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Le décret Resa ter
Le point sur les actes et travaux de minime importance
Question 1: l'avis du fonctionnaire délégué
Thibault Ceder
- Juin 2009
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Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Depuis l'entrée en vigueur du décret dit "Resa ter", la liste des actes et travaux dispensés de l'avis du fonctionnaire délégué est inscrite à l'article 107 du Cwatup. Quelle est aujourd'hui la compétence du fonctionnaire délégué?
Pour une lecture plus aisée des modifications apportées au rôle du fonctionnaire délégué dans le cadre de la procédure de délivrance des permis d'urbanisme nous avons réalisé un tableau récapitulatif.
Ce document, imprimé le 09-02-2012, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
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© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl