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Les communes ont une longue tradition en ce qui concerne la gestion des matières de l'ensei-gnement.

Si presque toutes les communes organisent l'enseignement maternel et l'enseignement primaire, certaines villes et communes ont en outre à gérer des établissements d’enseignement fondamental spécialisé, d'enseignement secondaire (ordinaire ou spécialisé) ou d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement à horaire réduit (ESAHR et CEFA).

Pouvoirs organisateurs d'enseignement, les communes ont subi les effets de la "guerre scolaire" qui, durant plus d'un siècle, a déchiré le monde politique belge et opéré un clivage entre la gauche et la droite:
-  d'un côté, la défense du principe de laïcité, c'est-à-dire d'une école unique, accessible à tous, respectueuse des convictions de chacun et qui apprend à des enfants de milieux différents à se respecter et à vivre ensemble,
-  de 1'autre, la défense de l'école libre catholique dont la conviction reste que l'éducation doit donner à l'enfant les certitudes qu'apportent la révélation et la foi chrétiennes.

Le Pacte scolaire signé le 20 novembre 1958 par les représentants du PSC, du PSB et du PLP et ratifié par la loi du 29 mai 1959 est un accord de fait qui traduit un compromis financier et doctrinal.

Au point de vue financier, il organise le principe du subventionnement tant pour l'enseignement libre que pour l'enseignement provincial et communal. Les subsides perdent leur caractère de concession en s'inscrivant dans le cadre d'une politique "généreuse et hardie d'expansion de l'enseignement".

Moyennant le respect de certaines conditions impératives, tous les établissements d'enseigne-ment obtiennent des subventions-traitements, des subventions de fonctionnement et des subven-tions d'équipement, de même que des subventions pour les bâtiments scolaires.

Au point de vue doctrinal, il consacre le système du pluralisme des institutions sous lequel, en fait, la Belgique vit depuis 1919: en effet, les parents ont le droit de choisir le genre d'éducation de leurs enfants, ce qui implique la possibilité de trouver à une distance raisonnable une école correspondant à leur choix, c'est-à-dire dispensant un enseignement confessionnel ou un enseignement non confessionnel.

Il reste qu'en catégorisant les écoles sur base du caractère confessionnel ou non confessionnel, le Pacte scolaire ignorait l'enseignement communal en tant que réseau, suscitant par ailleurs en son sein certaines difficultés ou oppositions. L'enseignement communal ne constituait pas un bloc homogène sur le plan idéologique à l'instar de l'enseignement libre ou l'enseignement de la Communauté. Compte tenu cependant de l'évolution des mentalités, de l'effet des fusions de communes et de la structuration de l'enseignement officiel subventionné en réseau, la donne s'est profondément modifiée: le réseau communal et provincial est désormais un réseau à part entière reconnu par les textes décrétaux. Service public de proximité, le réseau officiel subventionné répond, de par ses projets éducatif et pédagogique, aux aspirations des parents en matière d'éducation et d'enseignement. De plus, depuis l'entrée en vigueur du décret du
17 décembre 2003 [1] organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné, toutes les écoles organisées par les communes et les provinces sont devenues non confession-nelles.
La pratique prouve que les parents font confiance à l'enseignement communal:
-  lorsque l'échevin de l'enseignement connaît les problèmes et encourage les initiatives;
-  lorsque le personnel directeur et enseignant est dynamique et motivé;
-  lorsque les contacts avec les parents sont positifs;
-  lorsque les écoles disposent d'une infrastructure et d'une installation matérielle convenable.

La communautarisation de l'enseignement réalisée au 1er janvier 1989 a provoqué une mutation administrative importante: d'une part, les pouvoirs législatifs et réglementaires ont changé de titulaire; d'autre part, les moyens administratifs et budgétaires ont été transférés aux Commu-nautés.

Il reste que, dès 1991, toute la politique d'enseignement est marquée par la préoccupation permanente d'assurer le refinancement de l'enseignement.

Les accords dits "de la Saint-Polycarpe" et "de la Saint-Boniface" ont conduit à l'adoption de la loi spéciale du 13 juillet 2001 [2] visant le refinancement des Communautés française et flamande. La loi spéciale modifie le calcul applicable pour déterminer la partie du produit de la TVA octroyée aux Communautés. Désormais, cette dotation n'est plus simplement indexée mais liée à la croissance des recettes fiscales globales (et donc à la croissance économique réelle).

En outre, des montants complémentaires à la dotation TVA sont alloués durant les années 2002 à 2011.

C'est dans ce contexte que le mode de financement des écoles a fait l'objet d'une réforme, traduite dans le décret du 12 juillet 2001 [3] visant à améliorer les conditions matérielles des établissements d'enseignement fondamental et secondaire. Le texte consacre l'augmentation du budget relatif aux subventions de fonctionnement ainsi que l'intervention de la Communauté dans le programme d'urgence.

De plus, à partir de l'année 2004, une partie des moyens nouveaux est versée dans un fonds de réserve, le "Fonds Ecureuil pour les générations futures" [4]. Enfin, le Gouvernement de la Com-munauté française a lancé, dès 2005, un programme de réduction de l'endettement.

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1. [Remonter] M.B. 21.1.2004.
2. [Remonter] M.B. 3.8.2001.
3. [Remonter] M.B. 2.8.2001, err. 12.9.2001.
4. [Remonter] Décr. 20.6.2002 rel. à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française, M.B. 19.7.2002.