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Un outil de certification parmi d'autres pour l'environnement: les normes ISO 14000

1. ISO 14000 et management environnemental

En réponse à la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement de Rio de Janeiro en 1992, l'Organisation internationale de Normalisation [1] a élaboré les normes ISO 14000 pour atteindre les objectifs définis en termes de développement durable.

Les normes ISO 14000, normes de management environnemental, ont notamment pour mission d'aider les communes à définir ou préciser leurs actions en faveur de l'environnement, via la maîtrise de l'impact de leurs activités, produits ou services.

Ces normes permettent une approche particulière du management environnemental. En effet, ne fixant pas de résultats stricts à atteindre, elles promeuvent plutôt l'optimalisation des méthodes de travail et des mécanismes permettant de réduire les incidences nuisibles sur leur cadre de vie et ce, via une approche stratégique globale des politiques, plans et actions de la commune en matière d'environnement.

Il est cependant important de préciser que la certification ISO 14000 passe tout d'abord par la vérification de la conformité aux lois et règlements relatifs à l'environnement ainsi qu'au caractère continu de la démarche.

ISO 14001 et ISO 14004, normes publiées en 1996, portent toutes deux, selon leurs spécifications, sur les systèmes de management environnemental (SME).

ISO 14001 spécifie les exigences pour un tel système. Satisfaire à ces exigences demande des preuves objectives, susceptibles d'être soumises à audit, que le système de management environnemental fonctionne avec efficacité conformément à la norme. ISO 14004 donne des lignes directrices relatives aux éléments d'un système de management environnemental et à sa mise en œuvre et en examine les enjeux principaux. Seule la norme ISO 14001 est déjà d'application à l'heure actuelle.

2. ISO 14001: une démarche volontaire

Cette démarche pro-environnementale prend naissance dans la volonté communale d'investir dans un système de management environnemental et de soumettre à analyse l'ensemble de ses activités et services en vue de mieux maîtriser encore leurs impacts sur l'environnement.

L'ensemble de ce processus passe par une phase d'audit réalisée en interne ou avec le soutien d'un organisme de conseil dans le cadre d'un premier audit de certification.

L'approche ISO 14001 amènera la commune à examiner en profondeur tous les secteurs où ses activités ont un impact sur l'environnement. Cette approche systématique peut, notamment, donner les atouts suivants:

• coût réduit de la gestion des déchets;
• économie dans la consommation d'énergie et des matériaux;
• image environnementale de la commune auprès des autorités régionales et des citoyens;
• cadre de références pour l'amélioration continue de la performance environnementale communale.

En plus de cet audit, d'autres initiatives peuvent s'avérer très fructueuses pour l'environnement telles que l'organisation de formations à l'environnement ou de séances d'information relatives à la démarche, notamment. Cela pourrait permettre de sensibiliser l'ensemble du personnel communal ou de former l'équipe chargée de la mise en œuvre de la certification.

Le point culminant de cette démarche est l'étape de vérification par un organisme certificateur de l'efficacité du système de management environnemental mis en place par la commune et de sa conformité à la norme ISO 14001.

Si le système de management environnemental mis en place par la commune répond aux exigences de la norme, l'organisme de certification délivre un certificat valable pour une durée de trois ans. Des audits de suivi et de renouvellement permettent de pérenniser la démarche.

3. ISO 14001: un atout pour la commune

L'engagement d'une commune dans ce type de système de management entraîne des répercussions positives tant sur la population et sur le personnel communal que sur le mode de gestion interne.

La norme sert à des fins externes, pour donner l'assurance à la population que l'autorité communale se préoccupe de l'environnement. Le passage par la certification ISO 14001 a pour objet d'instaurer la confiance des citoyens dans la démarche environnementale de leur commune. En effet, l'intervention d'un tiers atteste que le système de management environnemental mis en place est conforme aux prescriptions de la norme et que les impacts sur le cadre de vie des activités et services communaux (qualité, environnement, sécurité, …) sont minimisés ou dans tous les cas maîtrisés. Le comportement communal prend alors valeur de modèle pour la population.

Cette démarche proactive en faveur de l'environnement pourrait être valorisante pour le personnel communal et participerait ainsi à "l'image de marque" de la commune.

4. ISO 14001 et EMAS: quelles différences? [2]

Une commune s'engageant dans la voie du management environnemental sera, à un moment ou à un autre, confrontée au choix entre EMAS et ISO 14001. Aussi est-il bon de rappeler les différences existant entre ces deux formes de "certification".

Alors qu'EMAS propose une méthodologie visant à élaborer une politique communale volontaire en vue de réduire les impacts environnementaux, ISO 14001 est plus normatif et orienté vers le mode de gestion de l'organisation, publique ou privée, qui tente de se certifier.

D'une manière générale, le règlement EMAS est plus ambitieux que la norme ISO 14001. Les informations collectées sont plus nombreuses et mieux documentées. Elles sont également davantage accessibles puisque EMAS prévoit explicitement une communication des résultats vers l'extérieur par le biais de la déclaration environnementale. La vérification environnementale, effectuée par un organisme indépendant et agréé, garantit l'objectivité des performances annoncées. Enfin, EMAS ne se contente pas d'une situation "figée" mais se repose, au contraire, sur un programme environnemental visant une amélioration continue des résultats.

Ces deux procédures restent cependant compatibles puisque l'Union européenne propose de reconnaître la certification ISO 14001 comme étant un système de management environnemental pouvant conduire à l'enregistrement EMAS. Le passage de l'un à l'autre ne sera toutefois jamais automatique puisqu'il exigera des efforts supplémentaires de la part de l'entreprise ou de la commune certifiée pour qu'elle se conforme aux exigences, plus sévères, du règlement EMAS.

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1. [remonter] Pour plus d'informations concernant l'ISO, consulter leur site internet: http://www.iso.ch
2. [remonter] Voir aussi sur le sujet: C. Termol, EMAS ou comment intégrer l'environnement à votre management environnemental?, Mouv. Com., 5-2001, pp. 238-252.