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Production et distribution - L'irrécouvrabilité dans la distribution de l'eau

Katlyn Van Overmeire et Gwenaël Delaite - Mars 2020
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Les auteurs

Katlyn Van Overmeire Katlyn Van Overmeire

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Gwenaël Delaite Gwenaël Delaite

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

La Société publique de Gestion de l’eau et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont envoyé, en novembre 2019, une circulaire conjointe aux communes qui assurent la distribution de l’eau pour leurs citoyens, afin de permettre un calcul du taux d’irrécouvrables à transmettre à la SPGE dans le cadre du recouvrement du CVA.

Ce dossier présente la méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE.

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