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Janvier 2010
Précisions relatives au permis socio-économique
Décembre 2009
Liste des petits permis: l'Union émet un avis au Ministre
Novembre 2009
Composition de la demande des permis: l’Union propose un outil interprétatif
Septembre 2009
Cwatup – Tableau récapitulatif des nouveaux actes et travaux de minime importance
Février 2009
Les permis publics
Le décret Resa ter
Le 30 avril 2009 était adopté par le Parlement wallon le décret modifiant le Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques. Ce décret dit "Resa ter" est entré en vigueur depuis le 12 juin 2009.
La coordination "officieuse" de ce décret est disponible sur les principaux sites: Inforum (notice n°127180), DGO4 et Wallex.
Afin d'aider les communes à intégrer les nouveautés qui touchent de près aux responsabilités qui leur sont confiées dans le cadre du Cwatup, nous créons ici un espace réservé au Resa ter qui regroupera notamment l'ensemble des questions rédigées par la Cellule Aménagement du territoire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie.
Cette espace servira de complément au Réseau dédié à l'aménagement du territoire, bientôt mis en ligne et auquel il est dès à présent possible de s'inscrire.