2019

Le chauffage au bois bûche - Campagne de sensibilisation

[24 Décembre 2019] :: La campagne wallonne de sensibilisation « La maitrise du feu » a comme objectif d’apporter des conseils utiles aux citoyens pour une utilisation optimale de leur appareil de chauffage au bois bûche. Depuis cette année, l’accent est mis sur les communes et leurs services énergie/environnement/santé afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques à véhiculer aux citoyens.

Conseillers en énergie, écopasseurs, conseillers logement, tuteurs énergie : points APE prolongés jusqu’à fin 2021

[23 Décembre 2019] :: Mi-décembre 2019, la Ministre de l’Emploi, de la Formation et de la Santé a adressé un courrier aux communes les informant que les APE qui ont été octroyés à durée déterminée seront reconduits pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Les communes wallonnes en chiffres: le complément régional

[20 Décembre 2019] :: Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

Le nouveau Bureau (Président et Vice-Présidents) de l'Union est désigné, à l'unanimité

[17 Décembre 2019] :: Le nouveau Conseil d’Administration de l'UVCW, désigné le 26 novembre dernier et siégeant pour la 1ère fois ce 17 décembre à Namur, a choisi en son sein son nouveau Président et ses Vice-Présidents. C’est Maxime Daye, Bourgmestre MR de Braine-le-Comte qui succède ainsi à Jacques Gobert (PS – La Louvière) à la tête de l’organisation municipaliste wallonne.

Derniers jours pour rentrer les demandes d'aides en zone PPA

[17 Décembre 2019] :: Jusqu'au 31 décembre 2019, les communes en zone PPA qui n'ont pas pu exploiter les épicéas scolytés (jusqu'au 15 janvier 2019) peuvent rentrer un dossier pour obtenir une aide financière. Cette aide couvre la dépréciation des épicéas déjà scolytés au début de la crise PPA mais qui n'ont pas pu être exploités à cause de l'interdiction de circulation et ceux qui ont été contaminés par la suite faute de gérer la crise scolytes en zone PPA.

Coopération - Participez aux PLATFORMAwards 2019!

[12 Décembre 2019] :: Les communes et régions européennes sont invitées à participer aux PLATFORMAwards avant le 31/12 prochain.

SLSP - Cahier de Charges-types bâtiments 2022: l’UVCW réclame une période de transition supplémentaire

[11 Décembre 2019] :: L'UVCW vient d’adresser un courrier à la Société wallonne du Logement concernant l’application du Cahier de Charges-types Bâtiments 2022 (CCTB) aux marchés de travaux passés par les sociétés de logement. Elle réclame, outre une communication claire sur le CCTB et les mesures de transition d’un cahier de charges-type à l’autre, une période de transition supplémentaire afin d’intégrer les mesures préconisées. Un délai d’au moins six mois semble indispensable.

AG du GAPEC le 16 janvier 2020 : la réforme de l’état civil à l’honneur

[9 Décembre 2019] :: Cette année, la traditionnelle AG du GAPEC revêt une saveur toute particulière. Il s’agit de la première depuis l’entrée en vigueur, au printemps 2019, de la fameuse BAEC, la banque de données des actes d’état civil, autrement dit l’état civil du 21ème siècle !.

Le 10.000e chèque entreprise octroyé en Wallonie

[6 Décembre 2019] :: Depuis janvier 2018, les chèques entreprises soutiennent le financement de la création d’activité, l’innovation, l’économie circulaire et la croissance des entreprises wallonnes et des porteurs de projets.

Taxes communales – Entrée en vigueur du Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales – Modification du CDLD – Incidence sur les règlements-taxes

[6 Décembre 2019] :: L’entrée en vigueur du nouveau Code de recouvrement et le fait qu’il soit rendu applicable aux taxes communales par le CDLD pourraient avoir une incidence sur la rédaction des règlements-taxes. Une circulaire du 6 décembre 2019 propose les mesures à prendre.

Rectification des déclarations relatives aux travailleurs sociaux dans les SLSP: l’UVCW demande au Ministre de se pencher sur la question

[6 Décembre 2019] :: Le Code wallon du logement et de l’habitat durable prévoit que le comité d’attribution d’une SLSP est notamment composé de deux travailleurs sociaux issus d'autorités publiques ou d'associations. Cependant, l’INASTI considère désormais que la désignation par appel à candidature n’est pas compatible avec la représentation du Gouvernement wallon. L'UVCW a donc demandé au Ministre Dermagne de bien vouloir se pencher au plus vite sur la question.

Amende infligée à un élu local wallon à la suite de l’utilisation illicite de données à caractère personnel

[4 Décembre 2019] :: L’Autorité de protection des données vient d’infliger à un mandataire local wallon une amende de 5.000 euros pour avoir constitué une liste de coordonnées de citoyens l’ayant contacté au cours de son précédent mandat et avoir adressé à ces citoyens un courrier de propagande électorale, ne respectant pas ainsi le principe de finalité.

Les communes wallonnes en chiffres: la compensation Natura 2000

[4 Décembre 2019] :: Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

L'Union présente à Municipalia 2020

[3 Décembre 2019] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires, rebaptisé Municipalia pour sa 15ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 13 et vendredi 14 février prochains.

Paiements aux pouvoirs locaux – Règle de l’arrondi – MISE A JOUR

[2 Décembre 2019] :: Depuis le 1er décembre 2019, les "entreprises" doivent arrondir au multiple de 5 centimes le plus proche le montant total que le consommateur paie en espèces. Afin de déterminer si un organisme public agit en tant qu' "entreprise", il sera cependant nécessaire d’examiner au cas par cas les activités qu’il accomplit.

Novembre 2019

Certification PEB des bâtiments publics, à prévoir au budget communal 2020

[27 Novembre 2019] :: En Wallonie, un certificat PEB de bâtiment public doit être affiché de manière visible et lisible par le citoyen dans tout bâtiment dont une superficie utile totale de plus de 250 m² est occupée par une autorité publique et fréquemment visitée par le public.

Le nouveau Conseil d’Administration de l'Union est désigné

[26 Novembre 2019] :: Conformément à ses statuts, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), réunie en Assemblée générale extraordinaire ce mardi à Gembloux, a procédé au renouvellement de son Conseil d’administration pour la mandature 2018-2024. Jacques GOBERT, Bourgmestre de La Louvière, quitte ainsi la présidence de l'organisation après 10 ans d’engagement sans faille au service de la cause municipaliste. Le nom de la personne appelée à lui succéder sera connu le 17 décembre.

Remaniement au sein du Département Gouvernance locale de l’UVCW

[20 Novembre 2019] :: Dans le souci constant de servir au mieux ses membres, l’UVCW vient de procéder à un léger remaniement de son Département Gouvernance locale. L’objectif est d’améliorer la transversalité dans le traitement des questions et enjeux auxquels les pouvoirs locaux sont confrontés.

Les communes wallonnes en chiffres: le fonds des frontaliers luxembourgeois

[20 Novembre 2019] :: Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

Des moutons en prairie en hiver: compatible avec leur bien-être ?

[19 Novembre 2019] :: A l’approche de l’hiver, nombre de citoyens s’effraient de voir des moutons dans le froid, voire sous la neige, dans leur prairie. Ainsi, de nombreux éleveurs font l’objet de plaintes pour maltraitance animale, Alors, ces inquiétudes du citoyen et les plaintes consécutives : toutes fondées ou pas ?

Budgets des communes forestières: l’UVCW réclame des solutions durables

[18 Novembre 2019] :: La forêt wallonne est soumise à rude épreuve ces dernières années avec l’arrivée de maladies et de ravageurs touchant les frênes, les chênes ou, plus récemment, les épicéas. A ces atteintes, il faut ajouter la crise liée à la peste porcine africaine. Bien que touchées de diverses parts, les communes doivent maintenir leur budget à l’équilibre afin de pouvoir assurer pour leurs citoyens, et sur leur territoire, les différentes missions de service public. L’UVCW a donc sollicité du Gouvernement la mise en place de solutions adaptées et durables.

Lancement du site internet accessibility.belgium.be contenant des outils aidant à rendre les sites internet plus accessibles

[15 Novembre 2019] :: Le Gouvernement fédéral, en partenariat avec les Régions et les Communautés, met à disposition une boite à outils pour aider toutes entités publiques à rendre leurs sites web accessibles et cela concerne aussi les pouvoirs locaux.

Modification de la partie réglementaire du CoDT

[15 Novembre 2019] :: L’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 14 novembre 2019.

Une circulaire pour les communes qui assurent la distribution de l’eau (Méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE)

[14 Novembre 2019] :: La Société publique de Gestion de l’eau et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont envoyé, en novembre 2019, une circulaire conjointe aux communes qui assurent la distribution de l’eau pour leurs citoyens, afin de permettre un calcul du taux d’irrécouvrables à transmettre à la SPGE dans le cadre du recouvrement du CVA.

Décret en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne: l’UVCW déplore des difficultés de mise en application

[13 Novembre 2019] :: Dans ce dossier, l’UVCW indiquait déjà ses inquiétudes à propos des modalités d’entrée en vigueur du décret, réclamant une meilleure communication sur l’intégration obligatoire des clauses ESE. Aussi, l’UVCW sollicite du Ministre des pouvoirs locaux que cet arrêté, ou qu’un autre arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret, soit adopté et publié le plus rapidement possible.

Assises des Déchets sur le thème de la transition écologique et numérique

[8 Novembre 2019] :: Les Intercommunales wallonnes de gestion des déchets vous convient à la quatrième édition de leurs Assises des Déchets sur le thème de la transition écologique et numérique, le mardi 3 décembre à l’Acinapolis de Jambes.

BE REEL! Deuxième Meet-up le 4 décembre à Bruxelles

[6 Novembre 2019] :: En vue d’atteindre les objectifs de stratégies de rénovation énergétique wallonne et flamande à l’horizon 2050, le projet BE REEL! ambitionne de soutenir les collectivités locales belges dans la mise en place d’une politique de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels.

Les communes wallonnes en chiffres : la compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier

[6 Novembre 2019] :: Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

3ème édition de la Foire commerciale de Colfontaine

[5 Novembre 2019] :: L’ADL de Colfontaine a le plaisir de vous inviter à la troisième édition de la foire commerciale qui se tiendra à l'Espace Magnum de Colfontaine.

Découverte du Savoir-Faire Waremmien

[5 Novembre 2019] :: Participez à la Découverte du Savoir-Faire Waremmien, ces 15 et 16 novembre 2019.

Octobre 2019

L’entrée en vigueur du nouveau régime relatif aux terres excavées reportée au 1er mai 2020

[30 Octobre 2019] :: Interpellé par plusieurs acteurs, dont l’UVCW, sur les difficultés d’une entrée en vigueur du régime sans mesures transitoires, le Gouvernement wallon a décidé de reporter l’entrée en vigueur de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, prévue ce 1er novembre 2019, au 1er mai 2020.

Les 12 principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l’Europe

[30 Octobre 2019] :: Ce 28.10.2019 avait lieu, à Strasbourg, une conférence internationale sur les douze Principes de bonne gouvernance démocratique organisée par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe, dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.

Marchés publics – Généralisation de l’utilisation des moyens de communication électroniques à partir du 1er janvier 2020

[29 Octobre 2019] :: Au 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques sera généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la réglementation. Les marchés en cours de préparation en ce dernier trimestre 2019 et dont les avis seront publiés à compter du 1er janvier 2020 doivent donc déjà intégrer ce changement.

CP 339 : désignation des membres de la sous-commission

[24 Octobre 2019] :: Les sous-commissions vont pouvoir bientôt commencer leur travail.

La réutilisation de résultats antérieurs pour le rapport qualité des terres excavées

[24 Octobre 2019] :: L’article 6 de l’AGW relatif aux terres excavées, qui entre pleinement en vigueur le 1er novembre 2019, prévoit que les terres de déblais destinées à être utilisées font l'objet d'un contrôle qualité avant de quitter le site d'origine.

La maison de repos devient-elle un produit de luxe ? Evolution des prix en maison de repos en Wallonie (1998-2018)

[23 Octobre 2019] :: La question de l’évolution des prix en maison de repos donne souvent lieu à débat. Il manque d’études en longue période sur le sujet. Par ailleurs, le Gouvernement wallon entend veiller à l’accessibilité financière et géographique aux soins. Dans ce contexte, la Fédération des CPAS a réalisé une analyse inédite de l’évolution du prix de base en Wallonie sur 20 ans, de 1998 à 2018.

La maison de repos devient-elle un produit de luxe ? Evolution des prix en maison de repos en Wallonie (1998-2018)

[23 Octobre 2019] :: La question de l’évolution des prix en maison de repos donne souvent lieu à débat. Il manque d’études en longue période sur le sujet. Par ailleurs, le Gouvernement wallon entend veiller à l’accessibilité financière et géographique aux soins. Dans ce contexte, la Fédération des CPAS a réalisé une analyse inédite de l’évolution du prix de base en Wallonie sur 20 ans, de 1998 à 2018.

Interdiction de l'usage de certains ustensiles en plastique à usage unique dans les établissements ouverts au public

[22 Octobre 2019] :: Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021, l'usage de la plupart des ustensiles en matière plastique à usage unique sera interdit dans tous les établissements ouverts au public.

Un nouveau décret relatif aux espèces exotiques envahissantes

[21 Octobre 2019] :: Le décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes a été publié au Moniteur belge du 16 octobre dernier.

Les communes wallonnes en chiffres : la mainmorte

[17 Octobre 2019] :: Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

Invitation à la 11e Rencontre-Entreprises le 21/10/2019 : « Boostez votre croissance grâce à la commande publique » - Comblain-au-Pont

[17 Octobre 2019] :: Le Collège communal de Comblain-au-Pont et l’Agence de Développement Local, en collaboration avec la Province de Hainaut – Hainaut Développement ont le plaisir de vous inviter à a 11ème Rencontre-Entreprises « Boostez votre croissance grâce à la commande publique ».

Inscrivez-vous à la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD)

[14 Octobre 2019] :: Du 16 au 24 novembre 2019 aura lieu la plus importante campagne pour la réduction des déchets à l’échelle européenne. A cette occasion, une série d’activités liées à la réduction des déchets sera organisée à travers l’Europe, et au-delà.

Conférence : Devenir indépendant y ai-je pensé ?

[14 Octobre 2019] :: L’Agence de Développement Local d’Ans organise, en collaboration avec les partenaires suivants Fintro Ans - 1T4U SPRL - La tête de l'emploi - Lire et Ecrire - La maison de l'emploi d'Ans - AMO La Boussole, une conférence « Devenir indépendant, y ai-je pensé ? ».

Conférence: Le secteur du car wash : un secteur à réguler ?

[9 Octobre 2019] :: Une journée d'étude consacrée au secteur du car wash, secteur d’activité impacté par la criminalité sera organisée ce 12 décembre prochain.

Les communes wallonnes en chiffres : le solde de financement des pouvoirs locaux (déficit public)

[7 Octobre 2019] :: Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

L’Aide-Mémoire des CPAS, édition 2019, est sorti de presse

[4 Octobre 2019] :: En ce mois d’octobre 2019, la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a le plaisir de vous annoncer la parution de son Aide-Mémoire des CPAS, édition 2019. Ce classique de la Boîte à outils des CPAS, ouvrage collectif de 416 pages tiré à 1.500 exemplaires, est disponible à la commande dès aujourd’hui.

Première évaluation du système d’avances IPP après deux années de fonctionnement

[4 Octobre 2019] :: Depuis septembre 2017, un système d’avances a été mis en place dans le cadre des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques. Suite à la demande conjointe de l’UVCW, de la VVSG et de Brulocalis, le SPF Finances a réalisé une évaluation pour les trois régions pour l’exercice d’imposition 2018.

Etude du SPW Intérieur et Action sociale sur la situation budgétaire des communes wallonnes à l’initial 2019

[1er Octobre 2019] :: Pour la troisième année consécutive, le SPW Intérieur et Action sociale vient de publier son Cahier des finances locales sur la situation budgétaire des communes wallonnes de l’année en cours.

Septembre 2019

Nouvel ouvrage UVCW: Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie

[30 Septembre 2019] :: Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine (octobre 2019) de :Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie renouvelle sa Commission Environnement

[30 Septembre 2019] :: Soucieuse d’être à l’écoute des besoins des pouvoirs locaux tant en termes politiques que techniques et de bénéficier de l’expertise des spécialistes de terrain, l’Union des Villes et Communes de Wallonie entreprend d’actualiser la composition de sa Commission Environnement. Les candidatures sont attendues pour le 15 novembre 2019 au plus tard.

Les premières phytolicences arrivent à échéance en novembre 2020

[30 Septembre 2019] :: Les premières phytolicences expireront en novembre 2020. Êtes-vous concerné ? Est-il encore utile que les ouvriers communaux aient une phytolicence ?

Nouvel ouvrage UVCW: Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie

[30 Septembre 2019] :: Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine (octobre 2019) de : Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie.

Elections sociales 2020

[30 Septembre 2019] :: 2020 est une année d’élections sociales – comme tous les 4 ans. Elles auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020.

Modification des formulaires de demande de permis d’environnement ou de permis unique

[26 Septembre 2019] :: Un arrêté ministériel du 6 juin 2019 a modifié les formulaires de demande de permis d’environnement ou unique afin de les rendre plus simples d’utilisation et de les adapter aux dernières évolutions réglementaires.

Application du registre UBO aux personnes morales de droit public

[26 Septembre 2019] :: Les personnes morales de droit publics sont-elles concernées par le registre UBO ? Dans l’affirmative, quels sont les bénéficiaires effectifs à déclarer?

Ethias a 100 ans !

[25 Septembre 2019] :: C’est le 25 septembre 1919, qu’emmenées par la Ville de Liège et son Echevin des Finances Jules Seeliger, une vingtaine d’administrations locales décident de s’assurer mutuellement contre le risque d’incendie, au sein d’une association qu’elles baptisent Société mutuelle des Administrations publiques pour l’assurance contre l’incendie, la foudre et les explosions, en abrégé, la Smap.

Publication des décrets dans le cadre de la fusion volontaire des communes

[24 Septembre 2019] :: Le législateur wallon a fixé le cadre de la fusion volontaire des communes. Des arrêtés d’exécution interviendront par la suite.

Smart City Institute: Baromètre wallon 2019 et nouveau Guide Pratique en ligne

[24 Septembre 2019] :: Le Smart City Institute vient d'annoncer la publication de deux nouveaux ouvrages. Découvrez dès aujourd'hui le nouveau Guide Pratique et le Baromètre wallon 2019.

Réforme du statut des receveurs régionaux – Les décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS sont publiés

[20 Septembre 2019] :: Les décrets modifiant certaines dispositions du CDLD et de la loi organique des CPAS relatives au statut des receveurs régionaux ont été publiés au Moniteur belge du 20 septembre 2019.

Be WaPP rencontre les communes

[18 Septembre 2019] :: L'asbl Be WaPP organise la première édition des "Rencontres de la Propreté Publique", du 26 septembre au 10 octobre. Cet événement a pour objectif de présenter aux communes les projets majeurs développés en faveur de la Propreté Publique et qui sont susceptibles de les concerner et de les intéresser.

Agir au niveau communal pour réduire la pauvreté des enfants: La Fondation Roi Baudouin, l’UVCW et la Fédération des CPAS collaborent à un colloque sur le thème le 14.10 prochain

[17 Septembre 2019] :: Une journée d’étude est prévue le lundi 14 octobre au Palais des congrès de Namur, donnant l’occasion de sensibiliser et de faire participer tout mandataire au sein de son CPAS et/ou de sa commune, en tant qu’acteur-actrice influent de la vie locale, pour développer de multiples leviers qui permettent de faire reculer la pauvreté des enfants et d’en limiter l’impact sur leur vie future.

A l’UVCW, on fête aussi la Semaine de la Mobilité !

[16 Septembre 2019] :: Chaque année en Europe, du 16 au 22 septembre, a lieu la Semaine de la Mobilité. Cette année, l’Union des Villes et Communes de Wallonie participe pour la deuxième année consécutive. Notre politique de mobilité n’en est pas à ses balbutiements, aussi il nous a semblé utile de mettre en valeur ce qui existait déjà, ainsi que les comportements exemplaires de collègues afin d’encourager d’autres à les imiter.

Publicité de l’Administration : d’avis, la CADA devient instance de recours !!

[16 Septembre 2019] :: Publié au Moniteur belge de ce 30 aout 2019, le décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne , apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des communes et des para-locaux.

IMIO DAY du 16.10.2019 – stratégie digitale et pouvoirs locaux – l’UVCW participe

[13 Septembre 2019] :: Élaborer une stratégie digitale dans un monde en pleine mutation est un exercice ambitieux. IMIO, l’intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle organise son « IMIO Days » sur les bonnes pratiques à adopter pour négocier ce virage digital en toute sérénité.

Les communes wallonnes en chiffres: le niveau de dépenses ordinaires des communes wallonnes selon leur nombre d’habitants

[13 Septembre 2019] :: Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

CoDT et CoPAT – La carte archéologique mise au frigo: les impacts procéduraux sur les permis sont gelés

[12 Septembre 2019] :: Secret de polichinelle, le débat sur le maintien de l’application de la carte d’archéologique, et les conséquences juridiques qui l’entourent, fait l’objet de toutes les attentions depuis plusieurs semaines. Sur instruction du Ministre de l’Aménagement du Territoire, la DGO4 prend officiellement position et invite les communes, les fonctionnaires délégués et l’AWAP à ne plus faire application de la carte archéologique qu’en tant qu’outil d’aide à la décision.

Nouvel ouvrage UVCW: le Code wallon du Patrimoine (et son arrêté d’application)

[11 Septembre 2019] :: Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, septembre 2019 signera la sortie de presse du Code wallon du Patrimoine et son arrêté d’application.

Épreuves sportives : modification des règles en matière de courses cyclistes

[10 Septembre 2019] :: Un arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain datant du 28 juin 2019 réformera bientôt le régime jusqu’alors applicable à l’organisation des compétitions cyclistes sur la voie publique. Il s’attache aussi au sort réservé aux épreuves de cyclo-cross.

Publication de deux décrets régionaux wallons du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons

[6 Septembre 2019] :: Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 5 septembre 2019 deux décrets du 2 mai 2019 relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public dont les pouvoirs locaux wallons.

Les missions au coeur du CPAS - Guide pratique

[5 Septembre 2019] :: En ce mois de septembre 2019, la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) fait paraître un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender les missions d’un CPAS. Ce livre de 210 pages, tiré à 1.000 exemplaires, est disponible à la commande dès aujourd’hui.

Négociations gouvernementales : la priorité au logement

[5 Septembre 2019] :: L’Union des Villes et Communes rappelle, en cette période de négociations gouvernementales, que la politique du logement doit être une politique prioritaire pour les prochaines années en Wallonie. Une réponse rapide, efficiente et adaptée doit impérativement être apportée. L’importance des enjeux requiert d’y consacrer l’ensemble des moyens nécessaires afin de mettre sur pied une politique harmonieuse, pérenne et adaptée aux besoins d’intérêt général.

Indemnité compensatoire pour les indépendants victimes de nuissances

[4 Septembre 2019] :: Le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique est entré en vigueur ce 1er septembre 2019.

Conseillers en énergie, conseillers logement, écopasseurs, tuteurs énergie : demande de renouvellement des points APE

[4 Septembre 2019] :: Le formulaire de demande de prolongation disponible sur le site internet du SPW Emploi Formation doit être introduit au plus tard trois mois avant l’échéance, c’est-à-dire pour la fin septembre 2019.

L’habitat léger reconnu, partiellement, dans un nouveau Code wallon de l’Habitation durable

[3 Septembre 2019] :: Depuis ce 1er septembre 2019, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) a fait place au Code wallon de l’habitation durable (CWHD). Ce changement d’intitulé formalise la reconnaissance de nouveaux modes d’habiter : « l’habitation légère ».

L’Union des Villes et Communes de Wallonie recherche des candidats pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

[3 Septembre 2019] :: L'Union des Villes et Communes de Wallonie est à la recherche de candidats pour l’épauler dans l’accomplissement de ses mandats au sein du Pôle Environnement.

Modification du CoDT: toujours en attente de la publication de l’Arrêté au Moniteur belge

[3 Septembre 2019] :: Le 9 mai 2019, le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté venant modifier la partie réglementaire du Code du Développement territorial. Les modifications visent, notamment, la liste des actes et des travaux dispensés de permis. Il sera également question de nouvelles annexes.

Publicité de l’Administration : d’avis, la CADA wallonne devient instance de recours !

[2 Septembre 2019] :: Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 « modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne », apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des pouvoirs locaux.

Août 2019

Publication du décret visant à rendre obligatoire l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés des pouvoirs locaux

[27 Août 2019] :: Vient de paraître le décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne.

Comptes définitifs 2018 – Envoi ICN

[20 Août 2019] :: Ce 13 août, les comptes définitifs 2018 ont été transmis à l’Institut des Comptes nationaux en vue de la notification du solde SEC des administrations publiques belges à la Commission européenne en septembre prochain.

Les communes wallonnes en chiffres : les recettes additionnelles à la taxe de circulation

[14 Août 2019] :: Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

Exploitation de stations-service : réouverture du fonds BOFAS jusqu’au 8 novembre 2019 !

[5 Août 2019] :: Le Fonds BOFAS a été constitué en 2004 pour assurer l’assainissement des pollutions liées à l’activité des stations-service. Un accord de coopération rouvre le Fonds jusqu'au 8 novembre 2019, date limite pour l’introduction des demandes d’intervention.

Les communes wallonnes en chiffres : le budget des zones de police

[5 Août 2019] :: Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

Lancement de la Plateforme Villes Wallonnes

[2 Août 2019] :: Sous l’impulsion du Gouvernement wallon, le Centre Lepur (ULiège) met en place la Plateforme Ville Wallonne. Celle-ci a pour vocation de devenir un véritable centre de ressources.

Juillet 2019

Mise a disposition d’un exemple de registre des activités de traitement communal et d’une liste exemplative de flux de données/de missions communales

[30 Juillet 2019] :: Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement communal ainsi que d’une liste exemplative de flux de données/de missions communales.

Nouveautés en matière de courses cyclistes

[25 Juillet 2019] :: L'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross, sera bientôt remplacé par une nouvelle réglementation. Cette dernière entrera en vigueur dès janvier 2020.

Gestion et traçabilité des terres excavées : l’organisme de suivi organise des séances d’information

[24 Juillet 2019] :: Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Gouvernement a chargé l’asbl Walterre des missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie.

Gestion et traçabilité des terres excavées : le Ministre a approuvé le guide de référence

[24 Juillet 2019] :: Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Ministre a approuvé le guide de référence qui encadre notamment l’échantillonnage des terres.

La Wallonie a adopté un décret en vue de généraliser les aménagements cyclables de qualité sur les voiries régionales

[23 Juillet 2019] :: Le 4 avril 2019, le Parlement wallon a adopté un décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes. Une circulaire invite également les pouvoirs locaux à prendre également en compte les modes actifs dans les projets d’aménagement de l’espace public et la réfection des voiries.

La réforme du Plan Formation Insertion (PFI) désormais applicable aux pouvoirs locaux

[22 Juillet 2019] :: Depuis ce 1er mai est entré en vigueur le nouveau dispositif du Plan Formation Insertion « PFI ». Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la formation, Pierre-Yves Jeholet, le Parlement wallon a adopté le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle .

Les communes wallonnes en chiffres: le budget des zones de secours

[19 Juillet 2019] :: Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

De nouvelles obligations en matière de prévention de déchets et de propreté publique

[19 Juillet 2019] :: L’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique a apporté plusieurs modifications au régime du « stop pub » et prévoit plusieurs interdictions précises en matière de propreté publique.

CoDT : de légères modifications apportées aux formulaires de demandes par le CoPAT

[18 Juillet 2019] :: Le code du patrimoine est entré en vigueur au 1er juin 2019 et a notamment apporté quelques modifications aux formulaires de demande qui forment les annexes du CoDT.

Produits phyto : 17 actions pour améliorer le vivre ensemble agriculteurs-riverains au niveau local

[18 Juillet 2019] :: Le Collège des Producteurs présentera à la Foire de Libramont, 17 actions en vue de limiter les risques liés aux produits phytopharmaceutiques en favorisant le dialogue et la prise d’engagements volontaires entre agriculteurs et riverains sous l’impulsion et avec l’accompagnement de leur commune. Les communes et agriculteurs volontaires sont invités à se manifester pour tester la méthode.

La situation problématique des chenilles processionnaires du chêne

[17 Juillet 2019] :: A la demande du Département Nature et Forêt (DNF) et de l’Observatoire wallon de la Santé des Forêts (OWSF) du SPW, le Centre Régional de Crise de Wallonie (CRC-W) souhaite attirer l’attention sur la situation problématique des chenilles processionnaires du chêne. En effet, la Wallonie fait face cette année à une invasion préoccupante, plusieurs nids ont déjà été observés à plusieurs endroits. Nous attirons votre attention sur les limites des missions des zones de secours à cet égard.

Etude Belfius : 3 communes sur quatre seront touchées de plein fouet par l’effet boomerang des pensions au cours de cette mandature

[11 Juillet 2019] :: Comme de coutume, la banque Belfius vient de présenter sa traditionnelle étude annuelle sur les budgets communaux mais cette fois, elle en a également profité pour faire le point sur les enjeux de la mandature 2019-2024.

PACE 2030 - Avis de l’UVCW

[10 Juillet 2019] :: Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de Plan Air Climat Energie 2030, l’UVCW rend un avis d’initiative dans lequel elle rappelle que les communes et les CPAS jouent un rôle essentiel dans la décarbonation des territoires et qu’il convient de leur donner les moyens de leurs actions et d’assurer la neutralité budgétaire des décisions régionales.

Adaptation au changement climatique

[10 Juillet 2019] :: Pour tout savoir sur l’adaptation aux changements climatiques en Belgique, la Commission Nationale Climat a développé un nouveau site web, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national d'adaptation.

La Wallonie adopte une Stratégie régionale de Mobilité pour la mobilité des personnes

[10 Juillet 2019] :: Le 9 mai dernier, le Gouvernement wallon a adopté la Stratégie Régionale de Mobilité (SRM), concernant la mobilité des personnes. Le document est disponible en ligne sur le site du SPW Mobilité et Infrastructures.

Transparence administrative : les projets de délibération du conseil communal constituent des documents inachevés ou incomplets, dont la divulgation peut être source de méprise

[9 Juillet 2019] :: Un projet de délibération du conseil communal doit-il être considéré comme un document achevé et complet devant être transmis suite à une demande d’accès au document administratif ? La Commission d'accès aux documents administratifs tranche la question par la négative.

Négociations gouvernementales: les Pouvoirs locaux entendus et leur rôle futur reconnu

[8 Juillet 2019] :: En ce début de saison estivale, l’UVCW a pris connaissance des textes « lignes directrices – Wallonie » et « lignes directrice Fédération Wallonie- Bruxelles » avec beaucoup d’intérêt. L’occasion pour nous de rappeler le rôle essentiel des pouvoirs locaux dans le déploiement de la transition wallonne et de réclamer un partenariat spécifique entre eux et les autorités supérieures.

Les communes wallonnes en chiffres : mise en ligne de fiches didactiques

[8 Juillet 2019] :: L'UVCW met à votre disposition des fiches didactiques qui vous permettront de connaître encore mieux ce qui se cache derrière les budgets communaux mais aussi de voir comment ces données évoluent au fil des années.

Appel à candidatures – Sous-commission paritaire 339

[5 Juillet 2019] :: Les sous-commissions paritaires ont enfin été créées - Appel à candidatures pour la représentation de l'UVCW.

COPAT – Des avancées positives pour l’autonomie communale et la simplification administrative mais qui méritent d’être évaluées

[5 Juillet 2019] :: Depuis ce 1er juin 2019, date d’entrée en vigueur du CoPAT, les projets situés sur un bien visé à la carte archéologique sont soumis à des contraintes procédurales conséquentes. Sur le fil, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu obtenir une modification de l’arrêté ministériel portant exécution du CoPAT afin de limiter considérablement la portée des effets de cette carte.

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

[4 Juillet 2019] :: L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

Code de la route: quoi de neuf pour les usagers et pour les gestionnaires de voiries?

[3 Juillet 2019] :: Trois lois, promulguées le 13 avril 2019, adaptent des règles routières principalement avec l’objectif de contribuer à l’amélioration de la sécurité et du confort des cyclistes et des piétons. La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, mais quelques-unes sont déjà d’application depuis le 31 mai 2019.

PEB - Des changements à partir du 1er juillet 2019

[2 Juillet 2019] :: Le contenu des documents PEB, le type de travaux, la méthode de calcul PEB, le calcul des pertes par transmission et des nœuds constructifs, les règles de ventilation hygiénique, etc., sont modifiés suite à l’adoption de l’arrêté du 11 avril 2019. La nouvelle version du logiciel PEB (10.5.0) intègre ces évolutions réglementaires.

Juin 2019

Avant-projet d'arrêté - Gestion des huiles et graisses de friture usagées: l’UVCW pour une autorisation préalable de la commune

[26 Juin 2019] :: L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées modifiant divers arrêtés en la matière. Elle s’étonne ainsi de ce que la collecte par les détaillants reste possible sur le domaine privé sans autorisation. Elle demande donc que la mise à disposition par les détaillants de points de collecte soit, à l’instar de la collecte des déchets textiles ménagers, soumise à autorisation préalable de la commune.

Population - Enquête de résidence – Projet fédéral de modèle: l’avis de l’UVCW

[26 Juin 2019] :: Le texte en projet, sur lequel un avis a été demandé par le SPF Intérieur à l’UVCW, prend la forme d’un modèle de règlement communal concernant l’enquête de résidence. Pour l’UVCW, il serait intéressant notamment que, préalablement à la prise d’une réglementation fédérale, le SPF Intérieur réalise, via les Unions des Villes et Communes et les associations de fonctionnaires état civil / population (GAPEC, VLAVABBS, GTI19), une remontée d’expérience et d’avis.

Mémorandum fédéral 2019 des 3 Unions des Villes et Communes: repères pour un réel partenariat avec les pouvoirs locaux

[24 Juin 2019] :: Les villes et communes demandent à l’État fédéral l’instauration d’une consultation et d’une concertation au niveau local sur les dossiers cruciaux de la prochaine législature : pensions, police, services de secours, lutte contre la précarité,….

Mise à disposition d'un modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat

[20 Juin 2019] :: Nous avons le plaisir de mettre à la disposition de nos membres un modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat.

Projet LIFE BE REEL! – Appel à candidature pour l’action pilote menée par la Wallonie

[20 Juin 2019] :: Dans le cadre du projet LIFE BE REEL!, la Wallonie lance un appel à candidature des autorités locales pour mener une action pilote en vue de favoriser la rénovation énergétique de logements sur leur territoire.

Appel à projets « UREBA exceptionnel » : report de l’échéance pour l’introduction de la demande

[18 Juin 2019] :: Suite à l’adoption de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 modifiant l’AGW du 20 décembre 2018 relatif à l’appel à projets « UREBA exceptionnel 2019 », l’échéance fixée pour introduire la demande de subvention est postposée au 30 septembre 2019.

Charte pour permettre aux PME d’accéder plus facilement aux marchés publics

[18 Juin 2019] :: Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes.

Pressions sur les finances communales en 2018 et perspectives

[14 Juin 2019] :: Chaque année, notre association met à jour sa veille fédérale, régionale et communautaire. Celle-ci a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Défi « Génération zéro watt » 2019-2020

[14 Juin 2019] :: Ce défi s’adresse à l’ensemble des écoles primaires situées dans la partie francophone de la Wallonie. L’objectif est de supprimer les consommations d’électricité inutiles.

Travail des étudiants, quid pour un jeune qui vient de terminer ses études ?

[13 Juin 2019] :: L’été arrive et avec lui, la saison des contrats d’étudiants. L’an dernier, s’était posée la question de savoir si un employeur peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un jeune qui vient de terminer ses études ou d’obtenir son diplôme au mois de juin. A l’approche de l’été, il nous semble utile de faire le point sur cette question.

Commercialisation d’animaux sur les marchés: l’UVCW pour une généralisation de la pratique

[13 Juin 2019] :: L’UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté relatif à la commercialisation et au don d’animaux sur les marchés communaux. Un texte en projet qui ne va pas sans poser question quant au contrôle des contraintes imposées et à la capacité de les faire respecter. Pour l’UVCW, il serait également plus cohérent que le nouveau régime s’applique à l’ensemble des marchés où sont vendus des animaux.

Le congé parental à 1/10 enfin en vigueur…

[12 Juin 2019] :: L’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 5 mai 2019 permet enfin la mise en oeuvre de la nouvelle forme de congé parental d'1/10 du temps de travail insérée par la loi du 2 septembre 2018.

Centr’Habitat rénove 94 logements publics à La Louvière: 2 immeubles reprennent des couleurs et 125 personnes gagnent en confort et sécurité

[11 Juin 2019] :: Ce vendredi matin à La Louvière, les équipes de la société publique de logement Centr’Habitat ont célébré la fin d’un chantier de rénovation hors normes portant sur 94 logements publics, en présence de 120 invités.

FRIC : Le délai d'introduction du PIC 2019-2021 arrive à son terme ce 9 juin 2019

[7 Juin 2019] :: Le délai d'introduction du PIC 2019-2021 arrive à son terme ce 9 juin 2019. La Région wallonne précise toutefois que ce délai est plutôt à considérer comme un délai d'ordre.

Accès aux données fiscales relatives aux dégrèvements IPP et PRI sur MyMinfin (SPF Finances)

[7 Juin 2019] :: A la suite des discussions entre les représentants des communes du royaume, à savoir VVSG, UVCW, Brulocalis d’un côté et SPF Finances de l’autre, au sujet de la mise à disposition de certaines données du SPF Finances concernant les articles en contentieux et les avances octroyées aux communes par ce dernier, un accord a été trouvé.

Règlement complémentaire de circulation: arrêté d'exécution paru suite à la nouvelle réglementation

[6 Juin 2019] :: Récemment, nous informions nos membres dans un article paru sur notre site de l'existence d'une nouvelle réglementation en matière d'élaboration des règlements complémentaires de circulation routière. Les procédures de tutelle pour ce type de règlement ont été modifiées avec entrée en vigueur au 1er janvier dernier. Toutefois, pour que les mesures trouvent leur pleine effectivité, des mesures complémentaires d’exécution devaient encore être adoptées par le gouvernement wallon.

Depuis le 01 juin 2019 : fin des pesticides dans les espaces publics

[5 Juin 2019] :: Après cinq années de période transitoire, ça y est ! Les pesticides sont interdits d’utilisation sur tous les espaces publics et dans les lieux accessibles au public vulnérable. Cinq ans pour repenser les pratiques et adapter la manière d’entretenir les espaces publics.

Journée Mondiale des Réfugiés (20 juin 2019): la déclaration «Villes solidaires pour les réfugiés» signée par plus de 150 villes du monde

[5 Juin 2019] :: Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, plus de 25 millions de personnes vivent à l'extérieur de leur pays pour se protéger de la violence qui se répand sur notre planète et éviter que leur famille et eux-mêmes en subissent les effets. Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) continuera à travailler avec l'ONU sur le Forum mondial pour les réfugiés et soutient la signature de la déclaration.

Les communes forestières en zone PPA ont besoin d'un soutien wallon à la hauteur des crises sanitaires qui les touchent

[4 Juin 2019] :: Scolyte + peste porcine = danger pour nos forêts wallonnes. Sans un soutien de la Région adapté à l'ampleur des crises et à la diversité des impacts encourus, les communes forestières auront difficile de se relever au vu des manques à gagner et des pertes financières auxquelles elles vont devoir faire face.

Réforme du bail à ferme : l’UVCW en faveur des clauses environnementales

[4 Juin 2019] :: Suite à l’adoption du décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme, le Gouvernement wallon a requis l’avis de l’UVCW sur ses arrêtés d'exécution. L'UVCW appelle notamment à étendre la possibilité d’insérer les clauses environnementales sur l’ensemble des parcelles publiques mises sous bail à ferme et à donner la faculté aux pouvoirs publics d’introduire dans leur contrat des clauses visant l’implantation, le maintien et les modalités d’entretien de couverts spécifiques à vocation environnementale.

Consultation populaire communale: l'UVCW pour une véritable démocratie participative inclusive

[3 Juin 2019] :: Le Parlement wallon a souhaité solliciter l’avis de l’UVCW à l’égard de deux propositions de décret, récemment déposées, concernant la consultation populaire communale. Pour l'UVCW, plutôt que de tenter d’améliorer ponctuellement l’un ou l’autre point d’une procédure consultative, il faudrait donner aux pouvoirs locaux les moyens d’actionner une véritable démocratie participative inclusive.

Entrée en vigueur du CoPat, les questions à se poser impérativement lors du traitement d’une demande de permis

[3 Juin 2019] :: L’entrée en vigueur du CoPAT va impacter de manière significative les procédures de délivrance des autorisations urbanistiques. A ce sujet, nous tenons à attirer votre attention sur quelques nouveautés d’importance à respecter pour garantir la validité juridique des demandes de permis qui seront déposées à partir de ce 1er juin 2019.

Mai 2019

Les circulaires budgétaires 2020 sont dès à présent disponibles : qu’en retenir ?

[24 Mai 2019] :: La Ministre des Pouvoirs locaux Valérie de Bue vient d’adresser aux communes la circulaire relative à l’élaboration des budgets communaux 2020 ainsi que la circulaire budgétaire à destination des communes qui sont suivies par le Centre Régional d’Aide aux communes (CRAC) et la circulaire destinée aux communes qui sont amenées à élaborer un plan de convergence.

Proposition de décret - Intégration du PAEDC dans le PST: l’UVCW plaide pour un outil souple

[22 Mai 2019] :: Une proposition de décret entend imposer un chapitre dédié au Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat dans le PST. L’UVCW s'y oppose, dans la mesure où elle dénature la démarche, et continue à privilégier des politiques d’accompagnement et d’incitation des pouvoirs locaux. Elle plaide notamment pour un renforcement du soutien POLLEC pour l’élaboration et la mise en œuvre des PAEDC et pour un élargissement du programme «communes énerg’éthiques» de financement de conseillers en énergie dans les communes wallonnes.

Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW

[22 Mai 2019] :: L'UVCW a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible. Elle estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux.

1e assemblée de la Brownfield Academy le 6 juin à La Louvière

[21 Mai 2019] :: Créée début 2019, la Brownfield Academy est une initiative qui entend contribuer à l’objectif de société d’accélérer le recyclage des brownfields, ou friches industrielles. Elle tiendra sa première assemblée le 6 juin prochain à La Louvière.

Modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale – Mise à jour 2019

[20 Mai 2019] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de vous annoncer la mise à jour de son modèle de contrat de gestion entre une commune et une asbl communale.

La SWDE organise des ateliers de travail « SWDE – services complémentaires à l’attention de ses communes associées »

[20 Mai 2019] :: La SWDE sollicite ses communes associées afin de les entendre sur leurs attentes et leurs besoins en vue de développer de nouveaux services.

Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales: le recouvrement des taxes communales menacé

[17 Mai 2019] :: L’UVCW vient de contacter la Ministre des Pouvoirs locaux pour demander une collaboration avec son Cabinet et le SPW Intérieur et Action sociale concernant les répercussions de la Loi du 13 avril 2019 introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.Il s’avère en effet nécessaire de réfléchir au plus vite à une solution assurant la continuité du recouvrement des taxes communales.

Publication de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols

[16 Mai 2019] :: L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (A.G.W. sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019.

Rupture pour force majeure médicale : reclassement professionnel obligatoire

[16 Mai 2019] :: Nouveauté depuis ce 29 avril 2019 dans le cadre des licenciements pour force majeure médicale : outre l’obligation de passer par le trajet de réintégration, il est dorénavant obligatoire d’offrir au travailleur licencié pour force majeure médicale (donc, rupture sans préavis, ni indemnité sur la base de l’art. 34, al. 1, de la L. 3.7.1978 rel. aux contrats de travail) un reclassement professionnel.

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

[16 Mai 2019] :: Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

Renforcement de la lutte contre la délinquance environnementale

[15 Mai 2019] :: Ce 3 mai dernier, le Parlement wallon a adopté un nouveau décret relatif à la délinquance environnementale par lequel il réécrit complètement la partie VIII du livre Ier du Code de l’environnement.

BE REEL! Programme d’apprentissage et de soutien pour les autorités locales

[14 Mai 2019] :: En vue d’atteindre les objectifs de stratégies de rénovation énergétique wallonne et flamande à l’horizon 2050, le projet BE REEL! ambitionne de soutenir les collectivités locales belges dans la mise en place d’une politique de rénovation énergétique des bâtiments résidentiels.

Vade-mecum de l'association de projet - Mise à jour 2019

[13 Mai 2019] :: L’Union des villes et communes de Wallonie a le plaisir de vous annoncer la mise à jour de son Vademecum "l’association de projet".

Assemblée générale de l'UVCW - Les revendications municipalistes adressées aux futures autorités fédérale, régionale et communautaire

[10 Mai 2019] :: L’assemblée a adopté les cahiers de revendications respectifs des villes et communes à l’égard des autorités fédérale, régionale et communautaire. Défis prioritaires et enjeux majeurs du point de vue des pouvoirs locaux sont repris dans 3 mémorandums adressés aux futures majorités politiques. .

Une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique en Wallonie

[9 Mai 2019] :: Le 30 avril 2019, le Parlement wallon a approuvé le projet de décret relatif à l’instauration d’une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique. Le texte est donc validé par le pouvoir législatif mais ne pourra pas être appliqué tout de suite pour autant. En effet, il nécessite encore l’adoption d’un arrêté pour en fixer certaines modalités d’exécution et surtout, son entrée en vigueur.

Invitation à destination des géomètres communaux

[7 Mai 2019] :: Dans le cadre d’une réflexion prospective, l’UVCW organisera une réunion de brainstorming avec différents géomètres communaux et du secteur privé portant sur quelques thèmes ce 21 juin 2019.

Conférences/Workshops - Smart Inspiration Day - 16 mai 2019 - Liège

[6 Mai 2019] :: Cette nouvelle édition est placée sous le thème du dans le bien-être ressenti par ses citoyens suite au développement d’initiatives Smart sur son territoire.

La SWDE lance un atelier de travail en vue de développer des services complémentaires

[2 Mai 2019] :: La SWDE sollicite ses communes associées afin de les entendre sur leurs attentes et leurs besoins en vue de développer de nouveaux services.

Avril 2019

Arrêté ministériel relatif à la publication d’une synthèse des budgets et comptes communaux sur le site internet communal

[30 Avril 2019] :: Le 26 mars dernier, la Ministre des Pouvoirs locaux a pris un arrêté ministériel relatif à la synthèse des budgets et comptes. Entré en vigueur le jour de sa signature, cet arrêté a été publié ce 23 avril au Moniteur Belge.

Brainstorming pour le futur de l’ADL d’Awans

[30 Avril 2019] :: Ce mercredi 24 avril, l’Agence de Développement Local d’Awans organisait une grande première en vue du lancement du processus de renouvellement de son agrément.

40 jours de produits locaux à Waremme

[30 Avril 2019] :: Mise à l’honneur des artisans-producteurs-commerçants waremmiens du 20 avril au 30 mai prochain .

Mise à jour de la FAQ relative à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels

[30 Avril 2019] :: L’administration régionale a récemment mis à jour les questions-réponses relatives à la prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier pour les agents contractuels de la fonction publique locale.

Programme de coopération internationale communale 2017-2021 : L’évaluation externe intermédiaire met en avant des constats très positifs dans les municipalités partenaires

[29 Avril 2019] :: Comme nous vous l’annoncions, l’UVCW lançait à la fin 2018 une évaluation externe intermédiaire de la phase 2017-2021 du Programme de Coopération internationale communale (CIC). Cette évaluation s’est récemment clôturée sur de riches enseignements quant à ses forces et faiblesses, tant en Afrique qu’en Belgique.

Projet d'arrêté - Gestion et traçabilité des sédiments: l’avis de l’UVCW

[29 Avril 2019] :: L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions en la matière. Elle a attiré l'attention du Ministre sur la coexistence de deux régimes, et donc de deux types de seuils à considérer, ce que la logique de la révision du régime de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 visait à supprimer.

Politique des Grandes Villes : publication de l’arrêté d’exécution

[29 Avril 2019] :: Depuis plusieurs années, le Gouvernement wallon s’est attelé à revoir la politique de la Ville en Wallonie dont, parmi ses composantes, la Politique des Grandes Villes (PGV) a été réformée.

Réforme du loyer social: l'UVCW pour une compensation des coûts pour les SLSP

[29 Avril 2019] :: Le Gouvernement a adopté en première lecture le projet d’arrêté organisant la location des logements d’utilité publique par la SWL et les SLSP. L'UVCW considère, à ce propos, qu’augmenter le loyer ne constitue pas la meilleure option afin de refinancer le secteur. Elle considère en effet que la Région devrait compenser son coût et prendre à sa charge le déficit structurel auquel les SLSP font face.

Projets d’arrêtés habitat léger: l’UVCW pour des locations respectant les critères de salubrité

[29 Avril 2019] :: L’UVCW a rendu un avis sur les projets d’arrêtés du Gouvernement wallon relatif à «l’habitat léger». Elle propose, en l’état actuel du texte, d‘empêcher toute location d’habitation légère qui ne respecterait pas les critères de salubrité tels qu’applicables aux «logements». Il parait par ailleurs souhaitable de mieux cerner, au sein de projet de décret actuellement en discussion, la notion d’habitation légère pour éviter toute dérive.

Plan local d’action climatique: un non ferme à la voie contraignante

[29 Avril 2019] :: L’UVCW a rendu un avis sur la proposition de décret relatif à l’instauration d’un Plan local d’action climatique. En choisissant la voie de la contrainte, le texte en projet va à l’encontre des principes cardinaux que défend l’UVCW. Elle plaide donc pour que les villes et communes puissent amplifier leurs actions en la matière au travers un renforcement des soutiens qui leur sont dévolus, et une convergence des politiques régionales et fédérales en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

Soutien aux lancements de Community Land Trust : séance d’information le 17 mai 2019

[26 Avril 2019] :: L’ASBL Habitat et Participation organise, le 17 mai 2019, une séance d’information sur la mise en place d’un fonds d'amorçage permettant de soutenir le démarrage d’un projet CLT dans les villes et communes de plus de 10.000 habitants.

P.S.T. et objectifs de développement durable

[26 Avril 2019] :: La Direction du développement durable du Service Public de Wallonie a édité un éventail méthodologique « 17 objectifs pour une politique locale durable », destiné en particulier aux pouvoirs locaux qui souhaitent renforcer et rendre explicite leurs contributions à un développement durable.

Marchés publics et concessions : entrée en vigueur de la facturation électronique

[16 Avril 2019] :: Les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux concessions viennent d’être modifiées par une loi du 7 avril 2019 (M.B. 16.4.2019) pour intégrer la facturation électronique.

Des formations en environnement et nature – dernier rappel !

[16 Avril 2019] :: Que vous soyez mandataire ou agent communal, deux formations vous sont proposées en cette fin du mois d’avril.

Guide pratique pour préparer la Semaine de la Mobilité à destination des communes

[10 Avril 2019] :: Chaque année, la Wallonie propose au grand public de se mobiliser du 16 au 22 septembre, lors de la Semaine européenne de la Mobilité.

Adaptation du droit de préemption au sein du CoDT et du décret relatif aux parcs d’activités économiques

[8 Avril 2019] :: Le Parlement wallon vient d’adopter un décret du 27 février 2019 modifiant les articles D.VI.25 à D.VI.28 du Code du développement territorial (CoDT) ainsi que l’article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques. Celui-ci vise à adapter le droit de préemption organisé par ces deux textes aux modifications apportées en 2017 en matière de vente publique.

Code du Patrimoine: les villes et communes refusent de perdre la main sur l’aménagement de leur centre urbain

[8 Avril 2019] :: L'UVCW déplore les implications notables que cette réforme pouvait avoir, si elle n’était pas mieux cadrée, sur l’autonomie communale et, plus globalement, sur le développement de la Région et de ses acteurs locaux.

Inscrivez-vous pour participer aux prochains appels à projets WIFI4EU de la Commission européenne pour du wifi gratuits dans les espaces publics

[8 Avril 2019] :: Par le biais d’appels aux délais très courts, la Commission distribue des vouchers de 15.000€ à destination des communes européennes sur le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Appel à candidature « Ma commune en transition »

[8 Avril 2019] :: Le Ministre wallon de la Transition écologique lance un appel à toutes les communes soucieuses de leur environnement, celles qui veulent agir sur leur territoire sur la base de projets concrets et spécifiques.

Projet de SDT – un message commun porté par les entreprises, les intercommunales de développement économique et les villes et communes

[8 Avril 2019] :: Dans un courrier commun transmis au Gouvernement wallon, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), Wallonie Développement (WD) et l’Union Wallonne des Entreprises (UWE) font part de leurs préoccupations quant aux implications économiques de certains objectifs du projet de schéma de développement territorial (SDT).

Réforme des Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Etat de la situation

[8 Avril 2019] :: Comme le renseigne le SPW Emploi (https://emploi.wallonie.be/home/aides-a-lemploi/APE.html), la réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) prévue initialement pour le 1er janvier 2020 est suspendue.

Les kits numériques consacrés aux fonctionnement et missions de la commune sont en ligne

[5 Avril 2019] :: Avec les kits numériques, découvrez et testez vos connaissances de base en matière de marchés publics, développement durable, transition énergétique, fonctionnement d'une commune, finances communales et personnel communal. Ces modules en ligne sont accessibles gratuitement à tous les membres de l’UVCW.

Agrément des certificateurs PEB de bâtiment public

[4 Avril 2019] :: La DGO4 vient de mettre en ligne le formulaire de candidature d’agrément en tant que certificateur PEB de bâtiment public.

Zone de confinement PPA et travaux forestiers: interpellation du Ministre Collin

[4 Avril 2019] :: L’UVCW vient, conjointement avec Nature Terres Forêts, la Société Royale Forestière de Belgique, la Fédération Nationale des Experts Forestiers et la Confédération Belge du Bois, d’interpeller le Ministre Collin concernant la zone de confinement PPA et les travaux forestiers. L’interdiction d’accès à la forêt pour cause de Peste Porcine Africaine induit en effet d’importantes difficultés à toute la filière forêt-bois.

L’importance de l’avis du distributeur pour l’équipement en eau en cas de demande de permis d’urbanisme

[3 Avril 2019] :: La Société wallonne de Distribution d’Eau (SWDE) rappelle qu’il est essentiel de demander son avis pour l’équipement en eau préalablement à toute délivrance de permis d’urbanisme.

Programme de CIC : recherche de nouvelles communes partenaires

[3 Avril 2019] :: Dans le cadre du Programme de Coopération internationale communale, deux communes béninoises sont actuellement à la recherche de nouvelles communes partenaires belges. Un appel à manifestation d'intérêt est lancé !.

Marchés publics des zones de secours : précisions quant aux compétences du collège

[3 Avril 2019] :: D’importantes modifications à la loi sur la police intégrée ont été apportées, en vue d’assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matière de marchés publics. A cette occasion, le législateur a jugé opportun d’à nouveau modifier la loi sur la sécurité civile pour y apporter quelques précisions quant aux compétences du collège de la zone de secours.

Marchés publics des zones de police : enfin des délégations plus larges

[3 Avril 2019] :: L’UVCW réclamait une modification de la loi sur la police intégrée du 7 décembre 1998, en vue d’assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matières de marchés publics. C'est désormais chose faite.

Formation Plan wallon des Déchets – Ressources

[2 Avril 2019] :: Un an après son adoption, ces demi-journées d’étude seront l’occasion de repréciser les enjeux du Plan wallon des Déchets – Ressources, de faire un focus sur les actions prioritaires, et de partager des bonnes pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets.

Rappel de la procédure pour l’introduction des PIC !

[2 Avril 2019] :: Les Plans d’investissements communaux 2019-2021 doivent être introduits sur le guichet unique pour le 9 juin 2019, après avoir obtenu l’accord de la SPGE sur la partie « égouttage » de leur projet. Pour ce faire, les communes doivent se coordonner avec leur organisme d’assainissement agréé.

Formation Nouveaux élus en Environnement et Nature

[2 Avril 2019] :: Nous proposons aux nouveaux élus de faire le point sur les composantes de l'action communale en matière d'environnement et de nature: police des établissements classés, conservation de la nature, déchets, eau, accès à l'information en environnement, la gestion de la qualité de l'air et les changements climatiques, ..

Mars 2019

Arrêté du Gouvernement wallon - Aide à la location d’un logement étudiant: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

[29 Mars 2019] :: La Ministre De Bue a sollicité l’avis de l’UVCW quant au projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aide à la location d’un logement étudiant en faveur des étudiants dont l’implantation scolaire est éloignée de leur domicile. L'UVCW et la Fédération des CPAS regrettent notamment que le Gouvernement wallon n’ait pas envisagé une réflexion plus globale sur l’accès aux études dans les matières qui relèvent de ses compétences en vue de permettre la mise en place d’une réponse transversale, dont le contenu du projet d’arrêté ne constituerait qu'une composante.

Assemblée générale 2019 - L’Union des Villes et communes de Wallonie vous invite à bloquer la date du jeudi 9 mai.

[29 Mars 2019] :: L’Assemblée générale de l’UVCW aura lieu le 9 mai prochain.

Formation continue en « Management des Smart Cities »

[26 Mars 2019] :: Destinée aux acteurs urbains, qu’ils proviennent du secteur privé ou public, cette formation sur le management des Smart Cities a été lancée en mars 2017. Suite au succès des deux premières éditions, le Smart City Institute lance la troisième, le 9 mai 2019.

Semaine Européenne de l’Energie Durable (EUSEW)

[26 Mars 2019] :: Du 17 au 21 juin 2019 aura lieu la 14ème édition de la Semaine Européenne de l’Energie Durable (EUSEW).

Le Comité européen lance la création d’un réseau de «Villes et régions pour l’Intégration de Migrants».

[26 Mars 2019] :: Ce réseau permettra aux élus régionaux et locaux de se retrouver au sein d’un forum politique pour développer et promouvoir des propositions de politiques et de financements de l’UE visant à intégrer les migrants, mais aussi pour y échanger des informations et des bonnes pratiques.

Appel à projets en faveur du développement des carburants alternatifs

[25 Mars 2019] :: Suite au succès de l’appel à projets de 2018, le Gouvernement wallon a dégagé un budget de 12,4 millions d’euros, sous forme d’avances récupérables, afin de soutenir de nouveaux appels à projets de déploiement d’infrastructures en carburants alternatifs et de mobilité électrique partagée.

Nouvel ouvrage UVCW - Le nouveau régime juridique des voiries communales (2ème édition)

[21 Mars 2019] :: Ce livre s’adresse à tous les acteurs de terrain concernés par la voirie communale, et plus généralement, à toute personne souhaitant y voir plus clair dans ce nouveau régime juridique introduit par le décret voiries.

Subventions en mobilité active : Appel à projets 2019

[20 Mars 2019] :: Un appel à projets est lancé à toutes les communes wallonnes afin d’obtenir, dans la limite des crédits disponibles, une subvention destinée à soutenir la concrétisation d'aménagements en faveur des modes actifs dont les cyclistes et les piétons.

Premiers jugements à propos des marchés publics de services postaux

[20 Mars 2019] :: Durant l’année 2017, les pouvoirs adjudicateurs locaux avaient fait l’objet de mise en demeure voire de citations en justice en matière de marchés publics de services postaux. Deux premiers jugements viennent d’être rendus.

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

[20 Mars 2019] :: La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

Ne ratez pas le RV pour entreprendre - 120 minutes pour vous convaincre

[20 Mars 2019] :: "Ne ratez pas le RV pour entreprendre - 120 minutes pour vous convaincre" est une manifestation organisée conjointement par l'Administration communale de Colfontaine, l'Agence de Développement de Colfontaine et leurs partenaires.

Nouvelle circulaire ministérielle relative au Programme Communal de Développement Rural (PCDR)

[20 Mars 2019] :: Le Ministre de la Ruralité a établi en février 2019 une nouvelle circulaire encadrant les modalités de mise en œuvre des opérations de développement rural. Cette circulaire précise diverses dispositions décrétales et réglementaires, mais aussi à concrétiser la poursuite du travail de simplification administrative en matière de développement rural.

Marchés publics - Enquête du CCRE et du CdR sur la mise en œuvre des directives de 2014

[19 Mars 2019] :: Le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et le Comité européen des régions (CdR) organisent une consultation des parties prenantes: « Évaluation de la mise en œuvre des directives de 2014 sur les marchés publics: défis et opportunités au niveau local et régional ». Profitez de cette opportunité de faire valoir le point de vue des pouvoirs adjudicateurs locaux!.

Participez à l’enquête sur la gestion de la renouée du Japon

[18 Mars 2019] :: L’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP) lance une enquête sur la gestion de la renouée asiatique, dans le cadre d’un projet de recherche, en partenariat avec Celabor, en vue d’évaluer la possibilité de développer une filière de valorisation de terres contaminées par cette espèce exotique envahissante.

Projet d’Arrêté - Modification au CoDT: l’avis de l’UVCW

[18 Mars 2019] :: L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT. Sur le principe, l’objectif poursuivi par le projet rencontre pleinement les attentes de l’UVCW, mais, de manière générale, elle insiste sur la nécessité de reconsidérer le principe de «dispense» de permis ou d’architecte comme une solution généralisée et systématique à la recherche d’une plus grande simplification administrative.

Prime régionale au second pilier de pension : modalités pratiques à suivre pour introduire un dossier

[18 Mars 2019] :: Complémentairement à ses circulaires du 29 juin 2018 et du 2 octobre 2018, la Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’apporter, par le biais de sa circulaire du 25 février 2019, des indications supplémentaires concernant la transmission d’un dossier de demande de prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels de la fonction publique locale.

Code du Patrimoine (CoPat) – des formations pour se préparer à l’entrée en vigueur prévue ce 1er juin 2019

[15 Mars 2019] :: L’arrêté d’exécution relatif au Code du Patrimoine (CoPat), indispensable à sa mise en œuvre, a été publié au Moniteur belge ce 8 mars 2019. Il confirme l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juin 2019. Pour s’y préparer, l’Agence Wallonne du Patrimoine (AWAP) met en place des formations à destination des villes et communes.

La Cour constitutionnelle reconnaît le secret professionnel en CPAS

[15 Mars 2019] :: La Cour constitutionnelle a fait droit au recours collectif introduit contre la loi sur la levée du secret professionnel : elle a annulé l’obligation active souhaitée par le législateur. Pas de « dénonciation » obligatoire pour les CPAS ! C’est une belle victoire, même si elle n’est pas complète.

Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux

[15 Mars 2019] :: Les ministres Greoli, Di Antonio et De Bue viennent d’adresser aux pouvoirs locaux un courrier les invitant à prendre connaissance et à signer « la charte pour des achats publics responsables ».

WBI : Appel à projets de partenariat pour le développement (PPDEV) – édition 2019

[14 Mars 2019] :: Wallonie-Bruxelles International lance, comme chaque année depuis 2002, son appel à projets de coopération internationale au développement, rebaptisé "Programme de cofinancement de projets de partenariat pour le développement présentés par des acteurs de la coopération Wallonie-Bruxelles".

WBI : Appel à projets d’éducation et de partenariat pour la citoyenneté mondiale et solidaire (EPCMS) – édition 2019

[14 Mars 2019] :: Pour la deuxième année consécutive, Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance l'appel à projets d’éducation et de partenariat pour la citoyenneté mondiale et solidaire et la promotion des valeurs universelles (EPCM), qui vise à soutenir des actions favorisant l’éducation, le métissage des civilisations et le dialogue interculturel.

Le reliquat de la balise d’emprunt pour 2018 pourra être intégré à la balise 2019-2024

[14 Mars 2019] :: La nouvelle balise d’emprunt pluriannuelle 2019-2024 fixée par la circulaire budgétaire 2019 ne tient pas compte du reliquat éventuel de la balise d’emprunt de la précédente mandature.

Place aux enfants!: feuille de route pour des communes respectueuses des droits de l’enfant

[14 Mars 2019] :: A l’heure ou les communes font leur PST, l’UVCW relaye ce texte de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant. Nous espérons que les autorités locales y puiseront des idées d’actions.

Ma forêt est-elle touchée par le scolyte? Un outil carto à votre disposition

[12 Mars 2019] :: Pour tenter de juguler cette invasion de scolytes, il faut évacuer les arbres scolytés aussi vite que possible. Un nouvel outil cartographique est en ligne pour aider les propriétaires à localiser les arbres atteints.

Communes Maya: demande de subside 2019

[12 Mars 2019] :: Dans le cadre de leur participation au plan Maya, les communes Maya peuvent, dès à présent, introduire une demande de subside d’un montant maximum de 2.500,00 €. Délai: 30 avril 2019.

L’Autorité de Protection des Données publie une recommandation à propos de l’obligation de créer un compte utilisateur chez Microsoft pour consulter des applications de services publics

[11 Mars 2019] :: L’Autorité de Protection des Données vient de publier une recommandation à la suite de questions et plaintes relatives à l’obligation de créer un compte chez Microsoft pour consulter des applications de services publics relavant d’un service public fédéral.

Nouvelle circulaire relative aux trottoirs sur les voiries régionales

[11 Mars 2019] :: Un groupe de travail incluant l’UVCW et mis en place par le Cabinet du Ministre des travaux publics Carlo Di Antonio afin de dégager les bases d’une approche cohérente et sereine de la gestion des trottoirs régionaux a proposé en 2018 un texte pouvant servir de base à l’élaboration d’une circulaire ministérielle. Ce texte est aujourd’hui approuvé par le Gouvernement wallon.

Avant-projet de décret - CSIL-R: l’avis de l’UVCW

[7 Mars 2019] :: A la demande de la Ministre De Bue, l’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret en matière de CSIL-R (Cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme) et son projet d’arrêté d’exécution. Les projets dont question ont été discutés par le Conseil d’administration de l’UVCW en sa séance du 19 février 2019.

Février 2019

Nouvel ouvrage UVCW - La responsabilité pénale des mandataires

[28 Février 2019] :: Cet ouvrage reprend les principes généraux de droit pénal, les cas de mise en cause de la responsabilité pénale, ainsi que les implications concrètes en découlant en termes d’infractions ou de condamnations.

Stratégie Régionale de Mobilité, Volet 1 – Mobilité des personnes: l’avis de l’UVCW

[27 Février 2019] :: L'UVCW a pris connaissance de la Stratégie Régionale de Mobilité – Volet 1 – Mobilité des personnes. Bien qu'elle accueille favorablement le document, elle a souhaité faire part de quelques préoccupations: la nécessité d’une concertation des différents acteurs régionaux avec les pouvoirs locaux pour la mise en œuvre de la stratégie, l’importance d’une clarification des priorités et l’indispensable prise en compte d’une complémentarité entre le milieu urbain et le milieu rural.

Avant-projet d’arrêté – Circulation routière: l’avis de l’UVCW

[27 Février 2019] :: Le cabinet du Ministre Di Antonio vient de solliciter l’avis de l’UVCW concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement et sa circulaire en matière de règlements complémentaires de circulation routière s’inscrivant dans la droite ligne du récent décret-programme ayant réformé la matière.

Produire et acheter "durable" mais aussi communiquer

[25 Février 2019] :: Les communes forestières wallonnes montrent l’exemple au niveau de la durabilité de leurs forêts. Mais il manque parfois un petit quelque chose dans cette démarche exemplaire… la communication.

Le travail intérimaire (partiellement) autorisé au sein des pouvoirs locaux

[25 Février 2019] :: Bien que la loi ne distingue pas le régime applicable en fonction du secteur – public ou privé – dans lequel on se trouve, force est toutefois de constater que le recours au travail intérimaire n’était, jusqu’à présent, pas autorisé dans le secteur public, et plus particulièrement le secteur public local.

Nouvel ouvrage UVCW : les modes de gestion des intérêts locaux

[25 Février 2019] :: Le but de cet ouvrage est de dresser un panorama à la fois complet et pratique de ces divers modes de gestion. Il s’adresse à l’ensemble des praticiens et des mandataires curieux de la gestion locale.

Demandez vos subsides "Semaine de l'arbre 2019" dès maintenant

[25 Février 2019] :: La Direction de la Nature et des Espaces verts du SPW lance l'édition 2019 de la Semaine de l'arbre. Elle sera dédiée cette année au Cornouiller. Les subventions sont disponibles jusqu'au 30 avril.

Communes PCDN: A vos subsides!

[25 Février 2019] :: Chaque année, les communes PCDN peuvent bénéficier de subsides pour maximum 5 000 euros. L'appel est lancé pour 2019. Vous avez jusqu'au 15 avril pour vous manifester! .

Enquête : la Smart City au service de la dynamisation territoriale

[25 Février 2019] :: La Smart city Institute vous invite à répondre à son enquête sur le thème "La Smart City au service de la dynamisation des territoires". A l’heure où les communes font leur PST, il est particulièrement intéressant d’attirer leur attention sur les NTICS et les smart cities au service du développement de leur territoire. Nous relayons ici le message du Smart city Institute vous invitant à participer .

Conférence "Vivre la Ville" - 28 mars 2019 - Namur

[21 Février 2019] :: Première conférence du genre sur le sol namurois, Vivre la Ville a pour ambition de sensibiliser les agents publics, les politiques, les chercheurs et les entreprises aux thématiques du Territoire Intelligent ainsi que de formuler et co-construire ensemble des bonnes pratiques concrètes. Cette conférence se veut novatrice et entend questionner les discours et idées reçues qui entourent le concept de Smart City.

Crise du scolyte et impacts financiers pour les communes: l’UVCW interpelle le Gouvernement

[20 Février 2019] :: La forêt wallonne est soumise à rude épreuve avec l’arrivée de maladies et de ravageurs, mettant ainsi les communes forestières dans une situation financière des plus délicates. A la perte financière, il faudra ajouter les frais que les communes devront engager pour remplacer les milliers d’arbres touchés une fois la crise passée. L’UVCW a donc demandé au Gouvernement wallon que ce fléau soit reconnu comme nécessitant l’intervention publique pour soutenir les propriétaires, et ce malgré la gestion adéquate de la crise sur le terrain.

Projet d’arrêté - Statut des receveurs régionaux et répartition des charges liées à la recette régionale: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

[20 Février 2019] :: L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur le projet d’arrêté relatif au statut des receveurs régionaux, en complément de l’avis qu’elles avaient préalablement remis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD. En qualité de représentants des pouvoirs locaux, elles ont analysé le projet de statut des receveurs régionaux sous l’angle des impacts que ce projet d’arrêté pourrait avoir sur les pouvoirs locaux desservis.

Avant-projets d’arrêté - Cours d’eau - Conservation de la nature: l’avis de l’UVCW

[20 Février 2019] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau et de l’avant-projet d’arrêté relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Elle a tenu à faire quelques remarques sur la dernière version.

Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

[20 Février 2019] :: L'UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis commun concernant deux avant-projets de décret relatifs à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics. Elles déplorent notamment la tardiveté de transposition de la directive et les conditions de temps et de finances dans lesquelles les pouvoirs locaux wallons sont contraints de mettre en application une telle réglementation.

La plateforme DW Connect, outil de signalement des problèmes de connectivité

[19 Février 2019] :: L’Agence du Numérique a lancé, fin 2018, la plateforme Digital Wallonia Connect, mise en place en accord avec les opérateurs de télécommunications. DW Connect a pour objectif de permettre le signalement des problèmes de connectivité sur le territoire wallon, autant pour les réseaux fixe (téléphonie fixe, TV, …) que mobile.

L’AGW relatif au troisième appel à projets « UREBA exceptionnel » est paru au Moniteur belge

[18 Février 2019] :: L’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi exceptionnel de subventions pour les travaux de rénovation énergétique dans les écoles de l’enseignement obligatoire est paru au Moniteur belge le 13 février 2019. Le budget alloué à ce programme exceptionnel est de 40 millions d’euros.

Petit patrimoine populaire – Appel à projet

[15 Février 2019] :: La Wallonie lance un appel destiné à recenser le petit patrimoine populaire. Les communes sont invitées à rentrer leur candidature pour le 12 mars 2019. 25 entités seront sélectionnées avec, pour chacune, un budget maximum de 10.000 euros.

Séminaire « Les dynamiques socio-économiques du tourisme en Wallonie » (CESW)

[14 Février 2019] :: Le vendredi 22/03/2019, le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie organise un séminaire intitulé «Les dynamiques socio-économiques du tourisme en Wallonie ». Cet événement aura lieu au Vertbois (Liège), de 9h à 13h.

Guide pratique pour le soutien aux commerces de détail

[13 Février 2019] :: En juin 2018, la Commission européenne a édité un guide sous forme de « boîte à outils » dans l’optique d’aider les autorités locales à préserver les commerces de détail présents sur leur territoire.

Complétude des demandes de permis: aide à l’analyse de la situation juridique du bien

[6 Février 2019] :: Pour favoriser la complétude des dossiers de demande de permis d’urbanisme, l’UVCW en collaboration avec l’Ordre des Architectes, et avec l’aide du Département de la Géomatique, a centralisé au travers du Géoportail WalOnMap l’ensemble des couches de données géographiques pertinentes pour analyser la situation juridique du bien concerné par le futur projet.

Modèle de règlement d’ordre intérieur du comité de concertation Commune-CPAS

[6 Février 2019] :: Une concertation doit avoir lieu au moins tous les trois mois entre une délégation du conseil communal et une délégation du conseil de l’action sociale. Ces deux délégations forment le comité de concertation Commune-CPAS dont les règles de fonctionnement sont fixées en partie par l’arrêté royal du 21 janvier 1993. Pour le surplus, le conseil communal et le conseil de l’action sociale doivent respectivement arrêter le règlement d’ordre intérieur de ce comité.

Asbl communales ou à cadre légal spécifique : désignation des représentants communaux

[5 Février 2019] :: Comment se répartissent les mandats des représentants d’une commune dans les organes d’une asbl dont elle est membre ?

Tutelle: nouvelles circulaires pièces justificatives

[5 Février 2019] :: La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a adressé aux pouvoirs locaux, ce 21 janvier 2019, de nouvelles circulaires relatives aux pièces justificatives.

Elections régionales 2019: le logement, LA priorité absolue pour les communes et les SLSP

[4 Février 2019] :: A quelques mois du scrutin régional de mai 2019, le Conseil d’administration de l’UVCW vient d’adopter son Mémorandum Logement. Solide argumentaire et chiffres à l’appui, il est limpide que le logement doit être LA priorité absolue de la future majorité régionale pour les années à venir.

Janvier 2019

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, édition 2019

[31 Janvier 2019] :: A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils communaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage généraliste. Février 2019 marquera la sortie de presse de : La Commune, édition 2019.

Lutte contre la pollution atmosphérique : des zones de basses émissions régionales mais aussi communales.

[30 Janvier 2019] :: Un nouveau décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules a été adopté par le Parlement wallon le 16 janvier dernier. Ce décret ambitionne d’améliorer la qualité de l’air en interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants que ce soit au niveau régional où à l’intérieur de zones de basses émissions.

Avant-projet d’arrêté relatif au Code du permis d’environnement : L’Union entendue sur l’étude technique ciblée !

[30 Janvier 2019] :: L’UVCW a été consultée récemment sur l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif au livre IX du Code de l’environnement, contenant le Code du permis d’environnement. L’arrêté en question comporte les dispositions réglementaires du Code du permis d’environnement en projet qui entend conférer aux permis d’environnement une durée indéterminée.

RGPD – Centrale d’achat de l’UVCW à propos du RGPD et Mielabelo - Mise à disposition de nouveaux modèles de documents en matière de protection des données à caractère personnel

[30 Janvier 2019] :: Quelques mois après la mise en application du RGPD et une année après le lancement du projet pilote mené par elle à propos de la mise en conformité au RGPD, l’UVCW est heureuse de vous annoncer la mise à disposition pour ses membres uniquement de huit nouveaux modèles de documents utiles pour toutes démarches de mise en conformité au RGPD.

Belfius Smart Belgium Awards 2018: remise officielle le 24 avril 2019

[29 Janvier 2019] :: Qui seront primés lors du Smart Belgium Event le 24 avril prochain ? Au total, plus de 150 candidatures, émanant de grandes ou petites entreprises, de start-ups, d’écoles et universités, d’hôpitaux et de pouvoirs locaux ont été introduites. Parmi celles-ci, 50 ont été nominées en vue de la finale, avec à la clé 5 Awards et un prix du public qui seront décernés lors de la cérémonie de clôture.

L’Union présente au Salon des Mandataires 2019

[29 Janvier 2019] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 14ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 14 et vendredi 15 février prochains.

Travaux des impétrants – Powalco: l’UVCW demande une formation gratuite et continue

[28 Janvier 2019] :: C’est avec regret que l’UVCW constate l’impossibilité pour la Région d’assurer pleinement les contraintes financières d’un projet tel que la plateforme Powalco. En attendant une éclaircie budgétaire wallonne menant à la neutralité budgétaire, elle sollicite que la Région permette que la formation des pouvoirs locaux en la matière soit assurée gratuitement et de manière continue.

Avant-projet de décret – Réforme des institutions provinciales: l’avis de l’UVCW

[28 Janvier 2019] :: L'UVCW a rendu un avis concernant l’avant-projet de décret qui vise à réformer les compétences des institutions provinciales. Elle estime que la réforme doit être menée après réflexion approfondie sur le devenir de la supra-communalité, sur les échelles territoriales appropriées et les modes de gouvernance à y appliquer. La Région doit notamment s’engager à maintenir, à l’avantage des villes, communes, CPAS, zones de secours et de police, régies et asbl locales, les services et subventions que les provinces mettent actuellement à leur disposition.

Projets d’arrêté - Renforcement des synergies entre communes et CPAS: l’UVCW et la Fédération des CPAS déplorent un outil méthodologique indigeste

[28 Janvier 2019] :: L’UVCW et la Fédération des CPAS portent ensemble un avis concernant les projets d’arrêtés intégrant le renforcement des synergies. Un outil méthodologique d’autogestion est prévu, mais celui-ci peut paraître volumineux et indigeste. Aussi, l'UVCW et la Fédération demandent la mise en œuvre de formations afin d’accompagner au mieux les grades légaux dans ce travail.

Avant-projet de décret - Gens du voyage: l’UVCW demande à la Région de mettre en place des aires d’accueil sur son propre domaine

[25 Janvier 2019] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à l'accueil des gens du voyage. Elle souhaite que la réflexion sur l’accueil en séjour temporaire en Wallonie demeure essentiellement une matière régionale. Elle pense que la Région devrait donc mettre en place, sur son propre domaine, des aires d’accueil qui seraient par ailleurs probablement plus facilement utilisables par les gens du voyage.

Rassemblement des missions de la SWL, de la SWCS et du CEDH: l’UVCW déplore l’absence d’analyse globale et réclame une réflexion constructive

[25 Janvier 2019] :: Le 8 novembre 2018, le Gouvernement a adopté, en première lecture, l’avant-projet de décret relatif au rassemblement au sein d’un seul organisme des missions dévolues jusqu’ici à la SWL, à la SWCS et au CEHD. L’UVCW déplore l’absence d’analyse globale et concertée avec les acteurs publics du logement et s'est mise à la disposition du Gouvernement wallon pour mener ensemble une réflexion constructive sur cette réforme globale.

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale entrée en vigueur partielle

[24 Janvier 2019] :: L’autorisation générale négociée par l’UVCW au profit de ses membres communaux aux fins d’accéder aux données cadastrales peut être utilisée pour deux des finalités, sans recours actuellement à la troisième .

Réforme du droit des cours d’eau non navigables : vers une approche intégrée

[24 Janvier 2019] :: Le droit des cours d’eau non navigables vient de faire l’objet d’une profonde réforme par le décret du 4 octobre 2018, modifiant divers textes relatifs aux cours d’eau. La loi du 28 décembre 1967 est abrogée et c’est désormais dans le code de l’eau qu’il faudra se plonger pour trouver les dispositions régissant cette matière. Le décret est entré en vigueur le 15 décembre 2018.

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

[23 Janvier 2019] :: Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

Awans – 1er Salon du Job d’étudiant

[22 Janvier 2019] :: Le samedi 9 février 2019, l’Administration communale d’Awans organisera son premier salon du job étudiant. Mis en place en partenariat avec Infor Jeunes Huy, l’AMO « La boussole » et l’Agence de développement local, cet événement rassemblera toutes les informations, toutes les opportunités professionnelles et de multiples initiatives pratiques pour que les jeunes (dès 16 ans) puissent combiner études et emploi.

Scolytes : les propriétaires doivent se préparer maintenant pour réagir rapidement au printemps

[21 Janvier 2019] :: Crise du scolyte oblige, les arbres contaminés par cet insecte doivent être sortis de la forêt avant le 31 mars pour tenter de diminuer l’intensité de l’invasion. Mais il ne faut pas croire que le travail sera terminé car il faut déjà se préparer maintenant à l’attaque des scolytes qui sortiront au printemps de leur hibernation.

Nouvel ouvrage UVCW - Bonne gouvernance des investissements publics locaux

[21 Janvier 2019] :: Cet ouvrage s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

Projet d'arrêté - Formation professionnelle individuelle: l’UVCW pour une adhésion non contraignante des pouvoirs locaux

[18 Janvier 2019] :: L’UVCW a pris connaissance de la demande d’avis du Gouvernement wallon concernant l’arrêté d’exécution du décret relatif à la formation professionnelle individuelle. Elle a notamment insisté auprès du Ministre Jeholet pour que l’adhésion à ce nouveau dispositif ne soit pas contraignante à l’égard des pouvoirs locaux.

Déclaration de politique du logement à adopter pour septembre 2019

[18 Janvier 2019] :: Selon le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable, les conseils communaux doivent adopter une déclaration de politique du logement en début de législature locale.

Complétude des demandes de permis – Outil d’aide à l’analyse de la situation juridique du bien

[18 Janvier 2019] :: Pour favoriser la complétude des dossiers de demande de permis d’urbanisme, nous vous proposons, au travers du Géoportail WalOnMap, l’ensemble des couches de données géographiques pertinentes pour analyser la situation juridique du bien concerné par le futur projet.

Lancement officiel de l’appel à projets Smart Région / Territoire intelligent

[17 Janvier 2019] :: Le Ministre du Numérique, Pierre-Yves Jeholet et la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue lancent un appel à projets « Territoire intelligent ». Bénéficiant d’une enveloppe de 4 millions d’euros, celui-ci a pour vocation d’encourager les villes et communes wallonnes à développer des projets numériques, que ce soit en matière d’énergie, d’environnement, de mobilité ou encore de gouvernance.

Un vade-mecum pour les auteurs de projet en cas de risque d’inondation par ruissellement

[16 Janvier 2019] :: Le Service public de Wallonie a édité un mode d’emploi pour les auteurs de projet dont le terrain est soumis à un risque naturel d’inondation par ruissellement. En lien avec le CoDT, ce document permet de présenter à l’administration des dossiers correctement documentés pour faciliter l’analyse du risque.

Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires

[15 Janvier 2019] :: A l’occasion de l’installation des nouveaux conseils de CPAS issus des élections communales d’octobre 2018, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour éclairer les nouveaux mandataires de CPAS (mais pas seulement eux) à comprendre et appréhender le fonctionnement d’un CPAS.

Avant-projet d’arrêté - Dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle: l’avis de l’UVCW

[14 Janvier 2019] :: L'UVCW a été sollicitée sur l’avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle a notamment demandé au Ministre Jeholet de veiller à ce que cette démarche ne représente pas une charge administrative supplémentaire démesurée par rapport à l’objectif poursuivi.

Terrains de sport synthétiques: l’UVCW questionne la Ministre

[14 Janvier 2019] :: L'UVCW s’est prononcé sur la problématique des terrains de sport synthétiques dont le remplissage en billes de pneus recyclés a fait l’objet de nombreuses controverses quant aux conséquences néfastes sur la santé et l’environnement. La Ministre des pouvoirs locaux a précisé que la Région s’engage à subsidier les travaux nécessaires à leur mise en conformité sous certaines conditions. Toutefois, la Ministre n’a pas précisé les montants prévus dans cette enveloppe budgétaire.

Défis énergétiques d'Elia

[14 Janvier 2019] :: Nous relayons ci après la communication qu’Elia souhaite adresser aux communes en ce début 2019.

PEB – Le QZEN expliqué

[11 Janvier 2019] :: La Région wallonne met à disposition deux documents explicatifs afin de clarifier et faciliter la mise en œuvre de la nouvelle exigence QZEN pour les bâtiments publics neufs et assimilés.

Appel à projets « C’est ma ruralité »

[10 Janvier 2019] :: La Wallonie lance un appel à projets sur le thème « Favoriser les liens intergénérationnels et les espaces de rencontre et de bien-être en milieu rural » pour un total de 2 millions d’euros.

Logement d’urgence: appel à projets du Ministre de l’Intégration sociale

[7 Janvier 2019] :: Un appel à projets vient d’être lancé aux CPAS pour augmenter le nombre de logements d’urgence de qualité en Belgique .

La SPGE organise des séances d’informations à destination des communes et fait part de ses priorités pour la nouvelle programmation des investissements communaux

[7 Janvier 2019] :: Ces séances porteront sur les thématiques d’assainissement et d’égouttage où la coordination entre commune, intercommunale et SPGE s’avère nécessaire.

Conseillers en rénovation urbaine - Subventionnement: l’UVCW demande plus de souplesse dans le traitement des dossiers

[7 Janvier 2019] :: L’UVCW vient de questionner la Ministre De Bue concernant le subventionnement des conseillers en rénovation urbaine. Plusieurs conseillers voient en effet la subvention liée à leur fonction statée par l’administration régionale. Le motif de ce refus serait l’absence de contrat de travail débutant lors de la demande initiale de la première subvention. L’UVCW a donc demandé plus de souplesse dans le traitement de ces dossiers.

Décembre 2018

Crise de la peste porcine africaine: des prêts à taux zéro pour soutenir les communes

[21 Décembre 2018] :: La Ministre De Bue propose aux communes touchées par la peste porcine africaine des prêts à taux zéro afin de faire face au report des recettes relatives aux ventes de bois, pour 2018 mais également pour 2019.

PEB – Les bâtiments publics neufs seront QZEN

[20 Décembre 2018] :: Les demandes de permis relatives à des bâtiments publics neufs et assimilés, déposées à partir du 1er janvier 2019, devront respecter des exigences PEB renforcées pour atteindre un standard Quasi Zéro Energie (QZEN).

Entrepreneuriat : Les PME wallonnes seront mieux informées sur les outils à leur disposition

[14 Décembre 2018] :: Ce mardi 11 décembre, le Ministre de l’Economie et de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet a procédé à la signature d’un protocole d’accord aux côtés de l’IPCF (Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés) et de l’IEC (Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux), organisations représentantes des comptables.

Nouveau modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

[14 Décembre 2018] :: Comme à l’accoutumée à l’aube de chaque nouvelle législature communale, l'Union des Villes et communes de Wallonie a élaboré un nouveau modèle de règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

Intercommunales: répartition des mandats

[13 Décembre 2018] :: Comment se répartissent les mandats de délégués d’une commune à l’assemblée générale d’une intercommunale ?

Compensation relative à l’exonération du précompte immobilier dans le cadre de Natura 2000 pour l’exercice 2018

[11 Décembre 2018] :: Le 6 décembre dernier, un arrêté du Gouvernement wallon a été pris afin d’arrêter les montants qui seront octroyés aux pouvoirs locaux pour l’exercice 2018 pour la compensation Natura 2000.

Avant-projet d’arrêté - Liaisons écologiques (CoDT): l’avis de l’UVCW

[11 Décembre 2018] :: Le CA de l'UVCW a pris connaissance du l’avant-projet d’arrêté adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, al.4 du CoDT. L’UVCW partage ainsi pleinement les objectifs poursuivis et l’ambition en matière de conservation de la nature affichée par le Gouvernement wallon. Elle a cependant rappelé que cette volonté ne pourra trouver sa pleine expression que si la Région dégage des moyens suffisants pour intégrer ces enjeux dans les schémas communaux et conforter les démarches de PCDN en cours.

Projet de schéma de développement territorial: l’avis de l’UVCW

[11 Décembre 2018] :: L'UVCW a déjà eu l’occasion de saluer le travail de révision entamé en cette matière, reconnu comme nécessaire et souhaité par les communes. Elle a cependant souhaité émettre un certain nombre de réserves quant à certains choix exprimés dans le document et plusieurs modalités de mise en œuvre qui inquiètent ses membres. Et ce, afin de garantir une appropriation et une implémentation optimales de cet outil prospectif clé pour le développement de la Wallonie au sein des territoires locaux.

Verdissement de la flotte communale: appel à projet

[11 Décembre 2018] :: L’UVCW relaie ici l’appel à projet de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue. Cet appel à projets est à destination des communes, CPAS et régies communales autonomes et vise à les inscrire dans la stratégie climatique de la Wallonie.

Nouvel ouvrage UVCW - La fiscalité additionnelle : focus sur les communes wallonnes

[11 Décembre 2018] :: Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.

Formation des nouveaux élus: pour faire le point sur le fonctionnement de votre commune et les enjeux de la nouvelle mandature

[11 Décembre 2018] :: A l’aube de cette nouvelle mandature communale, vous êtes plus de 5 300 mandataires à avoir été élus. Les défis qui vous attendent sont aussi nombreux que passionnants. Pour vous accompagner dans cette entreprise, nous vous invitons à un moment privilégié d’échanges et de débats.

Modification de l’A.G.W. du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

[10 Décembre 2018] :: Par son arrêté du 27 septembre 2018, le Gouvernement wallon a apporté plusieurs modifications à l’arrêté-liste du 4 juillet 2002.

Saisie administrative des animaux : modification de l’A.G.W. du 14 avril 2016

[10 Décembre 2018] :: L’arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 a fait l’objet d’une série de modifications par le biais d’un arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2018.

Entrée en vigueur du nouveau Code wallon du bien-être animal

[10 Décembre 2018] :: Par le décret du 3 octobre 2018, le Parlement wallon a remplacé la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux par un nouveau Code wallon du bien-être des animaux. Ce code entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Paralocaux : un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ?

[10 Décembre 2018] :: Un parti peut-il désigner comme représentant au sein d'un conseil d’administration d’un organisme paralocal un mandataire issu d'un autre groupe parti ? Autrement dit, un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ? En dispose-t-il librement ?

Projet d’AGW - Plan de cohésion sociale: l’UVCW réclame une nécessaire augmentation des budgets et une gestion plus souple

[7 Décembre 2018] :: L'UVCW a remis un avis sur le projet d’AGW relatif au Plan de cohésion sociale. Elle a attiré à nouveau l’attention de la Ministre des pouvoirs locaux sur une nécessaire et importante augmentation des budgets consacrés à cette politique essentielle en ces temps particulièrement difficiles. De plus, elle demande à la Région de permettre aux pouvoirs locaux de gérer souplement les PCS.

Modification du CDLD relativement aux subventions à certains investissements d’intérêt public – Réforme du FRIC et insertion obligatoire de clauses ESE

[3 Décembre 2018] :: Vient de paraître un décret modifiant les règles en matière de subventions à certains investissements d’intérêt public. Un prochain article fera le tour des modifications à souligner dans le cadre de cette réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC) mais certains points importants méritent déjà l’attention.

Découvrez nos 3 prochaines formations en matière d’environnement

[3 Décembre 2018] :: Les prochaines formations en matière d'environnement organisées par l'Union des Villes et Communes de Wallonie.

Novembre 2018

Banque des actes de l’état civil (BAEC): report de l’entrée en vigueur au 31 mars 2019

[29 Novembre 2018] :: Ce sera sans doute une forme de soulagement pour tous les services état civil – population du pays. Initialement prévue pour le 1er janvier prochain, son entrée en vigueur va être reportée de trois mois, soit au 31 mars 2019.

Que doit faire ma commune face aux épicéas scolytés ? Namur, le 08 janvier 2019

[28 Novembre 2018] :: Quelles mesures prendre dès à présent ? Quel travail est accompli par le DNF par rapport à vos forêts ? Comment repérer les arbres touchés et les évacuer ? Quel message faire passer aux citoyens qui seraient eux aussi propriétaires d’épicéas scolytés ?

Expropriation : nouveau décret, nouvelle procédure

[27 Novembre 2018] :: Le Parlement wallon a adopté le décret réformant en profondeur la procédure relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Plusieurs modifications visent à améliorer l’efficacité de la procédure. Le rôle décisionnel de la commune en sort renforcé.

10 ans de lutte contre la précarité énergétique: les tuteurs énergie, plus indispensables que jamais

[27 Novembre 2018] :: Ce lundi 26 novembre, à l’initiative de la Fédération des CPAS de l’UVCW, les 56 tuteurs énergie étaient réunis au CPAS de Namur pour célébrer leurs 10 ans et tirer l’impressionnant bilan de leur action sur le terrain. Un regard positif dans un contexte tristement préoccupant.

L’importance de la participation des vétérinaires dans la politique de maintien de l’ordre par les communes et les zones de secours

[27 Novembre 2018] :: Nous ne cessons de répéter la nécessité de faire appel aux experts dans le cadre de la mise en place de mesures destinées à la prévention des incidents et au maintien de l’ordre public.

Circulaire d’information relative à la mise en œuvre de l’article 51 de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

[22 Novembre 2018] :: Une circulaire émanant de la DGO3 vient expliciter l’articulation de l'article 51 de l'AGW du 5 juillet 2018 avec les procédures urbanistiques en cours ou passées.

Mandats communaux dans les entités para-locales : le point sur l’apparentement et le regroupement

[22 Novembre 2018] :: Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit que les conseils d’administration des asbl communales (art. 1234-2 du CDLD) et des intercommunales (art. L1523-15 du CDLD) ainsi que le comité de gestion des associations de projet (art. L1522-4 du CDLD) sont composés à la proportionnelle des conseils communaux, provinciaux et de CPAS, compte tenu, le cas échéant, des déclarations individuelles facultatives d'apparentement ou de regroupement. En vue de la prochaine mandature communale et des renouvellements des mandats communaux dans les entités para-locales qui s’ensuivront, il nous a paru utile de refaire le point sur la question.

Mouvement communal hors-série : 25 fiches-outils pour développer la participation citoyenne

[21 Novembre 2018] :: A l’aube de la nouvelle mandature communale, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition de ses membres – et de tout un chacun – un Mouvement communal hors-série : "Démocratie participative : recueil de fiches-outils pour les décideurs locaux".

Accès des villes et communes aux données cadastrales : autorisation générale - mise à jour

[21 Novembre 2018] :: C’est le Comité de sécurité de l’information (Chambre fédérale - SPF Bosa) qui est désormais compétent pour obtenir tout document de demande d’accès aux données cadastrales.

Modification de la partie réglementaire du Code de l’environnement relative à l’évaluation des incidences

[20 Novembre 2018] :: L’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2018 est venu parachever la révision du régime d’évaluation des incidences portée par le décret du 24 mai 2018.

Pensions des agents statutaires locaux - Précisions sur les cotisations de responsabilisation 2017 et 2018

[20 Novembre 2018] :: Chaque année, les administrations locales qui présentent une charge de pension supérieure à ce qui peut être financé par la cotisation de base sont redevables d’une cotisation supplémentaire, dite de responsabilisation (art. 19 L. 24.10.2011).

Lancement du Guichet unique des Entreprises

[20 Novembre 2018] :: Dans le cadre de la politique du Gouvernement wallon en matière de rationalisation des outils économiques, il a été confié à la SOWALFIN de nouvelles missions au niveau de la coordination du paysage de l’animation économique en Wallonie.

Modalités pratiques de transmission des budgets, comptes et statistiques des communes

[19 Novembre 2018] :: Le 11 octobre dernier, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les communes, les provinces et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales.

Publication des règlements et ordonnances communaux: nouvel arrêt de la Cour de cassation

[19 Novembre 2018] :: Par un arrêt du 8 novembre 2018, la Cour de cassation affirme désormais qu’il ne découle pas des dispositions de l’article L1133-1 CDLD que l’affichage doit être accessible en permanence au public.

Enquête sur le programme URBACT

[16 Novembre 2018] :: Participez à cette courte enquête destinée à améliorer encore ce programme!.

Séisme en Indonésie

[16 Novembre 2018] :: Appel international à la solidarité avec l'Indonésie.

ODD - Comment les villes et les régions européennes montrent l'exemple

[16 Novembre 2018] :: Découvrez l'étude du CCRE/PLATFORMA et la vidéo de nos collègues flamands!.

Avant-projet de décret déchets: l’avis de l’UVCW

[14 Novembre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le décret relatif aux déchets en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage et l’obligation de participation, ainsi que divers décrets en la matière. A sa lecture, elle estime que des améliorations doivent encore être apportées afin de s’assurer d’une bonne articulation du régime des obligations de reprise avec la responsabilité des personnes morales de droit public.

Avant-projet de décret - Nouvelle gouvernance culturelle: l’avis de l’UVCW

[13 Novembre 2018] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret organisant la fonction consultative et la représentativité des pouvoirs publics en matière culturelle. Elle a, notamment, tenu à attirer l’attention de la Ministre de l'enfance quant à son incompréhension à propos des asbl qui ne pourraient plus prétendre à une subvention structurelle de la Communauté française si, dans la composition d’un de leurs organes, siège un mandataire.

Certification PEB des bâtiments publics : le point sur l’entrée en vigueur

[13 Novembre 2018] :: La détermination de la performance énergétique des bâtiments publics et son affichage public ainsi que le suivi des consommations devraient inciter les autorités publiques à avoir un rôle exemplaire en prenant des mesures qui montreront que des préoccupations d’ordre environnemental et énergétique sont considérées au sein de leurs bâtiments.

Avant-projet de décret – Code de l’environnement: l’avis de l’UVCW

[9 Novembre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif au livre III du Code de l’environnement. Si l’UVCW reconnaît que l’introduction d’une nouvelle demande de permis d’environnement pour un établissement existant, identique à celle que l’on dépose pour un établissement à créer, n’est pas une solution idéale, elle n’en regarde pas moins la solution d’un permis à durée indéterminée avec prudence.

Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW

[9 Novembre 2018] :: L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.

Nouvel ouvrage UVCW: le statut des mandataires locaux

[9 Novembre 2018] :: L'ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s’intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d’un mandat local, qu’il s’agisse d’un mandat de conseiller communal ou de l’action sociale, ou d’un mandat exécutif de bourgmestre, d’échevin ou de président de CPAS.

Projets d’arrêtés - Gestion et assainissement des sols: l’avis de l’UVCW

[9 Novembre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance des projets d’arrêté relatif à la gestion et l’assainissement des sols qui prévoit une révision des normes conditionnant le déclenchement des obligations du décret sol. Elle demande que les nouvelles normes ne s’appliquent pas aux procédures entamées avant l’entrée en vigueur de ce futur arrêté du Gouvernement wallon, et ce, pour l’ensemble de la procédure sauf lorsque l’application des nouvelles normes est plus favorable au titulaire d’obligations.

Cotisation Powalco: l’UVCW sollicite une prise en charge régionale

[9 Novembre 2018] :: La volonté politique de la Région de ne plus prendre en charge les cotisations communales pour l’utilisation de l’Asbl Powalco avait été récemment évoquée par le cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux. Ce refus est désormais confirmé par l’envoi des factures émanant de l’Asbl Powalco aux communes wallonnes. L’UVCW sollicite donc désormais une prise en charge régionale.

Meilleure accessibilité des sites internet et des applis mobiles du secteur public pour les personnes handicapées

[6 Novembre 2018] :: Dès septembre 2020, tous les sites internet du secteur public devront être accessibles pour les personnes présentant un handicap visuel ou auditif et les applications mobiles devront l’être à partir de septembre 2021.

Conférence : les villes comme moteur économique du Benelux

[5 Novembre 2018] :: Le Secrétariat général de l’Union Benelux organise une conférence sur le rôle moteur des villes.

Octobre 2018

Prévisions budgétaires pluriannuelles : l’arrêté du Gouvernement wallon vient de paraître au Moniteur belge

[31 Octobre 2018] :: Le 11 octobre dernier, le Gouvernement wallon a pris un arrêté qui détermine les modalités relatives aux prévisions budgétaires pluriannuelles. Cet arrêté vient de paraître ce 29 octobre au Moniteur belge.

Séances d’informations de la DGO1 concernant le nouveau décret FRIC et les procédures liées au PIC 2019-2021

[25 Octobre 2018] :: Pour permettre aux bénéficiaires d’appréhender les modifications de procédures et permettre une mise en œuvre optimale des plans d’investissements communaux pour la programmation à venir, le département des infrastructures subsidiées organise des séances d’informations à l’attention des mandataires locaux et fonctionnaires communaux.

Tour de la biométhanisation en Wallonie

[25 Octobre 2018] :: L’asbl ValBiom organise, du 22 novembre au 13 février 2019, un « Tour de la biométhanisation en Wallonie ».

La Commune de Wellin prise en otage par la Confédération belge du bois !

[24 Octobre 2018] :: La Confédération belge du bois a demandé à ses membres de boycotter la vente communale de bois de Wellin.

Plan fédéral de développement d’Elia : consultation publique

[24 Octobre 2018] :: Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, organise une consultation publique relative à son projet de plan fédéral de développement 2020-2030 et le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne.

Modifications du CDLD et de la LO CPAS en matière de tutelle : suite

[22 Octobre 2018] :: 20 octobre 2018 - entrée en vigueur de la plupart des modifications en matière de tutelle du décret du 4 octobre 2018.

Agents constatateurs statutaires ou contractuels: impact sur les constats

[22 Octobre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de la position prise par le Ministre wallon Carlo Di Antonio et relative aux agents contestateurs dans laquelle référence est faite à un ancien avis du Conseil d’Etat pour rappeler qu’à défaut de spécifications dans les textes, un agent contractuel n’est pas habilité à constater des infractions mixtes nécessitant donc la qualité d’officier de police judiciaire. Seuls les agents statutaires seraient, selon le Ministre, habilités à exercer ces fonctions.

Nouvel ouvrage UVCW - L’ABC du RGPD : dictionnaire pratique à destination des administrations

[22 Octobre 2018] :: Dictionnaire pratique structuré au départ des mots clés les plus usités, il se concentre sur les principes du RGPD applicables à toutes les administrations (fédérales, régionales, communautaires, provinciales) ainsi que tous les pouvoirs locaux dans leur diversité.

Travail étudiant pendant l'été: interpellation des Ministres compétents

[22 Octobre 2018] :: En juillet dernier, nous vous informions d’une divergence de positions entre les différentes instances officielles quant à la question de savoir si les étudiants, tout juste diplômés, pouvaient travailler sous le statut « étudiant » durant les grandes vacances. L’UVCW et notre Fédération ont interpellé les Ministres compétents.

Appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétique

[19 Octobre 2018] :: Dans la continuité du programme POLLEC, la Wallonie a décidé de poursuivre le soutien aux initiatives locales en faveur de l'énergie durable et du climat à travers le lancement d'un appel à projets pour le développement de plateformes locales de rénovation énergétique.

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres : un nouveau cadre légal pour les mouvements de terres

[18 Octobre 2018] :: Après plusieurs années de réflexions, le Gouvernement wallon a adopté ce 5 juillet 2018 un cadre juridique complet quant à la gestion des terres excavées. Cette gestion concerne tout particulièrement les communes en leur qualité de maître d’ouvrage de nombreux chantier impliquant des excavations de terres.

CoDT et délais de rigueur: le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la faculté de « prorogation »

[18 Octobre 2018] :: Dans un arrêt récent daté du 25 septembre 2018, le Conseil d’Etat apporte deux éclairages juridiques importants sur la faculté de prorogation utilisée par les communes dans le cadre de la délivrance des autorisations urbanistiques. La prorogation doit être décidée après la délivrance de l’accusé de réception et après un examen in concreto.

Publication du projet de SDT au Moniteur belge

[18 Octobre 2018] :: L’arrêté d’exécution du 12 juillet 2018 adoptant le projet de schéma de développement du territoire (SDT) révisant le schéma de développement de l’espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 a été publié ce 15 octobre au Moniteur belge.

Les rues scolaires, nouveauté du code de la route dès ce 20 octobre 2018

[18 Octobre 2018] :: La loi du 2 septembre 2018 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne la création de la rue scolaire a été publiée ce 10 octobre 2018 et entrera en vigueur le 20 octobre 2018.

Agents constatateurs et gardiens de la paix: l’incompatibilité enfin levée!

[17 Octobre 2018] :: L’UVCW a attiré l’attention de Jan Jambon, Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, sur une problématique préoccupante pour les communes en matière de constatation des sanctions administratives communales. La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses publiée au Moniteur ce 25 septembre 2018 a modifié à cet effet la loi sur la fonction de gardien de la paix.

Comparaison entre les déclarations au précompte professionnel et les fiches fiscales et introduction des fiches 104SP

[15 Octobre 2018] :: L’Administration générale de la Fiscalité du SPF Finances souhaite attirer l’attention des Villes et Communes sur les deux thèmes suivants: la comparaison entre les déclarations au précompte professionnel et les fiches fiscales et l'introduction des fiches 104SP.

Décret-programme du 17 juillet 2018 : les nouveautés en matière de finances communales

[12 Octobre 2018] :: Ce 8 octobre, vient de paraître au Moniteur belge le décret-programme du 17 juillet 2018. Parmi les nombreuses dispositions qu’il contient, plusieurs d’entre elles concernent directement les finances communales et interviennent à travers une modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Salubrité des logements, le décret-programme modifie certains points de procédure

[11 Octobre 2018] :: Le décret-programme du 17 juillet 2018 comporte différentes modifications du Code wallon du logement et de l’habitat durable. La majeure partie concerne les sociétés de logement de service public, quelques-unes impactent directement les procédures relatives à la salubrité des logements. Publié au Moniteur belge du 8 octobre, il entre en vigueur ce 18 octobre 2018.

Décret-programme du 17 juillet 2018 : de nombreuses modifications en droit de l’environnement.

[10 Octobre 2018] :: Le Parlement wallon a adopté ce 17 juillet dernier un décret-programme portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement.

Marchés publics et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS

[10 Octobre 2018] :: Deux décrets du 4 octobre 2018, l’un modifiant le CDLD, l’autre la L.O. des CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 10 octobre 2018. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux CPAS et aux entités para-locales.

Incompatibilité de fonction entre directeur financier et directeur général : généralisation

[9 Octobre 2018] :: Interdiction pour les parents ou alliés du directeur général ou du directeur financier de faire partie du conseil ou du collège : retour à la case départ.

Décret-programme: nouvelles dispositions concernant les SLSP

[9 Octobre 2018] :: La présente contribution a pour objet de présenter les dispositions du décret-programme qui ont trait aux sociétés de logements de service public. Parmi elles, l’UVCW relève, avec satisfaction, le retour des articles relatifs à l’ancrage et la suppression du mécanisme de vente forcée.

Du neuf en matière de représentation des communes en justice – Cocorico UVCW

[8 Octobre 2018] :: Les communes, si elles le souhaitent, pourront désigner un membre du collège ou un membre du personnel, plutôt qu’un avocat, pour comparaître en justice au nom de la commune. Il s’agit là d’une simplification administrative et financière portée par l’UVCW dans son avis rendu sur l’avant-projet dudit décret-programme.

Semaine du commerce équitable – Plus de 100 activités à découvrir!

[8 Octobre 2018] :: Jusqu'au 13 octobre, découvrez et savourez ses produits labellisés.

Modification du régime des ADEL

[5 Octobre 2018] :: Le Gouvernement a récemment modifié le régime d’aide aux loyers en supprimant, à partir du 1er janvier 2020, l’octroi des allocations de loyer aux locataires des logements d’utilité publique donnés en location par une société de logement de service public.

Nouvel ouvrage UVCW : Le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable - Les baux d’habitation en Wallonie

[4 Octobre 2018] :: Les législations wallonnes en matière de logement et de bail d’habitation ont connu pas mal de changements tout récemment. Il nous a paru opportun de proposer simultanément à nos lecteurs, dans un seul recueil, les versions intégrales de ces 2 réglementations apparentées qui renvoient fréquemment l’une à l’autre dans la pratique.

La Région wallonne donne aux pouvoirs locaux des précisions complémentaires concernant l’incitant régional à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels

[4 Octobre 2018] :: Par le biais de sa circulaire du 29 juin dernier, la Région wallonne avait présenté aux pouvoirs locaux la prime régionale qui leur est proposée en vue de soutenir la constitution et le développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels.

Schéma du développement territorial (SDT): l’enquête publique est annoncée

[3 Octobre 2018] :: Le projet de schéma de développement territorial, adopté le 12 juillet 2018 par le Gouvernement wallon et destiné à remplacer le SDER existant, sera soumis à enquête publique du 22 octobre au 5 décembre 2018. Les conseils communaux seront consultés dans la foulée. En parallèle, des séances d’informations seront données à travers toute la Wallonie.

Avant-projet d'arrêté - Modèle de contrat de service d'assainissement industriel: l’avis de l’UVCW

[2 Octobre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté adoptant le modèle de contrat de service d'assainissement industriel. Elle s'oppose ainsi, notamment, au mécanisme de cession des canalisations d’égout de la Région à la SPGE qui aboutit à un transfert de charges sur les communes. L’UVCW estime que le secteur industriel devrait également contribuer aux frais de façon à augmenter les moyens de la SPGE dans la pose et la réfection d’égouts en Wallonie.

Dépôts de mazout - Approche préventive: l’avis de l’UVCW

[2 Octobre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de la note-cadre relative à la mise en œuvre d'une approche préventive pour la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité pouvant être comprise entre 500 et 24.999 litres. Elle se pose ainsi, notamment, différentes questions: quelle sera l’articulation avec le décret relatif à la gestion des sols et sur quelle base et selon quelles normes devra se dérouler l’assainissement ?

Code de gestion des ressources du sous-sol: l’avis de l’UVCW

[2 Octobre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. Elle y regrette notamment la perte de pouvoir décisionnel des communes quant à l’exploitation des terrils et demande à ce qu’elles conservent un pouvoir décisionnel non seulement quant à leur classification précise, mais également en ce qui concerne l’octroi des permis.

Avant-projet de décret Certibeau: l’avis de l’UVCW

[2 Octobre 2018] :: L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret instaurant une certification eau des bâtiments, dénommée «Certibeau». L’UVCW a notamment rappelé qu’il est important que ce système de certification soit autonome financièrement et ne soit pas répercuté sur le prix de l’eau.

Un apéro business et équitable, ça vous tente ?

[1er Octobre 2018] :: Du 3 au 13 octobre, à l’occasion de la Semaine du commerce équitable, les commerces et produits « fair trade », les producteurs locaux et les circuits courts seront mis à l’avant de la scène belge.

Septembre 2018

La peste porcine africaine: faisons le point

[25 Septembre 2018] :: La peste porcine africaine est arrivée en Wallonie. Une zone de 63.000 ha a été circonscrite au sein de laquelle diverses interdictions sont d’application pour permettre d’éviter la propagation trop rapide de la maladie.

Marchés publics – Adaptation des règles de compétences au sein des zones de secours

[25 Septembre 2018] :: La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses Intérieur (M.B., 25.9.2018) modifie notamment l’article 85 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d’adapter les règles de compétences des organes des zones de secours en matière de marchés publics.

Comment réagir face aux scolytes dans nos forêts?

[25 Septembre 2018] :: Les scolytes partent à l'assaut de nos épicéas. Bien que la qualité technique d'un bois scolyté soit équivalente à un bois sain, c'est son apparence bleutée qui risque de le pénaliser et d'entraîner une perte économique pour le propriétaire lors de la vente. Il faut agir!.

Proposition de résolution - Espaces verts en zones urbaines: l’avis de l’UVCW

[24 Septembre 2018] :: L’UVCW vient d’être sollicitée par le Parlement wallon concernant la proposition de résolution visant à augmenter les espaces verts en zones urbaines. Pour être pleinement incitatif, le soutien régional ne devrait dès lors pas se limiter à la seule «augmentation» des espaces verts, mais également appuyer les pouvoirs locaux dans la gestion quotidienne de ceux-ci.

Débits de boissons: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une réforme en profondeur

[24 Septembre 2018] :: L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont souhaité interpeller le Ministre de l’Intérieur sur la problématique des ouvertures de débits de boissons sur le territoire des communes belges. Au vu des difficultés rencontrées, les trois associations souhaitent en effet réitérer leur demande d’une réforme en profondeur.

Voirie publique - Indemnité compensatoire : l’avis de l’UVCW

[24 Septembre 2018] :: Le Ministre de l’Economie a sollicité l’avis de l’UVCW sur un projet de texte concernant l’indemnisation des indépendants victimes de nuisances lors de chantiers exécutés en voirie. Elle a rappelé qu’il importe que la commune qui choisit d’être l’intermédiaire au profit des commerçants de son entité reste libre de ne pas le faire. Elle a également rappelé de bien harmoniser les procédures afin que le déroulement des chantiers ne s’en trouve pas perturbé.

Peste porcine: l’UVCW craint un lourd impact financier pour les communes

[24 Septembre 2018] :: La Région wallonne vit une crise sans précédent avec l’arrivée de la peste porcine africaine. Dans ce dossier, pour l'UVCW, la Région doit apporter des pistes de solution pour éviter de mettre à mal tant les finances des pouvoirs locaux que les différents acteurs économiques locaux liés à l’exploitation de la forêt.

CP 339 : Création des sous-commissions

[24 Septembre 2018] :: Le secteur des sociétés de logement de service public dispose maintenant de sous-commissions paritaires.

Die Übertragung von Zuständigkeiten an die Deutschsprachige Gemeinschaft (transferts de compétences à la Communauté germanophone)

[24 Septembre 2018] :: Am 14.9. 2018 haben die Wallonische und die Deutschsprachige Regierung die Texte über die Übertragung von Zuständigkeiten an die Deutschsprachige Gemeinschaft gutgeheißen. Wohnungsbau, Raumordnung sowie bestimmte Kompetenzen im Bereich der Energiepolitik werden übertragen.

RGPD et vie privée: publications de plusieurs lois

[21 Septembre 2018] :: Plusieurs lois chargées d’implémenter les nouvelles règles en matière de protection des données à caractère personnel viennent d’être publiées au Moniteur belge.

Marchés publics – Rappel : application du « tout-électronique » aux marchés européens dès le 18 octobre 2018

[21 Septembre 2018] :: Pour rappel, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement, pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne et dont l’avis est publié à compter du 18 octobre 2018, faire exclusivement usage des moyens de communication électroniques dans les procédures de passation.

Cautionnement des chantiers

[21 Septembre 2018] :: L'article 29 de ce décret impose à tout Gestionnaire de Câbles et Canalisations de constituer un cautionnement avant l'ouverture de tout chantier. Force est de constater que ce cautionnement fait encore trop souvent défaut. Nous souhaitons sensibiliser les communes à l'importance de la vérification systématique de la constitution d'un cautionnement.

ODD - Campagne #Act4SDGs, Charte, boîte à outils,...

[20 Septembre 2018] :: Nous célébrerons ce 25/09 l'adoption des 17 Objectifs de développement durable. "Action!".

Coopération internationale: l'UVCW signe la Charte d'intégrité de la Coopération belge

[20 Septembre 2018] :: Les principes d'intégrité et de respect consacrés dans une charte.

Elections locales et provinciales - Mémorandum pour des communes et provinces plus justes, solidaires et équitables

[20 Septembre 2018] :: A quelques semaines des élections locales et provinciales, le Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale publie son Mémorandum.

Elia et l’Union des villes et communes de Wallonie signent un protocole de collaboration

[20 Septembre 2018] :: L'objectif est d’assurer une meilleure compréhension des enjeux énergétiques par les communes et d’assurer une meilleure appréhension des enjeux locaux qui y sont lies par le gestionnaire de réseau.

Moi, mandataire de CPAS…

[18 Septembre 2018] :: A moins d’un mois des élections communales du 14 octobre, la Fédération des CPAS de l’UVCW a édité un ouvrage pour inciter et/ou aider les citoyens et citoyennes à devenir mandataire dans un centre public d’action sociale (CPAS). Il est disponible gratuitement dès aujourd’hui, en version numérique à télécharger.

Sanctions administratives: l’UVCW pour que la prestation citoyenne reste une mesure alternative

[17 Septembre 2018] :: L’UVCW vient de rendre un avis sur la proposition de loi relative aux sanctions administratives communales en ce qui concerne la prestation citoyenne. Elle estime que cette mesure doit rester alternative, de façon à ce qu’elle atteigne son but de réinsertion et de motivation du contrevenant à ne pas réitérer son acte grâce à un encadrement pédagogique qui ne pourra être effectif et efficace qu’en cas de collaboration pleine et entière de ce dernier.

Approche administrative – Avant-projet de loi: l’UVCW pour un renforcement des compétences et outils des communes

[17 Septembre 2018] :: Le Ministre de l’Intérieur a soumis à l’UVCW une demande d’avis relative à son avant-projet de loi sur l’approche administrative qui a pour but de donner aux communes des armes pour lutter contre la criminalité grave et/ou organisée. La principale remarque vise la nécessité de renforcer de manière prioritaire les compétences et les outils dont disposent les communes en matière de maintien de l’ordre public dans ses dimensions de protection de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique.

Statut des grades légaux – Projets d’arrêtés d’exécution: l'avis de l'UVCW

[17 Septembre 2018] :: Dans le cadre de la fonction consultative, l'UVCW vient de rendre un avis sur les projets d'arrêtés d'exécution du statut des grades légaux. Dans ces projets, certaines revendications historiques de l'UVCW ne sont notamment pas intégrées.

Belfius Smart Belgium Awards 2018 - Vos projets «smart» contribuent à un avenir meilleur

[17 Septembre 2018] :: Belfius lance à nouveau 5 Awards et un Prix du public pour les meilleurs projets innovants d’entreprises, start-up, pouvoirs locaux, CPAS, intercommunales, écoles, ONG, centres de recherche, institutions de soins, etc. qui répondent de manière intelligente aux défis de notre société Les inscriptions se font en ligne jusqu’au 15 novembre 2018.

Location des logements d’utilité publique - Projet d’arrêté: l’UVCW craint la neutralisation des impacts positifs

[17 Septembre 2018] :: Le Gouvernement a adopté en première lecture le projet d’arrêté organisant la location des logements d’utilité publique par la SWL et par les SLSP. L’UVCW craint que les impacts positifs en termes financiers soient neutralisés voir contrebalancés par le nouveau calcul de la valeur locative normale, la suppression des dispositifs du surloyer, du logement à loyer d’équilibre et du logement moyen, et l’application de la correction à la baisse relative à la performance énergétique du logement.

A l’UVCW, on fait aussi sauter les bouchons

[17 Septembre 2018] :: Notre politique de mobilité n’en est pas à ses balbutiements, aussi il nous a semblé utile de commencer par mettre en valeur ce qui existait déjà, ainsi que les comportements exemplaires de collègues afin d’encourager d’autres à les imiter.

AgriRecover lance sa nouvelle campagne de collecte des emballages vides de produits phytos

[11 Septembre 2018] :: La campagne de reprise des emballages vides de produits phytopharmaceutiques va démarrer mi-septembre pour se terminer en décembre.

Le frelon asiatique est bien là. La détection des nids comme seule arme !

[11 Septembre 2018] :: Notre seule arme à l’heure actuelle contre le frelon asiatique est de veiller à la détection des nids le plus rapidement possible afin de les éradiquer avant la dissémination de nouvelles reines.

Arbre décisionnel et fiches techniques pour lutter contre les renouées asiatiques

[11 Septembre 2018] :: Les renouées asiatiques sont un véritable fléau en Wallonie. La DGARNE (CiEi) vient de publier un arbre décisionnel accompagné de dix fiches techniques offrant ainsi une aide aux acteurs de terrain pour décider de leurs actions de lutte sur base des meilleures techniques disponibles.

Appel à projets pour la réalisation de projets logistiques d’aide alimentaire

[11 Septembre 2018] :: Le Ministre wallon en charge de l’Environnement lance un appel à projets qui vise à soutenir des initiatives de développement et d’amélioration de la logistique du don alimentaire en Wallonie. Il vise également à réduire les freins aux dons alimentaires mis en évidence par les acteurs de terrain en 2017-2018.

Saisie administrative des animaux

[11 Septembre 2018] :: Un nouveau décret du 21 juin 2018 est venu modifier la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux quant à la procédure de saisie des animaux.

Renouvellement des points APE pour 2019

[11 Septembre 2018] :: Les demandes de renouvellement de points APE pour l’année 2019 doivent être reconduites 3 mois avant la date d’échéance de ceux-ci, ainsi que les demandes de cession/réception de points (pour le 30 septembre au plus tard). L’UVCW et la Fédération des CPAS relaient une circulaire ministérielle à ce sujet, qui détaille les modalités des demandes qui doivent être introduites.

Nouvel ouvrage UVCW - La rupture du contrat de travail en 10 questions: guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux (2ème édition)

[6 Septembre 2018] :: Septembre 2018 signe la sortie de presse de la 2ème édition de "La rupture du contrat de travail en 10 questions – Guide pratique à l’usage des pouvoirs locaux". Ce livre a été mis à jour et complété par Sylvie Smoos, conseiller expert à l’UVCW.

Décret FRIC: l’UVCW interpelle le Parlement

[6 Septembre 2018] :: Malgré que certaines de ses revendications ont été entendues à travers la hausse du taux de subvention, l’UVCW vient de faire part de certaines remarques, toujours d'actualité, concernant le projet de décret FRIC. Elle craint notamment des dispositions prévues qu’elles ne renforcent la lourdeur administrative. L’autonomie des pouvoirs locaux semble en effet menacée et risque d’induire un effet opposé à celui souhaité.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: autorisation générale accordée!

[5 Septembre 2018] :: La demande d'accès aux informations cadastrales introduite par l'Union des Villes et Communes de Wallonie auprès de la Commission de la Protection de la Vie privée, pour simplifier le travail de ses membres communaux, a été acceptée le 3 mai 2018. Les communes sont donc invitées à adhérer sans tarder à l'autorisation générale, afin de continuer à avoir accès à la documentation patrimoniale.

1e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable

[4 Septembre 2018] :: L'UVCW relaie ici l'invitation que la Wallonie vient d’envoyer aux pouvoirs adjudicateurs wallons à participer à la 1ère édition du prix wallon du marché public le plus responsable. Elle est cliquable avec un lien vers la page du site "developpementdurable.wallonie.be" qui contient les informations détaillées et le lien vers un formulaire d’inscription.

Manque de personnel au sein des cantonnements du DNF: l’UVCW dénonce le risque pour les communes forestières

[3 Septembre 2018] :: L’UVCW a été sollicitée par près de trente communes forestières concernant le manque de personnel au sein des cantonnements du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Elle s'est donc penchée sur ce dossier, tant cette situation est jugée préoccupante au vu des services remplis par ces cantonnements pour les communes et CPAS.

Réforme du bail à ferme - Droits de succession, d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe: l’avis de l’UVCW

[3 Septembre 2018] :: Le 28 juin 2018, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture l’avant-projet de décret relatif à la réforme du bail à ferme. L'UVCW soutient la démarche initiée, mais insiste sur le fait que la réforme doit restaurer un juste équilibre entre les parties, permettre aux pouvoirs locaux de définir et mener à bien leurs politiques locales et s’avérer suffisamment efficace dans le cadre de son application.

Exonération du précompte immobilier pour les quartiers nouveaux: l’UVCW exige une compensation budgétaire

[3 Septembre 2018] :: Le 18 juillet dernier, le Parlement wallon a adopté un décret portant des dispositions fiscales diverses. Ce décret introduit une exonération en matière de précompte immobilier relative aux immeubles situés dans le périmètre d’un «quartier nouveau». L’UVCW exige donc de la Région qu’elle compense entièrement et de manière dynamique cette perte afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette mesure imposée de manière unilatérale aux communes.

Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW

[3 Septembre 2018] :: L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.

Projets d’arrêtés et avant-projet de décret - Perspective de Développement Urbain et Politique des Grandes villes : l’avis de l’UVCW

[3 Septembre 2018] :: L'UVCW a rendu un avis sur l’avant- projet de décret et les projets d'arrêtés relatifs aux «Subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leur PDU» dans le CDLD. La volonté de doter la Wallonie d’un cadre législatif pérennisant le financement lié à la PGV se doit d’être salué très positivement. De même, la liaison de l’octroi de ce financement à l’adoption d’un outil stratégique et opérationnel parait être une articulation judicieuse.

Août 2018

Nos bâtiments publics de demain : économes et intelligents ?

[24 Août 2018] :: Le vendredi 7 septembre 2018, CAP Construction organise une matinée de conférence autour des bâtiments publics intelligents à destination des villes, communes et provinces de Wallonie.

Modification en matière de SAC - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux sanctions administratives communales pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

[22 Août 2018] :: Un arrêté modificatif de l’arrêté du 9 mars 2014 établissant la liste des infractions mixtes de stationnement est paru au Moniteur de ce 10 août 2018.

Délai de recours contre une décision en matière de voirie communale, question intéressante

[22 Août 2018] :: Lorsqu’une commune affiche un avis relatif à une décision en matière de voirie communale pour une durée supérieure à quinze jours, le délai pour introduire un recours commence-t-il à courir seulement après la fin de la période effective de l’affichage communal, ou prend-il cours en toute hypothèse après les 15 jours légaux à compter du 1er jour de l’affichage ?

Proposition de décret - Automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier: l’avis de l’UVCW

[20 Août 2018] :: L’UVCW a rendu un avis sur la proposition de décret en vue d’instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier. Il pourrait ainsi, notamment, être question d’étendre la mesure de réduction dès que le ménage compte un premier enfant. L’UVCW exige donc notamment de la Région qu’elle compense entièrement et de manière dynamique cette perte afin d’assurer la neutralité budgétaire de cette mesure imposée de manière unilatérale aux communes.

Délinquance environnementale - Avant-projet de décret: l’avis de l’UVCW

[20 Août 2018] :: L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale, qui constitue indéniablement une amélioration du cadre décrétal actuel. Toutefois, force est de constater qu'il n’apporte pas de solutions à plusieurs faiblesses opérationnelles, au rang desquelles figurent en premier chef le manque d’agents constatateurs et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des moyens d’investigation.

Huis clos et scrutin secret: l’UVCW pour des solutions alternatives

[20 Août 2018] :: En vertu du CDLD, seules les présentations de candidats, les nominations aux emplois, les mises en disponibilité, les suspensions préventives dans l'intérêt du service et les sanctions disciplinaires font l'objet d'un scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages. En pratique, l’application de cette disposition pose de nombreuses difficultés aux communes. L'UVCW a dès lors constitué un groupe de travail afin de réfléchir à des solutions alternatives.

Projet de réforme MILAC: l’UVCW questionne la Ministre

[20 Août 2018] :: L’UVCW a pris connaissance du projet de réforme du cadre légal des milieux d’accueil et a demandé quelques éclaircissements à ce propos à la Ministre de l’Enfance. En effet, la neutralité budgétaire pour les PO publics ne semble pas garantie. Par ailleurs, les textes ne prévoient pas de mesures transitoires.

Confirmation légale de l'exemption de TVA sur les dons alimentaires

[13 Août 2018] :: Une loi du 30 juillet 2018 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (M.B. 10.8.2018) entérine la tolérance administrative selon laquelle sont exemptés de TVA les dons alimentaires aux communes et CPAS notamment.

Charte PEFC : Comment veiller à l’équilibre entre la forêt et le gibier ?

[7 Août 2018] :: Les propriétaires forestiers labellisés PEFC doivent respecter la charte qu’ils ont signée. Celle-ci reprend un ensemble de 14 points concernant les différents aspects de la gestion d’une forêt. Que peut faire un propriétaire pour respecter le point 12 de la charte relatif à l'équilibre entre la forêt et le gibier?

Mise a disposition de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD

[6 Août 2018] :: Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres de deux modèles de cahier de charges d’accompagnement de nature juridique dans le cadre de la mise en conformité au RGPD avec inventaire et formulaire de soumission.

Demande d’expertise municipale européenne au Burkina Faso

[2 Août 2018] :: CONNECT est à la recherche de collègues municipaux européens désireux d’aider leurs collègues burkinabè en matière de gestion des déchets.

Juillet 2018

Une circulaire pour la prise en compte des risques d’inondation par débordement ou ruissellement dans la délivrance des permis

[31 Juillet 2018] :: La DGO3 et la DGO4 ont signé conjointement une circulaire administrative, visant la « Prise en compte des aspects de prévention et de lutte contre les risques d’inondation par débordement de cours d’eau, par ruissellement et coulées boueuses dans la délivrance des permis ».

L'Union entendue: les communes et CPAS dorénavant responsables pénalement

[30 Juillet 2018] :: Depuis quelques années, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a attiré l’attention sur la difficulté rencontrée par les mandataires locaux, et même dans certains cas par les agents des pouvoirs locaux, en matière de responsabilité pénale. En effet, ceux-ci peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance.

Assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs – Quel impact sur les marchés publics ?

[30 Juillet 2018] :: La loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.

Paiements par cartes bancaires: fin des frais additionnels

[30 Juillet 2018] :: Conformément à la loi du 19 juillet 2018 modifiant le Code de droit économique, il ne sera plus permis, à compter du 9 août prochain, de lier des frais additionnels aux paiements par cartes bancaires.

Réponse récente du Ministre de l’Intérieur en matière de SAC et de stationnement

[27 Juillet 2018] :: Les sanctions administratives à prononcer en cas de mauvais stationnement dans les zones délimitées par un marquage de couleur blanche fait l’objet d’une controverse.

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW et la Fédération des CPAS saluent le report d’une année de la période de transition

[26 Juillet 2018] :: Le cabinet du Ministre JEHOLET a annoncé ce 25 juillet le report d’un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE. Celle-ci n’entrera en vigueur que pour l’année 2020, le système actuel restant d’application pour l’année 2019. Ceci correspond à la demande de l’UVCW et de la Fédération des CPAS de pouvoir bénéficier d’un timing réaliste pour anticiper l’impact de cette réforme sur le fonctionnement des pouvoirs locaux. Nous saluons donc l’annonce faite par le Ministre wallon de l’emploi.

Reforme APE : la période transitoire est reportée d’un an

[26 Juillet 2018] :: Le cabinet Jeholet a annoncé ce mercredi 25 juillet le report d’un an de la période transitoire dans le cadre de la réforme APE. Celle-ci n’entrera en vigueur que pour l’année 2020, le système actuel restant d’application pour l’année 2019. Ceci correspond à la demande de l’UVCW et de la Fédération des CPAS d’un timing réaliste pour la réalisation d’une réforme d’une telle ampleur.

Modification du décret relatif à la voirie communale

[25 Juillet 2018] :: Une modification du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale est intervenue mardi dernier avec l’adoption au Parlement Wallon d’un décret programme.

Mise en bourse partielle de Belfius : les villes et communes wallonnes attendent toujours un geste du Fédéral en leur faveur

[24 Juillet 2018] :: L’Union remonte au créneau dans le contexte du bouclage budgétaire fédéral et de la prochaine mise en bourse d’une part du capital de Belfius par l’Etat fédéral. Nous n'en démordons pas par rapport à nos revendications exprimées en février dernier : pas question que les villes et communes wallonnes, actionnaires historiques du Holding communal, soient discriminés par rapport à d’autres. L'Union exige plus que jamais une compensation par rapport au geste fraîchement consenti en faveur des ex-coopérateurs d’Arco. Le montant de cette compensation en faveur des villes et communes wallonnes est estimé à minimum 74 millions €.

Proposition de modification du règlement communal sur la collecte des déchets ménagers afin d’asseoir la compétence exclusive des communes en la matière.

[19 Juillet 2018] :: L’Union des villes et communes de Wallonie a pris connaissance du courrier du 26 juin 2018 envoyé par Go4circle et COBEREC à l’ensemble des communes wallonnes. Ce courrier vise à remettre en cause la légalité de la proposition de modification du règlement communal sur la collecte des déchets ménagers envoyée fin mai par notre association afin d’asseoir la compétence exclusive des communes dans la gestion des déchets ménagers.

Contrats d’objectifs des SLSP : de nouvelles conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle

[19 Juillet 2018] :: Le Gouvernement wallon a adopté, le 21 juin 2018, l’arrêté relatif aux conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle des contrats d’objectifs des sociétés de logement de service public et aux critères et modalités de leur suivi qui est entré en vigueur le 7 juin dernier.

Utilisation des biocides par les professionnels

[18 Juillet 2018] :: Rappel et mise à jour concernant l’utilisation des produits biocides par les professionnels et la nécessité de s’enregistrer auprès du SPF santé publique pour les biocides en circuit restreint .

Etude Belfius : les enseignements à tirer des budgets initiaux 2018 au regard de la mandature 2013-2018.

[17 Juillet 2018] :: Fidèle à sa tradition annuelle, Belfius vient de présenter les principaux enseignements à tirer des budgets initiaux 2018 des pouvoirs locaux wallons. En cette fin de mandature, ces éléments sont mis en perspective avec les tendances observées au cours des six dernières années.

Un Green Deal Cantines durables pour encourager l’alimentation durable

[16 Juillet 2018] :: A l’initiative du Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, The Shift et GoodPlanet, un Green Deal « cantines durables » est en train de prendre forme en Wallonie. Il s’agit d’encourager les cantines, cuisines et services de restauration collective à mettre en place une politique d’alimentation durable et de rassembler un maximum d’acteurs au travers de la signature d’un engagement officiel avec le Gouvernement.

L’Union partiellement entendue en matière de pesticides : une zone tampon sera applicable pendant les heures de fréquentation des écoles et des crèches

[16 Juillet 2018] :: Dès le 28 septembre 2018, l'application de produits phytopharmaceutiques (PPP) sera interdite pendant les heures de fréquentation des écoles et des crèches et ce, à moins de 50 mètres de la limite foncière de ces lieux.

La circulaire budgétaire 2019 vient de paraître : focus sur les nouveautés

[16 Juillet 2018] :: Après plusieurs semaines de préparation durant laquelle notre association avait eu l’occasion de rendre son avis, nous connaissons maintenant le contenu définitif de la circulaire budgétaire 2019. En voici les principales nouveautés.

Prime régionale à la constitution et au développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels

[16 Juillet 2018] :: Le 29 juin dernier, la Région wallonne a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire présentant la prime régionale qui leur est proposée pour soutenir la constitution et le développement d’un second pilier de pension pour les agents contractuels.

Nouveau : l’UVCW propose des ateliers en matière de gestion des sols (et des terres excavées)

[11 Juillet 2018] :: Le Service formation de l’UVCW a divulgué le programme de nos ateliers de septembre à décembre. Parmi la quarantaine d’ateliers, deux nouveaux ateliers sont proposés en matière d’environnement, et concernent plus particulièrement la gestion des sols et des terres excavées.

Affichage électoral : Autorisation d’affichage par le propriétaire d’un bien

[6 Juillet 2018] :: Dans le cadre de la réglementation relative à l’affichage électoral, certaines SLSP nous consultent afin de savoir s’il est envisageable de délivrer des autorisations globales à leurs locataires en vue de leur permettre l’affichage électoral dans les biens loués. La question mérite d’être contextualisée.

Réforme des aides à l’emploi: l’UVCW et la Fédération des CPAS souhaitent plus de moyens financiers et se proposent pour co-construire le futur dispositif APE

[6 Juillet 2018] :: L’UVCW et sa Fédération des CPAS adressent au Gouvernement une main tendue pour co-construire un système réformé qui tienne la route dans la durée.

Les demi-jours de maladie sont assimilés à du travail effectif en matière de vacances annuelles, suite à une reprise du travail à temps partiel

[5 Juillet 2018] :: Désormais, pour la détermination tant de la durée des vacances annuelles que du montant du pécule de vacances, il sera tenu compte des parties de journées non prestées. Cette nouveauté a été introduite par l’Arrêté royal du 7 juin 2018 , qui modifie l’Arrêté royal du 30 mars 1967 par l’insertion d’un article 3ter. Cette modification réglementaire concrétise et s’inscrit dans le cadre de l’accord de Gouvernement en ce qui concerne la réinsertion des personnes qui sont en incapacité de travail.

Funérailles et sépultures – Avant-projets: l’avis de l’UVCW

[4 Juillet 2018] :: A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD en matière de funérailles et sépultures et l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 en matière de funérailles et sépultures. Les modifications proposés portent sur divers aspects essentiellement légistiques, techniques ou pragmatiques de l’application des règles existantes. Toutefois, plusieurs dispositions appellent des remarques, objections ou nuances ponctuelles.

Juin 2018

Modification du décret "impétrants", clarification sur l'adhésion des communes à l'ASBL Powalco

[29 Juin 2018] :: Ce 29 juin, un décret modificatif du décret du 30 avril 2009, plus connu sous le nom de décret "impétrants" est paru au Moniteur. Il traite de l'utilisation du portail Powalco par ses utilisateurs.

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

[29 Juin 2018] :: L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

Retransmission des matches des Diables rouges : la RTBF fait un geste pour les communes

[27 Juin 2018] :: C’est avec satisfaction que nous avons accueilli l’annonce faite par la RTBF qui s’engage à sponsoriser les communes et à entamer les discussions avec les Unions des Villes pour les événements futurs.

Revirement et précisions dans le dossier des bus locaux

[27 Juin 2018] :: Récemment, le Ministre de la Mobilité a fortement nuancé l’interprétation donnée par l’Administration fédérale de la Mobilité au critère du « lien réel et permanent » requis entre le transporteur et les personnes transportées pour effectuer à titre gratuit du transport occasionnel de personnes sans licence communautaire. Il s’agit là d’un dossier important relatif à l’utilisation des bus locaux suivi par l’Union.

Nouveau subsides sur des projets qui ont un impact significatif sur la mobilité en Belgique grâce à la digitalisation et l'open data

[26 Juin 2018] :: Les Ministres de la Mobilité, François Bellot, et de l'agenda numérique, Alexander De Croo, on prévu un investissement de 4 millions d'euros dans des projets qui ont un impact significatif sur la mobilité en Belgique grâce à la digitalisation et l'open data. Leur souhait est de soutenir l'inter- et la multimodalité en Belgique et continuer à développer l'open data d'une manière orientée vers le futur.

colloque organisé par l'Association européenne des voies vertes

[26 Juin 2018] :: L'AEVV, association européenne des voies vertes célèbre ses 20 ans. à cette occasion, une journée de colloque, un gala et une exploration à vélo sont organisés.

Circulaire budgétaire 2019 : l’autonomie fiscale n’est pas négociable

[26 Juin 2018] :: L’Union vient de rendre son avis sur le projet de circulaire budgétaire de la Ministre des Pouvoirs locaux pour l’année 2019.

Appel à projets Smart Mobility

[26 Juin 2018] :: Un appel à projets de mobilité smart a été lancé par les ministres fédéraux de la mobilité et de l'innovation numérique. L'appel est lancé jusqu'au 9 juillet.

ADL - Quel impact du nouveau décret gouvernance et transparence sur les mandats publics locaux ?

[25 Juin 2018] :: Afin de répondre aux interrogations sur le nouveau décret sur la bonne gouvernance, une foire aux questions a été mise en ligne sur le site des Pouvoirs locaux.

Rappel des délais pour la mise en œuvre du PIC 2017-2018

[21 Juin 2018] :: Le Département des Infrastructures subsidiées du SPW rappelle aux communes les délais pour la mise en oeuvre de la programmation PIC 2017-2018.

Rixensart, commune du commerce équitable

[18 Juin 2018] :: La Commune de Rixensart a en effet rejoint le 9 mai dernier les communes labellisées Communes du commerce équitable (CDCE).

Participez à un séminaire international Erasmus+

[18 Juin 2018] :: Participez à un séminaire international Erasmus+ et découvrez de nouvelles pratiques et approches pédagogiques.

Code la route - Projet d’arrêté royal: l’avis de l’UVCW

[18 Juin 2018] :: L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif au Code de la route et a souhaité attirer l’attention des Ministres Bellot et Di Antonio à ce propos, au regard notamment de l’impact de celui-ci sur les villes et communes.

Plan de cohésion sociale: l'UVCW pour un financement pérenne et une souplesse de gestion

[15 Juin 2018] :: Dans le cadre de la fonction consultative, le CA de l’UVCW a rendu un avis sur les avant-projets de décret relatifs au Plan de cohésion sociale (PCS). Outre différents points d’attention importants, l’avis met en avant deux revendications fondamentales: la nécessité d’un financement pérenne et ambitieux des PCS et celle de garantir de la souplesse de gestion en leur sein.

Projet de décret - Désignation des GRD: l’UVCW exige le retrait des nouvelles conditions restrictives

[14 Juin 2018] :: Il semble que le projet de décret modificatif a pour objectif de précipiter la mise en place d’un GRD unique en Wallonie. L’UVCW a donc exigé le retrait des nouvelles conditions restrictives à respecter par les communes pour le choix de leur GRD et a demandé, à tout le moins, que les conditions de désignation géographique ne soient pas plus contraignantes que dans la situation actuelle.

Projet pilote de statut de salarié des accueillants d’enfants

[12 Juin 2018] :: Sur proposition de la ministre de l’Enfance, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles a approuvé l’avenant au contrat de gestion de l’ONE afin que soit initié un projet pilote qui vise à tester un véritable statut de salarié pour les accueillants d’enfants conventionnés.

Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence

[12 Juin 2018] :: L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.

Gardiens de la paix – Nouveau dispositif de subventions fédérales Activa-APS: l’UVCW demande une clarification

[11 Juin 2018] :: Selon une interprétation des nouvelles modalités de subventionnement de gardiens de la paix, les recrutements lancés par les villes et communes ne pourraient bénéficier du nouveau subventionnement fédéral que s’ils répondent toujours aux anciens critères fixés pour les Plans Activa-APS. L’UVCW a donc demandé au Ministre Jambon une clarification de la position juridique officielle afin que les villes et communes concernées puissent prendre attitude dans les plus brefs délais.

Flémalle en fête : Découvrez le centre ville en effervescence !

[7 Juin 2018] :: Fort du succès des années précédentes, Flémalle en fête revient pour une 7ème édition encore plus riche en animations !.

1e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable

[7 Juin 2018] :: L’UVCW relaie ici l’invitation que la Wallonie vient d’envoyer aux pouvoirs adjudicateurs wallons à participer à la 1ère édition du prix wallon du marché public le plus responsable.

De nouvelles obligations en matière de haut débit pour les logements et les locaux à usage professionnel

[7 Juin 2018] :: Après un processus d’adoption éclair, le décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l’intérieur des immeubles a été publié au Moniteur belge du 4 juin 2018 et est entré en vigueur le même jour. Il s’applique automatiquement à tous les nouveaux bâtiments neufs comprenant un ou plusieurs logements ou locaux à usage professionnel et dont la demande de permis d’urbanisme a été déposée dès ce 4 juin.

Nouvel ouvrage UVCW : Le règlement de travail dans les pouvoirs locaux – Guide pratique

[6 Juin 2018] :: Les pouvoirs locaux, comme tous les employeurs, doivent disposer d’un règlement de travail. Il nous a semblé essentiel de rédiger un ouvrage pratique sur le sujet. Cet ouvrage contient bien évidemment de la théorie, mais aussi un modèle commenté de règlement de travail.

Faites passer le message aux agriculteurs : Concours pour gagner un coup de pouce de Natagriwal pour la plantation de haies

[6 Juin 2018] :: Dans le cadre de sa mission d'encadrement et de promotion des subventions à la plantation via le projet 110km Haies, Natagriwal lance un concours destiné aux exploitants agricoles. En tant que commune, vous pouvez promouvoir cette démarche auprès de vos citoyens agriculteurs et ainsi voir pousser encore davantage de haies sur votre territoire.

Envoi électronique des documents du conseil communal : inversion du principe dès le 14 juin 2018

[5 Juin 2018] :: C’est au M.B. du 4 juin 2018 qu’a été publié le décret du 24 mai 2018, modifiant les articles L1122-13 et L2122-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et conseil provincial.

Appel à projets – Déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques

[1er Juin 2018] :: Afin d’encourager le développement de la mobilité électrique et, de là, la décarbonation du secteur du transport, le Gouvernement wallon a dégagé un budget de 400.000 euros pour soutenir le déploiement de points de chargement pour les véhicules électriques.

Mai 2018

Manifeste "En route vers des villes et communes durables 2024"

[30 Mai 2018] :: A une encablure des élections communales, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a souhaité se pencher sur les grands enjeux face auxquels les nouveaux élus vont être confrontés.

Appel à projets d’éducation et de partenariat pour la citoyenneté mondiale et solidaire

[29 Mai 2018] :: Wallonie-Bruxelles lance la deuxième édition de cet appel à projets, qui se clôturera le 2 août prochain.

Nouvelle loi sur les caméras de surveillance

[28 Mai 2018] :: Une modification législative est entrée en vigueur ce 25 mai dernier et réforme l’utilisation des caméras de surveillance. La loi vient scinder la répartition des règles selon qu’il s’agira d’une utilisation par les services de police ou non.

Appel à projets de partenariat pour le développement

[25 Mai 2018] :: Wallonie-Bruxelles International lance son appel à projets annuel de partenariats pour le développement.

La Société wallonne de Distribution d’Eau (SWDE) et l’Union des Villes et Communes de Wallonie signent un protocole de collaboration

[23 Mai 2018] :: Afin de maximiser le service aux communes et aux intercommunales, l'UVCW et la SWDE ont signé en début d’année 2018 un protocole de collaboration basé sur l'information réciproque et la coopération.

Pensions : la mensualisation du paiement de la cotisation de responsabilisation est désormais effective

[22 Mai 2018] :: Le paiement mensualisé de la cotisation de responsabilisation sera mis en oeuvre dès le mois de juin 2018.

Communication des coordonnes du délégué à la protection des données à l’autorité de contrôle

[17 Mai 2018] :: Un formulaire en ligne est disponible sur le site de la Commission de Protection de la Vie privée pour communiquer les coordonnées du déléguée à la protection des données.

Un guide pour la gestion des terres excavées

[17 Mai 2018] :: Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Les petits-déjeuners Rencontre de l’ADL sont de retour…

[17 Mai 2018] :: Après quelques mois d’absence, l’Agence de Développement Local d’Awans, en partenariat avec VW Awans et la société Daoust Sélection relance ses petits-déjeuners rencontre ce mercredi 6 juin dés 8 heures au sein de cette concession automobile awansoise.

Mise en oeuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance: feuille de route

[15 Mai 2018] :: Spécialement mandaté par l’UVCW, le Cabinet Elegis SD+, Associations d’avocats, a établit une feuille de route afin de permettre à tous nos membres de vérifier la mise en conformité de leurs organismes para et supra locaux à la réforme de l’éthique et de la gouvernance publiques en Wallonie.

Elections communales 2018: l’Union met en ligne une brochure destinée aux candidat(e)s et aux futurs nouveaux élus

[14 Mai 2018] :: Dans le contexte des élections communales du 14 octobre 2018, l'UVCW a jugé opportun de compléter et mettre à jour une brochure grand public intitulée "La Commune expliquée aux candidats et aux nouveaux élus". Elle est destinée à vulgariser, auprès des candidat(e)s à ce scrutin, les réalités très actuelles liées à l'institution la plus proche du citoyen.

Réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux: avis de l’UVCW

[9 Mai 2018] :: Sur la base, notamment, de l’évaluation de la programmation 2013-2016 du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC), un avant-projet de décret a récemment été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon.

Quel est l'impact environnemental de nos comportements numériques?

[9 Mai 2018] :: Dans le cadre de ses activités du Réseau EcoTeam, Espace Environnement vous invite à un atelier sur le thème de l'impact environnemental des comportements numériques et les habitudes à pouvoir adopter en tant que pouvoir public.

Un site internet pour inspirer les communes à traiter tous les habitants sur un pied d’égalité

[8 Mai 2018] :: Unia, le centre interfédéral pour l’égalité des chances, lance ce 8 mai son projet Le Choix Égalité: un site internet pour donner un coup de boost à l’égalité des chances dans les communes.

Code du Patrimoine (CoPat): restauration en profondeur avant inauguration

[3 Mai 2018] :: Le nouveau Code du Patrimoine – surnommé également CoPat – a été adopté par le Parlement wallon ce 25 avril 2018. Il modifie en profondeur les principes existants et mérite une lecture attentive notamment au regard de ses implications sur les politiques urbanistiques.

Avril 2018

Pacte de Milan, Charte de Milan…

[30 Avril 2018] :: Pour un monde alimentaire plus durable!.

Les communes et leurs relations internationales

[30 Avril 2018] :: Jumelage, charte d'amitié, coopération Nord-Sud, projets européens… Nous voulons tout savoir! .

Parcs d’activités économiques wallons : un appel à projets pour une mobilité plus durable

[27 Avril 2018] :: Avec le concours de l’Union wallonne des Entreprises (UWE) et de la Wallonie, le Ministre wallon de la Mobilité, des Transports et des Zonings Carlo Di Antonio, lance un appel à projets à destination des parcs d’activités économiques wallons.

La méthode d’entretien des abords boisés des routes régionales

[26 Avril 2018] :: Le Service Public de Wallonie organise, le 28 mai 2018, aux Moulins de Beez, une rencontre en vue de présenter la nouvelle méthode d’entretien des abords boisés des (auto)routes régionales, convenue pour les trois directions générales Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie (DGO4), Routes et bâtiments (DGO1) et Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3).

Séances de formations gratuites consacrées au CCTB, à VitruV, aux clauses sociales et aux clauses anti-dumping social

[25 Avril 2018] :: Un programme de formations gratuites aux outils disponibles pour les marchés publics de travaux est organisé.

Propositions de loi - Zones cyclables et rues scolaires: l’avis de l’UVCW

[20 Avril 2018] :: Questionnée par la Chambre des Représentants, l’UVCW a émis un avis sur les propositions de loi n°2444/1 et 2161/1 relatives aux zones cyclables et aux rues scolaires.

Marchés publics - Nouvelle réglementation: premières modifications

[18 Avril 2018] :: Un arrêté royal du 15 avril 2018 (M.B., 18.4.2018) modifie plusieurs arrêtés en matière de marchés publics ainsi que la loi du 17 juin 2013.

Interdiction de l'utilisation des pesticides à base de néonicotinoïdes

[17 Avril 2018] :: Ce 04 avril 2018, a été publié un AGW interdisant l’utilisation des pesticides contenant des néonicotinoïdes. Diverses dérogations sont prévues par l'AGW.

Communes hospitalières

[16 Avril 2018] :: 39 Communes ont déjà rejoint cette campagne... Bientôt la vôtre?

Europe pour les citoyens - Séance d'information - 07/05/2018

[16 Avril 2018] :: Séance d'information sur le programme L'Europe pour les citoyens – le lundi 7 mai 2018 à l'UVCW.

Subventions en mobilité douce : appel à projets

[11 Avril 2018] :: Un appel à projets est lancé à toutes les communes wallonnes afin d’obtenir, dans la limite des crédits disponibles, une subvention destinée à soutenir la concrétisation d’aménagements cyclables et cyclo-piétons.

Faites de votre commune une commune pédestre !

[11 Avril 2018] :: Le transfert modal est indispensable à l’amélioration de la Mobilité en Wallonie. Votre commune a un rôle à jouer dans cette évolution grâce aux « petites voiries publiques ».

Gens du voyage et activités économiques- colloque

[9 Avril 2018] :: Ce 24 avril prochain, un colloque est oragnisé par le centre de médiation des gens du voyage au Théâtre Royal de Namur. Ce colloque aura pour thème les activités économiques des gens du voyage.

Adoption d'un nouveau décret relatif à la gestion des sols

[6 Avril 2018] :: Le Parlement wallon a adopté, ce 1er mars 2018, un nouveau décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols. Ce décret abroge et remplace le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, dont une partie importante n'était jamais entrée en vigueur.

Vade Mecum pour la mise en oeuvre du décret "impétrants"

[6 Avril 2018] :: Suite à l’entrée en vigueur récente du décret du 30 avril 2009 communément appelé « décret impétrants », l’Asbl Powalco a mis en place un Vade Mecum qui explique le processus complet d’accompagnement des communes dans l’utilisation de la plateforme PoWalCo après la participation des communes aux séances de formation organisées par l’UVCW.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2018 (année de revenus 2017) et 2019 (année de revenus 2018)

[4 Avril 2018] :: En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés.

Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement

[4 Avril 2018] :: La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale vient d’être publiée au Moniteur belge, ce 30 mars 2018.

Mars 2018

Saut d’index des loyers annulé : conséquences

[30 Mars 2018] :: La Région wallonne a adopté, le 3 mars 2016, un décret visant à réaliser un saut d’index des loyers. A la suite d’un recours devant la Cour Constitutionnelle, le décret wallon est annulé. Quelles en sont les conséquences pour les propriétaires et les locataires ?

Formation UVCW: Creusons un peu le Décret sol

[29 Mars 2018] :: De quoi parle-t-on, quels sont les changements auxquels s’attendre, quels sont les impacts pour les communes, quels conseils pour gérer ses terres excavées ?

Des modifications dans la composition et le fonctionnement des CCLP

[28 Mars 2018] :: Dans chaque société de logement de service public, les préparatifs sont en cours en vue des prochaines élections des membres des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP). Or, le Gouvernement wallon a adopté, le 8 mars 2018, un arrêté modifiant la composition et le fonctionnement des comités (M.B. 16.3.2018 ; inforum n° 319.479).

Une brochure sur le PEFC disponible en allemand

[27 Mars 2018] :: L'asbl PEFC Belgium vient de publier une brochure explicative en langue allemande. Cette brochure à destination du grand public présente le label PEFC.

Accueillantes d’enfants conventionnées: une nouvelle tuile de 4 millions € pour les villes et communes wallonnes ?

[27 Mars 2018] :: A la veille d’une réunion du Comité C wallon, fixée ce 29 mars pour négocier le statut administratif et pécuniaire des accueillantes d’enfants dépendant des pouvoirs organisateurs publics, l’UVCW donne de la voix pour rappeler le sacro-saint principe de la neutralité budgétaires due aux pouvoirs locaux wallons. Un enjeu à 4 millions € pour les municipalités du sud du pays.

Formation UVCW: Quels outils pour protéger la nature dans vos communes ?

[27 Mars 2018] :: Le territoire wallon regorge de sites riches en biodiversité appelés zones centrales en termes de réseau écologique et dont la fonction prioritaire est la conservation de la nature. Comment détecter ces zones ? Comment les gérer? Quelles sont les démarches administratives ? Avec quels partenaires ?

Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

[27 Mars 2018] :: C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

RGPD: espace documentaire

[26 Mars 2018] :: Vous trouverez ici notre sélection de documents intéressants concernant le RGPD.

Le RGPD en un clic !

[26 Mars 2018] :: Soucieux de soutenir ses membres dans les différentes démarches relatives à la mise en conformité au RGPD, notre site internet s’enrichit d’une rubrique spécifique sur la thématique, de manière à pouvoir retrouver toutes les informations les plus pertinentes.

L’Union met à disposition de ses membres un descriptif d’emploi relatif à la fonction de DPO

[23 Mars 2018] :: Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un nouveau descriptif d’emploi est disponible dès aujourd’hui. Ce descriptif d’emploi concerne la fonction de DPO.

Appel à projets - Semaine wallonne pour l’air, l’énergie et le climat

[23 Mars 2018] :: Dans le cadre de la Semaine wallonne pour l’air, l’énergie et le climat qui se tiendra du 17 au 25 novembre 2018, la Wallonie est à la recherche de projets qui ont pour but d’améliorer la qualité de l’air, de lutter contre le changement climatique, de promouvoir l’adaptation au changement climatique, de réduire la consommation d’énergie et d’augmenter la part d’énergie renouvelable dans notre consommation.

Emploi de travailleurs handicapés au sein des administrations: état des lieux à remettre pour le 31 mars au plus tard

[21 Mars 2018] :: Nous vous rappelons que les administrations locales wallonnes sont invitées par l’AViQ à dresser l’état des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés en leur sein.

Elections communales: période de prudence

[21 Mars 2018] :: A l’instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, la Ministre des Pouvoirs locaux du Logement et des Infrastructures sportives a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 14 juillet prochain jusqu’aux élections.

Avant-projet de décret relatif au PST et à diverses dispositions relatives aux Grades légaux: l’avis de l’UVCW

[20 Mars 2018] :: L’avant-projet de décret relatif au PST et à diverses dispositions relatives aux Grades légaux a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. L’UVCW insiste notamment sur le fait que le PST se doit d’être un document à géométrie variable pour permettre à toutes les communes et aux CPAS d’adopter une méthodologie qui leur permette de réaliser au mieux leurs missions et projets au service des citoyens.

Une version améliorée de l’application pour gérer la propreté publique

[20 Mars 2018] :: Le Ministre wallon de l’Environnement a présenté la nouvelle application de géolocalisation des infrastructures de propreté publique (poubelles, cendriers de rue, WC publics, …) à destination des communes, dans le cadre du Salon des Mandataires.

Aux fonctionnaires sanctionnateurs communaux

[15 Mars 2018] :: L’Union des Villes et Communes de Wallonie souhaite mettre en place un groupe destiné exclusivement à la rencontre et aux échanges entre les différents fonctionnaires sanctionnateurs wallons.

Belfius publie une actualisation de sa Typologie des communes

[14 Mars 2018] :: Croiser les données des 589 communes du pays pour les comparer entre elles en fonction de leurs caractéristiques et mettre ainsi à la disposition des gestionnaires et mandataires locaux un outil d’aide à la décision pour se positionner face aux grands enjeux financiers et sociétaux: tel était l’objectif de la première Typologie des communes publiée il y a 20 ans. Belfius en propose aujourd'hui une mise à jour.

Des outils de sensibilisation pour l’interdiction des sacs en plastique

[14 Mars 2018] :: Le Service public de Wallonie a envoyé à l’ensemble des communes (Bourgmestre, Echevin du Commerce, Echevin de l’Environnement) une série d’outils d’information, de vulgarisation et de sensibilisation des commerçants au sujet de l’interdiction des sacs en plastique, concertés avec l’UCM.

SLSP – Commission paritaire 339 – CCT enregistrées

[12 Mars 2018] :: Nous vous l’annoncions le 5 décembre dernier, le banc syndical et le banc patronal de la CP 339 s’étaient mis d’accord sur 3 CCT. Celles-ci ont été enregistrées en date du 8 février 2018.

Consultation publique sur les résultats de la programmation de développement rural 2007-2013

[9 Mars 2018] :: Vous avez jusqu'au 20 avril prochain pour donner votre avis!.

Rénovation des bâtiments publics - Mesure rejetée par le Parlement européen

[9 Mars 2018] :: Le Parlement européen rejetait en effet le 17 janvier dernier une mesure coûteuse sur la rénovation des bâtiments publics.

Appel à l’unité et à l’action dans la tribune du CCRE

[9 Mars 2018] :: "L’avenir de l’Europe se construit avec ses territoires".

Cérémonie de la Convention des Maires...

[9 Mars 2018] :: Dix ans d’engagement pour le climat et l’énergie!.

Renouvellement d’agrément et extension territoriale

[9 Mars 2018] :: Durant l’année 2018, il ne sera pas possible d‘introduire un nouvel agrément ADL (cfr. art. 160 du décret budgétaire 2018). Toutefois, les ADL actuellement agréées pourront élargir leur territoire d’actions à d’autre(s) commune(s) voisine(s) dans le cadre de leur prochaine demande de renouvellement d’agrément uniquement.

Grand Nettoyage de Printemps – édition 2018

[9 Mars 2018] :: Ces 23, 24 et 25 mars 2018 aura lieu la 4ème édition du Grand Nettoyage de Printemps en Wallonie, grande opération de sensibilisation et de mobilisation citoyenne pour davantage de propreté publique.

La Région wallonne anticipe les mesures fédérales en matière de pension des agents locaux et détaille les mesures adoptées par le Gouvernement wallon pour soutenir les autorités locales

[8 Mars 2018] :: Le projet de loi relatif à la pension des agents locaux, qui devrait prochainement être voté en séance plénière de la Chambre, porte essentiellement sur trois mesures : la modification du mode de perception de la cotisation de responsabilisation (CR), la mise en place de la pension mixte et la généralisation d’un second pilier de pension pour les agents contractuels.

Marchés publics - nouvelle réglementation: rappel des échéances importantes en 2018

[8 Mars 2018] :: Plusieurs dates importantes en 2018 doivent être gardées à l’esprit concernant: le reporting statistique, le DUME électronique (remplaçant la version papier), une modification de la réglementation, l’obligation d’avoir accès à Télémarc et de l’utiliser et le passage au « tout-électronique » pour les marchés atteignant les seuils européens.

Politique européenne de cohésion: journée d’échanges le 28 mars 2018

[7 Mars 2018] :: Le 28 mars, l’Union des Villes et Communes de Wallonie organise une matinée d’échanges sur la politique de cohésion européenne en mettant l’accent sur trois thématiques : la revitalisation des centres-villes, l’insertion socio-professionnelle et le développement économique local.

Nouvel ouvrage UVCW: Le nouveau régime juridique des chantiers en voiries décrypté

[7 Mars 2018] :: Cet ouvrage entend former les acteurs de terrain aux nouvelles procédures mises en place par un cadre légal encore méconnu. Il est destiné aux praticiens et aux agents des pouvoirs locaux et aux entreprises gérant des réseaux de câbles et de canalisations.

Préparation à la Semaine de la Mobilité 2018

[6 Mars 2018] :: Comme chaque année, la Semaine de la Mobilité aura lieu dans toute l’Europe du 16 au 22 septembre.

Appel à candidatures pour les Prix européens de la Promotion de l’Esprit d’Entreprise (édition 2018)

[5 Mars 2018] :: Cette année se tiendra la 12ème édition du concours européen visant à récompenser les initiatives qui favorisent l’esprit d’entreprise dans différents domaines, qu’elles émanent d’autorités nationales, locales (villes, communes, provinces, régions…) ou de partenariats publics-privés.

Avant-projet de décret-programme - Mesures diverses: l’avis de l’UVCW

[2 Mars 2018] :: L'UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet de décret du Gouvernement wallon portant des mesures en matières diverses. Elle a particulièrement attiré l’attention sur la fonction consultative, la méthodologie tarifaire et les évolutions en matière d’environnement et de conservation de la nature.

Février 2018

Programme stratégique transversal : un guide méthodologique en ligne et une série d’ateliers pour vous préparer à l’arrivée du PST

[27 Février 2018] :: Depuis de nombreuses années, l’UVCW soutient cette démarche destinée à aider les communes à progresser dans le sens d'une gouvernance moderne, efficace et performante en développant une culture de la planification stratégique, de la transparence et de l'évaluation.

Evaluation du taux appliqué par les pouvoirs locaux en ce qui concerne le pécule de vacances

[27 Février 2018] :: Nous avions attiré l’attention de la Ministre des Pouvoirs locaux, sur l’impact financier pour les pouvoirs locaux engendré par la modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux.

Quartiers durables: prix Matexi

[27 Février 2018] :: Le Matexi Award récompense les projets de quartier fructueux et prometteurs qui renforcent concrètement la solidarité entre les habitants.

Décret Sols et terres excavées : les prochaines avancées obtenues par l’Union des Villes et Communes de Wallonie

[26 Février 2018] :: A l’approche de l’adoption des modifications du décret sol, il est utile de rappeler les attentes de l’UVCW pour ses membres, ainsi que quelques conseils importants pour les communes en matière de sols pollués et de terres excavées.

Cour de Justice de l’Union européenne et pompiers volontaires : le régime des gardes à domicile n’est pas remis en cause - L’Union recadre, nuance et rassure

[22 Février 2018] :: Ce 21 février, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt suite à 4 questions préjudicielles posées par la Cour du travail de Bruxelles concernant les gardes à domicile des pompiers volontaires. Bien que cet arrêt vienne préciser la jurisprudence européenne en la matière, l’Union estime qu’il ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours et le recours aux pompiers volontaires.

Appel à projets Mobilité et Sécurité routière

[21 Février 2018] :: Comme chaque année à cette période, le Service Public de Wallonie lance un appel à projets aux communes et associations dans le cadre de l’éducation à la mobilité et à la sécurité routière.

Nouvel ouvrage UVCW: Les enjeux énergétiques et les communes

[21 Février 2018] :: Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 16e ouvrage. En effet, mars 2018 marquera la sortie de presse de: Les enjeux énergétiques et les communes.

Vente des parts de l’État fédéral dans Belfius: l’UVCW montre les dents

[20 Février 2018] :: L’UVCW monte au créneau dans le contexte de la prochaine mise en bourse d’une part du capital de Belfius par l’Etat fédéral. Notre association souhaite avant tout la garantie du maintien d’une majorité publique dans le capital de la banque. Elle n’entend pas non plus que ses membres, actionnaires historiques du Holding communal, soient discriminés par rapport à d’autres.

Union européenne - Cohésion - Consultation publique

[16 Février 2018] :: L'UE lance également une consultation publique sur les fonds européens dans le domaine de la cohésion.

Union européenne - Adaptation au changement climatique

[16 Février 2018] :: Une consultation publique est ouverte sur la stratégie de l’UE .

Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI) – Le dernier Rapport d'activités est paru!

[16 Février 2018] :: Le CWBCI vous présente son dernier rapport d'activités.

Politique de coopération internationale de Wallonie-Bruxelles avec la Tunisie – Avis du CWBCI

[16 Février 2018] :: Le CWBCI a en effet publié ce rapport dans foulée de sa mission effectuée du 22 au 26 octobre 2017 en Tunisie.

L'UVCW et l'Association nationale des Communes du Bénin (ANCB) partenaires!

[16 Février 2018] :: Nos deux Associations ont en effet dernièrement signé une convention de collaboration.

Avant-projet de décret - Procédure d’expropriation: l’avis de l’UVCW

[15 Février 2018] :: L’avant-projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. Le Conseil d’administration de l’UVCW a fait parvenir son avis au Ministre Carlo Di Antonio. Ce texte comprend plusieurs avancées majeures, visant à la mise en place d’une procédure efficace, inspirée de celles actuellement en vigueur et levant les risques et difficultés issues notamment de l’évolution jurisprudentielle en cette matière.

Verdissement de la flotte publique wallonne – Le SPW sollicite les données des communes, CPAS et provinces

[14 Février 2018] :: Depuis 2016, la Wallonie encourage par une subvention les pouvoirs locaux à tendre vers un taux de remplacement de la flotte par des véhicules à faible émission de CO2.

Limitation progressive des véhicules diesel: l’avis de l’UVCW

[12 Février 2018] :: A la demande du Ministre Di Antonio, l’UVCW a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la lutte de la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Elle constate ainsi que les communes auront un rôle particulier à jouer. Celui-ci aurait pu être salué s’il ne s’accompagnait pas du constat, formulé à maintes reprises par l’UVCW, d’un manque structurel d’agents constatateurs dans les communes.

Semaine de l'Abeille en Wallonie du 27 mai au 03 juin 2018

[9 Février 2018] :: Le Ministre René Collin organise pour la deuxième année consécutive une campagne de sensibilisation autour des abeilles et des pollinisateurs en Wallonie appelée "Semaine de l'Abeille".

Circulaire ministérielle relative à la mise en place de la gestion publique de l'assainissement autonome

[9 Février 2018] :: Dans le cadre de l'arrêté du 1er décembre 2016 modifiant la partie réglementaire du Code de l'Eau, une série de mesures liées à la gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Université d’IEW «Transition commune» le 25 février 2018

[9 Février 2018] :: En réponse aux multiples crises qui traversent notre société, on voit fleurir un foisonnement d’initiatives locales portées par des citoyen(ne)s, des élu(e)s, des associations, … .

L’APAQ-W sollicite l’avis des collectivités locales

[9 Février 2018] :: L’Agence wallonne pour la Promotion d’une Agriculture de Qualité souhaiterait mieux cibler ses actions vers les collectivités.

Transmission de renseignements statistiques sur les marchés publics en dessous des seuils européens

[6 Février 2018] :: Pour le 15 mars 2018 au plus tard, les pouvoirs adjudicateurs doivent transmettre à l’Autorité fédérale, en vue d’un rapportage à la Commission européenne, les montants agrégés de leurs marchés de travaux, fournitures et services sous les seuils de publicité européenne, pour chacune des années 2015, 2016 et 2017.

Belfius Smart Belgium Awards 2017 - 233 participants, 50 nominés en lice pour la finale

[5 Février 2018] :: Quels sont les projets innovants et durables, contribuant réellement à répondre aux défis de notre société, qui seront primés lors du Smart Belgium Event le 21 mars prochain ? Au total, pas moins de 233 candidatures, émanant de grandes ou petites entreprises, de start-ups, d’écoles et universités, d’hôpitaux et de pouvoirs locaux ont été introduites, témoignant de l’esprit d’innovation à l’œuvre aux quatre coins du pays. Parmi celles-ci, 50 ont été nominées en vue de la finale.

Parcmètres n’acceptant pas l’argent liquide: l’avis de l’UVCW

[1er Février 2018] :: Le Ministre Kris Peeters sollicite l’UVCW afin de tenter de trouver, avec les différentes communes wallonnes concernées par les parcmètres n’acceptant pas l’argent liquide, une solution afin d’éviter la fracture numérique et le non-respect des textes européens. Pour l’UVCW, ces textes laissent œuvrer la liberté contractuelle, les parties conservant en effet la faculté de convenir autrement.

Janvier 2018

Mise en œuvre du PIC 2017-2018 – Le Département des Infrastructures subsidiées rappelle les échéances

[29 Janvier 2018] :: Peu de projets du PIC 2017-2018 ont été introduits alors que nous avons abordé la dernière année de la programmation. Pour que les délais soient respectés en vue de leur attribution avant l’échéance du 31.12.2018, il est recommandé de transmettre les dossiers au stade « projet approuvé » avant le 30.06.2018.

« A Voss’Service » : un nouveau service de taxi social mis en place à Berloz, Donceel et Geer via à l’ADL

[29 Janvier 2018] :: Le 13 janvier 2018, l’ADL Berloz-Donceel-Faimes-Geer, en collaboration avec les CPAS des trois communes partenaires, a inauguré un nouveau service de mobilité à Berloz, Donceel et Geer.

Synergies communes – CPAS: l’avis conjoint de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

[26 Janvier 2018] :: L’UVCW et la Fédération des CPAS ont fait parvenir au Ministre des pouvoirs locaux leur avis conjoint relatif au développement et à la mise en œuvre de synergies entre communes et CPAS. Le lecteur trouvera ici cet avis conjoint.

Statut des accueillantes d’enfants - Proposition de l’UVCW pour éviter le surcoût

[26 Janvier 2018] :: L’UVCW a souhaité attirer l’attention de la Ministre De Bue dans le cadre du projet pilote relatif au statut des accueillantes d’enfants au sein des pouvoirs locaux. L'UVCW se prononce en faveur de la création d’une échelle barémique spécifique afin que le subside de la Communauté française couvre la mise en œuvre de ce statut.

Veille financière 2017-2018 : une trajectoire déstabilisante pour les villes et communes wallonnes

[25 Janvier 2018] :: A l’occasion de ses vœux à la presse, l’UVCW a estimé utile et opportun de bien situer les enjeux et les défis locaux de l’année à venir, dont le moindre n’est pas le défi financier.

Vers une neutralité budgétaire zonale totalement respectée en 2020 ? Une analyse du financement des zones de secours wallonnes, dans une optique décennale (2010-2020)

[25 Janvier 2018] :: Trois ans après l’entrée en vigueur de la plupart des zones de secours, l’heure est au premier bilan financier de cette vaste réforme de la sécurité civile.

Intérêt de retard et intérêt moratoire en matière fiscale: nouveaux taux depuis le 1er janvier 2018

[24 Janvier 2018] :: Le taux d’intérêt de retard éventuellement dû par le redevable d’une taxe communale est désormais fixé à 4 %, alors que le taux d’intérêt moratoire dû par la commune en cas de remboursement est fixé à 2 %.

RGPD – Par où commencer ?

[23 Janvier 2018] :: La mise en application du RGPD suscite de nombreuses questions. L’occasion de refaire le point sur les démarches à initier et les aides que l’on peut trouver.

Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires

[23 Janvier 2018] :: Une circulaire du 18 janvier 2018 constitue le nouveau commentaire administratif concernant le taux réduit (6 %) de TVA applicable aux bâtiments scolaires.

Décret relatif à la qualité de l’air intérieur: l’avis de l’UVCW

[19 Janvier 2018] :: L’UVCW constate que les infractions au projet de décret relèveront du régime de délinquance environnementale et, en tant qu'infractions de 3ème catégorie, seront, au vu de la pratique actuelle, davantage confiées à la vigilance des communes. L’UVCW ne peut plus admettre indéfiniment que l'accroissement constant des réglementations environnementales ne s'accompagne d'aucune aide destinée à aider celles-ci à se doter des moyens humains indispensables à cette surveillance.

L’Union présente au Salon des Mandataires 2018

[19 Janvier 2018] :: Comme chaque année depuis son lancement, l'UVCW sera présente sur le Salon des Mandataires pour sa 13ème édition. Nous vous donnons déjà rendez-vous au WEX de Marche-en-Famenne, les jeudi 8 et vendredi 9 février prochains.

Publication au Moniteur belge de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données

[17 Janvier 2018] :: Est parue au Moniteur belge du 10 janvier 2018, la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données.

Les Conseils communaux et de l’action sociale wallons invités à porter un regard critique sur la politique d’emploi de travailleurs handicapés au sein de leurs administrations

[10 Janvier 2018] :: En ces premiers jours de janvier 2018, les administrations locales (et provinciales) wallonnes sont invitées par l’AViQ à dresser l’état des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés au 31 décembre 2017 en leur sein.

Décret impétrants – Formation des communes à la plateforme Powalco

[9 Janvier 2018] :: Suite à l’entrée en vigueur du décret impétrants, ce 1er avril 2018, les pouvoirs locaux ont notamment l’obligation d’utiliser la plateforme POWALCO.

TVA - Nouvelle circulaire « FAQ » relative à l’assujettissement des pouvoirs locaux – Synergies commune/CPAS et entités para-locales

[4 Janvier 2018] :: Cette circulaire du 22.12.2017 contient des « Frequently Asked Questions » relatives à l’assujettissement des organismes de droit public et remplace la précédente décision n° E.T.128.015 du 12.02.2016. Elle a pour but de clarifier les dispositions de la circulaire AGFisc N° 42/2015 (n° E.T.125.567) du 10.12.2015 à l’aide de quelques cas d’application auxquels les organismes de droit public sont souvent confrontés.

Décembre 2017

Reprographie : avenant à la convention signée avec REPROBEL

[22 Décembre 2017] :: Le régime de reprographie a été modifié récemment. Auparavant, la rémunération des auteurs était composée de deux parties : une rémunération forfaitaire sur les machines et une rémunération proportionnelle, fonction du nombre de copies réalisées.

Accès des villes et communes aux données cadastrales: demande d’autorisation générale

[21 Décembre 2017] :: Pour réaliser un ensemble de missions, les villes et communes doivent, pouvoir disposer d’un accès aux informations cadastrales.

Le Département des Infrastructures subsidiées met à votre disposition une « FAQ » relative aux plans d’investissements communaux

[21 Décembre 2017] :: Suite à l’envoi d’une circulaire à l’ensemble des communes wallonnes par la Ministre des Pouvoirs locaux, le Département des Infrastructures subsidiées de la Direction générale des Routes et Bâtiments (DGO1) de la Wallonie a mis en ligne les réponses à toute une série de questions régulièrement posées par les bénéficiaires de subsides.

Projet de modification des décrets gaz et électricité visant à initier la réforme de la gouvernance, de la structure, du rôle et des missions des GRD

[21 Décembre 2017] :: L’UVCW a pris connaissance des propositions de la réforme. Celles-ci ont des conséquences importantes pour les communes comme pour les GRD. Elles priveraient notamment les communes des leviers pour réaliser la transition énergétique. Le Conseil d’Administration de l’UVCW a fait part de ses remarques au Ministre.

Réforme des TEC : l’UVCW souhaite une concertation commune-Région sur la définition de l’offre de transport

[21 Décembre 2017] :: Un avant-projet de décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du transport (SRWT) a été soumis pour avis à l’UVCW. Ce projet a pour but de modifier le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne.

Appel à projets visant l’amélioration du cadre de vie des centres urbains et ruraux

[20 Décembre 2017] :: La Ministre de la Politique de la Ville vient de lancer un appel à projet visant à améliorer le cadre de vie des citoyens et augmenter l’attractivité des lieux de centralité de nos communes.

DynaLo, le catalogue des bonnes pratiques durables est en ligne

[20 Décembre 2017] :: L'UVCW est soucieuse, de longue date, de soutenir les efforts des villes et communes qui s’engagent dans un développement durable des territoires et des politiques locales, et élaborent des stratégies d’adaptation aux changements climatiques.

Avant-projet de décret - Gouvernance et transparence des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales: l’avis de l’UVCW

[18 Décembre 2017] :: L’avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l’objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d’éthique, de transparence et de gouvernance. C’est donc avec grand intérêt que le C.A. de l’UVCW s’est penché sur ces nouveautés.

Pécule de vacances des pompiers volontaires: l’UVCW et la VVSG pour des mesures correctrices

[18 Décembre 2017] :: L’UVCW et la VVSG ont sollicité le Ministre de l’Intérieur pour qu’il se prononce sur le bien-fondé de la position des instances de sécurité sociale quant au pécule de vacances des pompiers volontaires, et lui ont demandé, le cas échéant, qu'il adopte les mesures correctrices permettant de limiter, voire de faire disparaître les surcoûts qui découlent de cette interprétation.

Projet pilote de centrale d’achat pour la mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD)

[18 Décembre 2017] :: Le 25 mai 2018, sera d’application le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Outre l’assistance-conseil habituelle et l’organisation d’ateliers de sensibilisation/formation, notre association souhaite mettre en place un projet pilote sous la forme de centrale d’achat pour la mise en conformité au RGPD.

Marchés publics - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2018

[13 Décembre 2017] :: La Commission européenne est en passe d’adopter des règlements fixant de nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2018. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, dès lors que d’autres dispositions renvoient le cas échéant vers ceux-ci, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

Avances IPP: des précisions concernant la comptabilisation

[13 Décembre 2017] :: En complément de la circulaire du 18 octobre 2017 relative à la mise en place du système d’avances IPP, la DGO5 vient de communiquer aux communes une note explicative reprenant concrètement les implications au niveau de la gestion comptable.

Les zones d’habitat vert, le plan de secteur s’ouvre aux plans habitats permanents

[11 Décembre 2017] :: Par un décret daté du 16 novembre 2017, le Parlement wallon a modifié le CoDT pour permettre d’inscrire, au plan de secteur, des "zones d’habitat vert" qui pourraient être employées pour créer de l'habitat alternatif.

Nouvel ouvrage UVCW: CoDT 6 – Les conditions et les charges d’urbanisme

[8 Décembre 2017] :: Les conditions et les charges d’urbanisme représentent un enjeu majeur pour les autorités et les demandeurs de permis. En effet, quasiment tous les permis sont affublés de conditions tandis que, pour les projets d’importance, les charges constituent souvent le point d’équilibre des intérêts des autorités et des promoteurs.

Infractions urbanistiques : l’amnistie adoptée!

[8 Décembre 2017] :: Le premier décret modificatif du CoDT adopté par le Parlement wallon le 16 novembre 2017 est d’ampleur. Il va impacter l’ensemble des villes et communes wallonnes ainsi que leurs citoyens. Il insère une présomption irréfragable de conformité de certains actes et travaux réalisés avant le 1er mars 1998.

Décret « Impétrants » : nouveautés

[7 Décembre 2017] :: Par un décret adopté au Parlement wallon le 29 novembre 2017, le décret du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d’eau et voirie dénommé plus communément « décret impétrants » a vu son entrée en vigueur reportée au 1er avril 2018.

SLSP – Commission paritaire 339 – Les premières conventions collectives de travail sont arrivées

[5 Décembre 2017] :: Après quelques années d’existence, la Commission paritaire 339 vient de se parer de ses premières conventions collectives de travail.

Novembre 2017

Nouvel ouvrage UVCW - Nouvelle réglementation des marchés publics : quels changements ?

[30 Novembre 2017] :: L’entrée en vigueur, le 30 juin 2017, de la nouvelle réglementation en matière de marchés publics est l’occasion de se pencher une première fois sur les changements intervenus, afin de dégager les différences essentielles par rapport à l’ancienne réglementation des marchés publics.

Atelier de démarrage du PCIC 2017-2021 au Sénégal

[28 Novembre 2017] :: C'est au mois de septembre dernier que se rencontraient à Bruxelles les communes belges et sénégalaises partenaires.

Atelier de démarrage du PCIC 2017-2021 au Burkina Faso

[28 Novembre 2017] :: Les communes belges et burkinabè se rencontraient du 3 au 6 octobre derniers à Ouagadougou.

Atelier de démarrage du PCIC 2017-2021 au Bénin

[28 Novembre 2017] :: Ca se passait à Namur, du 16 au 20 octobre derniers...

Séance d’information « Espaces verts publics »

[27 Novembre 2017] :: Le Pôle wallon de Gestion différenciée (PwGD) et le Collège des Producteurs invitent les Pouvoirs locaux à une séance d’information concernant les "Aménagements sur les espaces verts publics".

Réforme APE

[23 Novembre 2017] :: Une réforme du dispositif APE est prévue pour début 2019, nous vous tiendrons informés dès que nous aurons plus de nouvelles sur les modalités pratiques de celle-ci.

Une gestion écologique des cimetières avec l’asbl Ecowal

[23 Novembre 2017] :: Depuis 2014, les gestionnaires d’espace public sont dans un processus visant à atteindre le « Zéro phyto ». Les cimetières font partie des lieux dont la gestion est la plus délicate, et l’asbl Ecowal conseille les communes sur le terrain pour repenser l’entretien et/ou l’aménagement de ceux-ci.

Des nouveautés en matière de squat

[21 Novembre 2017] :: La Chambre des Représentants a voté, le 5 octobre 2017, en faveur d’un projet de loi luttant contre le squat de bâtiments inoccupés.

Marchés publics – Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux fait le point sur les centrales d’achat

[17 Novembre 2017] :: Une circulaire du 17 novembre 2017 vient d’être envoyée aux pouvoirs locaux wallons, afin d’informer ceux-ci sur des pratiques de centrales d’achat que l’Autorité de tutelle n’admettra plus, désormais.

Conseillers en énergie, écopasseurs, conseillers logement, tuteurs énergie : points APE prolongés jusque fin 2019

[17 Novembre 2017] :: La Direction de la Promotion de l’Emploi de la DGO6 du Service public de Wallonie nous informe que les APE qui relèvent d’un appel à projets repris dans le Plan Marshall ou des Projets Thématiques seront prolongés pour une durée de 2 ans.

Certification PEB des bâtiments publics - Affichage: l’avis de l’UVCW

[17 Novembre 2017] :: L’UVCW vient de prendre connaissance de l’Avant-projet d’arrêté qui concerne l’obligation d’affichage d’un certificat de performance énergétique dans les bâtiments publics. Elle vient donc de faire connaître son avis auprès du Ministre du l'énergie à ce propos.

Chèques-repas au sein des administrations locales : la Ministre fédérale des Affaires sociales et de la Santé publique confirme aux Unions des Villes et Communes le maintien du principe de proratisation

[16 Novembre 2017] :: Comme nous vous l’annoncions dans notre actualité du 9 octobre, notre association, de concert avec Brulocalis et la VVSG, attirait récemment l’attention de la Ministre Maggie De Block sur l’évolution de la jurisprudence administrative en matière d’octroi de chèques-repas.

L’aide-mémoire des CPAS, 18ème édition, est paru!

[16 Novembre 2017] :: L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2017 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

Bail à ferme: l’avis de l’UVCW

[13 Novembre 2017] :: A la demande des membres de la Commission de l’agriculture, du tourisme et du patrimoine du Parlement de Wallonie, l’UVCW a remis un avis concernant la législation sur le bail à ferme, son application et sa révision future. L'UVCW tient à adopter une position équilibrée, respectueuse tant des intérêts cruciaux des agriculteurs que des préoccupations légitimes des bailleurs dont les communes et CPAS font partie.

Responsabilité pénale: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent un réévaluation des propositions de loi

[13 Novembre 2017] :: Les mandataires et certains agents locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale, alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance. Les trois associations sœurs ont donc sollicité le Ministre de la Justice afin qu’il réévalue les propositions de loi en cette matière.

Pécule de vacances des agents – Modifications: l’UVCW dénonce l’impact financier

[13 Novembre 2017] :: La modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux impacte directement les finances locales sans qu’à aucun moment les autorités locales n’aient eu l’occasion d’être entendues sur le sujet. Il semble donc indispensable à l’UVCW que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit modifié afin d’abandonner la référence à la réglementation fédérale.

Code wallon du bien-être animal: l’UVCW contre l’aggravation de la responsabilité des communes

[13 Novembre 2017] :: Au vu d’une des dispositions du code wallon du bien-être animal, l’UVCW a estimé nécessaire de remettre rapidement un avis d’initiative. En effet, parmi les dispositions relatives à la détention d’animaux, présentées comme une partie essentielle du code, l'article 10 stipule de façon générale que les communes sont responsables de la gestion des animaux errants et de la prise en charge des animaux perdus sur leur territoire.

Délinquance environnementale : pensez à introduire votre demande de renouvellement des points APE de vos agents constatateurs communaux.

[13 Novembre 2017] :: La demande de renouvellement doit être introduite sur le formulaire APE PM2.V .

Plateforme de lancement du Programme de Coopération internationale communale 2017-2021 en RDC

[10 Novembre 2017] :: Du 28 août au 1er septembre derniers se tenait à Kinshasa (RDC) la plateforme de démarrage du PCIC 2017-2021 pour la RDC.

Démarrage du Programme de Coopération internationale communale 2017-2021

[10 Novembre 2017] :: Une préparation intensive!.

PRI – Enrôlements 2017 : Statistiques non définitives

[10 Novembre 2017] :: Le SPF Finances tient à préciser que les chiffres communiqués ne constituent pas les chiffres définitifs, car toutes les matrices n’ont pas encore fait l’objet d’un enrôlement.

Nouvel ouvrage CoDT: le champ d’application des permis d’urbanisme en Wallonie

[9 Novembre 2017] :: Cet ouvrage vise à définir le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme tout en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT.

PEB – Précisions importantes relatives aux travaux de rénovation

[8 Novembre 2017] :: L’Administration régionale a rédigé un document pédagogique illustré permettant d’éclaircir les définitions de rénovation simple et de rénovation importante (le calcul des fameux 25 % de parois rénovées). La réflexion menée dans ce cadre a conduit à reconsidérer les parois à mentionner dans les formulaires PEB de manière à respecter le prescrit légal.

Appel à projets: un million d’euros pour nos cimetières

[8 Novembre 2017] :: Dans la cadre de la Toussaint, la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, a décidé de conscientiser les communes mais aussi de les soutenir, en relançant l’appel à projets initié en 2008, après plusieurs années d’absence.

Assises des Déchets sur le thème de l'initiative citoyenne

[7 Novembre 2017] :: Les Intercommunales wallonnes de gestion des déchets, en collaboration avec l'UVCW, vous convient à la troisième édition de leurs Assises des Déchets sur le thème de l'initiative citoyenne, ce mardi 21 novembre à l’Acinapolis de Jambes.

Octobre 2017

Grand Quiz de la Route organisé par l'AWSR (Agence wallonne pour la Sécurité routière)

[31 Octobre 2017] :: Jusqu'au 30 novembre, participez au Grand quiz de la route proposé par l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) et ouvert aux particuliers comme aux entreprises privées et publiques.

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

[30 Octobre 2017] :: L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

Reconnaissance et obligations des établissements cultuels - Projet d’arrêté: l’avis de l’UVCW

[30 Octobre 2017] :: A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l'UVCW a remis un avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements cultuels. Elle a, par ailleurs, demandé à participer à un groupe de travail qui se pencherait, d’ici un an ou deux, sur une première évaluation des nouvelles règles.

Les déchets organiques visés par un appel à projets

[30 Octobre 2017] :: Dans le but d’encourager le traitement des déchets organiques en Wallonie, le Ministre wallon de l’Environnement lance un appel à projets visant à financer de petites infrastructures de traitement de déchets organiques via le compostage ou autres techniques alternatives.

Fiscalité additionnelle - Information des communes: l’UVCW pour un mécanisme préventif d’avertissement

[30 Octobre 2017] :: Le 13 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts annulant des décisions de refus du SPF Finances d’informer et de communiquer aux communes copies des documents administratifs en matière d’établissement, de recouvrement et de contentieux des taxes communales additionnelles à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier. L’UVCW vient donc de demander au SPF Finances de mettre en place un système permettant d’obtenir facilement les informations souhaitées.

Enquête de la Wallonie relative aux déchets sauvages et aux dépôts clandestins

[30 Octobre 2017] :: La Wallonie a lancé une grande enquête sur les déchets sauvages et les dépôts clandestins, en vue d’évaluer leur quantité et leur coût de gestion. L’objectif de l’étude est de pouvoir orienter les actions de soutien aux parties prenantes qui seront poursuivies par la Wallonie et la cellule Be WaPP.

Etat des lieux des villes intelligentes en Belgique: baromètre 2018 (questionnaire)

[26 Octobre 2017] :: Pour la deuxième année consécutive, le Smart City Institute lance son questionnaire afin d’établir son nouveau Baromètre destiné à l’ensemble des communes belges : "État des lieux du phénomène de la Smart City en Belgique".

Pensions des agents locaux – Création d’un second pilier: l’UVCW demande à participer au groupe de travail de la Ministre

[25 Octobre 2017] :: L’UVCW a pris connaissance de l’intention de Valérie De Bue, Ministre des pouvoirs locaux, de mettre en place un groupe de travail sur la thématique des pensions des agents locaux et a demandé d'y être associé. L'occasion d'attirer l’attention de la Ministre sur l'avis de l'UVCW quant au principe d’une diminution de la cotisation de responsabilisation à titre d’incitant à la mise en place d’un second pilier.

Bourgmestre/Echevin/Président de cpas empêché: de nouvelles règles à partir de ce 23 octobre

[23 Octobre 2017] :: C’est en effet au Moniteur belge de ce 23 octobre qu’a été publié notamment le décret du 12 octobre 2017 visant à encadrer la notion d’empêchement du bourgmestre et de l’échevin. Il ne s’agit pas de modifier les hypothèses d’empêchement et leurs modalités de remplacement, mais bien, comme son titre l’indique, d’encadrer la notion d’empêchement.

Pacte énergétique interfédéral : consultation citoyenne

[20 Octobre 2017] :: Du 17 octobre au 5 novembre 2017 inclus, les citoyens belges sont invités, via une consultation citoyenne, à contribuer à l'élaboration du Pacte énergétique interfédéral qui a pour ambition de donner à la Belgique une vision de politique énergétique pour les 30 ans à venir.

Taxe sur les carrières – compensation 2018 – modalités

[20 Octobre 2017] :: Comme l’indiquait déjà la circulaire budgétaire 2018, une compensation est prévue pour les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2018. Une circulaire de la Ministre des Pouvoirs locaux du 13 octobre 2017 en précise les modalités.

Taxes additionnelles - Le SPF Finances doit rendre des comptes

[19 Octobre 2017] :: Grâce aux recours en annulation introduits par la Ville d’Andenne contre les décisions de refus du SPF Finances de l’informer et de lui communiquer copies des documents administratifs pertinents, d’une part quant à un important dégrèvement au précompte immobilier obtenu par une entreprise présente sur le territoire communal, d’autre part quant à la transaction dans le fameux dossier Belgacom/Connectimmo, le Conseil d’Etat a rendu, le 13 octobre dernier, deux arrêts annulant ces décisions de refus d’accès à ces informations.

Soutien à l’enregistrement des baux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG contre un nouveau transfert de charges fédérales

[18 Octobre 2017] :: Suite à la réduction progressive des bureaux d'enregistrement, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale demande aux communes et aux CPAS de soutenir les citoyens dans le cadre de l'enregistrement électronique des baux. Etant donné qu'il s'agit d'une compétence fédérale, l'UVCW, Brulocalis et la VVSG ont attiré l’attention sur le fait que l'attribution de cette compétence constituerait un nouveau transfert de charges fédérales vers les pouvoirs locaux.

Organisation de tables secrètes visant à promouvoir des produits locaux lors de dîners ouverts à tous et organisés dans des lieux insolites faisant partie du patrimoine local (6 ADL namuroises)

[16 Octobre 2017] :: Afin de promouvoir les produits locaux et des chefs cuisiniers de la région, les ADL d’Anhée, de Dinant, de Ciney, de Vresse-sur-Semois, de Rochefort et de Walcourt ont organisé depuis cette année une série de « tables secrètes ».

Nouvel ouvrage CoDT: les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours

[12 Octobre 2017] :: L'ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d’urbanisation, d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d’attirer l’attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s’appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers.

Pensions des mandataires locaux: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent que l’Arrêté royal de 1980 soit modifié

[11 Octobre 2017] :: Si l’augmentation des traitements des mandataires a permis à l’autorité fédérale de percevoir depuis lors des recettes fiscales supplémentaires, elle lui permet également de faire des économies directes grâce à l’écrêtement des pensions à charge du Trésor public, réduites avant les pensions locales en cas de dépassement du plafond absolu. L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont donc demandé que le texte de l’AR du 22.9.1980 soit modifié.

Inscrivez-vous à la Semaine européenne de réduction des déchets (SERD)

[10 Octobre 2017] :: Entre le 18 et le 26 novembre 2017 aura lieu rejoindre la plus importante campagne